Security Environment

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Établissement du budget selon la Comptabilité
dexercice à la Défense Nationale
cam Bryn Weadon, CMA, P.Log SMA Finances
Services Ministériels
27 novembre 2007
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Aperçu

• Principes de la comptabilité dexercice
• Exigences en documentation
• Défense nationale
• Récents budgets de la Défense
• Cycle financier annuel
• Défis

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Principes de la comptabilité dexercice

• Les dépenses sont enregistrées lorsque les biens
  ou services sont consommés.
• Les revenus sont enregistrés durant la période où
  ils sont réalisés.
• Les immobilisations sont reconnues lorsquelles
  sont portées aux dépenses (amortissement) durant
  la période dutilisation escomptée.

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Comptabilité dexercice Relation avec le budget
du MDN

• Les dépenses du Crédit 1 sont presque toujours
  enregistrées pendant la période des dépenses
  (salaires, carburant, entretien).
• À quelques exceptions près (ex. règle de la
  valeur de capitalisation minimale de 30 K ), les
  dépenses du Crédit 5 sont capitalisées et
  enregistrées comme dépenses durant la période
  damortissement.
• Pour les fonds du Crédit 1 comptabilité
  dexercice
• Pour les fonds du Crédit 5 ¹ comptabilité
  dexercice
• Le contrôle est la capacité dimputer les
  dépenses à lexercice - le budget selon la
  comptabilité dexercice détermine le plafond des
  dépenses imputables à lexercice.
• Plafond des dépenses totales dépenses de caisse
  (Crédit 1) dépenses damortissement (Crédit 5)
• Les immobilisations sont achetées en utilisant
  lencaisse dinvestissement qui nest pas inclus
  dans le plafond budgétaire du MDN loffre de
  lencaisse dinvestissement est une fonction de
  trésorerie et est séparée du budget des dépenses
  du Ministère.

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Documents exigés

• Documents à lappui du montant de base
• Mise à jour annuelle des niveaux de référence
• Budget principal des dépenses
• Budget supplémentaire des dépenses
• Rapport sur les plans et les priorités (contient
  des informations supplémentaires sur la
  comptabilité dexercice)
• Rapport ministériel sur le rendement (contient
  des informations supplémentaires sur la
  comptabilité dexercice)
• Comptes publics

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Documents exigés

• Documents à lappui de la comptabilité
  dexercice
• Budget fédéral
• États financiers (MDN et administration fédérale)
• Rapports ad hoc au SCT et au MDF
• Documents exigeant la comptabilité de caisse et
  dexercice
• Mémoire au Cabinet
• Présentations au conseil du trésor

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Architecture dactivité de programme du MDN
Défendre le Canada ainsi que les intérêts et
valeurs des Canadiens tout en contribuant à la
paix internationale et à la sécurité
Mission
Le bon gouvernement, l'identité canadienne et
l'influence, dans une communauté globale
Le succès dans les missions allouées dans la
contribution à la paix intérieure et extérieure,
la sécurité et la stabilité
Les Canadiens sont confiants que le MDN/FC ont la
capacité pertinente et crédible afin que la
Défense puisse atteindre ses engagements en
matière de sécurité
résultats stratégiques
Contribuez au gouvernement canadien et à la
société et à la communauté internationale,
conformément aux intérêts et aux valeurs des
Canadiens
Activités de Programme
Services exécutifs et Corporatifs
Produire et soutenir des forces capables dun
impact maritime
ALLOCATION PROPORTIONNELLE BASÉE SUR LES
RÉSULTATS
Sous-activités de Programme
Produire et soutenir des forces capables dun
impact au sol
Produire et soutenir des forces capables dun
impact aérospatial
Des forces spéciales dopérations, conjointes,
nationales et unifiées
Sous-sous activités de programme
Sous-sous activité
Sous-sous activité
Sous-sous activité
Centres de Fonds / Centres de coûts
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Répartition des dépenses du MDNAF 2007-08 par
catégorie - 18,7G
1. Budget principal approuvé juin 2007 16,9G
2. Prévision du budget supplémentaire 1,7G

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Coût initial des immobilisations du MDN au 31
mars 07

• Équipement (41,4G)
• Machinerie équipement - 10,9G
• Navires et bateaux - 12,7G
• Avions - 12,3G
• Véhicules - 2,0G
• Travail en cours - 3,5G
• Infrastructure (8,1G)
• Terre - ,5M
• Édifices - 6,4G
• Travaux - 1,7G
• Actifs en location - 1,3G
• Coût dacquisition - 51G, valeur comptable
  nette 26G, Coût de replacement en excès de 80G

10
Budget selon la comptabilité dexercice du MDN à
ce jour

• Budget 2004 Aéronef RES à voilure fixe
• Budget 2005
• Un montant notionnel de 6,5 G pour léquipement
• Allocation de 720 M selon la comptabilité
  dexercice pour un cadre fiscal de cinq ans (125
  M pour lAF09, 595 M pour lAF10)
• Budget 2006
• Défi réconcilier les flux monétaires avec
  lallocation de comptabilité dexercice

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Budget de la Défense 2005(Aperçu de caisse
hypothétique - 12,8G)
Millions
Déduction Revue des Dépenses (34)
(88) (143)
(172) (203)
Impact Net
466 512 1415
4294 5501
Expansion et soutien sont considérés comme FE.
Léquipement, FOI 2 et laprès Revue sont
considérés comme Capital.
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Récents budgets fédéraux(Comptabilité dexercice
millions )

•   

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Projets actuels dInvestissement

• Expansion des Forces canadiennes
• Soutenabilité opérationnelle
• Hélicoptères de transport moyen et lourd
• Projet de la capacité de transport aérien
  (Tactique)
• Projet de la capacité de transport aérien
  (Stratégique)
• Système mobile de véhicule de soutien
• Prolongation de la vie des frégates
• Relocalisation de la FOI 2
• Expansion de la capacité de la FOI 2
• Équipement du Régiment dopérations spéciales du
  Canada
• Le Canada dabord
• Remplacement des chars
• Navires de patrouille dans lArctique
• Locaux de CST

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Exemple C17 (Millions )
État déquilibre de lamortissement annuel est
approximativement de 50 M pendant 30 ans
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Cycle annuel

• MJANR capte les fonds d'investissement pour tous
  les projets dimmobilisation nouvellement
  approuvés ou reportés avant le début de lannée
  financière, en date de septembre.
• Le Budget supplémentaire A est utilisé pour gérer
  nimporte quelle approbation de nouveaux fonds
  après le MJANR aussi bien que pour lobtention de
  fonds additionnels au Crédit 1 pour toute dépense
  dexercice inutilisée de lannée courante.
• Les encaisses dinvestissement inutilisés sont
  remis à la fin de lannée ils ne font pas
  partie du report à lexercice suivant.
• Si les dépenses dexercice sont plus élevées que
  prévues en fin dannée, le montant excédentaire
  est récupéré aux budgets supplémentaires suivants.

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AF 06/07 Position Finale (M)
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Groupe de travail MDN / Agences Centrales

• Groupe ad hoc qui répond aux questions qui
  apparaissent et exigent de solution.
• CT Sec (Gestion de politique et des dépenses),
  Finance et MDN, Receveur général pas intéressé.
• 5 Tâches identifiées
• Tâche 1 Organigramme - complété
• Tâche 2 Mécanisme - partiellement complété
• Tâche 3 Inflation en discussion avec MdF
• Tâche 4 Règles de dépréciation non commencé
• Tâche 5 Conversion du programme de Capital de
  base A existant - non commencé
  

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Enjeux courants

• La budgétisation selon la comptabilité dexercice
  nest pas nécessairement bien compris par tous
  dans les Agences centrales quelques secteurs
  comprennent mieux que dautres - Groupe de
  travail établi pour considérer les enjeux.
• Le groupe de travail a aidé à définir certaines
  des procédures tel le report des ressources
  antérieurement approuvées par le biais des
  budgets supplémentaires.
• Du point de vue du mécanisme, le Budget
  dexercice n'a aucune politique de base formelle
  donc ces budgets doivent être convertis aux
  budgets de caisse modifiés conformément aux
  exigences du processus budgétaire.
• Deux cadres séparés de contrôle budgétaire un
  pour le budget de caisse, un pour le budget
  dexercice.
• Les systèmes interne de TI ne sont pas conçus
  pour localiser et reporter lamortissement.
• Pas de problème avec le budget de caisse modifié,
  besoin de solution de rechange pour un cadre de
  contrôle du budget dexercice.

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Enjeux courants

• Planification et prévision
• Le processus de planification interne est un
  travail en cours - Le cadre de planification de
  linvestissement est conforme
• Gestion dactif
• Report des dépenses dexercice
• Radiations
• Potentiel pour dimportantes radiations (1 C17
  300M )
• Conversion du reste du Capital de base  A 
• Traitement du répertoire
• Synchronisme de la reconnaissance de la dépense,
  double comptabilisation dans les états
  financiers, problèmes de TI.

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Tendance historique des dépenses de la Défense -
Par catégorie
1
STATUTAIRES, SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS
2
21
15
CAPITAL
32
23
FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN
46
60
PERSONNEL
Budget principaux
21
Questions?