ENGAGEMENT ACTIONNARIAL ET PRVENTION DES RISQUES

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ENGAGEMENT ACTIONNARIAL ET PRÉVENTION DES
RISQUES pour les investisseurs et les parties
prenantes
Lise Parent - Analyste-conseil Responsabilité
sociale et durabilité Regroupement pour la
responsabilité sociale et léquité
(RRSE) parcohen_at_sympatico.ca
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Ordre du jour

• Le RRSE en quelques mots
• Les risques en question
• Lapproche du RRSE pour cerner et illustrer
  ces risques, soit une approche par projet axée
  sur les meilleures pratiques
• Les programmes dengagement mis en place pour
  répondre à ces risques pour les investisseurs et
  les parties prenantes

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Le RRSE en quelques mots

• Fondé par des communautés religieuses ouvert aux
  autres actionnaires éthiques
• 2) Indépendant de tout financement de lÉtat, des
  entreprises et des ONG
• 3) À la recherche des données non incluses dans
  les rapports annuels et états financiers suivant
  les pratiques courantes pour conseiller nos
  membres dans la gestion des risques et
  lexécution de leur devoir de fiduciaire ou
  dactionnaire

• Mise au point de programmes dengagement
  actionnarial
• Accent sur la justice sociale et lintégration
  des facteurs environnementaux, sociaux et de
  gouvernance (ESG) dans la gestion des entreprises

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Les risques en cause

• Les enjeux sociaux, environnementaux et de
  gouvernance ne sont pas étrangers à la valeur
  financière dune entreprise. Les risques liés à
  des pratiques désuètes ont un coût bien réel.
• Les risques directs les plus connus sont de
  nature
• opérationnelle,
• juridique,
• politique et
• de réputation
• Labsence de données dissociées dans les infos
  aux actionnaires est source dun risque indirect
  de gouvernance qui se superpose aux autres

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Illustration des risques

• Les risques opérationnels sont liés à
  lopposition des populations qui entraîne
  éventuellement une hausse des coûts de sécurité,
  des retards et des reports, voire des pertes
  nettes dinvestissement. (Manhattan Minerals,
  Alcan)
• Le risque juridique provient le plus souvent du
  contournement de lois locales sous un
  gouvernement complaisant, suivi de poursuites
  coûteuses quand ce gouvernement est remplacé.
  Une autre facette de ce risque tient aux
  mauvaises politiques de sécurité donnant lieu à
  des bavures. (Anvil en RDC)
• Le risque de réputation accompagne les deux
  premiers
• Le risque politique est illustré par le
  resserrement des exigences ou le retrait de
  concessions (mines, forêts)

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Pourquoi gérer des risques par projet ?
- Une approche globale est axée sur lensemble
des activités dune entreprise. Nous pensons
quune approche par projet permet dillustrer
plus efficacement les risques et les avantages
des pratiques qui sont couramment appliquées
dans la poursuite du développement

• Une approche par projet permet dillustrer doù
  proviennent les risques pour les actionnaires
  compétition et conflit au sujet des ressources
  notamment, ou au sujet de la façon de les gérer
  (développement durable ou à axe unique) rejet
  des deux poids, deux mesures
• Illustre aussi comment des risques importants
  sont noyés dans les infos aux actionnaires
• Valeur pédagogique pour projets et risques
  similaires

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Choix des projets

• Projets signalés par les missions des
  communautés membres du RRSE comparés à
  linformation dautres réseaux analystes de
  marché, ONG, journaux, pour une meilleure "
  triangulation de linformation "
• - Importance du projet C. au portefeuille de la
  cie
• Divulgation par la compagnie de ses risques et
  obligations dans Rapport de gestion ou États
  financiers
• Spécificité des enjeux conditions de travail,
  qualité des consultations, droit à leau,
  réchauffement climatique, terres autochtones
• Risques en cause annulation ou retrait du
  projet, controverse continuelle, impact social
  ou environnemental dun événement majeur négatif
  ou dun accident

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Évaluation des enjeux C. aux meilleures
pratiques pour dégager les risques

• Normes de lONU sur les droits civils,
  politiques, sociaux, économiques et culturels
  (droit à leau, consentement, droits
  autochtones, etc.) (générique)
• Lignes directrices spécifiques définies par des
  organismes internationaux comme la Banque
  mondiale avec ses politiques de sauvegarde
  (études dimpact, déplacement, etc.)
• Normes plus précises des experts comme la
  certification forestière ou les meilleurs codes
  miniers, ou normes de lindustrie comme le Code
  international de gestion du cyanure dans
  lextraction aurifère
• Complémentaires et forme dautorégulation

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Exemple Trois cas en cours
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Trois cas en cours (suite)
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Engagement et prévention des risques

• Projets et enjeux cernés C. aux meilleures
  pratiques définition dun programme
  dengagement pour prévenir/réduire les risques
• Dialogue exposer nos préoccupations et
  questions dans un dialogue privé avec la
  direction à la recherche daméliorations
• Sensibilisation dautres actionnaires et
  partenariats pour constituer un pouvoir
  actionnarial
• Intervention publiques - questions aux AGA,
  dépôt de propositions, communiqués de presse et
  coalitions
• Suivi