2 Larbitrage entre les modalits alternatives

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2- Larbitrage entre les modalités alternatives

• 2.1- Introduction
• 2.2- Théorie de la réglementation (Les approches
  standards de lintervention publique)
• 2.3- la gestion des incitations par les autorités
  publiques (La nouvelle économie de la
  réglementation,NER)
• 2.4- Lapproche contractuelle à loffre de BS
  publics (TCT, TCI)
• Cours du 2 mai 2007

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2.4 lapproche contractuelle à loffre de BS
public

• 2.4.1 la diversité des approches contractuelle
  (TCT, TCI), une introduction
• 2.4.2 application à loffre de BS public

3
2.4.1

• La diversité des approches contractuelle (TCT,
  TCI) - une introduction

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Introduction

• Le contrat comme mode de coordination entre les
  autorités publiques et les opérateurs (privés ou
  publics)/ conception quasi contractuelle de la
  réglementation
• Le contrat doit assurer luniversalité et la
  gestion efficace des essential facilities dans la
  production de BS publics la gestion déléguée
• Quel mode dorganisation régie, concession,
  affermage
• Quel contrat de délégation?
• Quest ce qui doit figurer dans un contrat?
  Quest ce quun contrat efficace?
• Comment faire en sorte que le cahier des charges
  fixé par les pouvoirs publics soit respecté?
• Comment faire en sorte que chacun soit incité à
  agir dans le sens de lintérêt général?
• Deux approches en termes de contrat incomplet la
  TCT et la TCI

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Pourquoi un contrat incomplet?

• Le contrat complet dans la théorie des
  incitations (rappel)
• Les entreprises régulées et les autorités sont
  engagées dans des relations de longues durée et
  qui évoluent dans un environnement technique
  changeant
• Idéalement, les relations devraient être régies
  par des contrats complets de long terme contrant
  toutes les éventualités
• En pratique, lengagement est de court terme et
  incomplet

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Les hypothèses qui empêchent de passer un contrat
complet

• La rationalité limitée (TCT)
• linvérifiabilité ex post de certaines variables
  centrales dans la relation (TCI)
• Lincertitude radicale au sens de Knight
  complexité de lenvironnement (TCT)
• Environnement risqué (TCI)
• Information imparfaite pour les parties et pour
  lenvironnement institutionnel mais information
  symétrique (TCI)

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Les conséquences de lincomplétude

• La distinction entre ex ante et ex post
• Les coûts de transaction
• Leffet cliquet
• Le problème du  hold-up 
• Linterprétation de la TCT
• Linterprétation de la NTDP-TCI

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1. Les différences ex ante/ ex post

• Comme tout ne peut pas (ne vaut pas le coût d)
  être écrit dans le contrat ex ante, il est
  nécessaire de  compléter les blancs  ex post
  (une fois que les évènements se produisent), ce
  qui implique de renégocier le contrat
• il y a donc des différences entre les conditions
  ex ante et ex post et une phase de renégociation
  essentielle dans la vie du contrat
• les parties savent quelles pourront être amenées
  à renégocier importance de lidentité et des
  caractéristiques personnelles des parties
  (opportunisme/ rationalité)

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2. Les coûts de transaction

• Deux types de coûts
• ex ante, lécriture des contrats est coûteuse
• ex post, les contrats sont révisés et renégociés
  ce qui est coûteux car les parties peuvent avoir
  du mal à se mettre daccord ou elles peuvent
  avoir des informations différentes et la
  négociation naboutit pas à une décision
  efficace.
• INEFFICACITE en raison de ces coûts de
  transaction

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3. Leffet de cliquet

• Linformation est asymétrique, imparfaite
• Le régulateur ne peut pas ignorer les
  informations obtenue  en cours de route  une
  fois que la firme régulée produit et quil
  observe le résultat.
• Par ex si elle produit de manière très efficace
  aujourdhui, elle se verra imposer des contrats
  de régulation plus ambitieux demain. Le sachant,
  la firme na pas intérêt à être efficace
  aujourdhui
• SOURCES dINEFFICACITÉ La firme va chercher à
  cacher ses capacités en obtenant des performances
  inférieures effet cliquet

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4. Leffet de hold up de la quasi-rente

• Article fondateur Klein, Crawford, Alchian 1978
  appliqué à la relation acheteur/ vendeur
• La firme a fait des investissements spécifiques à
  la relation bilatérale (généralisable à la
  relation de régulation)
• Lactif spécifique est source de surplus (quasi
  rente) dont une grande partie serait perdue en
  cas de rupture

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Le modèle de lacheteur et du vendeur (Grossman,
Moore, JPE 1990)

• Deux acteurs (firmes) B (acheteur) et S
  (fournisseur)
• b et s le montant des investissements spécifiques
  non vérifiables
• Profit total ex ante de la relation déchange
  V(b,s)-b-s
• Le profit total ex post (les frais b et s sont
  engagés) V(b,s)

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• Les options extérieures de B et S
• VB(b, AB) le plus haut rendement que B peut
  obtenir de son investissement hors de la relation
  étant donné quil possède AB
• VS(s, AS) le plus haut rendement que S peut
  obtenir de son investissement hors de la relation
  étant donné quil possède AS

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création dun quasi-rente

• VgtVsVB car la relation génère une quasi-rente
  V-Vs-VB
• Timing du modèle
• Quels sont les investissements optimaux?

t1 Les parties investissent b et s  taille du
gâteau 
t2 Les parties négocient la répartition du
 gâteau 
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Négociation de Nash (symétrique)

• Les rentes sont divisées en deux parts égales
• Les options de sortie déterminent le minimum qui
  peut être obtenu par chaque partie, seul la
  quasi-rente fait lobjet dun partage
• pB(b,s)VB1/2(V-VB-VS)1/2V1/2VB-1/2VS
• pS(b,s)VS1/2(V-VB-VS)1/2V1/2VS-1/2VB

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• Pour déterminer les investissements optimaux,
  chaque partie maximise son profit
• Max pB(b,s)-b
• Max pS(b,s)-s
• Hyp

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• Lorsquil ny a pas de quasi-rente (VVBVS)
  alors B et S ont les bonnes incitations pour
  investir, lincomplétude du contrat est sans
  conséquence
• Lorsquil y a une quasi-rente (les
  investissements sont spécifiques) (VgtVBVS) alors
  il y a sous-investissement

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• Les parties ninvestissement pas de manière
  efficace car elles craignent dêtre expropriées
  par lautre partie cest le problème du hold up
• Résultats
• Lorsque les investissements sont spécifiques à la
  relation, lincomplétude affecte les incitations
• Le droit de contrôle sur les actifs Ai détermine
  les options de défaut
• Les actifs déterminent le pouvoir de négociation
  ( droits de hold up) de chaque partie

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Hold up (conclusion)

• Comme le contrat est incomplet, le partenaire
  peut adopter un comportement opportuniste visant
  à capter une partie de la quasi rente
  (expropriation/ hold up)
• INEFFICACITE anticipant le risque
  dexpropriation, la firme va tenter de se
  protéger ce qui implique des distorsions dans la
  composition (faible spécificité) et lampleur des
  investissements.

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Exemple classique deffet de hold up le cas
General Motor - Fisher Body

• Années 20 augmentation de la demande de voitures
  de GM
• Pas de clause prévue dans le contrat FB
  (carrosserie)/ GM
• GM avait fait des investissements spécifiques par
  rapport à FB (chaîne de montage, technologies
  adaptées aux carrosseries de FB/ passage du bois
  au métal)
• FB refuse daugmenter sa production, de
  délocaliser son usine près de GM (pour accroître
  la fiabilité des livraisons et baisser les coûts
  de transport) ni de revoir le prix
• GM décide dintégrer FB pour acquérir un pouvoir
  direct
• ce qui permet de supprimer le marchandage qui est
  coûteux (TCT).
• Cela permet aussi déviter le sous-investissement
  de FB (NTDP)

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Généralisation par la théorie des droits de
propriété

• Plutôt que dinvestissement spécifique, on parle
  doption de défaut (ce qui se passe si un accord
  nest pas possible)
• Les options de défaut déterminent le pouvoir de
  négociation
• La partie qui détient les droits résiduels de
  contrôle est celle qui décide de lusage des
  actifs non humains (machine, stocks, immeubles,
  brevets, marques) lorsque ce nest pas écrit
  dans le contrat ET en cas déchec des
  négociations
• Droits de propriété droits de contrôle résiduel
  ex post

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(Ancienne) théorie des droits de propriété dans
la firme

• Droits de propriété droits résiduels de
  contrôle
• Lefficacité des décisions repose sur le couplage
  entre droits de contrôle et droits au bénéfice
  résiduel (Alchian et Demsetz)

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Nouvelle théorie des droits de propriété (NTDP) -
TCI

• Contrôle résiduel (droit de propriété)
• Pouvoir de renégociation ex post (augmente avec
  les DP)
• Répartition ex post du surplus
• Incitation à investir ex ante
• Pour la NTDP, la meilleure répartition des DP
  permet de minimiser les distorsions des
  incitations à investir. Cela peut même conduire à
  lintégration verticale

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Nouvelle théorie des droits de propriété (NTDP) -
TCI

• La NTDP permet de déterminer quelle firme doit
  intégrer lautre (le sens de lintégration)
• Grossman, Hart (1986) la propriété doit être
  attribuée au contractant dont linvestissement
  préalable a le rendement net le plus élevé
  (suffisamment élevé pour compenser le
  sous-investissement par la firme rachetée).
• Celui qui intègre est celui qui développe les
  actifs les plus importants à la réalisation du
  surplus
• Lorsque les investissements sont dimportance
  égale, la non intégration est préférable

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La question public/privé?

• Ce type de modèle peut sappliquer à la question
  du choix entre public et privé, et de la forme
  des contrats
• Qui est propriétaire des actifs (droits résiduels
  de contrôle)? le manager privé/ le fonctionnaire
• Quels sont les actifs qui reviendront à lEtat à
  lissue du contrat (type de contrats concession,
  affermage)?
• Quelle est la nature des investissements
  nécessaires (spécifique ou non, montant)?
• Le manager sengage par contrat à fournir un
  service spécifié ce qui sous entend un niveau
  dinvestissement. Mais
• La qualité nest pas complètement observable

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Qualité non observable (le cas des prisons)

• Aux USA, la gestion des prisons est contrainte
  par 463 standards dont 38 sont strictement
  obligatoires. Ils portent sur la qualité des
  repas, la formation du personnel, lusage de la
  violence etc..
• Cependant lobservabilité de ces standards est
   relative 
• Lusage de la violence repose sur une évaluation
  subjective de sa nécessité
• La formation/qualification est une variable clé
  mais, dans les faits, si le nombre dheure par an
  est précisé, rien nest dit sur la qualité de la
  formation
• Donc on peut considèrer que le contrat est
  incomplet

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Les  a priori  du débat

• Le privé aurait des incitations trop fortes à
  faire des économies sur les coûts au dépend de la
  qualité des services
• Le public aurait tendance à ne pas faire
  suffisamment deffort de réduction de coût

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Les bases de la TCI

• Article fondateur Grossman S.J., Hart O.D.
  (1986)  The Costs and Benefits of Ownership a
  Theory of Vertical Integration , Journal of
  Political Economy, 94
• Objectif initial proposer une théorie des
  organisation qui corresponde à une formalisation
  de la TCT (question de lintégration verticale)
• Article fondateur de lapplication de la TCI pour
  traiter de lorganisation des services public
  Hart, Shleifer, Vishny (1997)  The proper Scope
  of Government Theory and Application to
  Prisons , Quarterly Journal of Economics

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Timing du modèle
Date 0
Date 1/2
Date 1
A1 et A2 écrivent le contrat et choisissent la
structure de propriété
A2 choisit i (niveau deffort pour augmenter la
qualité du service rendu) et e (niveau deffort
pour réduire les coûts)
Renégociation ou non
Renégociation ou non des renégociations ont lieu
pour déterminer le montant réel des
investissements réalisés cest-à-dire une fois
que les parties ont appris la nature des
améliorations potentielles de qualité ou les
réductions de coûts possibles.
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Logique de la TCI

• Partage du surplus suivant la solution de
  négociation de Nash (symétrique) les rentes sont
  divisées en deux parts égales. Les options de
  défaut déterminent le minimum qui peut être
  obtenu par chaque partie, seul  lexcédent  (la
  quasi-rente) fait lobjet dun partage
• Ex surplus généré par linvestissement100
• Option de défaut de lagent A60
• Option de défaut de lagent B10
• Partage du surplus selon la négociation de Nash
• Agent A60 (100-60-10)/275
• Agent B10(100-60-10)/225

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Renégociation efficace des contrats

• lagent A investit i, investissement totalement
  spécifique
• lagent A génère un surplus R(i) avec Rgt0 ,
  R(i)lt0
• Lagent B ninvestit rien
• First best maximisation du surplus
• Max R(i)-i donc i est tel que R(i)1
• Second best
• Max P0-C01/2R(i)-i donc i est tel que
  R(i)2
• Au total ilti
• distorsion à linvestissement ex ante
• Impossible datteindre le first best

R(i)
i
i
P0 est la compensation versée en rétribution de
la fourniture du service C0 est le coût fixe (ne
dépend pas du niveau deffort)
32
Conclusion

• Ces deux théories permettent de traiter de la
  question de lintégration verticale et plus
  généralement du choix organisationnel pour la
  fourniture dun BS public

33
2.4.2

• Application des théories des contrats incomplets
  à la question du choix organisationnel dans la
  délégation de service public

34
Le choix organisationnel dans la fourniture de
BS public
PPP Privatisation
Gestion publique Régie
Délégation de SP / - forts pouvoirs de
renégociation des autorités publiques
35
La délégation de service public en France

• EI droit romain droit civil/ droit
  administratif
• Diverses formules en fonction de la prise en
  charge des investissements entre les parties, la
  durée, les modalités de rémunération du
  délégataire, modalité dintervention des
  autorités délégantes (résiliation, modification
  unilatérale sous motif dintérêt public (avec
  compensation!)
• Contrat de concession
• Contrat daffermage
• Contrat de gérance

36
La gestion déléguée dans les pays anglo-saxons

• EI common law lautorité publique na pas de
  droits exceptionnels de renégociation
• Grand pragmatisme
• Quasi absence dautonomie du droit administratif
• Prévalence du contrat sur les règles générale
• BOT (build, operate, transfert) restitution au
  bout dune période définie
• BOOT (build, operate, own, transfert)
  léquipement reste la propriété de lopérateur
• BOO (build, operate, own) pas de restitution

37
Les questions

• Est-ce que la collectivité locale doit déléguer
  le service ou lassurer elle-même? (HSV, 1997)
• Est-ce quelle doit choisir un seul délégataire
  pour les investissements et lexploitation du
  service ou bien peut-elle dissocier les deux?
  (Hart, 2003)

38
Le cas des prisons (Hart, Shleifer, Vishny 1997)

• Deux possibilités
• LEtat contracte avec une entreprise privée pour
  fournir des services carcéraux
• LEtat gère la prison publique (via un managers
  publics - fonctionnaire)

39
Le modèle

• Le manager dune prison peut faire deux types
  defforts (i.e. dinvestissement)
• Un effort pour augmenter son efficacité
  productive (i.e. réduction des coûts de
  production), noté e
• Un effort pour augmenter la qualité du service
  rendu, noté i
• Hyp les deux effort ont un effet adverse, sur la
  qualité/ sur les coûts
• B bénéfice social et C coût social, P0 la
  compensation en échange de la fourniture du
  service
• BB0-b(e)ß(i)
• CC0-c(e)
• C0-c(e)ei est le coût total pour M
• M manager, G gouvernement

40
Le first best

• Elle correspond à la situation où tous les
  investissements sont contractualisables (donc
  vérifiables)
• Signature dun contrat complet dans lequel on
  maximise le surplus global
• où ß(i),est leffet net des investissements
  pour innover en termes de qualité

41
La solution privée un manager privé pour
investir et gérer les prisons

• Le manager est propriétaire des actifs (droits
  résiduels de contrôle)
• Il implémente de manière unilatérale les
  innovations qui visent à réduire les coûts de
  production
• Il négocie afin dimplémenter celles qui visent à
  augmenter la qualité de service

42
La solution privée

• UM1B0-P01/2ß(i)-b(e)
• UM2P0-C01/2ß(i)-c(e)-e-i
• Le vendeur M2va choisir e et i de façon à
  maximiser ses gains
• Maxi,e1/2ß(i)-c(e)-e-i
• La solution unique (eM2,iM2) est
• c(eM2)1 ½ ß(iM2)1

43
La solution publique

• Soit ?  la facilité  avec laquelle un
  fonctionnaire peut être remplacé. Si G renvoie le
  fonctionnaire, il ne peut réaliser quune part
  (1-?) de la valeur de linnovation
• UM1B0-P0(1-?/2)-b(e)c(e)ß(i)
• UM2P0-C0?/2)-b(e)c(e)ß(i)-e-i
• Le vendeur M2va choisir e et i de façon à
  maximiser ses gains
• Maxi,e ?/2-b(e)c(e)ß(i)-e-i
• La solution unique notée (eG,iG) est
• ?/2(-b(eG)c(eG))1 et ?/2ß(iG)1

44
Quelle est la solution organisationnelle optimale?

• Incitation à innover en termes de coûts de
  production

?/2(-b(eG)c(eG))
c(eM2)
-b(e)c(e)
1
e
e(M2) privé
e
eG public
45

• Incitation à innover en termes de qualité

1/2 ß(iG)
ß(i)
1/2 ß(iM2)
1
iM2 privée
i
i
iG public
46

• La solution publique est supérieure lorsque
• Il y a peu dopportunité à innover en termes de
  qualité de service
• Les effets adverses des réductions de coûts sur
  la qualité sont importants
• Il ny a pas de concurrence possible ex post (ex.
  le choix de la prison par le prisonnier!!!!)

47
Conclusion du modèle

• La délégation du service à un opérateur privé
  doit être rejeté lorsque
• Le service attendu (notamment la qualité du
  service) nest pas parfaitement contractualisable
  (vérifiable)
• Le comportement opportuniste rendu possible par
  la non vérifiabilité (par ex. la baisse de la
  qualité) a des conséquences en termes de santé
  publique
• Les consommateurs ne peuvent mettre en
  concurrence les opérateur soit parce quil sagit
  de biens dexpérience soit parce que lopérateur
  a un monopole local

48
Hart (2003, Economic Journal)

• On peut distinguer dans loffre de BS public la
  question des investissements de celle de la
  fourniture du service (exploitation des
  infrastructure)
• Lorsque lautorité locale décide de déléguer, est
  ce quelle doit faire un bloc (infrastructure et
  fourniture de service) ou bien deux blocs
  distincts (un pour linfrastructure et un pour la
  fourniture)
• Il est possible que lEtat investisse ex ante et
  delègue la gestion du service

49
Conclusion de Hart (2003)

• Si le service peut être bien défini mais que
  linvestissement est non vérifiable, il est
  efficace de déléguer le service en un bloc.
  Ainsi, on incite le délégataire à assurer le
  niveau dinvestissement optimal dans les
  infrastructures au travers dun contrat
   dobligation de résultat  (qualité de service)
• Sil est difficile de définir le service à rendre
  alors il vaut mieux déléguer en deux blocs pour
  assurer un niveau optimal dinvestissement avec
  un contrat aussi complet que possible tout en
  visant un niveau de qualité de service minimum au
  travers de contrats incomplets de CT (afin de
  mettre en concurrence régulièrement les
  opérateurs).

50
HART (2003)
Prise en charge des investissements par lEtat
oui
non
HSV (1997)
le service attendu est-il parfaitement
contractualisable?
Relation contractuelle de CT
non
Oui
Pas de problème pour préciser la
qualité Externalisation possible
Existe-t-il un fort effet adverse de réduction
de coût sur la Qualité du service
Non
Oui
Pas de problème pour externaliser le service on
profite des réductions de coûts du privé sans
avoir À en craindre les conséquences
Y a-til une concurrence ex post possible
Oui
Non
Y a-t-il de fortes opportunités dinnovations
technologiques?
La solution privée est implémentable
Oui
Non
La solution publique lemporte
Trade off à effectuer effet adverse vs. perte de
capacité dinnovation