Les OPCVM de Droit Fran

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Les OPCVM de Droit Français
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Les OPCVM de droit français (hors ES, FCPR et
FCIMT)

• Bref rappel
• OPCVM à compartiments
•  Un organisme de placement collectif en valeurs
  mobilières peut comporter deux ou plusieurs
  compartiments si ses statuts ou son règlement le
  prévoient. Chaque compartiment donne lieu à
  l'émission d'une catégorie d'actions ou de parts
  représentative des actifs de l'organisme de
  placement collectif en valeurs mobilières qui lui
  sont attribués. Par dérogation à l'article 2285
  du code civil et sauf stipulation contraire des
  documents constitutifs de l'organisme de
  placement collectif en valeurs mobilières, les
  actifs d'un compartiment déterminé ne répondent
  que des dettes, engagements et obligations et ne
  bénéficient que des créances qui concernent ce
  compartiment. 
• OPCVM Maître/OPCVM nourricier (Master-Feeder)
•  Les statuts ou le règlement d'un organisme de
  placement collectif en valeurs mobilières dit
  nourricier peuvent prévoir, dans des conditions
  fixées par un règlement général de l'Autorité des
  marchés financiers, que son actif est investi en
  totalité en actions ou parts d'un seul organisme
  de placement collectif en valeurs mobilières, dit
  maître, et, à titre accessoire, en liquidités.

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Les OPCVM de droit français

• La gestion
• Quelles règles dinvestissement ?

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Les OPCVM de droit français

• La gestion
• Quelles règles dinvestissement ?

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Les OPCVM de droit français

• La gestion
• Quel type dopération ?

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Les OPCVM de droit français

• La gestion
• Quel type dopération ?

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Les OPCVM de droit français

• La gestion
• Focus sur les fonds de fonds
• Tout fonds sautorisant à exposer plus de 10 de
  son actif en parts dOPCVM ou de fonds
  d'investissement est un fonds de fonds.
• Dès lors que le fonds est investi à plus de 20
  en parts dOPCVM ou de fonds d'investissement,
  limpact des frais et commissions indirects est
  pris en compte dans le "total facturé à lOPCVM
  au cours du dernier exercice clos" de la partie B
  du prospectus simplifié.
• Dès lors que le fonds est investi à plus de 50
  en parts dOPCVM ou de fonds d'investissement,
  les frais et commissions indirects maximum
  autorisés sont mentionnés dans la partie A du
  prospectus simplifié.

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Les OPCVM de droit français

• La gestion
• Focus sur les ventes à découvert
• Une vente à découvert est une transaction dans
  laquelle un OPCVM est exposé au risque de devoir
  acheter les titres à un prix plus élevé que celui
  auquel ils seront vendus et, partant, de subir
  une perte, ainsi quau risque de ne pas pouvoir
  livrer les titres pour règlement à la date
  déchéance de la transaction.
• Ces opérations sont possibles par le biais
  dinstruments dérivés ou dacquisitions
  temporaires de titres.
• Les opérations dérivées dénouables en cash
  présentent un profil de risque limité à la seule
  perte financière. Tel nest pas le cas des
  opérations dacquisitions temporaires de titres
  qui présentent également le risque de ne pas
  pouvoir livrer le sous-jacent.

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Les OPCVM de droit français

• La gestion
• Focus sur les indices de matières premières
• Un tel indice doit être suffisamment diversifié,
  constituer un étalon du marché auquel il se
  réfère et avoir un mode détablissement et de
  diffusion satisfaisant COMOFI R 214-28
• A ce jour, lAMF reconnaît les indices suivants
• Goldman Sachs Commodity Index light energy
  GSCI light energy
• GSCI ultra-light energy
• GSCI non energy
• Dow Jones AIG commodity total return DJ AIG
  commodity total return
• Commodity Research Bureau commodities CRB
  commodities

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• La gestion
• Quel type de gestion ?

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• La commercialisation
• Quelle clientèle ?

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• La commercialisation
• Focus sur les conditions daccès aux OPCVM
• Vocation générale tous types dinvestisseurs,
  pas de montant minimum à lexception des fonds
  réservés 160.000 euros.
• RIA SEL et RIA EL investisseurs qualifiés
  français et étrangers, sociétés, 10.000 euros
  personnes physiques ayant exercées au moins 1 an
  en secteur financier ou détenant un patrimoine
  financier dau moins 1 million deuros, 125.000
  euros.
• RIA DE FONDS ALTERNATIFS investisseurs
  qualifiés français et étrangers, sociétés,
  personnes physiques si garantie de capital,
  personnes physiques 10.000 euros sans garantie du
  capital.

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• La commercialisation
• Focus sur les conditions daccès aux OPCVM
• ALLEGES investisseurs qualifiés français,
  OPCVM, 500.000 euros.
• OPCVM CONTRACTUEL investisseurs qualifiés
  français et étrangers, sociétés, 30.000 euros
  personnes physiques ayant exercées au moins 1 an
  en secteur financier ou détenant un patrimoine
  financier dau moins 1 million deuros, 250.000
  euros.

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• La commercialisation

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• La commercialisation
• Focus sur les investisseurs qualifiés
• I - LISTE DES INVESTISSEURS QUALIFIÉS pour compte
  propre
• 1o Les établissements de crédit et les compagnies
  financières
• 2o La CDC, la Poste, la Banque de France, le
  Trésor Public
• 3o Les entreprises dinvestissement
• 4o Les sociétés dinvestissement
• 5o Les organismes de placement collectif et les
  sociétés de gestion dorganisme de placement
  collectif
• 6o Les sociétés dassurance et les sociétés de
  réassurance
• 7o Les sociétés de groupe dassurance
• 8o Les institutions de prévoyance
• 9o Le fonds de réserve pour les retraites
• 10o Les mutuelles et unions de mutuelles
• 11o Les compagnies financières holdings mixtes
• 12o Les Etats membres de lOrganisation de
  coopération et de développement économiques
• 13o La Banque centrale européenne et les banques
  centrales des Etats membres de lOrganisation de
  coopération et de développement économiques

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• La commercialisation
• Focus sur les investisseurs qualifiés
• 14o Les organismes financiers internationaux à
  caractère public auxquels la France ou tout autre
  Etat membre de lOrganisation de coopération et
  de développement économiques fait partie
• 15o La Caisse damortissement de la dette sociale
  
• 16o Les sociétés de capital-risque
• 17o Les sociétés financières dinnovation
• 18o Les intermédiaires en marchandises
• 19o Les entités remplissant au moins deux des
  trois critères suivants
• effectifs annuels moyens supérieurs à 250
  personnes
• total du bilan supérieur à 43 millions deuros
  
• chiffre daffaires ou montant des recettes
  supérieur à 50 millions deuros.

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• La commercialisation
• Focus sur les investisseurs qualifiés
• II APRES INSCRIPTION SUR LE FICHIER AMF

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• La commercialisation
• Focus sur les investisseurs qualifiés
• III. Ont également la qualité dinvestisseur
  qualifié
• 1o Les entités mentionnées au I lorsquelles
  agissent pour le compte dun organisme de
  placement collectif ou dun investisseur qualifié
  appartenant à lune des catégories mentionnées au
  I ou au II
• 2o Les prestataires de services dinvestissement
  lorsquils agissent dans le cadre dune activité
  de gestion de portefeuille pour le compte de leur
  mandant.
• Ont également la qualité dinvestisseurs
  qualifiés les personnes physiques ou entités
  reconnues investisseurs qualifiés dans les Etats
  parties à laccord sur lEspace économique
  européen

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Les OPCVM de droit français

• La commercialisation
• Focus sur les principes de commercialisation
• La directive européenne OPCVM encadre de manière
  précise la politique de placement et les
  obligations dinformations contractuelles et
  précontractuelles (à travers le prospectus
  simplifié )  Le prospectus simplifié peut
  être utilisé comme un instrument de
  commercialisation, conçu pour être utilisé dans
  tous les États membres sans autre adaptation que
  sa traduction. Les États membres ne peuvent donc
  exiger d'autres documents ni de renseignements
  complémentaires. 

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• La commercialisation
• Focus sur les principes de commercialisation
• Le règlement général de lAMF soumet les
  personnes qui commercialisent en France des parts
  dOPCVM à la double obligation de senquérir de
  la situation et des objectifs du client et de lui
  proposer un produit adapté
•  La personne qui commercialise des parts de FCP
  ou des actions de SICAV ou des parts ou actions
  de compartiments est soumise aux obligations
  prévues aux articles 322-63 et 322-64.  RG
  411-53
•  La société de gestion de portefeuille
  senquiert des objectifs, de lexpérience en
  matière dinvestissement et de la situation du
  mandant. Les prestations proposées dans le cadre
  dun mandat doivent être adaptées à la situation
  du mandant. Les informations utiles lui sont
  communiquées afin de lui permettre de confier la
  gestion de ses actifs, ou de prendre une décision
  dinvestissement ou de désinvestissement, en
  toute connaissance de cause.  RG 322-63

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Les OPCVM de droit français

• La commercialisation
• Focus sur les principes de commercialisation
• Le règlement général de lAMF soumet les
  personnes qui commercialisent en France des parts
  dOPCVM à un devoir dinformation et à recourir à
  une publicité équilibrée
•  Le devoir dinformation et de conseil comporte
  la mise en garde contre les risques encourus. 
  RG 322-64
•  La publicité concernant des OPCVM ou des
  compartiments doit être cohérente avec
  linvestissement proposé et mentionner, le cas
  échéant, les caractéristiques moins favorables et
  les risques inhérents aux options qui peuvent
  être le corollaire des avantages énoncés. Elle
  doit mentionner lexistence dun prospectus
  simplifié et le lieu où il est tenu à disposition
  de linvestisseur.  RG 411-50

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Les OPCVM de droit français

• La commercialisation
• Focus sur les principes de commercialisation
• Le règlement général de lAMF lui donne un droit
  de rectification sur la communication commerciale
  relative aux produits
•  LAMF peut exiger communication de tous les
  documents établis ou diffusés par un OPCVM, sa
  société de gestion de portefeuille et toute
  personne le distribuant. Elle peut en faire
  modifier à tout moment la présentation et la
  teneur. RG 411-50

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Les OPCVM de droit français

• La commercialisation
• Focus sur les principes de commercialisation
• Les travaux de place groupe de travail AFG
  Convention de commercialisation et rapport
  relatif à la commercialisation des produits
  financiers (Delmas-Marsallet).

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Les OPCVM de droit français

• La règlementation
• Quel préalable à la constitution vis-à-vis de
  lAMF ?
• La société de gestion  dispose d'un programme
  d'activité pour chacun des services qu'elle
  entend exercer qui précise les conditions dans
  lesquelles elle envisage de fournir les services
  d'investissement concernés et indique le type
  d'opérations envisagées et la structure de son
  organisation.  COMOFI L532-9
•  La société de gestion de portefeuille doit en
  permanence disposer de moyens, d'une organisation
  et de procédures de contrôle et de suivi en
  adéquation avec les activités exercées et dans le
  respect des exigences déontologiques.  RG 322-12
• Les activités des sociétés de gestion sont
  enregistrées auprès de lAMF dans des programmes
  dactivités. Ces programmes sont de trois natures
  différentes le programme de base, les
  programmes spécifiques liés aux instruments et
  les programmes spécifiques liés aux fonds.

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Les OPCVM de droit français

• La règlementation
• Quel préalable à la constitution vis-à-vis de
  lAMF ?
• Le programme de base est nécessaire lors de
  lagrément de la société de gestion. Il décrit
  les caractéristiques de la société, ses
  activités, ses moyens humains et techniques.
• Ce programme est complété, le cas échéant, par
  des programmes spécifiques liés à lutilisation
  de certains instruments dérivés de crédit
  fonds de droit étrangers non autorisés à la
  commercialisation en France mettant en œuvre des
  stratégies de gestion alternative titres non
  cotés dérivés de gré à gré complexes
  (nécessaire pour les fonds à formule).
• Il est également complété, le cas échéant, par
  des programmes spécifiques liés à lutilisation
  de certains types de fonds OPCVM ARIA à effet
  de levier OPCVM contractuels FCPE/SICAVAS.

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Les OPCVM de droit français

• La règlementation
• Quel préalable à la constitution vis-à-vis de
  lAMF ?

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Les OPCVM de droit français

• La règlementation
• Quel contrôle AMF ?

28
Les OPCVM de droit français

• La règlementation
• Quelle documentation règlementaire ?

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Les OPCVM de droit français

• La règlementation
• Quelle documentation à la souscription ?
• A défaut de pouvoir distinguer les
  investissements initiaux des investissements
  ultérieurs le bulletin est requis à chaque
  souscription.

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Les OPCVM de droit français

• La règlementation
• Quelle documentation à la souscription ?