Pr

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Démocratie dans lentreprise
Epoque des chasseurs-cueilleurs. Equilibre
écologique cruel élimination des bouches
excédentaires aux ressources
Un cueilleur observe quun grain donne un épi. Il
garde des grains pour les planter. Il invente
lagriculture.
Le champ cultivé devient une propriété Le stock
de grains est le premier capital Lendogamie
évite le partage
Plus de nourriture, plus denfants, plus de
travailleurs Lentreprise est née. Pas la
démocratie. La défense de la propriété et du
capital, cest la guerre
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Naissance de lentreprise
Dans un temps et un espace où la liberté
dinitiative le permet,
Lentreprise naît dune personne qui a une idée
de produit ou de service correspondant à une
demande, existante ou à créer, la volonté de la
mettre en œuvre, le capital pour réunir les
moyens de production. Lentreprise embauche.
Elle devient le rassemblement de groupes humains
plus ou moins homogènes. Le bien ou le service
produit est destiné à une clientèle solvable. Le
profit est nécessaire pour assurer le quotidien,
le moyen et le long terme. Quelle part de la
valeur ajoutée lui donner? Lentreprise utilise
les infrastructures et services publics
construits et gérés par les élus. Quelle place
leur donner dans lorientation de la
production? Les salariés sont subordonnés à
lemployeur ou à ses représentants
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Quels sont les sujets sur lesquels les salariés
ont le droit de sexprimer?
Peuvent ils se prononcer sur lutilité du bien ou
du service produit ? Peuvent ils se prononcer
sur leurs conditions de travail? Horaires Bruit,
température , humidité Salissures Vêtements de
travail Locaux du personnel Toilettes Cantine
Repas et boissons Maladies professionnelles Trou
bles musculo-squelettiques Peuvent ils se
prononcer sur les rémunérations et les contrats
de travail? Peuvent ils se prononcer sur la
stratégie de lentreprise qui les emploie?
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Auprès de qui peuvent ils sexprimer? direction?
supérieurs? collègues? délégués du
personnel? délégués syndicaux?
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04-06    
 
Rôle de la Collectivité Publique pour les
 entreprises   1-paix sociale  2-impulsion
des secteurs  3- Contrôles
Conseil de surveillance des actionnaires
Comité dEntreprise
Nominations
                            Obligations        
                         
Manifeste  Commission  Démocratiser
lentreprise 
Directoire
Elus
Magistrature économique et sociale indépendante
Centres dInnovation sectorielle
Délégués du personnel
Personnels
dATTAC-Rennes
Incitations
         DEMOCRATISER LENTREPRISE  Contribution
du cl Rennes au manifeste      1- Ce que devrait
être lobjectif général de toute  entreprise 
Lobjet de lentreprise est de créer des
richesses pour tous. Son objectif fondamental est
dassouvir les besoins diversifiés de la
population dans un environnement durable en
respectant les acteurs de la production.   2-Lobj
ectif économique et politique général à
atteindre Reconquérir les pouvoirs de décisions
stratégiques économiques dans les entreprises et
dans le pays, et donc la reconquête nécessaire du
politique. Les conditions générales  La
démocratisation concomitante et des lieux de
production et de lEtat (dans son sens
large).   3-La démocratisation des lieux de
production  La démocratisation des lieux de
production doit se faire aux deux niveaux
suivants, mais de manière différente  -pouvoirs
de décisions stratégiques  choix des
orientations de la production, des
investissements, de la répartition des richesses,
contrats de travail,   -pouvoirs de décisions
opérationnelles  choix organisationnel, niveaux
de compétences, formations, par
négociation. Lenvironnement de lentreprise doit
être contrôlé par des instances plus puissantes
quelle, émanant des élus politiques dont le rôle
et la représentation sont à refondre.    
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De ces principes, on peut déduire les mesures et
les hiérarchies suivantes, rapides à mettre en
oeuvre
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Manifeste Au-delà des limites actuelles 41
Intégrer lentreprise dans le champ démocratique
réforme du droit des sociétés pour donner la
primauté juridique à lentreprise(au lieu de la
société de capitaux) en tant que collectif
réunissant lensemble des parties prenantes
suppression des freins réglementaires et
fiscaux aux développement des formes alternatives
de propriété et de gestion, en particulier des
mutuelles et coopératives renforcement de
la représentation des salariés dans les instances
de décision, et élargissement du rôle des
organisations représentatives des salariés et des
usagers dans lentreprise droit de veto des
salariés et de leurs représentants sur les
décisions qui les concernent directement,
en particulier pour les licenciements et les
délocalisation.
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Capitalisme et libéralisme
Le capitalisme est lappropriation des moyens de
production et le libéralisme, le marché. Toute
personne ayant travaillé en entreprise sait que
les salariés et leurs dirigeants naiment pas du
tout la concurrence des autres entreprises du
secteur. Les mêmes mettent en concurrence leurs
fournisseurs de biens et services pour en
obtenir les meilleurs prix. En ce sens,
capitalisme et libéralisme sopposent et se
confortent.
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Les diapositives qui suivent sont préparées
pour Projection éventuelle Au cours du débat
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Extrait concernant lentreprise de la Charte pour
une alternative au libéralisme
Dans la perspective dune démocratie sociale, de
nouveaux droits dans lentreprise doivent
établir en tout domaine la possibilité
dintervention des salariés, de leurs
institutions et de leurs organisations. Cela
passe notamment par lextension des droits du
comité dentreprise, avec notamment
linstauration dun droit de veto sur toute
disposition contrevenant aux droits fondamentaux
des salariés, et son obligation dans les
entreprises de moins de 50 salariés. Le code du
travail devra intégrer le meilleur des
conventions collectives de branche et des accords
dentreprise pour faire converger par le haut les
droits des travailleurs.
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Multinationale et Etat national
Qui est linstance la plus puissante? Une
multinationale travaillant dans 150 pays et
lEtat Chypre Malte Luxembourg France Angl
eterre Allemagne
Conséquences à en tirer?
Les sociétés de consulting, lobbies et autres
think tanks mobilisent suivant les sources 10000
à 15000 spécialistes en Europe pour aider les
transnationales à consolider leur pouvoir en
Europe et promouvoir une idéologie libérale aux
couleurs du profit.
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Quest-ce qui fait courir nos dirigeants ? Pourqu
oi cette question ? Pace que largent semble être
devenu la valeur suprême du monde occidental,
des Etats Unis au Japon en passant par lEurope.
Si largent et le pouvoir ont toujours motivé
ceux qui voulaient devenir des chefs ce
nétaient pas les seules motivations de leur
désir darriver. La reconnaissance de leur talent
par lentourage et par ceux dont lopinion
compte pour eux jouait pour les intellectuels,
les chefs dentreprise, les hommes politiques un
rôle aussi grand, me semble t il, que largent
et ses substituts ( postes obtenus, logement,
voiture, préséance) tirés du nombre dexemplaires
vendus, du nombre de salariés, du pourcentage
de voix aux élections. Chez beaucoup de paysans,
la valeur dominante, cest le travail. Lartisan
et louvrier ont lamour du travail bien fait. Le
professeur et le médecin exercent une vocation,
lignorance et la maladie sont leurs ennemis,
lempathie avec les élèves et les malades leur
puissante alliée. Lathlète se bat contre le
chronomètre. Cest du passé.
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Nous exerçons désormais un métier, nous
sommes devenus des professionnels dont la
compétence se mesure à limportance de notre
compte en banque. La reconnaissance de notre
savoir-faire est le moyen de gagner plus,
laugmentation possible du prix de notre
prestation. Dautres créent leur propre
entreprise. Ils sont 250 000 par an en France
dont après 5 ans la moitié est toujours en
activité. Moins de 20 sont crées par des
chômeurs, près de 60 par des hommes ou des
femmes ayant un emploi, qui nont pas de diplôme
ou un diplôme inférieur au bac. Lenvie de
travailler pour soi plutôt que pour un
chef ? 250 000/25 000 0001 pour 1000
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    VICTOIRE DES SALARIÉS   Les dirigeants de
lAfpi Bretagne mis en échec   La politique
demploi précaire du directeur E. RONDEAU, du
président B. HENAFF appliquée sous couvert des
patrons du conseil dadministration (tous UIMM)
a été jugée illicite par les prudhommes. Le
14/12/06 le conseil des prudhommes a prononcé e
jugement dans les affaires qui opposaient deux
salariés à lAfpi Diafor.   -      
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   Henry S. est déclaré en CDI à compter du 9
eseptembre 1996.   -         Frédérique E. est
déclaré en CDI à compter du 11er décembre
2000.   -         Le contrat à temps partiel 50
de F. E. est annulé eet transformé en contrat à
temps complet avec fixation de son salaire.
  -         LAfpi - Diafor est condamnée à
verser plus de 55 000 idindemnités
diverses.   Les CDD dusage déclarés illicites  
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En déclarant illicite le recours aux contrats CDD
dusage pour deux salariés le conseil des
prudhommes vient confirmer ce que nous
soutenons depuis longtemps. Il réaffirme que les
CDD dusage à répétition conclus avec les
formateurs sont illégaux aussi bien pour des
contrats sur lapprentissage que pour des
contrats sur la formation continue.  Nos
dirigeants veulent nous faire croire quils sont
dans une démarche qualité alors quils font une
politique de gribouille défavorable à tous les
salariés et à tous les stagiaires. Nous avons
besoin dune direction qui fasse de la formation
avant de faire des affaires.