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Les exclusions dans IAS 39 Couverture en juste
valeur

• Bref rappel historique
• La proposition FBE de mars 2003 basée sur une
  approche en juste valeur
• Publication de la version amendée dIAS
  39,incluant la couverture en risque de taux dun
  portefeuille
• Exclusion de la prise en compte des positions
  nettes de DAV
• Inefficacité mesurée selon la méthode du
  pourcentage
• Désaccords entre les banques et lIASB
• La mesure de linefficacité
• La prise en compte des dépôts à vue
• La position de la Commission
• Adoption temporaire dune version de la norme 39
  autorisant le mode de couverture proposé en mars
  2003 par la FBE basée sur la juste valeur
• A priori favorable à lapproche nouvelle proposée
  par les banques en juillet 2004, la couverture de
  marge dintérêts

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Les exclusions dans IAS 39 Bref rappel
historique

• 1998 publication de lED sur IAS 39
• Les banques soulignent linadéquation des
  dispositions relatives aux opérations de
  couverture, essentiellement basées sur des
  relations unitaires entre instruments couverts
  et instruments de couverture
• Janvier 2003
• Tables rondes organisées par lIASB à Bruxelles
  et à Londres sur la révision dIAS 39
• Les banques défendent loption de
  comptabilisation de certains dérivés en intérêts
  courus, tout en acceptant le principe de mesurer
  linefficacité des couvertures sur la base des
  justes valeurs
• Le Board maintient son point de vue selon lequel
  tous les dérivés doivent être évalués en valeur
  de marché
• Mars 2003
• Proposition de la FBE dans le cadre des
  orientations fixées par le Board

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Les exclusions dans IAS 39 Bref rappel
historique

• Novembre 2003
• publication par lIASB de la couverture en
  risque de taux dun portefeuille
• Juin 2004
• Nouvelle proposition des banques européennes
  dintroduction dune nouvelle relation de
  couverture,la couverture de marge dintérêts
• Octobre 2004
• l ARC recommande ladoption en Europe dune
  version amendée dIAS 39 proche des propositions
  des banques européennes
• Novembre 2004
• La Commission adopte IAS 39 dans sa version
  recommandée par lARC
• Les discussions se poursuivent entre les banques
  et lIASB sur la couverture de marge dintérêts

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Les exclusions dans IAS 39 Proposition FBE de
mars 2003

• Tous les dérivés sont comptabilisés en juste
  valeur en résultat
• Les variations de valeur au titre du risque
  couvert des éléments désignés sont imputées
  globalement sur leurs coûts historiques avec pour
  contrepartie le résultat
• Le risque désigné comme étant couvert est la
  composante taux de swaps des actifs et des
  passifs du banking book
• Les marges commerciales  positives  sur les
  actifs,   négatives  sur les passifs ne sont
  pas couvertes
• Les dépôts à vue sont intégrés dans les
  échéanciers sur base comportementalisée, comme
  une série de dettes à taux fixes correspondant
  aux hypothèses découlement retenues en gestion
  Actif/Passif. Le risque désigné sur les DAV est
  le même que celui retenu pour les autres
  instruments cash
• La couverture nest inefficace quen cas de sur
  couverture, assimilée à une prise de position sur
  les taux au moyen de la fraction excédentaire du
  dérivé pour une tranche déchéances donnée

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Les Exclusions Dans IAS 39 La couverture dun
portefeuille dans IAS 39

• Le risque couvert
• Composante benchmark du taux commercial (AG114d)
• Exclusion de la marge commerciale positive sur
  les actifs, mais le taux couvert ne peut être
  inférieur au taux commercial ( AG 99A)
• Désignation comme élément couvert dune position
  nette actifs/passifs impossible
• Désignation de la position de la plus longue pour
  une tranche déchéancier donnée dactifs ou de
  passifs ( 39.84 et AG 101)
• Les éléments couverts sont classés selon leur
  durée de vie estimée ( 39.81A)
• Désignation possible des éléments couverts en
  volume, mais tous les éléments de la position la
  plus longue sont réputés couverts à hauteur dun
  pourcentage donné par le ratio de couverture ( AG
  126b)
• Il y a inefficacité en cas de sur couverture et
  en cas de sous couverture
• Cest notamment le cas lorsque les durées de vie
  réelles des instruments couverts diffèrent des
  durées de vie estimées ( AG 126 a et b)

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Les exclusions dans IAS 39 La couverture dun
portefeuille dans IAS 39

• La juste valeur dun dépôt exigible avec ou sans
  préavis ne peut être inférieure à sa valeur
  nominale actualisée à la première date à laquelle
  le remboursement peut être exigé par le déposant
• Le texte de la norme ne vise que la valeur dune
  dette exigible, prise isolément ( 39.49)
• Les modalités techniques de mesure de
  lefficacité doivent être définies par
  létablissement
• Toutefois, leur résultat doit être proche de
  celui qui serait obtenu en réévaluant
  individuellement tous les éléments désignés comme
  couverts ( AG 122)
• Il nest pas approprié de présumer de légalité
  des variations de valeur des instruments couverts
  et des instruments de couverture ( AG 122)
• Les variations de valeur des instruments couverts
  nont pas à être imputées sur leurs coûts
  historiques individuellement
• Si la position désignée est un actif, les
  variations de valeur correspondantes figureront
  sur une ligne à lactif, de même pour les
  variations de valeur des passifs regroupées sur
  une seule ligne au passif ( AG 123)

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Les exclusions dans IAS 39 Désaccords entre
les banques et lIASB

• La sous couverture est ou nest pas source
  dinefficacité
• Argumentaire des banques sous couvrir revient en
  fait à ne désigner quune fraction des
  instruments couverts ( en durée par exemple), ce
  que permet la norme 39
• Argumentaire du Board en couverture de juste
  valeur, dès lors que les variations de valeur des
  instruments couverts et des instruments de
  couverture ne sont pas strictement égales, il y a
  inefficacité. Ce nest que dans une relation de
  couverture de flux de trésorerie que la sous
  couverture ne conduit pas à constater une
  inefficacité
• La juste valeur dun portefeuille de dépôts à vue
  peut ou ne peut pas être différente de la somme
  de la valeur nominale des comptes qui le
  composent
• Argumentaire des banques le portefeuille de DAV
  peut être modélisé sous forme dune série de
  dettes à taux fixes correspondant aux hypothèses
  découlement. Ce traitement est celui retenu dans
  le document du Comité de Bale   Principles for
  the management and supervision of interest rate
  risk- July 2004 

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Les exclusions dans IAS 39 Désaccords entre
les banques et lIASB

• Argumentaire du Board juridiquement, les DAV
  peuvent être retirés à tout moment pour leur
  valeur nominale. Leur juste valeur ne peut donc
  être différente de celle-ci. Le fait de disposer
  de ressources à taux faible ou nul est un des
  éléments constitutifs dun actif incorporel,
  découlant des relations clientèles ( deposits
  intangible en US GAAP)

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Les exclusions dans IAS 39 La position de la
Commission

• La Commission a considéré que les règles
  régissant la couverture en risque de taux dans
  IAS 39 nétaient pas satisfaisantes et devaient
  en conséquence, être révisées par le Board avant
  leur adoption par lUnion Européenne
• Dans un document publié en novembre 2004, elle
  cite largumentaire de nombreuses banques
  européennes sur ce thème
• IAS 39 ne permet pas la couverture des DAV alors
  même que ceux-ci doivent être inclus dans la
  gestion du risque de taux global de
  létablissement selon les superviseurs bancaires
• Un mode de désignation  comptable  des éléments
  couverts serait coûteux à mettre en place et,
  dans lhypothèse où létablissement retiendrait
  un mode de couverture en flux de trésorerie, il
  en résulterait une volatilité artificielle de ses
  capitaux propres, puisque seules les variations
  de valeur des dérivés y sont enregistrés sans
  être contrebalancées par celles des éléments
  couverts

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Les exclusions dans IAS 39 La position de la
Commission

• La Commission a tenu à préciser
• Cette procédure dexclusion est exceptionnelle
  elle répond à une situation durgence puisquil
  était nécessaire de disposer dune norme sur les
  instruments financiers avant le 1/01/05
• Elle est soutenue par lARC et le Parlement
  Européen. Les exclusions finalement retenues
  nont pas été rejetées par les membres du groupe
  technique de lEFRAG
• Pour autant, la Commission na pas vocation à
  devenir un normalisateur comptable.
• Les exclusions sont temporaires et seront revues
  au plus tard le 31/12/2005
• Les exclusions ne dispensent pas les entreprises
  davoir périodiquement à démontrer à leurs
  auditeurs et à leurs superviseurs prudentiels que
  les couvertures mises en place sont hautement
  efficaces
• Dans leurs états financiers, les établissement
  qui souhaitent bénéficier des exclusions devront
  préciser que leurs états financiers sont établis
  en conformité avec les normes comptables
  internationales   adoptées par lUnion
  Européenne . Cette mention devra être reprise
  dans leur rapport par les auditeurs externes
• Les établissements qui retiendront la version
   européenne  dIAS 39 seront néanmoins
  considérés comme des premiers adoptants du
  référentiel IFRS et bénéficieront en conséquences
  des exemptions de transition définies dans IFRS 1

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Les exclusions dans IAS 39 Les exclusions

• Exclusions visant à autoriser la couverture dun
  portefeuille de DAV
• Maintien du 39.49, mais assorti dun attendu
  précisant que les variations de valeur dun
  portefeuille sont différentes de celles de la
  somme de ses composantes
• Exclusion du AG 118b qui stipule que seuls
  peuvent être désignés comme instruments couverts
  dans le cadre de la couverture dun portefeuille,
  les éléments qui répondent individuellement aux
  critères de désignation
• Exclusion des dispositions visant à interdire
  les   marges négatives  édictées aux 99A et
  99 B

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Les exclusions dans IAS 39 Les exclusions

• Exclusions visant à ce quune sous couverture ne
  conduise pas à reconnaître de linefficacité
• Suppression de la règle édictée en 39.81A selon
  laquelle, il y a inefficacité dès lors que la
  durée réelle des instruments remboursables par
  anticipation est différente de la durée estimée
  ex ante
• Si la durée réelle est supérieure à ce qui avait
  été prévu, la fraction correspondante de
  linstrument est réputée non couverte au plan
  comptable, ce qui correspond bien à la situation
  financière réelle
• Autres suppressions visant à remplacer la méthode
  du pourcentage par celle des couches ( layer
  approach)
• AG 107 A désignation dune fraction dun
  instrument comme instrument couvert
• AG 114 précision sur le calcul du pourcentage
• AG 119 références au 126
• AG 121 variations des estimations des maturités
  attendues des instruments
• AG 122 références aux mesures de variations de
  valeurs des portefeuilles devant être proche des
  sommes des variations de valeur des constituants
  pris individuellement

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Les exclusions dans IAS 39 Les exclusions

• AG 124 suppression comme cause dinefficacité des
  différences entre durées de vie estimées et
  constatées
• AG 126, AG 129 et AG 130 suppression de la
  méthode du pourcentage

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Les exclusions dans IAS 39 Le modèle de
couverture retenu par lUE

• Modèle de couverture en juste valeur du risque de
  taux dun portefeuille
• Désignation des éléments couverts et de
  couverture
• Processus de couverture en ligne avec la
  politique de gestion du risque
• Possibilité de ségrégation des risques affectant
  un instrument financier et de ne couvrir quune
  fraction des cash flows de cet instrument
• Lobligation de mesure de linefficacité reste
  inchangée
• AG 122   il nest pas approprié de faire
  lhypothèse que les variations de valeur des
  instruments couverts au titre du risque couvert
  sont nécessairement égales aux variations de
  valeur des instruments de couverture 

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Les exclusions dans IAS 39 La mise en oeuvre

• Rappel des objectifs de la Commission
• Maintien des politiques de gestion actif/passif
  jugées saines par les régulateurs prudentiels
• En particulier, ouvrir la possibilité dune
  traduction comptable dune gestion intégrant la
  fraction jugée stable des portefeuilles de dépôts
  à vue
• Limiter les coûts de développement dune solution
  destinée à nêtre que temporaire
• Les obligations des banques
• Documenter la stratégie suivie, le risque
  couvert, les éléments couverts, les instruments
  de couverture utilisés
• Décrire les modalités de mesure de lefficacité
• Adapter les schémas comptables
• Communiquer dans lAnnexe sur les méthodes
  retenues

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Les exclusions dans IAS 39 La mise en oeuvre

• Ex ante, si les contraintes de la réglementation
  française en matière de macro couverture sont
  respectées et si les dérivés utilisés ont une
  valeur nulle lors de leur mise en place,
  linefficacité se limite à leffet de la branche
  variable du swap
• Ex post , le mesure de lefficacité doit se faire
  sur le portefeuille existant en début de période
  avant prise en compte de la production du mois
• Points en discussion
• Traitement des swaps retournés
• Diminution du ratio de couverture
• Disparition de lélément couvert
• Entrée de position cash nouvelle inversant le gap
• Suivi de lexistence de la série de dettes
  correspondant aux DAV comportementalisés
• Traitement des couvertures optionnelles