Pr

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Action collective régionale daccompagnement des
entreprises dans la mise en œuvre du règlement
REACH

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• Rappel du contexte
• Présentation de laction collective
• Présentation du cahier des charges
• Réponses aux questions

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Objectifs du service

• Un pied dans ( la porte ) lentreprise
• Contacter un maximum dentreprises en un minimum
  de temps (meeling, réunions dinformation et
  implication dans laction collective)
• Connaître le niveau dimplication des
  entreprises/ DU et à lévaluation des risques
  notamment le risque chimique
• Faire connaître nos outils sur lévaluation du
  risque chimique (GERC et OSER) lors des meelings,
  des réunions dinformations (plaquettes) mais
  aussi par lintermédiaire des bureaux détudes

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Objectifs suite

• Aider et conseiller les entreprises par rapport
  aux nouvelles réglementations (REACH et SGH)
• Mutualiser les informations pour élaborer des
  fiches de bonnes pratiques accessibles à tous par
  lintermédiaire de nos sites
• Travailler en partenariat (multi-institutions)
• Communiquer largement en interne, en externe, au
  près des entreprises mais aussi auprès de nos
  agents, CS, IC ou autres institutions (Médecin du
  travail) afin de développer un grand nombre de
  relais actifs pour informer les entreprises sur
  ces grands changements.

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Contexte réglementaire

• Règlement REACH entré en vigueur le 01/06/2007
• Obligations nouvelles pour fabricants,
  importateurs de substances chimiques mais
  également utilisateurs aval

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Contexte régional

• 1ére étape
• Groupe relais REACH animé par lUIC depuis
  septembre 2006
• Participants UIC, CRAM, DRIRE, DRTEFP, UIMM,
  réseau des CCI et CRCI
• Organisation de réunions dinformation
  formalisation dune plaquette

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Action Collective Les partenaires

• 2éme étape
• Initiée via le groupe relais REACH
• Bénéficie dun soutien financier de la DRIRE, de
  la DRTEFP et de la CRAM Midi-Pyrénées
• Soutien technique de lUIC, de lUIMM et du
  réseau des CCI
• Maître douvrage CRCI Midi-Pyrénées

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Les objectifs du groupe de pilotage

• Anticiper léchéance de pré-enregistrement du
  30/11/2008
• Permettre aux utilisateurs aval de sécuriser
  leurs approvisionnements au-delà de cette date
• Informer et sensibiliser les entreprises
• Accompagner 40 entreprises
• Inventaire identifications exigences
• Conseils/choix stratégiques relations
  clients/fournisseurs
• Suivi de la mise en œuvre plan dactions/plan
  stratégique
• Disposer de retours dexpériences et identifier
  les Bonnes Pratiques

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Étapes de laction collective

• Sélection des 4 bureaux détudes et des
  consultants
• Sélection de 40 entreprises participantes
• Identification par les relais locaux (phase de
  communication)
• Prospection possible des consultants/Bureaux
  dÉtudes
• Visite préalable par relais locaux avant
  sélection par le copil.
• Accompagnement des entreprises
• Entreprise accompagnée sur 2 journées par un
  consultant
• Ateliers déchanges
• Organisation de 3 ateliers pour les entreprises
  participantes
• Echanges sur leurs problématiques communes

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Suite

• Suivi des entreprises
• Suivi par un relais 6 mois après la fin de
  lintervention du consultant
• Evaluation et éventuellement accompagnement de
  lentreprise dans la mise en œuvre des
  préconisations définies
• Retours dexpériences
• Organisation dun colloque en fin de programme
  (mai 2009) présentation des résultats et des
  actions menées par les entreprises
• Formalisation et diffusion de fiches de bonnes
  pratiques

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Forme attendue de la réponse à la consultation

• Fiche consultant à remettre avec le dossier de
  candidature
• Informations
• Coordonnées du Bureau dÉtudes et son expérience
• Expériences du consultant
• - Qualification/profil
• Expériences professionnelles (risque chimique,
  REACH, HSE)
• Méthodologie (inventaire, plans daction)
• Expérience capacité à animer réunions
  dinformation/atelier

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Éligibilité des entreprises

• Critères déterminants lentrée de lentreprise
  dans laction
• PME/PMI au sens de REACH, effectif inférieur à
  249 personnes
• Moins de 25 CA appartenant à un groupe
• N de risque industrie et service à lindustrie
• Cible Utilisateur aval
• Motivation de lentreprise
• Nombre dagents chimiques ou références d
  articles

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Présentation du cahier des chargesRôles et
missions du consultant

• Accompagnement des entreprises sur 2 journées
• 1 jour sur site
• 1/2 journée pour répondre aux questions par tél
  et rédiger les procès verbaux dintervention
• 1/2 journée pour faire un bilan sur actions
  engagées et définir les choix stratégiques
• Accompagnement sur
• la réalisation de linventaire des substances
  chimiques
• lidentification des futures obligations
  réglementaires des entreprises
• le conseil des entreprises dans leurs choix
  stratégiques et leurs relations avec leurs
  clients et leurs fournisseurs

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Présentation du cahier des charges (suite)

• Rôles et missions du consultant
• Remise dun rapport daccompagnement
• Inventaire, recensement obligations
  réglementaires, conseils, recommandations, plans
  dactions, difficultés rencontrées
• Rapport présenté au préalable à lentreprise en
  présence relais local lors dernière demi-journée

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Présentation du cahier des charges Rôles et
missions du consultant suite

• Animation des ateliers déchanges
• 3 sur la durée de lopération
• Durée dun atelier 1/2 journée danimation
• Elaboration de fiches de bonnes pratiques
• Etablies à partir des préconisations des
  consultants et des échanges au sein des ateliers

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Prestations du consultant

• Forfaitaire pour laccompagnement
  2000TTC/entreprise
• (chaque consultant accompagnera 10 entreprises
  au maximum)
• Préparation et animation dateliers
• 1000TTC/atelier
• Engagement à participer à la rédaction des fiches
  de bonnes pratiques

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Calendrier

• Dans le cadre de la consultation
• Remise des candidatures à la CRCI 31/12/2007
• 2 versions par mail par courrier
• Entretien de sélection avec le comité de pilotage
  pour les BE pré-sélectionnés 22/01/2008
• Dans le cadre de laction collective
• Intervention des BE en entreprise 02/2008 à
  01/2009
• Rendu des rapports 1 mois maximum après la fin
  de lintervention
• Animation des ateliers mai 2008, octobre 2008
  et mars 2009
• Colloque retours dexpériences mai 2009
• Participation à lélaboration des fiches
  mars-mai 2009

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Avantage de laction collective,
multi-institutionnelle (bilan à ce jour)

• Atteindre un grand nombre dentreprise
• Actuellement 500 entreprises ont répondu
  présentes et 20 sont entrées dans laction
  collective
• Obtenir un impact large en minimisant les
  ressources financières et humaines
• Enrichissement personnel et collectif par la
  présence des nombreux participants amenant leur
  professionnalisme et leurs compétences diverses

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MERCI DE VOTRE ATTENTION