BUREAU DU SYNDIC

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BUREAU DU SYNDIC

• RAPPORT 2005-2006

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LE SYNDIC ENQUÊTEUR

• Code des professions
• À la Loi des ingénieurs forestiers
• Divers règlements adoptés conformément à ce Code
  ou à cette Loi

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LE SYNDICPOURSUIVANT

• à l égard des professionnels qui auraient commis
  des infractions disciplinaires.

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BILAN DES DOSSIERS DENQUÊTE DU 1 AVRIL 2005 AU
31 MARS 2006

• Dossiers actifs le 1 avril 05 37
• Dossiers ouverts durant la période 9
• Dossiers fermés durant la période 29
• Dossiers actifs au 31 mars 2006 17

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ORIGINE DES DEMANDES DENQUÊTE
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ORIGINE DES DEMANDES DENQUÊTE
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ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
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ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
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LA SIGNATURE DUN PROFESSIONNEL

• La signature de lingénieur forestier prend
  toute sa signification dans la protection du
  public.
• Cette signature engage la responsabilité de
  lingénieur forestier et son intégrité.