Title: LA GOUVERNANCE DES PME: ELEMENTS DE REFLEXION
1- LA GOUVERNANCE DES PME ELEMENTS DE REFLEXION
Mr Rachid BELKAHIA - Chef dentreprise -
Professeur Universitaire - Membre de la CGEM
INITIATIVE MENA-OCDE SUR LA GOUVERNANCE ET
LINVESTISSEMENT A LAPPUI DU DEVELOPPEMENT ET
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES
Atelier des 23 et 24 Novembre 2006 Hôtel Hilton -
RABAT
2PLAN
- INTRODUCTION
- I- POURQUOI LA GOUVERNANCE
- DENTREPRISE (G.E) EST- ELLE IMPORTANTE
- POUR LES PME?
- II- COMMENT PROMOUVOIR LA
- GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
- DANS LES PME?
- CONCLUSION
3INTRODUCTION
- ? Changement de paradigme au niveau de la théorie
économique à travers la reconnaissance de
lexistence dune plus ou moins forte asymétrie
dinformations entre les insiders (dirigeants,
actionnaires majoritaires) et les outsiders
(actionnaires minoritaires, créanciers) - La raison dêtre de la G.E est de prévenir le
risque de capture de bénéfices ou de prise
dintérêts par les insiders au détriment des
outsiders, -
-
4INTRODUCTION
-
- lexpropriation pouvant prendre différentes
- formes
- Cession dactif à un prix sous évalué
- Achat de biens et services surfacturés
- Rémunération de personnes non qualifiés ou
sur-rémunérations de personnes compétentes - Surinvestissement dans des projets non créateurs
de valeur pour lensemble des actionnaires.. -
5Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION
? Selon BERLE MEANS (1932), le problème de la
G.E est né du démembrement de la propriété lors
de lémergence de la grande société cotée à
actionnariat diffus ou firme managériale. Le
rôle du G.E est donc de réguler le
comportement des dirigeants en définissant des
règles du jeu managérial . Dans cette
perspective le G.E recouvre lensemble des
mécanismes organisationnels et institutionnels
qui gouvernent la conduite des dirigeants et qui
définissent leur espace discrétionnaire.
6Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION
? Le dispositif du G.E prévoit donc certains
mécanismes internes ou externes en vue notamment
de réduire lasymétrie informationnelle entre
outsiders et insiders.
7INTRODUCTION
Typologie des mécanismes de gouvernement des
entreprises
Mécanismes spécifiques Mécanismes non spécifiques
Mécanismes intentionnels . Contrôle direct des actionnaires . Conseil dadministration . Système de rémunération . Structure formelle . Auditeurs internes . Comité dentreprise . Syndicat maison . Environnement légal et règlementaire (lois sur les sociétés, sur le travail, droit de la faillite, droit social) . Syndicat nationaux . Auditeurs légaux . Associations de consommateurs
Mécanismes spontanés . Réseaux de confiance informels . Surveillance mutuelle des dirigeants . Culture dentreprise . Réputation auprès des salariés (respect des engagements) . Marchés des biens et services . Marché financier (dont prise de contrôle) . Intermédiation financière . Crédit interentreprises . Marché du travail . Marché politique . Marché du capital social . Environnement social . Environnement médiatique . Culture des affaires . Marché de la formation
8Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION
- Valeur et Gouvernement dEntreprise dans les pays
émergents. - La recherche en finance a montré depuis longtemps
le lien entre protection des investisseurs et
valorisation boursière des entreprises. - ? Les entreprises ont intérêt à appliquer des
standards de bonne gouvernance supérieurs aux
minima légaux (COASE, 1960) - ? Les entreprises cotées dans des pays protégeant
davantage les intérêts des investisseurs sont
mieux valorisées par le marché (LA PORTA ET AL,
2002) -
-
9Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION
- ? Une étude effectuée auprès de 27 pays situés
dans le Sud-Est asiatique et en Amérique du Sud
montre - . Que la G.E est, sans surprise, de meilleure
- qualité dans les pays dont les régimes légaux
- sont les plus favorables (Hong Kong, Japon,
- Chili) par opposition aux régimes moins
- favorables (Mexique, Indonésie)
- . La substituabilité entre régime légal et
- gouvernance, la défaillance de lun pouvant
- être compensée par lautre.
-
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10Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION
- A titre indicatif, lamélioration du G.E augmente
- la valorisation boursière (mesurée par le ratio
- Capitalisation Boursière / Fonds Propres) trois
- fois plus au Mexique quà Hong Kong.
- Les auteurs (DURNEV. A et HAN KIM. E, 2005)
- confirment limpact de certains critères sur la
- qualité de la gouvernance dans les pays à
- régime légal défavorable
- Existence dopportunités dinvestissement pour
lentreprise. - Celle-ci décourage les comportements de
spoliation des investisseurs par les dirigeants. -
-
11Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION
- 2. Proportion élevée de financement extérieur.
- Le financement extérieur rend la transparence
des comptes et les standards de gouvernance plus
importants en raison du niveau élevé des
asymétries dinformation. - 3. Part importante détenue par lactionnaire
majoritaire. - La concentration de lactionnariat diminue les
conflits entre actionnaires majoritaires et
minoritaires lorsque la loi ne protège pas ces
derniers. -
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12Le contexte de la créationde valeur actionnariale
INTRODUCTION
- ? Lenjeu central de tout dispositif de G.E
- est daméliorer lefficience de la firme et
- de créer durablement de la valeur pour
- les actionnaires et lensemble de parties
- prenantes.
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13Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?
- Dans tous les pays, les PME constituent la forme
la plus répandue de linitiative privée. - ? Une étude empirique sur le contrôle des
sociétés cotées dans les 27 pays les plus riches
(LA PORTA ET AL 1999) fait ressortir que la
forme de contrôle de très loin la plus
représentée dans le monde nest pas celle des
banques ou des autres entreprises, mais la
famille. - ? Au Maroc, les PME représentent 93 du total
des entreprises industrielles et contribuent à
hauteur de 43 de la production industrielle
(ANPME 2002) -
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14Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?
- Dans léconomie nationale, les PME représentent
(FPME) - . 95 du tissu économique
- . 60 des salariés du secteur privé
- . 31 des exportations
- . 51 des investissements privés nationaux
- ? Selon un rapport de lOCDE, 10 des entreprises
à forte croissance et de plus de 100 salariés
justifieraient 54 des emplois dans les pays
membres (OCDE 2002) - ? Par ailleurs, 95 des entreprises des pays
membres de lOCDE sont des PME. -
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15Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?
- Mais les obstacles internes au développement des
PME restent importants - ? Des entreprises inadaptées aux mutations de
léconomie. - Les stratégie innovantes requièrent une prise de
risque, une forte motivation, une grande
ouverture desprit et de nouveaux leviers de
différenciation flexibilité, réactivité,
réponses à de nouveaux besoins, développement de
nouveaux segments de marchés. -
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16Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?
- ? Un déficit de compétences au niveau des
dirigeants dabord. A titre indicatif, le défaut
de management justifie 7 des faillites au Canada
(Statistics Canada 1998) et la difficulté
ensuite à recruter et à fidéliser les meilleures
compétences. -
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17Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?
- ? Un environnement culturel peu propice à
lentreprise. - Certains entrepreneurs sont les premiers freins à
la croissance de leur entreprise. - . Lentrepreneur na pas le désir de croître
sil - est satisfait de sa capacité à diriger une
- entreprise dont il maîtrise la gestion
- . Parfois, il préférera limiter le
développement - de son entreprise plutôt que de déléguer une
- partie de son pouvoir et den perdre le
- contrôle au cours des différentes phases de
- croissance.
-
18Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?
- . Peur de choisir les meilleures collaborateurs
- et de se voir dépossédé dune part de sa
- liberté, de ses responsabilités et de son
- prestige.
- . La stigmatisation de léchec constitue
- également un des facteurs négatifs liés à
- limage de lentreprise alors que lerreur fait
- partie intégrante du processus
- dapprentissage.
- . Enfin, le problème central des PME est
- dassurer la pérennité du capital familial.
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19Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?
- Une étude française (C. BRIERE Université Paris
Dauphine) montre que le passage dune génération
à lautre (tous les 25 ans) fragilise la société
et provoque la disparition ou la perte du
contrôle familial. - ? Doù la nécessité de se doter de normes
- de Gouvernance dEntreprise.
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20Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?
- La problématique de la G.E pour la PME est
singulière. - ? Si ce conflit dagence dans la grande
entreprise cotée se pose avec acuité et se
traduit souvent par un comportement opportuniste
des dirigeants, en revanche il ny a aucun
problème dagence dans une entreprise détenue et
dirigée par une même personne. -
-
-
21Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?
- ? Certains mécanismes disciplinaires classiques
ne fonctionnent pas comme pour la grande
entreprise cotée. - . Absence de rôle régulateur du Marché des
- Capitaux
- . Rôle mineur du Marché du Travail des
- dirigeants du fait de leur association au
- capital
- . Rôle symbolique du Conseil dAdministration.
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22Le contexte de la créationde valeur actionnariale
I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?
- ? Par contre, la relation banque/entreprise ou
les relations de crédit inter-entreprises
représentent des supports de mécanismes
disciplinaires contraignants. - ? De la même façon la relation entreprise/salariés
où linvestissement humain est souvent
spécifique crée le risque de dépendance de
lentreprise du savoir faire des salariés. -
-
-
23I POURQUOI LA G.E EST IMPORTANTE POUR LES PME?
I POURQUOI LA GOUVERNANCE DENTREPRISE (G.E)
EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES PME?
- ? Lenjeu dun bon dispositif de G.E pour la PME
est de créer des relations de qualité avec ses
différentes parties prenantes (clients, salariés,
créanciers, fournisseurs, environnement
sociétal) -
-
24II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?
- Rappel des principes de base du G.E
- ? Transparence
- ? Équité
- ? Reddition des comptes
- ? Responsabilité
- ? Comportement éthique et citoyen
-
-
25II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?
- Un bon G.E sappuie sur ladoption des
meilleures pratiques managériales - ? Management avancé imprégné des nouvelles
technologies et des nouvelles valeurs jouant à
fond la carte du capital humain pour
lefficacité, la flexibilité, linnovation. - ? Une gestion maîtrisée et une stratégie
sélective - ? Savoir évoluer dans le métier, voire changer de
métier -
26II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?
- ? Ouvrir la politique humaine de participation,
dintéressement, dactionnariat des salariés - ? Sintroduire en Bourse pour une croissance
rentable (interne ou externe) plus rapide - ? Ouvrir son capital pour une vaste croissance
donnant accès à la cour des grands où le
caractère patrimonial se dilue dans la réussite - ? Sengager dans le développement durable pour
concilier la performance économique, et la
performance sociale, sociétale et
environnementale. -
27II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?
- Le rôle central du Conseil dAdministration dans
le dispositif de G.E - ? Devoirs des administrateurs
- . Assiduité, préparation des réunions, formation
- . Respect des actionnaires
- . Vigilance et pas de complaisance
- ? Gestion de linteraction sans faille entre le
Conseil dAdministration, le manager et les
actionnaires. -
-
-
28II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?
- ? Administrateurs externes
- . Objectivité
- . Conseil impartial
- . Caisse de résonance pour le Chef dentreprise
- . Partager avec lentreprise leurs réseaux et
- relations
- . Veiller à la transmission de connaissance
- . Rôle important dans les situations de crise
- . Rompre la solitude du Chef dentreprise
-
-
-
29II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?
- Les gains générés par un bon G.E
- La transparence crée la confiance et réduit les
- procédures de contrôle ou de monitoring
-
- ? Baisse du coût des dispositifs de contrôle mis
en œuvre par les différents stakeholders (SH)
pour gérer leurs relations avec lentreprise -
-
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30II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?
- . Réduction des coûts de transaction
- - Exemple dune relation banque/entreprise
basée sur la transparence et la confiance où la
réduction de limportance des procédures
formelles de protection peut agir à la baisse sur
la prime de risque et le coût du capital - - Exemple dune relation entreprise/employés
où la généralisation de lautocontrôle par le
personnel se traduit par une baisse des coûts de
main dœuvre et des économies liées à un plus
faible recours aux mécanismes de contrôle -
-
-
31II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?
- . Dans un même ordre didées, un personnel
responsable impliqué, motivé et mobilisé sera
plus enclin à faire des propositions
dinvestissement générateurs de valeurs pour la
firme - ? Un système de G.E basé sur la
- transparence est plus efficient et
explique - les écarts de performance de certains
- systèmes économiques nationaux.
-
-
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32II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?
- Meilleures pratiques de gouvernance et
création de valeur des PME rôle des codes de
bonne conduite. - Depuis les années 1990, on assiste à une
- prolifération de codes de G.E
- ? La base de données de lECGI permet de
dénombrer des codes dans pas moins de 60 pays
(Liban et Égypte pour la région MENA) -
- ? Les codes contiennent des recommandations dont
lapplication est volontaire -
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33II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?
- ? Leur degré de convergence est élevé et repose
sur la philosophie actionnariale et disciplinaire
autour de thèmes comme - . Lamélioration des Conseils
dAdministrations - . Renforcement des mécanismes qui obligent
- les entreprises à rendre compte à leurs
- actionnaires.
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34II- COMMENT PROMOUVOIR LA G.E DANS LES PME?
II- COMMENT PROMOUVOIR LA GOUVERNANCE
DENTREPRISE (G.E) DANS LES PME?
- Quelle(s) solution(s) pour le Maroc?
- ? Approche flexible basée sur la pédagogie avec
- 3 niveaux
- . Principes
- . Recommandations pour la mise en œuvre
- de lignes de conduite
- . Application aux sociétés cotées, aux
- sociétés non cotées qui font appel public
- à lépargne et aux autres sociétés.
35CONCLUSION
- Si la référence aux Best Practices suggère
- luniversalité des recommandations formulées,
- qui savèrent pertinentes dans le cas de la
- firme managériale au sens de BERLE MEANS,
- leur application aux PME nest pas toujours
- adaptée.
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36CONCLUSION
- A coté de laspect disciplinaire qui vise à
éviter - la destruction de valeur,il est important de
- développer la dimension stratégique cognitive
- qui elle seule permet la constitution dun
- avantage compétitif durable et suggère au
- dirigeant
- . Des initiatives stratégiques inédites
- . Lapprentissage de certaines capacités
organisationnelles -
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