Diapositive 1

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NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD
PROJET DE CREATION
Société Multinationale pour la Lutte contre la
Pollution Marine par les Hydrocarbures dans le
Sud de la Méditerranée et la Côte Ouest de
lAfrique
10ème Conférence CNUCED sur le Négoce et le
Financement du Pétrole et du Gaz en Afrique
Alger du 02 au 05 Avril 2006
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Questions environnementales dans le secteur des
hydrocarbures Thème Lutte contre la pollution
marine
Ce Projet concerne en premier lieu

• Les états côtiers de lAfrique du Nord et de la
  côte Ouest
• Ils sont au nombre dune vingtaine de lÉgypte à
  lAngola,
• Ils totalisent quelques 20.000 Kms de côtes,
• Parmi ces états, certains sont producteurs et
  exportateurs dhydrocarbures.

• Les sociétés pétrolières et gazières activant
  dans cette région

• Elles sont au nombre dune cinquantaine (entre
  publiques, privées, nationales et
  internationales).

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• Les armateurs de navires pétroliers touchant
  régulièrement les ports et les terminaux de la
  région ou sillonnant les côtes Ouest africaine et
  Sud méditerranéenne.

• Cette région (Sud méditerranéenne et côte Ouest)
  génère toutes les activités associées au risque
  de pollution par les hydrocarbures

• Exploration et production en offshore,
• Déplacement de quantité de brut des plateformes
  offshore vers
• le Continent,
• Transfert des bacs de stockage vers les bouées
  de chargement
• en mer,
• Cabotage des produits raffinés et résidus,
• Exportation vers lEurope, les USA et lAsie.

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• De même, les voies maritimes, longeant les côtes
  Ouest africaines et celles via le Détroit de
  Gibraltar jusquau canal de Suez, se présentent
  comme le rail commercial le plus actif où environ
  25 à 30 du pétrole mondial y transite.

• De plus, la Baie de Gibraltar est une zone très
  fréquentée pour le ravitaillement des navires.
  Cette partie présente lun des risques majeurs de
  pollution de la planète.

• Pour la seule Méditerranée, les experts avancent
  que chaque année sont déversés léquivalent de 1
  à 2  Erika  de brut ou équivalent, dus aux
  différents déballastage et incidents mineurs de
  pollution des navires ou des rejets du littoral.

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• Enfin, lITOPF (La Fédération des Armateurs de
  Tankers) reconnaît que le déversement
  dhydrocarbures reste un risque permanent de
  pollution grave des mers, compte tenu de la
  densité sans cesse croissante du trafic et de la
  taille grandissante des navires pétroliers.

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• Dans un passé relativement récent, lAlgérie à
  elle seule a vécu lexpérience dau moins cinq
  pollutions majeures

? - en 1976, le navire Ellen Conway échoua au
Port dArzew avec une cargaison de
trente deux mille (32.000) tonnes
de brut à bord et causant un déversement majeur
le long des côtes algériennes.
? - en 1980, le navire Juan Antonio
Lavalessa déversa environ onze (11)
millions de gallons de Condensât dans
le port dArzew,
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? - en 1988, le navire Oued Guetrini déversa
quelques vingt cinq (25) tonnes
de bitume au port dAlger,
? - en 1989, le De Laware explosa à Quai, causant
une pollution du plan deau dArzew,
? - en 1992, le navire Acina, suite à un incendie
à bord, déversa du condensât au port
dArzew.
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Aujourdhui ? La pollution des mers par les
hydrocarbures, non seulement menace
lenvironnement marin mais elle cause des
dommages immenses à la réputation des compagnies
mises en cause, quelque soit leur niveau
dimplication, sans oublier le préjudice
financier quelle leur fait assumer.
? Le rôle des médias lorsquun sinistre survient
est, de nos jours, sans concession et leur
attention ne pourra que saccentuer compte tenu
des pressions quexerce lopinion publique.
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Les coûts des pollutions Derrière léquation
 Pollueur Payeur  se cache une réalité
beaucoup plus complexe.
? Jusquaux années 70, lessentiel des coûts des
pollutions correspondait aux frais de lutte et de
nettoyage. Lindemnisation se limitait
essentiellement aux dépenses engagées pendant la
période de crise suivant directement laccident.
? Dans les années 80, ces frais se sont vus
augmentés progressivement dans bien des cas par
les dommages économiques (pêche, aquaculture,
tourisme).
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? Certaines jurisprudences ont intégré une 3ème
catégorie de dommages dune dimension plus vaste
que les précédentes, les dommages ECOLOGIQUES
(patrimoine physique et biologiques).
? Cette EVOLUTION a généré des flux financiers
considérables, saccompagnant de la création de
métiers nouveaux et dune jurisprudence complexe,
en constante évolution.
? Après que les projecteurs de média séteignent
et que les opérateurs de lutte et du nettoyage
rentrent chez eux, que les interdiction de pêche
sont levées, commence une nouvelle bataille. Elle
est plus discrète que la première mais aussi âpre
et difficile les sommes qui sy jouent sont
colossales.
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? Enfin, il nest plus possible aux opérateurs de
la lutte et du nettoyage de se considérer non
concernés par cette bataille. Des mois et des
années plus tard, ce qui a été fait et écrit dans
lurgence va être analysé et pesé dans tous les
détails par des experts et des juristes pour
conduire à des décisions financières lourdes de
conséquences.
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Quelques exemples de lévolution des coûts des
pollutions
(X 41)
(X 183)
(X 4,4)
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Que prévoit la réglementation internationale
dans ce domaine ?
? En cas de pollution marine accidentelle, les
autorités de la zone touchée ou pays menacé sont
susceptibles dentreprendre des actions avec des
mesures appropriées en vue déliminer les effets
de pollution ou du moins la circonscrire et
limiter les dégâts.
? Dans certaines de nos régions (Ouest Afrique et
Sud Méditerranée) pour ne pas dire dans la
plupart, cette capacité de prévention et de lutte
reste insuffisante, parfois même inexistante.
? Pour parer à de telles situations, lOMI
(lorganisation Maritime Internationale), tout en
prônant la coopération, a mis en vigueur dés
1995, la Convention OPRC 1990. Certains pays
lont ratifié, dautres hésitent encore à le
faire car la Convention implique certaines
exigences.
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Que dit la Convention Internationale de 1990 Sur
la préparation, la lutte et la coopération En
matière de pollution par les hydrocarbures ?
Au préalable, elle met en évidence
? La nécessité de préserver lenvironnement marin.
? Les mesures promptes et efficaces à prendre en
cas de pollution.
? Limportance de lassistance mutuelle et dune
coopération internationale, notamment léchange
dinformation sur les moyens dont disposent les
États.
? Lacceptation du principe  Pollueur Payeur 
généralement admis au droit international.
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? Limportance des instruments internationaux sur
la responsabilité et lindemnisation des dommages
dus à la pollution.
? La nécessité de renforcer les moyens existants
à léchelle nationale, régionale et mondiale pour
la préparation et la lutte en matière de
pollution marine par les hydrocarbures en tenant
compte des besoins particuliers des pays en voie
de développement(PVD).
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Les exigences
? Disposer de plans durgence contre la pollution
par les hydrocarbures (par pays, région, site,
navire, port, terminal).
? Disposer de procédure de notification sans
retard de tout événement survenu à bord ou
ailleurs qui entraîne ou risque dentraîner un
rejet dhydrocarbures.
? Mettre en place des systèmes nationaux ou
régionaux de lutte.
? Disposer dune quantité minimale de matériels
et de moyens de lutte contre les déversements
disposés préalablement et appropriés au risque
encouru et des programmes relatifs à lemploi de
ces matériels.
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? Un programme dexercice à lintention des
organisations de lutte contre la pollution et la
formation des personnels concernés.
? Les plans détaillés et les moyens de
communications pour lutter contre un événement de
pollution (disponibilité permanente).
? Un mécanisme ou un arrangement pour coordonner
les opérations.
? Signature daccords bilatéraux et
multinationaux entre les parties signataires de
la Convention OPRC.
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Initiative de Sonatrach et ses Partenaires
? Depuis 2004, année de la ratification de la
Convention OPRC par lAlgérie, le Ministère de
lÉnergie et des Mines avec Sonatrach, ont engagé
la réflexion pour répondre au mieux à cette
problématique.
? Sagissant dun domaine où la coopération est
indispensable, car la pollution ne connaît pas de
frontières, lidée de création dune société
multinationale pour la lutte contre la pollution
a été inscrite au programme de Sonatrach.
? Étant un projet denvergure, les pays africains
de la côte Ouest et de lAfrique du Nord ainsi
que les compagnies pétrolières exerçant dans
cette région, ont été sollicités pour
éventuellement marquer leur adhésion au projet.
? Cest ainsi que cinq (05) pays africains
représentés par leur compagnie nationale
pétrolière et sept (07) compagnies
internationales ont manifesté leur intérêt pour
ledit projet.
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? Ces douze (12) partenaires ont mis en place un
 Comité de Pilotage  qui active sur le sujet
depuis Février 2005.
? Il a été convenu entre ces parties de financer
une étude de faisabilité et dont les résultats
seront présentés fin Mai 2006.
? Ladhésion au groupe demeure toujours ouverte
aux autres compagnies pétrolières qui peuvent
rejoindre lensemble à tout moment. Ladhésion
est volontaire et non engageante, il suffit de se
manifester à travers une  lettre dintention 
et contribuer au financement au prorata pour
létude de faisabilité déjà engagée (Octobre
2005).
? Létude une fois finalisée sera la propriété de
chacune des parties ayant souscrit à sa
réalisation.
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Lapproche du projet
? Elle consiste à établir le cadre nécessaire
pour promouvoir et maintenir une capacité de
prévention et de lutte contre la pollution au
niveau des façades maritimes Atlantique (côte
Ouest de lAfrique) et Sud de la Méditerranée au
bénéfice des vingt pays concernés.
? Dans cet ordre didée, Sonatrach avec ses
partenaires proposent de développer un programme
régional pour assurer la prévention et la lutte
contre la pollution marine.
? Le programme comprendra la mise en place dun
Centre Régional avec ses satellites (Unités
locales).
? Les résultats de létude de faisabilité en
cours, détermineront tous les paramètres et les
éléments nécessaires à la mise en uvre du
programme.
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Le cadre préliminaire
? Il est attendu que le Centre puisse opérer de
manière autonome aussi bien du point de vue
administratif quopérationnel, au même titre que
les centres existants dans dautres régions.
? La source principale de financement pour son
fonctionnement serait entre autres basée sur le
principe généralement admis de  Pollueur
Payeur .
? Il bénéficiera également des cotisations
prélevées au prorata des quantités de pétrole qui
transitent via les ports et les terminaux des
pays concernés ainsi que de dons extérieurs.
? Il contractera des ALLIANCES avec les autres
Centres régionaux pour éventuelle assistance
mutuelle et échanges dintervention et
dexpérience.
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Concepts opératoires
? Le Centre aura pour mission dengager le
contrôle de pollution et des interventions si
besoin, basées sur les concepts suivants
(identiques à ceux des centres
existants)

• Disponibilité de ressources et moyens de
  contrôle et de lutte dans chaque port, terminal,
  installation offshore et autres
• Établissement dinstallation de réception de
  brut à terre selon les exigences de la Convention
  MARPOL.
• Capacité de collecte et de transfert de quantité
  substantielle de brut et dérivés.

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• Capacité initiale pour faire face à un incident
  chimique, santé publique, et recommandations pour
  remèdes à long terme.
• Capacité de lutte à terre, en mer et moyens de
  surveillance (aéronef, satellite ).
• Utilisation de technologies modernes y compris
  le brûlage in situ et lusage des dispersants où
  cela est autorisé.
• Développement et mise en uvre de programmes de
  formation, dexercices et dentraînement.

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• Capacité de traiter le sauvetage des oiseaux
  marins victimes de pollution.
• Engagement en cascade des moyens en fonction de
  lampleur des pollutions.
• Assistance et investigations pour le compte des
  autorités juridiques, assurances, FIPOL et autres
  parties responsables.

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Structure du Programme
Le présent schéma préfigure (vision de la
structure qui sera développer pour mettre en
uvre le programme de prévention, de contrôle et
de lutte contre la pollution marine.
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Engagement et capacité des sponsors
? Le projet sera sponsorisé par Sonatrach avec
ses partenaires (compagnies pétrolières,
maritimes, entreprises portuaires, terminaux et
filiales).
? Le management sera fourni par les représentants
des associés avec le soutien technique des
spécialistes en la matière.
? Il est focalisé autour des éléments suivants

• Revue du modèle financier non seulement pour
  permettre le montage du système et le rendre
  rapidement opérationnel mais également le
  maintenir en fonctionnement sur le long terme. Le
  business model reste la clef du succès.

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• Création dun réseau multinational de lutte
  contre la pollution en mesure de répondre aux
  événements de tous types mais basé sur le
  principe économique, la force dun réseau de
  réaction en cascade.
• Sélection déquipements à longue durée de vie et
  les exigences dune maintenance à long terme.
• Préparation et formation de personnel local pour
  permettre dassurer la fiabilité des équipements
  et leur disponibilité immédiate à lemploi.

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? Ce projet est lune des priorités de Sonatrach
conformément à sa politique HSE. Elle sest
engagée à fournir tout le soutien nécessaire pour
la matérialisation de ce projet en collaboration
avec ses partenaires et ses filiales.
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Le Financement
? Sonatrach et ses partenaires procureront les
fonds pour la mise en uvre du projet. Cependant,
létude de faisabilité détaillera le niveau de
participation financière et présentera la
meilleure option de la structure de propriété du
Centre.
? Il est prévu la mise à contribution pour le
financement aussi bien du secteur public que
privé. Une combinaison qui gagnerait à mettre
lindustrie privée au service de lenvironnement.
? Le coût estimatif total du projet et la durée
nécessaire à sa mise sur pied restent des
éléments fondamentaux qui fournira létude de
faisabilité en cours.
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? Le statut juridique de lentité pourrait avoir
la forme dune JVC ou dun groupement dintérêts.
? Les coûts opératoires seront également
déterminés par létude, de même pour les
mécanismes de cotisations auprès des utilisateurs
selon les formules éprouvées ailleurs.
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Limpact sur le développement et lenvironnement
? Il est attendu que la mise en uvre de ce
projet en gestation contribuera au développement
économique et la diversification dans la région
et à davantage de progrès vers léconomie de
marché.
? Lindustrie de lutte contre la pollution
emploie des milliers de spécialistes de
lenvironnement, de la santé et de la sécurité
qui assistent les compagnies pétrolières et
autres contractants qui assurent les missions
pour le compte de lÉtat en établissant des
plans, en conduisant des exercices et
entraînements et en auditant les navires, les
terminaux et les plateformes offshore.
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? Ce projet sinscrit en droite ligne avec
linitiative globale qui tend à améliorer la
protection de lenvironnement et répond
parfaitement aux exigences des conventions
internationales, notamment lOPRC 90 et la MARPOL
73/78.
? Ceci, doit être donc considéré comme une
opportunité pour le développement du progrès
social, pour toute organisation qui produit ou
transport le pétrole et le gaz et pour la société
toute entière, compte tenu de la prise de
conscience pour le droit à la protection et à
lassistance en cas durgence.
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Conclusion
Dans le négoce du pétrole et du gaz

• Le risque de pollution est là, omniprésent.
• Le coût des pollutions est extrêmement élevés,
  même pour les compagnies pétrolières et à tout
  point de vue.
• Comment se prémunir ?
• 1 En se conformant aux conventions
  internationales,
• 2 En adoptant des mesures économiques
  acceptables,
• 3 En optimisant les ressources
• 4 et enfin en coopérant .

Adhérer, Promouvoir et soutenir le présent projet
.
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OSRAM (Oil Spill Response Alliance for the
Mediterranean) Une nouvelle coopération a été
lancée entre les sociétés de lutte anti-pollution
en mer Méditerranée. Créée à Rome le 14 Avril
2005, cette alliance regroupe 07 sociétés 1
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M O I G (Mediterranean Oil Industry Group) Basé
en Tunisie Organisme regroupant principalement
les sociétés pétrolières
36
ANNEXES
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SOCIETES ACTIVANT EN AFRIQUE
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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ETATS SUSCEPTIBLES DADHERER
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