UNION EUROPENNE

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UNION EUROPÉENNE

• 1952 Plan Schuman - Communauté européenne
  dacier et de charbon
• 1957 Traité de Rome - CEE
• 1987 Acte unique européen
• 1990 Entente de Schengen
• 1992 Communauté européenne (CE)
• 1993 Traité de Maastricht
• 1993 Création de lUnion européenne (UE)
• 2004 Accession de 10 nouveaux pays

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UNION EUROPÉENNE

• France, Allemagne, Benelux, Italie (1958)
• Grèce, Irlande
• Royaume-Uni, Danemark
• Espagne, Portugal
• Autriche, Finlande, Suède (1995)
• Pologne, Hongrie, Rép. tchèque, Slovaquie,
  Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Malte et
  Chypre (2004)

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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

• Fait suite à lALE signé en 1988
• Entre en vigueur le 1er janvier 1994
• Confirme lampleur des échanges entre les trois
  pays membres
• Contribue depuis 10 ans à augmenter les
  exportations des trois pays
• Surtout grâce à lélimination des barrières
  tarifaires

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Points importants de lALENA

• Élimination des barrières tarifaires
• Compatibilité des BNT avec lOMC
• Ouverture aux services financiers et
  télécommunications
• Définition plus claire des règles dorigine
• Pacte de lautomobile exige maintenant un contenu
  nord-américain de 62,5
• Protection de la propriété intellectuelle
• Disposition concernant règlement de différends

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Risque politique

• Changement radical dune situation
• Crée un élément dincertitude
• Provient dun pouvoir politique
• Affecte les profits de lentreprise

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Types de risques

• Politique
• Financier
• Juridique
• Fiscal
• Technologique
• Socioculturel

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Critères dévaluation du risque

• Stabilité politique
• Croissance économique
• Convertibilité de la devise nationale
• Taux d inflation et de chômage
• Productivité de la main-duvre
• Sécurité des prêts à long terme
• Balance des paiements
• Respects des contrats

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Barrières tarifaires

• Droits douaniers réguliers
• taxe ad valorem
• taxe spécifique
• taxe combiné
• Droits douaniers punitifs
• droits compensateurs
• droits antidumping

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Barrières non tarifaires

• Embargo
• Quota (VERVoluntary Export Restraints)
• Achat dirigé des gouvernements
• Permis dexportation/Licence dimportation
• Normes
• Procédures douanières compliquées
• Règlements sanitaires et phytosanitaires

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Droit compensateur
Droit compensateur

• Droit additionnel imposé par le pays importateur
  pour compenser les subventions accordées par le
  gouvernement du pays exportateur lorsque les
  importations ainsi subventionnées causent ou
  menacent de causer un préjudice important à une
  industrie nationale du pays importateur.

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Subvention

• Avantage financier que les pouvoirs publics
  consentent aux producteurs dun produit, souvent
  pour renforcer la position concurrentielle de ces
  derniers.
• La subvention peut être directe ou indirecte.

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Dumping

• Vente dun produit importé à un prix inférieur à
  celui normalement pratiqué dans le pays
  exportateur et qui cause ou menace de causer un
  préjudice important à une industrie nationale du
  pays importateur.

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Droit antidumping

• Droit additionnel imposé par le pays importateur
  lorsque les importations sont vendues à un prix
  inférieur au prix normalement pratiqué sur le
  marché du pays exportateur.

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Gestion des risques de change

• Achat de devises au taux spot (comptant)
• Achat dun contrat de devises forward (à terme)
• Achat dune option de devises

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Contrôles des gouvernements

• Politiques mineures de discrimination
• exigence de lachat local de composantes
• taxes sur les prix de transfert
• exigences davantager la main-duvre locale
• Politiques majeures de discrimination
• exigences de coentreprises (joint ventures)
• contrôle des devises
• réinvestissement local obligatoire des profits
• Politiques de dépossession
• expropriation avec ou sans compensation
• nationalisation

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Principaux clients du Québec de janvier à avril
2004(Source ISQ, août 2004.)
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Principaux produits exportés par le Québec en
2003 (Source ISQ 1999.)