TARIFICATION A LACTIVITE

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TARIFICATION A LACTIVITE

• LES PRE-REQUIS
• Dr. C. DURAND-STOCCO
• DIM - G.H. BICHAT-CLAUDE BERNARD

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Plan Hôpital 2007

• rénover et harmoniser les modes de financement
  des établissements publics et privés
• nouveau mode de financement reposant sur une
  meilleure prise en compte de l activité médicale

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Évolution du financement de l hospitalisation

• jusqu au 01/01/1984 financement basé sur le
  remboursement de la facturation individuelle à
  la journée (prix de journée)
• part sécurité sociale 80, 100, ou 0
• part autres débiteurs (patients/mutuelles)
  ticket modérateur, forfait journalier

4
Évolution du financement de l hospitalisation

• depuis le 01/01/1984
• financement par la dotation globale de
  financement versée mensuellement par 1/12ème par
  la caisse pivot pour la part sécurité sociale
• maintien d une facturation individuelle pour la
  part des autres débiteurs (ticket modérateur et
  forfait journalier)

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Évolution du financement des consultations et
soins externes

• jusqu au 01/10/2004 facturation individuelle
  utilisant les lettres-clés NGAP, pour les
  consultations et les actes médico-techniques
• à partir du 01/10/2004 facturation individuelle
  utilisant la Classification Commune des Actes
  Médicaux (CCAM) pour les actes médico-techniques

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La CCAM en bref
? Classification Commune des Actes Médicaux ?
Doit remplacer 1) les lettres-clés de la
Nomenclature Générale des Actes
Professionnels (NGAP) 2) les actes du
Catalogue des Actes Médicaux (CdAM) du PMSI
pour l hospitalisation ? en 2004, pour les actes
médicotechniques (K, KC, Z) ? à terme, pour tous
les actes des professionnels de santé (CCAPS)
sauf les actes de biologie
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Médicalisation des indicateurs

• Description de l activité médicale dans le champ
  Médecine-Chirurgie-Obstétrique
• Mise en place du Programme de
  Médicalisation des Systèmes d Information
  (PMSI)

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Historique du PMSI

• 1982 1986 conceptualisation sur le modèle
  de Fetter (USA)
• 1986 1989 développement des outils et
  expérimentations
• 1989 1991 généralisation du PMSI
• 1991 1995 évaluation médicale
  exp.Languedoc-Roussillon
• 1995 2004 évaluation médico- économique
  - ENC

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Les missions du PMSI

• Connaître lactivité médicale
• Favoriser loptimisation de la productivité
  budget théorique
• Permettre redéploiements de moyens et
  restructuration des établissements en fonction
  de lactivité
• budget théorique /budget réel, comparaisons
  inter établissements, péréquation

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Le codage PMSI MCO
Pour chaque hospitalisation, complète ou
partielle, est renseigné un résumé standardisé de
sortie (RSS), constitué d un ou plusieurs
résumés d unité médicale (RUM). Chaque RSS
inclue ? Des données administratives - nom,
prénom, sexe, code postal - date
de naissance - date entrée, mode
entrée - date de sortie, mode de
sortie
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Le codage PMSI MCO
Pour chaque hospitalisation, complète ou
partielle, sont renseignés les résumés
standardisés de sortie incluant ? Des données
médicales le diagnostic principal décrit la
pathologie qui a mobilisé lessentiel de leffort
médical et soignant au cours du séjour dans
lunité (CIM10) des diagnostics associés
(CIM10), pathologies associées au diagnostic
principal, complications de celui-ci ou de son
traitement, et affections intercurrentes des
actes médico-techniques diagnostiques ou
thérapeutiques (CDAM / CCAM)
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Le  groupage 
Après le 01/01/2004

• Age
• Diagnostic principal
• Diagnostics associés
• Actes
• Mode de sortie

GHS
Algorithme de groupage
GHM
Points ISA
Avant le 01/01/2004
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La classification médico-économique des G.H.M.
A partir des données des Résumés de Sortie
Standardisés (RSS) ? au plan statistique
coût des séjours hospitaliers fortement lié à la
durée de séjour - variable à
expliquer coût/durée de séjour - variables
explicatives données du RSS
 groupées  ? groupes de séjours de coût voisin
iso-ressources ? au plan médical
structuration de groupes iso-ressources
médicalement cohérents ? les Groupes Homogènes de
Malades
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L Étude Nationale des Coûts par activité
médicale

• Coût attendu de réalisation d un séjour moyen?
• ?Description économique des séjours de 51
  établissements représentatifs
• poids économique de tous les actes médico-
  techniques prescrits et réalisés (unités
  d uvre B, nb passages, etc.)
• dépenses de médicaments coûteux, prothèses,
  implants, PSL,
• dépenses de blanchisserie, restauration,etc.
• dépenses de structure

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L Étude Nationale des Coûts par activité
médicale

• ? coûts complets de 40 établissements volontaires
  et représentatifs
• ? Description médicale du séjour GHM
• ? coût moyen complet de chaque GHM,
  décomposé par poste de dépense
• ? relativité des coûts nombre de points
  d activité

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Les points ISA
? ISA Indice Synthétique dActivité tel
que le GHM 540  accouchement par voie basse
sans complication  représentant par
définition 1000 points un GHMi de coût moyen
i deux fois supérieur au coût moyen du GHM
540 représente 2000 points ISA plus
généralement, pour chaque GHM NB points ISA
coût moyen GHMi x 1000 ? Échelle
Nationale des coûts
coût moyen GHM 540
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Échelle Nationale des Coûts
GHM N DMS ISA-V7 Libellé 09 1 170
11,9 1 840 Maladies dégénératives du système
nerveux, âge supérieur à 80
ans 10 4 645 9,2 1 560 Maladies
dégénératives du système nerveux,
âge inférieur à 81 ans 11 4 102 6,5
1 205 Accidents ischémiques transitoires et
occlusions des artères pré
cérébrales, âge inférieur à 81 ans 12 1
345 8,6 1 400 Accidents ischémiques
transitoires et occlusions des
artères pré cérébrales, âge supérieur à 80 ans
??Points ISA et durée de séjour moyenne par
GHM
18
En pratique
Admission le dd/mm/20yy de Mme. Z, 25 ans, sans
antécédent ni pathologie chronique, pour douleur
pelvienne latéralisée à droite pas de
contraception, retard de règles 1
semaine. Examen clinique douleur latéralisée à
droite. Examens complémentaires ? dosage des ßHCG
positif ? écho. pelvienne vacuité
utérine ? Suspicion de grossesse extra-utérine
décision de coelioscopie exploratrice confirmant
la grossesse extra-utérine et évacuation de
l uf par salpingotomie Suites simples,
décroissance correcte du taux de ßHCG sortie à
J4.
19
En pratique
A partir du compte-rendu d hospitalisation,
réalisation du codage Diagnostic principal
Grossesse tubaire ? O00.1 Diagnostics associés
pas de pathologie associée, pas de complication ?
aucun Actes (CDAM/CCAM) ? ? Écho endovaginale
B259 /ZCQJ003 ?Salpingotomie sous
coelioscopie N595 / JJPC001 GHM  Grossesses
ectopiques  Points ISA (V7-2003) 975 DMS ENC
3,3 jours
20
Les points ISA  externes 
Les activités externes facturables recueillies
sous forme de lettre-clés de la NGAP sont
transformées par assimilation en points
ISA
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Production de l information médicalisée
? Organisation du recueil des données des
RSS ? Codage centralisé / décentralisé
Saisie centralisée / décentralisée
Transmission au Département d Information
Médicale
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Production de l information médicalisée
? Résultats de l Organisation du recueil
des données des RSS ? Délai moyen de
production des RSS ? Délai moyen d obtention
de l exhaustivité par unité médicale ?
Délai maximal d obtention de l exhaustivité
fixé par la tutelle, en moyenne 3 mois après
la fin du semestre
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Production de l information médicalisée
? Transmission des éléments d information aux
tutelles - les RSS anonymisés ou RSA par
semestres - le fichier annuel des actes
externes et de consultation - les
dépenses et recettes MCO réalisées sur
l année (compte administratif retraité)
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Production de l information médicalisée
A partir des éléments d information transmis
aux tutelles ? constitution d une base
régionale de RSA et calcul de l activité de
chaque établissement ? calcul de la valeur
régionale du point ? calcul de la dotation
théorique de chaque hôpital
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Production de l information médicalisée
? Contrôle de qualité des données par le DIM
organisation du contrôle interne ?contrôles
ponctuels ?contrôles systématiques résultats
? en termes de groupage en GHM ? en termes de
codage ? en termes de valorisation en points
ISA
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Production de l information médicalisée
? Contrôle de qualité externe des données ?
transmission aux tutelles de 100 dossiers -
tirés au sort par la tutelle -  recodés  par
le DIM de l établissement résultats ? en
termes de valorisation en points ISA avant et
après contrôle ? en cas de différence
significative, un facteur de
redressement est appliqué aux données
initiales
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Utilisations du PMSI
? Études de cas ponctuelles ? segment
d activité définis par la durée du séjour,
l âge des patients, une pathologie ou une prise
en charge particulière ? adéquation
structure/activité pertinence des
quantitative et qualitative des structures de
prise en charge
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Utilisations du PMSI
? Analyse et synthèse d activité ?
balayage complet et systématique par unité,
pathologie, caractéristique-patients,
caractéristique-séjours tableaux de bord ?
évolution des segmentations définies par des

regroupements stratégiques de
pathologies
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Utilisations du PMSI
? Médicalisation de la gestion ?
calcul d un budget théorique, ? comparaison
inter-établissements, ? contractualisation
interne, projet d établissement ?
négociation budgétaire (interne, tutelle(s))
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Médicalisation de la gestion
Calcul du budget théorique ?Valeur en euros
du point ISA régional (somme des dépenses-région
/somme des points-région) (CHU 13
enseignement-recherche ) ? Somme des points ISA
de l  établissement ?Budget théorique de
létablissement nb points ISA x valeur
régionale du point
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Comparaison inter-établissement
? Comparaison globale pour un établissement ?
Comparaison des coûts de l établissement aux
coûts de la base nationale pour la même
répartition en GHM (case-mix) ? comparaison à
un établissement théorique produisant le
même ensemble de séjours dans chaque
GHM (même case-mix) ? comparaison aux coûts,
aux consommations d actes, durées de
séjour, etc. de la base nationale ?
Comparaison à un établissement réel
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Projet d Etablissement
? Calcul du nombre de lits et places
 cibles  ? A partir des GHM de
l établissement et de la DMS de chaque GHM dans
l Échelle Nationale des coûts ? somme des
journées théoriques S nb RSS par GHM x DMS de
l ENC ? nombre de lits  cibles  S/365/0,8
ou 0,85 ? A partir des GHM d hospitalisation de
moins de 24 heures pour les places  cibles 

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Du PMSI à la Tarification à l  activité
PMSI
T2A

?
Groupes Homogènes de Malades
Groupe Homogènes de Séjours facturables
? Financements liés à lactivité les tarifs
par séjours
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Conclusion
? Nouveau mode de financement ?
modalités de la Tarification à l Activité ?Nouve
lle utilisation de l information médicalisée ?
impact sur les systèmes d information
hospitalier