Les Organismes HLM et les DPE

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Les Organismes HLM et les DPE

• Raphaël Besozzi
• LUnion sociale pour lhabitat, DLAP
• Tél [phone]
• Email raphael.besozzi_at_union-habitat.org

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SOMMAIRE

• Etat des lieux réglementaire
• Grands principes des DPE
• Principales activités, métiers et parcs concernés
  
• Impacts pour les organismes Hlm
• Perspectives dévolution
• Plan Climat Energie de lUSH

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ETAT DES LIEUX REGLEMENTAIRE
CCH L 134-1 à L 134-5, L 271-4 à L 271-6
CCH R 134-1 à R 134-5, R 271-1 à R 271-6
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GRANDS PRINCIPES DES DPE

• Fondamentaux
• DPE Location
• DPE Neuf
• DPE Vente
• Diagnostiqueurs

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FONDAMENTAUX (1/2)

• 1ère partie descriptif technique du lot
• 2ème partie indicateurs de performance
  énergétique et coût annuel de lénergie
  (habitation chauffage, ecs, refroidissement)
• 3ème partie recommandations dusages et de
  travaux
• Le support du diagnostiqueur Électronique ou
  papier

Bâtiment
Bâtiment
XXX
XX
kg
/m
²
.an
é
qCO2
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FONDAMENTAUX (2/2)

• Mise à disposition
• Signature (contrat de location, promesse de vente
  ou acte authentique de vente)
• Article L 134-3 du CCH mise à disposition au
  candidat acquéreur qui en fait la demande
• Méthodes de calcul
• Arrêté du 9 novembre 2006
• 3CL DPE
• Comfie DPE
• DEL6 - DPE

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DPE LOCATION (1/2) principes

• Obligatoire depuis le 1er juillet pour tout
  nouveau bail excepté
• Dans le cas des logements foyers, maisons de
  retraite
• Dans le cas du renouvellement tacite
• Méthodes selon le type de parc
• Date de construction avant ou après 1948
• Maison ou appartement
• Mode de chauffage et production ECS
• Lévaluation des performances énergétiques
• La méthode conventionnelle qui évalue la
  performance énergétique à partir des
  caractéristiques techniques et thermiques
• La méthode sur facture qui évalue la performance
  à partir des consommations réelles
• Périmètre dans le cas dimmeuble
• DPE au logement
• DPE à limmeuble décliné au logement A PREFERER
• Document à fournir
• Rapport dinspection des chaudières gt 20 kW

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DPE LOCATION (2/2) lévaluation des performances
à partir des consommations

• Jusquau 30 juin 2008, possibilité pour un
  bailleur possédant gt 500 logements de prendre la
  moyenne des consommations sur une année. A partir
  du 1er juillet 3 ans
• Nécessité davoir des données en kWh. Les données
  en euros ne permettent pas détablir les
  étiquettes
• Dans le cas de données individuelles se
  rapprocher de loccupant concerné
• Le cas échéant, le diagnostiqueur devra préciser
  les raisons de labsence détiquette

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DPE NEUF

• Obligation
• Dépôt du permis de construire à compter du 1er
  juillet 2007
• Délivré au plus tard à réception des travaux,
  cest à dire au regard de larticle 1792-6 du
  code civil à la livraison
• Périmètre
• les bâtiments neufs
• et les parties nouvelles de bâtiments,
• les surélévations
• ou additions de surface supérieure à 150 m² ou à
  30 de la surface du bâtiment existant.
• Méthode
• Remise au préalable par le maitre douvrage de la
  synthèse de létude thermique (RT2005)
• Méthode TH-C-E (RT2005) ou autre méthode
  répondant à larrêté du 15/09/06 si solution
  technique (RT2005)
• Visite sur site
• Diagnostiqueur
• Ne peut être celui qui a réalisé létude
  thermique
• Le contrôleur technique peut le réaliser sil est
  certifié

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DPE VENTE (1/2)

• Obligation
• 1er novembre 2006
• A la promesse de vente ou lacte authentique de
  vente
• Rapport dinspection des chaudières gt 20 kW
• Cas des maisons individuelles
• Avant 01/01/48 évaluation à partir des factures
• Après 01/01/48 méthode conventionnelle

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DPE Vente (2/2)

• Cas des immeubles
• Chauffage et ECS collectifs
• Le propriétaire des équipements communs de
  chauffage, deau chaude des locaux, son
  mandataire ou le syndicat des copropriétaires,
  fournit à tout propriétaire faisant réaliser un
  DPE les éléments suivants
• Energie
• description des systèmes
• Moyenne annuelle des consommations (sur 3 ans)
• Cas de la mise en copropriété possibilité
  dutiliser un DPE réalisé au bâtiment et décliné
  au lot concerné
• Autres cas idem DPE location
• Immeuble mis en vente globalement
• Méthode conventionnelle
• Sauf si bâtiment lt 1948, ou chauffage ou ECS
  collectifs méthode sur facture

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DIAGNOSTIQUEURS

• Personnes morales ou personnes physiques
• Certification des compétences des personnes
  physiques obligatoire depuis le 1er novembre 2007
• Respect de trois critères (déclaration sur
  lhonneur)
• Indépendance
• Compétences
• Assurance
• Validité maximale de la certification 5 ans
• Liste des diagnostiqueurs
• Sites des organismes certificateurs
• Afaq Afnor, SGS, ECA Cert
• Dekra, Cated, Certifi, Certigaz
• SQI, LCC, Bureau Veritas Certification,

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PRINCIPALES ACTIVITES, METIERS PARCS CONCERNES

• DPE Vente DPE Neuf ? Services maitrise
  douvrage, accession, vente
• DPE Location ? Service gestion locative
• DPE Vente DPE Location ??? Syndic de
  copropriété
• Services technique, patrimoine
• Services marché, informatique
• Parc immobilier
• Patrimoine concerné logements, résidences
  universitaires, bureaux, équipements publics,
• Patrimoine non concerné maison de retraite,
  logements en foyers

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IMPACTS

• Définition des besoins
• Définition du mode opératoire
• Etat des lieux préalable à la réalisation du DPE
• Passation de la commande
• Gestion des DPE

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DEFINITION DES BESOINS

• OBJECTIFS?
• Réponse réglementaire
• Base de données énergétiques
• Base de données techniques
• Cartographie énergétique dun parc immobilier
• Articulation avec les audits énergétiques plus
  poussés

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DEFINITION DU MODE OPERATOIRE

• Selon lannée de construction, lusage le mode
  de production du chauffage et de lECS
• Calcul conventionnel
• Méthode sur facture (3 ans)
• Périmètre
• Calcul au bâtiment décliné au logement
• Calcul au logement
• Méthode dévaluation des consommations et
  émissions de CO²
• Préciser la méthode
• Justification le cas échéant du respect du cahier
  des charges (arrêté 15 sept 2006)
• 9 modèles de DPE selon le patrimoine concerné
• Une visite obligatoire pour le DPE neuf

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ETAT DES LIEUX PREPARATOIRE

• Le patrimoine concerné par la méthode retenue
• La nature des données disponibles
• Données énergétiques
• Données techniques
• Documents réglementaires (notamment synthèse de
  létude thermique pour le neuf, rapport
  dinspection des chaudièresgt15ans)
• Les modalités de mise à disposition (documents,
  visites de sites,)

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PASSATION DE LA COMMANDE

• Les modalités dinterventions
• Au coup par coup
• Une campagne de diagnostic sur lensemble du parc

• Les modalités de la commande
• Marché forfaitaire ou à tranches dans le cadre
  dune campagne de diagnostic
• Marché à bon de commande pour des diagnostics
  ponctuels à léchelle du logement ou dimmeubles

Diagnostiqueur - Indépendance, compétences et
assurance - Certification à jour
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GESTION DES DPE

• Validité
• 10 ans
• Impacts des améliorations énergétiques du parc
• DPE vente, DPE neuf valent DPE location (mais pas
  linverse)
• Prix de lénergie
• Contrôle de la prestation réalisée
• Identification du périmètre réel des
  consommations prises en compte
• Cohérence des résultats obtenus
•  Mode de faire  du diagnostiqueur (méthode,
  outils,)
• Relationnel au diagnostiqueur
• Gestion
• Traitement de linformation
• Archivage (support, lieu)
• Communication

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PERSPECTIVES DEVOLUTION?

• Durée de validité
• Méthodes de calcul
• Pertinence des travaux recommandés
• ?