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8ème Journée dAssurance Maladie de la CANAM

• QUELLES NOUVELLES PERSPECTIVES DUTILISATION
  INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE POUR LES DONNEES DE
  LASSURANCE MALADIE

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Linformation économique de lusager sur les
dépassements et autres reste à charge
Dominique Polton, IRDES

• 8ème journée dassurance maladie de la CANAM 4
  avril 2005

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Le choix du consommateur

• La réforme renforce la dimension   Le
  consommateur de soins fait des choix et les
  assume sur le plan économique .
• En dautres termes on peut choisir de garder
  une liberté totale de circulation dans le système
  de soins, mais on paye pour cette absence de
  contrainte idée sous-jacente elle naméliore
  pas la qualité des soins et na pas à être
  totalement solvabilisée

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Un choix éclairé ?

• Le dispositif issu de la loi du 13 août 2004 et
  de la convention accroît fortement la variabilité
  des reste à charge.
• Comment assurer linformation des usagers sur le
  prix quils auront à payer selon les différentes
  configurations ?

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Avant la réforme

• Deux cas de figure

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Après la réforme
Démarche coordonnée
Accès libre à la consultation spécialisée
Avis ponctuel ou soins itératifs
Spécialiste secteur 1
Spécialiste secteur 2
Spécialiste secteur 1
Spécialiste secteur 2
Option de coordination
Hors option coordination
TM 30 dep actes
TM 30 dep C/actes
TM x dep plaf.
TM x dep
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Après la réforme (2)

• Les écarts de reste à charge sont importants
• (exemple CS acte technique TC100 , avec
  hypothèse secteur 2 CS 55, acte 140)
• Parcours coordonné, spécialiste secteur 1 40
• Parcours non coordonné, spécialiste secteur 1 69
  
• Parcours coordonné, spécialiste secteur 2, option
  de coordination 55
• Spécialiste secteur 2 parcours coordonné hors
  option de coordination ou parcours non coordonné
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Combinaison avec lassurance complémentaire

• Niveau de couverture de reste à charge final
  après AMO AMC (AMC 85 hors CMUC et 92 au
  total)
• (contrats responsables, remboursement en cas
  daccès au spécialiste hors parcours de soins,
  niveau de prise en charge des dépassements,)

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Comment assurer linformation de lusager ?

• Mise à disposition par lassurance maladie
  obligatoire dinformations sur la situation des
  médecins et les niveaux de dépassement pratiqués
• Assureurs complémentaires information claire
  sur les reste à charge après complémentaire
• Médecin traitant un rôle à jouer
• Spécialistes une obligation dinformation en
  amont de la salle dattente

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Un rôle du consommateur sur les prix par la mise
en concurrence ?

• Déjà peu avérée lors de linstauration du secteur
  2, dans une époque de forte croissance de la
  démographie médicale et de concurrence
  potentielle forte (cf travaux de PJ Lancry)
• Le levier du choix de lusager risque dêtre
  encore moins effectif avec la diminution du
  nombre de médecins qui seront en position de
  force par rapport à la demande

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8ème Journée dAssurance Maladie de la CANAM

• QUELLES NOUVELLES PERSPECTIVES DUTILISATION
  INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE POUR LES DONNEES DE
  LASSURANCE MALADIE