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28 février 2007 Enquêtes publiques sur la
gestion de leau en Wallonie

• Présentation des
• Principaux résultats de la première enquête

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Plan

• 1. Les données
• Quelques chiffres
• Répartition des réactions
• Le profil type du répondant
• Répartition par sous-bassins hydrographiques

• 2. Remarques et propositions
• Apparition de nouvelles QI et remarques
• Apports de lenquête

• 3. Réponses au questionnaire
• Les niveaux dimportances
• Les sous questions les plus et les moins
  populaires

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Quelques consignes

• Il sagit bien du retour de lenquête , càd
  propositions du public et des
• acteurs collectifs
• Pas jugement de valeur ni pertinence -gt à
  charge de ladministration
• Vocabulaire Distinguer les réponses des
  propositions
• Réponses par rapport au questionnaire
• Propositions ou remarques propositions
  damendement ou remarques sur une problématique
• Classement par lICEDD des propositions en
  remarques en regard de la
• QI du texte original
• Création de nouveaux paragraphes ou même QI

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I. Quelques chiffres...
Lenquête publique a suscité 10 134 réactions,
soit - 7 183 remarques ou propositions - 2 621
questionnaires électroniques et - 340
questionnaires version papier 208 459
appréciations correspondant aux 97 sous questions
du questionnaire 9 nouvelles QI ont été
identifiées 68 acteurs  collectifs ont par
ailleurs rendu un avis comprenant une série de
propositions.  Le site a fait lobjet de 32 333
visites. 6 585 personnes ont ouvert le
questionnaire au moins une fois  2 647 personnes
se sont abonnées à la Newsletter  654 personnes
ont participé aux réunions grand public
réunions organisées par les Contrats de rivière.
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Répartition des réactions

• Réponses par rapport au questionnaire
• Propositions ou remarques propositions
  damendement ou remarques sur une problématique

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Qui a participé à lenquête ?
Le profil-type du répondant est un particulier
dexpression française, habitant dans le
Sous-bassin de la Meuse aval, salarié, âgé de 45
à 55 ans et ayant répondu par internet au
questionnaire tout en formulant 3 propositions
damendement.
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Rapport coût-efficacité des canaux
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Les réactions par sous-bassin
Difficulté méthodologique importante
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Répartition des propositions par enjeux
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II. Apport de lenquête
Nombre de propositions ou rq. par QI

• Les 7 QI enregistrant le plus de propositions ou
  rq.
• Epuration collective et individuelle (I) 1017
• Epuration industrielle (I) 650
• Tarification (V) 578
• Information du public (V) 562
• Agriculture (I) 546
• Inondations (IV) 505
• Pesticides (I) 468

• Les 5 QI enregistrant le moins de propositions
  ou rq.
• Inconnues Eso (III) 26
• Etiage (IV) 26
• Gestion de la qualité des ESo (III) 31
• Niveau des nappes phréatiques (III) 40
• Friches industrielles (I) 43

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Les apports de lenquête structure
Le programme de travail et le calendrier La
synthèse provisoire des questions importantes
1. Pollutions 1.1 Epuration 1.2 Rejets
toxiques urbains et industriels 1.3 Pollutions
historiques (friches et sédiments) 1.4
Agriculture 1.5. Pesticides 2. Fonctions
écologiques et sociales 2.1. Fonctions
écologiques. 2.2. Fonctions piscicoles et
récréatives.

• 1.6.  Autres pollutions ,
• Déchets (et objets flottants), 50
• Plantes invasives, 19
• C. Ruissellement du réseau routier , 15
• D. Sel issu de lépandage hivernal, 17
• E. Résidus pharmaceutiques (antibiotiques,
  médicaments, et contraceptifs), 10
• Eco-consommation / Vente et utilisation dautres
  produits néfastes à
• lenvironnement 127

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Les apports de lenquête

• 3. Eaux souterraines
• 3.1. Inconnues des ESo (Eaux Souterraines
• 3.2. Gestion qualité des ESo
• 3.3 Eaux potabilisables
• 3.4. Gestion quantitative des ESo
• 3.5. Niveau des nappes
• 4. Inondations, sécheresse et aménagements
  hydroélectriques
• 4.1. Inondations
• 4.2. Etiage (sécheresse)
• 4.3. Hydroélectricité
• 5. Bonne gouvernance
• 5.1. Recherche
• 5.2. Information et sensibilisation du public
• 5.3. Tarification

4.4. Voies navigables 28

• 5.5. Remarques transversales
• A. Remarques générales sur les QI 113
• B. Contrôle et sanctions  101
• Remarques sur les Etats des lieux 10
• Remarques sur les Plans de gestion 20
• Remarques novatrices 126
• Autres remarques 328
• Problématiques locales 255

5.4. Utilisation domestique de leau A.
Distribution de leau 162 B. Consommation
responsable 316
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1. Nouvelles QI 2. Remarques 2.1. Contrôles et
sanctions 2.2. Autres Rq. transversales 3.
Positionnement RW
Apports de lenquête
1. Nouvelles QI

• 9 nouvelles QI sectorielles
• 6 dentre elles ont été considérées comme des
   pollutions 
• Consommation deau et distribution deau ont été
  le plus souvent citées

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1. Nouvelles QI 2. Remarques 2.1. Contrôles et
sanctions 2.2. Autres Rq. transversales 3.
Positionnement RW
Apports de lenquête
2. Remarques (dordre général)

• De nombreuses remarques ont été intégrées en
  regard des paragraphes correspondants.
• Les remarques visées ici sont dordre général
• On distingue en particulier
• Contrôle (et sanctions)
• Remarques transversales

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Apports de lenquête
2.1. Contrôles (et sanctions)
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Apports de lenquête
Quelques réactions sur le contrôle et les
sanctions
Acteurs institutionnels  Pour chaque thématique
abordée, il serait utile de faire le point, dans
la partie " Bilan ", sur la législation actuelle
et son application concrète ainsi que sur son
efficacité, pour autant qu'une évaluation de
celle-ci soit ou ait été menée  (CCE)
Particuliers  les mesures de sensibilisation
nont pas porté leur fruit  les infractions
sont souvent commises en toute conscience . Il
faut être  moins frileux pour sanctionner les
comportements négatifs et verbaliser les
contrevenants . Il faut  sensibiliser les
personnes concernées au sein de la
magistrature .
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Apports de lenquête
1. Nouvelles QI 2. Remarques 2.1. Contrôles et
sanctions 2.2. Autres Rq. transversales 3.
Positionnement RW

• 2.2. Autres remarques transversales
• Laménagement du territoire
• Nombreux sujets, malaisés à discerner
• (lotissements et industries (et légouttage),
  zonings, campings, zones sensibles , stations
  dépuration, stockage des sédiments et des boues
  dépuration, inondations, berges, etc).

• Sensibilisation du public

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Apports de lenquête
3. Positionnement de la Région wallonne 3.1.
Epuration individuelle Demande des communes et
des particuliers sur les conditions doctroi de
primes.
3.2. Citernes deau de pluie (...) La mode
actuelle est de préférer l'eau de pluie pour une
certaine partie des usages (...) Dans les plans
de gestion, il conviendra de décider de la
régulation à adopter, qu'il s'agisse d'une
incitation ou d'un découragement à l'utilisation
de ce type d'eau, en fonction des conditions
locales .
3.3. Epandage agricole des boues des STEPs SPGE
est favorable CWEDD FWA la question aurait
du être abordée et posée dans le
questionnaire Particuliers pourquoi pas
généraliser la biométhanisation ?
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III. Le questionnaire
20
Questionnaire
Les répondants sont globalement tout à fait
daccord ou plutôt daccord avec les pistes du
questionnaire
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Appréciation des pistes proposées
Les pistes les plus appréciées
3 thèmes relatifs à lépuration, deux thèmes
relatifs à lindustrie

• Deux, voire trois thèmes ayant trait au contrôles
  et sanctions
• Sanctionner plus sévèrement les rejets illicites
• Conformité au permis denvironnement
• (Améliorer le taux de raccordement -sous entendu
  via des contrôles-)

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Popularité des pistes proposées
Les pistes les moins appréciées
3 thèmes relatifs à la tarification (18.1, 14.2,
18.3) 1 thème relatif à la qualité de leau
potable 1 thème sur laccès du bétail au cours
deau