DISPOSITIONS GENERALES ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

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Introduction

• DISPOSITIONS GENERALES ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
• LE SERVICE PUBLIC COMMUNAL
• LES REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

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LES REGIES DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
Direction de la Comptabilité PubliqueBureau 6C
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Programme de formation

• LA CREATION DES REGIES
• LA NOMINATION DES REGISSEURS
• LES REGIES DE RECETTES
• LES REGIES D'AVANCES
• LES REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
• CONTROLES DE LA REGIE
• RESPONSABILITE DU REGISSEUR

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Présentation

• ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE
• INSTALLATION DU REGISSEUR
• Formalités générales
• le suppléant
• Le sous-régisseur ou le préposé

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Les régies de recettes

• Fonctionnement
• Comptabilité

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Les régies d'avances

• Fonctionnement
• Comptabilité

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Les régies de recettes et d'avances

• Application des dispositions des régies de
  recettes et d'avances
• une seule comptabilité

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Contrôles de la régie

• par l'ordonnateur auprès duquel ies régisseurs
  sont placés
• par le comptable public assignataire
• par les autorités habilitées à contrôler sur
  place le comptable public assignataire et
  l'ordonnateur

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Responsabilité du régisseur

• Responsabilité administrative
• Responsabilité pénale
• Responsabilité personnelle et pécuniaire

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Conclusion

• Les régies et l'Euro
• Echanges avec les participants

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Pour obtenir plus dinformations

• Instruction relative aux régies de recettes,
  d'avances et de recettes et d'avances des
  collectivités et établissements publics locaux

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Fonctionnement des régies d'avances
1
Régisseur
AVANCE
comptable public
PAIEMENT(contrôles)
MANDAT
2
4
P J DE DEPENSE
3
Fournisseurs
Mairie
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Fonctionnement des régies de recettes
2
Versement des fonds et des recettes
Comptableassignataire
Régisseur
4
Acquisition d'un service (Remise d'un
justificatif )
Titre de recettes
1
3
Transmission des P.J de recettes
Usagers
Mairie
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Comptabilité des régies d'avances - Registres
comptables
REGISTRES UTILISESCOMPTES MOUVEMENTES
JOURNAL GRAND LIVRE
BORDEREAU-JOURNALDEPENSES REGLEES
CONTROLEMENTION DE TOUS LES COMPTES OUVERTS
ENREGISTREMENTCHRONOLOGIQUE
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Comptabilité des régies de recettes - Registres
comptables
REGISTRES UTILISESCOMPTES MOUVEMENTES
CARNET DU SOUS-REGISSEUR
JOURNALGRAND LIVRE
JOURNAL A SOUCHES
JOURNAL DIVISIONNAIREDES EFFETS BANCAIRES ET
POSTAUX
ENREGISTREMENTCHRONOLOGIQUECONFECTION
QUITTANCEPJ DE LA RECETTE
CONTROLEMENTIONDE TOUS LES COMPTES OUVERTS
ENREGISTREMENTPAR MODES D'ENCAISSEMENT
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Le régisseur

• LE REGISSEUR MANIE DES FONDS PUBLICS
• IL INTERVIENT DANS LE CADRE DEFINI PAR L'ACTE
  CONSTITUTIF DE LA REGIE
• IL EST RESPONSABLE DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS
  LE CADRE DE LA REGIE