GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC

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GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC

• Abdesselam Aboudrar

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Gouvernance des entreprises publiques au Maroc

• Depuis vingt ans large ouverture économique du
  pays, impliquant pour le secteur public
• ? importantes privatisations
• ? profondes restructurations
• ? réforme du cadre institutionnel
• et de la gouvernance

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Taille et structure du secteur public (en 2005)

• 687 entreprises publiques, dont
• ? 260 établissements publics
• ? 427 sociétés
• ? 84 sociétés dEtat
• ? 113 filiales publiques
• ? 230 sociétés mixtes

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Taille et structure du secteur public (en 2005)

• Les privatisations ont concerné une soixantaine
  dentreprises du secteur concurrentiel, faisant
  baisser de moitié le poids du secteur public dans
  léconomie.
• Les performances se sont en revanche nettement
  améliorées et la contribution à linvestissement
  joue un rôle de premier plan.

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Performance du portefeuille public
Indicateurs (Md) 2004 2005 2004/2005
Investissement 3.1 3.6 15
Chiffre daffaires 10.8 12.3 14
Salaires 2.2 2.2 --
Valeur ajoutée 3.8 4.5 20
Revenu net 0.5 0.8 66
Capitaux propres 12.3 13.3 8
Total actif 44.7 52.4 17
Subventions 1.3 1.1a -15
Dividendes 0.6 0.9 50
Effectifs 155 000 140 000 -10
VA/PIB 9 Investissement/FBCF 28
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Exercice de la fonctionde propriété de lEtat

• Contrôle financier centralisé auprès de la
  Direction des Entreprises Publiques et de la
  Privatisation (DEPP Ministère des Finances).
• Fonction actionnariale éparpillée entre
  différents départements techniques.

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Exercice de la fonctionde propriété de lEtat

• Vigilance accrue quant aux performances des
  entreprises publiques mais pas de politique
  actionnariale claire multiplication des contrats
  - programmes et audits externes.
• La nécessité de valoriser les entreprises
  privatisables oblige à des restructurations mais
  aussi et surtout à une clarification des missions
  et de la vision stratégique.

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Fonction de régulation

• Traditionnellement exercée par les départements
  ministériels, mais le désengagement de lEtat et
  la suppression de monopoles saccompagnent de la
  création et de la montée en puissance dagences
  indépendantes de régulation
• ? Bank Al Maghrib pour le secteur bancaire
• ? CDVM pour le marché financier
• ? DAPS pour les assurances
• ? ANRT pour les télécommunications
• ? HACA pour laudiovisuel

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Fonction de régulation

• Ces agences font leur apprentissage de lexercice
  de leurs missions dans un rapport de force qui ne
  leur est pas toujours favorable, et une culture
  déquilibre des pouvoirs encore à ses débuts.

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Relations Entreprises publiques/Banques publiques

• En temps normal, pas de traitement privilégié des
  entreprises publiques par les banques publiques.
• LEtat est réticent à offrir garanties et/ou
  subventions.
• Lautorité de régulation de la Banque Centrale
  est forte et indépendante.
• Mais en cas de menace de faillite, et les banques
  publiques et les banques privées sont appelées à
  la rescousse.

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Gouvernance des entreprises publiques et
PrivatisationCas des télécoms

• 1996 Loi séparant exploitation et régulation
• (création de lANRT)
• 1998 Démarrage de lANRT (agence de régulation)
• 1999 Démonopolisation de la téléphonique mobile
• 2001 Privatisation de Maroc Telecom
• 2005 Démonopolisation de la téléphonique fixe
• Processus très lent, parfois complexe, du
  désengagement de lEtat et de la mise en œuvre
  dune régulation indépendante et forte.

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Gouvernance des entreprises publiques au
MarocQuelques enseignements

• Le processus de privatisation, incitation forte à
  linstauration de la gouvernance dans les
  entreprises publiques gagnerait à être accéléré.
• Le secteur public, acteur encore majeur de
  léconomie, donne lexemple et peut être une
  locomotive de la gouvernance, y compris dans le
  secteur privé.

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Gouvernance des entreprises publiques au Maroc
Quelques enseignements

• Des progrès importants restent à accomplir en
  particulier
• ? dans la séparation des fonctions de propriété
• et de régulation de lEtat
• ? dans la clarification de la politique
  actionnariale
• ? dans la distinction entre orientation et
• management
• ? Un grand besoin de formation aux principes
• de gouvernance dentreprise à tous les
• niveaux

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GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC

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