Pr

1
Palier 2006 Rôle des acteurs dans le cycle de
la dépense Avril 2005
2
Objectifs du diaporama

• Présenter le rôle de lensemble des acteurs de la
  dépense, centraux et déconcentrés, pour le Palier
  2006
• Rappel de leur rôle au sens de la LOLF
• Traduction de leur rôle dans les systèmes
  dinformation Accord LOLF et NDL
• Lintitulé des transactions et les règles de
  gestion associées seront définis dans les
  dossiers de conception détaillés de chacune des
  applications
• Cette présentation ne présume pas des
  organisations définies par chaque ministère. En
  outre, elle ne détaille pas les rôles des acteurs
  dans les applications ministérielles de gestion

3
Sommaire

• 1. Introduction
• Les trois objectifs de la LOLF
• Les principes de gestion de la LOLF
• 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006
• 3. Les acteurs du Palier 2006
• 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF
• 5. Rôle des acteurs dans NDL

4
Les trois objectifs de la LOLF
Améliorer la transparence
Accroître lefficacité de la gestion publique
Favoriser la stratégie pluri-annuelle

• Plus grande liberté et responsabilité accrue des
  acteurs de ladministration
• Orientation des budgets vers les résultats

• Plus grande clartédes choix stratégiques des
  finances publiques

• Rôle plus actifdes parlementairesdans
  lautorisationet le contrôle des dépenses
• Transparence des informations budgétaires

5
Les principes de gestion de la LOLFUn nouveau
cadre de gestion
Le programme regroupe les crédits destinés à
mettre en œuvre une action ou un ensemble
dactions relevant dun même ministère et
auxquelles sont associés des objectifs et des
résultats attendus faisant lobjet dune
évaluation.
Programme
Niveau central
Le budget opérationnel de programme (BOP)
regroupe la part des crédits dun programme mis à
disposition dun responsable identifié pour un
périmètre dactivité (une partie des actions du
programme) ou pour un territoire donné.
BOP
BOP
Niveau central ou déconcentré
Un BOP est découpé en unités opérationnelles
(UO), qui constituent le niveau dexécution de la
dépense.
UO
UO
6
Les principes de gestion de la LOLFDe nouveaux
outils de gestion

• A partir de 2006, toutes les dépenses
  (fonctionnement,
• intervention, investissement) seront gérées par
  deux
• enveloppes
• Les autorisations dengagement (AE) constituent
  la limite supérieure des dépenses pouvant être
  engagées.
• Élargissement à lensemble des dépenses de la
  notion dautorisation de programme qui
  sappliquait aux dépenses en capital
• Les crédits de paiement (CP) constituent la
  limite supérieure des dépenses pouvant être
  ordonnancées ou payées pendant lannée pour la
  couverture des engagements contractés dans le
  cadre des autorisations dengagement.

7
Les principes de gestion de la LOLFDe nouvelles
règles de gestion

• La fongibilité des crédits laisse la faculté de
  définir lobjet et la nature des dépenses lors de
  lexécution du programme pour en optimiser la
  mise en œuvre
• La destination ou la nature des crédits ne sont
  mentionnés quà titre indicatif lors de la
  présentation dun programme.
• La fongibilité est dite asymétrique si les
  crédits de personnel peuvent être utilisés pour
  dautres natures de dépense, linverse est
  interdit
• Le montant des crédits de personnel voté pour
  chaque programme est limitatif.

8
Sommaire

• 1. Introduction
• 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006
• Objectif du Palier 2006
• Périmètre applicatif
• Périmètre fonctionnel
• 3. Les acteurs du Palier 2006
• 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF
• 5. Rôle des acteurs dans NDL

9
Objectif du Palier 2006
Le projet Palier 2006 a pour objectif de garantir
la mise en œuvre de lessentiel de la LOLF au
1er janvier 2006

• Le projet est fondé sur ladaptation des
  applications informatiques existantes
• Il concerne tous les acteurs de la dépense et de
  la comptabilité de lÉtat

10
Périmètre applicatif du Palier 2006
Applications de dépense
Applications de gestion
Systèmes remettants
Applications de centralisation comptable
Accord
Applications direction du Budget
NDC
Applications de recettes
NDL
Applications ministérielles de gestion
CGL
Applications de paye
TCC
Applications de gestion de la trésorerie
Caisse des dépôts


Infocentre India
11
Périmètre fonctionnel du Palier 2006Les
dispositions de la LOLF mises en œuvre en 2006
1

• Un nouveau cadre budgétaire
• Présentation et exécution de la loi de finances
  2006 dans une nomenclature budgétaire et
  comptable conforme à la LOLF
• De nouveaux modes de gestion
• Mise en place des budgets opérationnels de
  programme (BOP) et des unités opérationnelles
  (UO)
• Généralisation de la gestion budgétaire en
  autorisations dengagements (AE) et en crédits de
  paiement (CP)
• Mise en œuvre de la globalisation et de la
  fongibilité asymétrique des crédits
• Une nouvelle comptabilité
• Comptabilité budgétaire des dépenses et des
  recettes
• Comptabilité générale (en droits constatés)
• Préfiguration de la comptabilité danalyse des
  coûts

2
3
12
Sommaire

• 1. Introduction
• 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006
• 3. Les acteurs du Palier 2006
• Cartographie des acteurs de la dépense dans la
  LOLF
• Les acteurs transverses
• Les acteurs ministériels
• 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF
• 5. Rôle des acteurs dans NDL

13
Les acteurs de la dépense dans la LOLF

• Trois nouveaux acteurs créés par la LOLF
• Responsable de programme
• Responsable de budget opérationnel de programme
• Responsable dunité opérationnelle

• Les autres acteurs impactés par la LOLF
• Direction des Affaires financières
• Comptable
• Contrôleur financier
• Préfet (ordonnateur secondaire pour les dépenses
  civiles)

Central
Central ou local
Local
14
Les acteurs de la dépense dans la LOLF
Responsable de programme(RPROG)
DAF
CFC
CPT
CFD
CPT
RBOP
RBOP
RBOP
Préfet
RUO
RUO
RUO
RUO
RUO
RUO
Préfet
Niveau central
Niveau local
RBOP Responsable de budget opérationnel de
programme RUO Responsable dunité opérationnelle
CFC/D Contrôleur financier central/déconcentré CPT
Comptable
15
Sommaire

• 1. Introduction
• 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006
• 3. Les acteurs du Palier 2006
• Cartographie des acteurs de la dépense dans la
  LOLF
• Les acteurs transverses
• Les acteurs ministériels
• 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF
• 5. Rôle des acteurs dans NDL

16
Le Préfet

• Ordonnateur secondaire de droit pour les services
  déconcentrés (dépenses civiles)
• Représentant de lÉtat au niveau local
• Coordonne et suit la mise en œuvre des programmes
• Suit lexécution des budgets opérationnels de
  programmes

• Émet un avis sur les projets de BOP des services
  déconcentrés.
• Identifie et suit les indicateurs de performance
  au niveau local.
• Peut, le cas échéant, reprendre sa délégation de
  signature sur les actes dexécution budgétaire.

Rôle du Préfet

• Ordonnateur secondaire (OS)

Profil du Préfet dans NDL
17
Le Comptable

• Enregistre et/ou valide les événements sur le
  plan comptable, contrôle la sincérité,
  lexhaustivité et lexactitude des informations
• Contrôle les recettes et les dépenses (au sens
  des articles 12 et 13 du décret de 1962)
• Encaisse et décaisse
• Inventorie et évalue
• Communique les informations comptables aux
  parties prenantes.

Rôle du Comptable

• Comptable (CPT)

Profil du Comptable central dans Accord LOLF

• Comptable (CPT)

Profil du Comptable local dans NDL
18
Le Contrôleur financier

• Acteur central et local, représentant la
  direction du Budget

• Examine la soutenabilité des actes
• ne consommant pas de crédits ouverture de
  crédits anticipés, documents prévisionnels de
  gestion, redéploiement de crédits en cours
  dannée, etc.
• consommant des crédits et/ou des emplois
  engagements juridiques et certains dossiers de
  liquidation (à titre exceptionnel)
• Son rôle par type dactes est à préciser
• dans le cadre de protocoles ministériels.

Rôle du Contrôleur financier

• Contrôleur financier (CF)

Profil du Contrôleur financier dans Accord LOLF

• Contrôleur financier (CF)

Profil du Contrôleur financier dans NDL
19
Sommaire

• 1. Introduction
• 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006
• 3. Les acteurs du Palier 2006
• Cartographie des acteurs de la dépense dans la
  LOLF
• Les acteurs transverses
• Les acteurs ministériels
• 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF
• 5. Rôle des acteurs dans NDL

20
Le responsable de programme (RPROG)

• Acteur central qui assure le pilotage dun
  programme
• Coordonne et suit la mise en œuvre du programme
• Rend compte au ministre

• Service ordonnateur (SO)
• OU Contrôleur de gestion (CG)
• (selon le choix dorganisation du ministère)

• Détermine les enveloppes en autorisations
  dengagements (AE) et en crédits de paiement (CP)
  de chaque BOP
• Détermine la déclinaison de la nomenclature
  applicable à chaque BOP
• Définit, dans le cadre du dialogue de gestion,
  les objectifs et indicateurs de performance du
  programme et des BOP qui lui sont rattachés

Rôle du RPROG (en relation avec la DAF)
Profil du RPROG dans Accord LOLF
21
Le responsable de budget opérationnel de
programme (RBOP)

• Acteur central ou local qui pilote un budget
  opérationnel de programme
• Coordonne et suit la mise en œuvre du BOP
• Rend compte au responsable de programme

• Détermine la dotation en autorisations
  dengagement (AE) et en crédits de paiement (CP)
  de chacune des unités opérationnelles qui lui
  sont rattachées
• Définit, dans le cadre du dialogue de gestion,
  les objectifs et indicateurs de performance du
  BOP et des unités opérationnelles qui lui sont
  rattachées

Rôle du RBOP

• Service gestionnaire (SG)

Profil du RBOP central dans Accord LOLF

• Ordonnateur secondaire (OS)

Profil du RBOP local dans NDL
22
Le responsable dunité opérationnelle (RUO)

• Acteur central ou local qui a la responsabilité
  dune unité opérationnelle, lui permettant
  dexécuter tout ou partie dun budget
  opérationnel de programme
• Gère la part de crédits du BOP qui lui est
  attribuée

• Engage les dépenses sur la dotation
  dautorisations dengagement (AE)
• Ordonnance les dépenses sur la dotation de
  crédits de paiement (CP)
• Impute les dépenses sur la nomenclature

Rôle du RUO

• Service gestionnaire (SG)
• OU Service utilisateur (SU)
• (selon le choix dorganisation du ministère)

Profil du RUO central dans Accord LOLF

• Ordonnateur secondaire (OS)

Profil du RUO localdans NDL
23
La direction des affaires financières

• Acteur central, responsable du budget du ministère

• Service ordonnateur (SO)

Profil de la DAF dans Accord LOLF

• Prépare et suit lexécution du budget du
  ministère centralisation de la négociation
  budgétaire et arbitrage, suivi de lexécution
  budgétaire
• Coordonne les opérations de fin de gestion
• Est garante de lorganisation financière et
  budgétaire et du dispositif normatif ministériel
  diffusion des bonnes pratiques, protocoles avec
  le contrôle financier et le département comptable
  ministériel (DCM), développement du contrôle
  interne et de laudit

Rôle de la DAF
24
Sommaire

• 1. Introduction
• 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006
• 3. Les acteurs du Palier 2006
• 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF
• Rôle des acteurs dans la gestion des crédits
• Rôle des acteurs dans le cycle de la dépense
• Rôle par acteur
• 5. Rôle des acteurs dans NDL

25
Accord LOLF Rôle des acteurs dans la gestion
des crédits (entité GL)
Contrôleur de gestion
Contrôleur Financier
Service Ordonnateur
Service Gestionnaire
Service Utilisateur
Comptable Assignataire
Profil dans Accord LOLF
RPROG
Acteurs
DAF RPROG
RBOP RUO
RUO
Contrôleur Financier
Comptable
Actes
Blocages / déblocages
Répartition par programme
Dotation / transfert des BOP
Dotation / transfert des OBI
Fongibilité asymétrique PROG
Fongibilité asymétrique BOP
Dotation / transfert des UO
Opérations
Réservation de crédits
DAPG
NAPA / DAPI
DCP (délégation de crédits de paiement)
Rôle dinitiation
Rôle de validation
Rôle de consultation
Profil du RPROG et du RUO défini selon
lorganisation du ministère Rôle du CF précisé
par les protocoles ministériels
Transactions non accessibles au RUO
26
Accord LOLF Rôle des acteurs dans le cycle de
la dépense (entités AP/PO)
Contrôleur de gestion
Contrôleur Financier
Service Ordonnateur
Service Gestionnaire
Service Utilisateur
Comptable Assignataire
Profil dans Accord LOLF
RPROG
Acteurs
DAF RPROG
RBOP RUO
RUO
Contrôleur Financier
Comptable
Actes
Tiers
Création des tiers
Engagements juridiques (EJ)
Service fait (SF)
Dossiers de liquidation (DL)
Paiement
Cessions- oppositions
Opérations de régularisation
PSOP
Titres de perception
Rôle dinitiation
Rôle de validation
Rôle de consultation
Profil du RPROG et du RUO défini selon
lorganisation du ministère Rôle du CF précisé
par les protocoles ministériels
Transactions non accessibles au RUO
27
Rôle du Responsable de programme dans Accord LOLF
2 scénarii
RPROG profil Service ordonnateur (SO)
RPROG profil CG
Cycle de la dépense
Mise en place des crédits

• Le RPROG nintervient pas dans la création et la
  validation des actes
• Il peut consulter toutes les données budgétaires
  et de gestion

Rôle dinitiation
Blocages / déblocages
Création des tiers
Répartition par programme
Dotation / transfert des BOP
Dotation / transfert des OBI
Fongibilité asymétrique PROG
Fongibilité asymétrique BOP
Rôle de validation
Opérations
Engagements juridiques (EJ)
Réservation de crédits
Dossiers de liquidation
DAPG
Opérations de régularisation
NAPA / DAPI
DCP
28
Rôle du RBOP central dans Accord LOLF
RBOP central profil Service gestionnaire (SG)
Cycle de la dépense
Mise en place des crédits

• Le RBOP répartit les crédits entre les UO
• Il peut imputer tous les actes budgétaires et de
  gestion
• Si le RUO central a un profil SU, le RBOP crée
  les actes budgétaires pour permettre lexécution
  des dépenses

Rôle dinitiation
Blocages / déblocages
Création des tiers
Dotation / transfert des BOP
Engagements juridiques (EJ)
Dotation / transfert des OBI
Service fait
Fongibilité asymétrique BOP
Dossiers de liquidation
Opérations de régularisation
Dotation / transfert des UO
Opérations
Titres de perception
Réservation de crédits
DAPG
NAPA / DAPI
DCP
29
Rôle du RUO central dans Accord LOLF
2 scénarii
RUO central profil Service gestionnaire (SG)
RUO central profil SU
Cycle de la dépense
Mise en place des crédits

• Le RUO crée et impute les actes de gestion
• Il na pas la possibilité de créer les actes
  budgétaires

Rôle dinitiation
Opérations
Création des tiers
Réservation de crédits
Engagements juridiques (EJ)
NAPA / DAPI
Service fait
DCP
Dossiers de liquidation
Opérations de régularisation
Titres de perception
30
Rôle de la DAF dans Accord LOLF
DAF profil SO

• La DAF répartit les crédits entre les programmes
• Elle assure un rôle de régulation
• Les crédits peuvent être totalement ou
  partiellement répartis par programme
• Les crédits déjà répartis peuvent être repris
• Si le RPROG a un profil CG, la DAF assume le rôle
  dordonnateur sur instruction des responsables de
  programme

Cycle de la dépense
Mise en place des crédits
Rôle dinitiation
Blocages / déblocages
Création des tiers
Répartition par programme
Dotation / transfert des BOP
Dotation / transfert des OBI
Fongibilité asymétrique PROG
Fongibilité asymétrique BOP
Rôle de validation
Opérations
Engagements juridiques (EJ)
Réservation de crédits
Dossiers de liquidation
DAPG
Opérations de régularisation
NAPA / DAPI
DCP
31
Rôle du Contrôleur financier central dans Accord
LOLF
Cycle de la dépense
Mise en place des crédits
Rôle dinitiation
Blocages / déblocages
Rôle de validation
Fongibilité asymétrique PROG
Engagements juridiques (EJ)
Fongibilité asymétrique BOP
Opérations
Réservation de crédits
DAPG
NAPA / DAPI
DCP
Rôle de consultation
Dossiers de liquidation
Opérations de régularisation
32
Rôle du comptable dans Accord LOLF
Cycle de la dépense
Rôle dinitiation
Tiers
Paiement
Cessions-oppositions
PSOP
Rôle de validation
Tiers
Dossiers de liquidation
Opérations de régularisation
Rôle de consultation
Engagements juridiques (EJ)
33
Sommaire

• 1. Introduction
• 2. Objectifs et périmètre du Palier 2006
• 3. Les acteurs du Palier 2006
• 4. Rôle des acteurs dans Accord LOLF
• 5. Rôle des acteurs dans NDL
• Rôle des acteurs dans la gestion des crédits et
  le cycle de la dépense
• Rôle par acteur

34
NDL Rôle des acteurs dans la gestion des
crédits
Contrôleur Financier
Comptable Assignataire
RBOP
RUO
Acteurs
Profil dans NDL
OS ou OSD
OS ou OSD
Contrôleur Financier
Comptable
Actions
Individualisation de la DAPG
SAPIE
SAPIR
NAPA/DAPI
Crédits
Opérations
Redistribution CP
Redistribution CPR
Réimputation AE et CP
BADEP
RECRE fongibilité asymétrique
Blocages
Affectation
Engagement
Cycle de la Dépense
Mandat
Cessions- oppositions
Règlement
Selon organisation du ministère
Rôle dinitiation
Rôle de validation
35
Rôle du RBOP local dans NDL
Cycle de la dépense
Mise en place des crédits
Rôle dinitiation
Individualisation de la DAPG
SAPIE
Redistribution CP
Réimputation AE et CP
RECRE Fongibilité asymétrique
36
Rôle du RUO local dans NDL
Cycle de la dépense
Mise en place des crédits
Rôle dinitiation
SAPIR
Affectation
NAPA / DAPI
Engagement
Opération
Mandat
Redistribution CPR
BADEP
Blocages
37
Rôle du Contrôleur financier déconcentré dans NDL
Cycle de la dépense
Mise en place des crédits
Rôle de validation
SAPIE
Affectation
Individualisation
Engagement
NAPA / DAPI
Mandat
Redistribution CP
Redistribution CPR
BADEP
Réimputation AE et CP
RECRE Fongibilité asymétrique
Blocages
38
Rôle du Comptable dans NDL
Cycle de la dépense
Rôle dinitiation
Cessions-oppositions
Règlement
Rôle de validation
Mandat