La politique europenne

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La politique européenne

• Aperçu historique
• Institutions fondamentales et adhésion à l'Union
  européenne

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Intensité de l'intégration
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• Zone de libre-échange
• Union douanière
• Marché commun (marché unique, intérieur)
• Union économique et monétaire
• Union politique

Degré d'intégration

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Aperçu historique (1)

• La CECA (Traité de Paris 1953)
• Les six pays fondateurs
• Le projet de grande zone de libre-échange
  (1955-57)
• Soutenu par la Suisse et la Grande-Bretagne
• Refus de la France (puis des Six)
• La CEE (Traité de Rome 1957)
• L'AELE (Convention de Stockholm 1960)
• L'accord de libre-échange Suisse-CE (1972)
• L'Acte unique européen (1987)

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La politique européenne de la Suisse (2)

• La "troisième voie suisse"
• Le rapport du Conseil fédéral de 1988
• L'EEE (1989-92)
• Le discours Delors du 17 janvier 1989
• La négociation EEE et le vote du 6 décembre 1992
• Le Traité de Maastricht (1992)
• Les trois piliers, l'Union économique et
  monétaire
• Les accords bilatéraux I (1994-98) et II
  (2001-2004)
• Résumé
• Politique du centre
• Politique réactive

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Institutions fondamentales et adhésion à l'Union
européenne

• Pas d'incompatibilité de principe
• La Suisse n'a pas à choisir entre ses
  institutions et une adhésion
• Question du champ matériel touché
• Neutralité
• Neutralité différentielle déjà en vigueur
• Noyau dur sauvegardé tant quil nexiste pas de
  système de défense européen

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Fédéralisme et adhésion

• Conséquences formelles
• Pas de menace pour le fédéralisme ou pour
  l'existence des cantons
• Conséquences matérielles
• Moins marquées que pour la Confédération
• Pertes de compétences dans divers domaines (ex
  santé, éducation, police)
• La liste s'allonge à mesure que l'UE approfondit
  son intégration

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Fédéralisme et adhésion (2)

• Participation des cantons à l'élaboration de la
  politique européenne
• Spécificités de la politique européenne
• Cantons réclament régime de participation spécial
  et renforcé (information, consultation,
  participation)
• Question de l'organe de représentation des
  cantons
• Mise en uvre du droit communautaire
• Augmentation considérable des tâches de mise en
  uvre
• Question des délais (recours possible)
• Confédération responsable en cas de mauvaise mise
  en uvre

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Démocratie directe et adhésion

• Conséquences formelles
• Pas de menace pour lexistence de la démocratie
  directe
• Conséquences matérielles
• Limitées
• Entre 1993 et 1998, 10 dactes auraient posé
  problème (niveau fédéral et cantonal)

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Effets économiques de ladhésion

• Coûts sont connus
• Contribution nette au budget de lUE 4 milliards
  Frs.
• Hausse des taux dintérêt (2)
• Hausse de la TVA de 5 à 7, mais devrait être
  compensée, comment?
• Gains sont plus diffus
• Libéralisation des marchés internes
• Libéralisation de la politique de la main duvre
• Etudes économétriques pas de gains avant 10 ans