Title: La plate-forme eHealth: objectifs, organisation, situation actuelle et priorit
1La plate-forme eHealth objectifs, organisation,
situation actuelle et priorités
Frank Robben Administrateur général Plate-forme
eHealth Chaussée Saint-Pierre 375 B-1040
Bruxelles E-mail Frank.Robben_at_ehealth.fgov.be Sit
e web plate-forme eHealth https//www.ehealth.fgo
v.be Site web personnel www.law.kuleuven.be/icri/
frobben
2Structure de l'exposé
- quelques évolutions dans les soins de santé
- qu'est-ce que eHealth ?
- quelques initiatives existantes
- raison d'être et but de la plate-forme eHealth
- principes de la plate-forme eHealth
- la plate-forme eHealth comme organisation
- le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de
la santé - plate-forme de collaboration et standards
- situation actuelle de la plate-forme eHealth
- proposition de priorités 2009-2011
- avantages de la plate-forme eHealth pour les
patients, les prestataires de soins et les
autorités - facteurs de succès critiques
31. Quelques évolutions dans les soins de santé
- plus de soins chroniques et non seulement soins
aigus - soins à distance (monitoring, aide, consultation,
diagnostic, opération, ...), e.a. soins à
domicile - soins multidisciplinaires, transmuraux et
intégrés - patient au centre des soins et autonomisation du
patient - évolution rapide des connaissances gt besoin
d'une gestion et d'une valorisation fiables et
coordonnées des connaissances - danger de processus administratifs qui prennent
trop de temps - soutien de qualité de la politique et de la
recherche en matière de soins de santé requiert
des données de qualité intégrées et anonymisées - mobilité transfrontalière
41. Les évolutions précitées requièrent
- une collaboration et une communication efficace
et sécurisée entre tous les acteurs des soins de
santé - des dossiers de patients électroniques, de
qualité et dépassant le niveau de la spécialité - des itinéraires de soins
- des processus administratifs optimalisés
- des réseaux électroniques avec des services de
base - des standards d'interopérabilité sémantiques et
techniques - une architecture ICT axée sur des services
(Service Oriented Architecture), qui soutient une
collaboration flexible entre les acteurs d'un
rapport coût/efficacité satisfaisant - une architecture offrant des garanties en matière
de - sécurité de linformation
- protection de la vie privée
- respect du secret professionnel des prestataires
de soins
52. Qu'est-ce que eHealth ?
- la mise en oeuvre des technologies de
l'information et des communications (ICT) à
travers l'ensemble des fonctions qui, d'une
manière ou une autre, touchent à la santé des
citoyens et des patients - un très large éventail d'applications
- au sein des établissements de soins
- auprès des prestataires de soins de première
ligne (médecins, dentistes, pharmaciens, ) - pour les soins à domicile
- dans cet exposé, l'accent est mis sur
- les plate-formes d'échanges de données
transmuraux - l'extension des sources de données authentiques
utiles qui sont disponibles via ces plate-formes
63. Quelques initiatives existantes
- initiatives locales ou régionales entre hôpitaux
et, progressivement, entre prestataires de soins
de première ligne en vue d'un échange
électronique, transmural et sécurisé des données
qui sont enregistrées dans les dossiers
électroniques des patients - Réseau Santé Wallon (http//www.reseausantewallon.
be) - Gents ZiekenhuisOverleg (GZO) (http//www.gzo.be)
- Leuvense InternetSamenwerking Artsen (LISA)
(http//www.uzleuven.be/UZroot/content/Zorgverlene
rs/login/lisa) - Brussel Health Information Platform
(BHIP)/Abrumet
73. Quelques initiatives existantes
- Carenet - MyCarenet (http//www.carenet.be)
échange électronique sécurisé de données
administratives et financières entre les
établissements de soins et les prestataires de
soins, d'une part, et les mutualités, d'autre
part - projets IBBT projets de recherche relatifs à des
plate-formes couvrant l'ensemble du secteur axées
sur le patient en vue de l'échange électronique
d'informations relatives aux soins de santé - eHip (http//www.ibbt.be/nl/project/e-hip-0)
- Share4Health (http//www.ibbt.be/nl/project/share4
health-0) - Agence fédérale des médicaments et des produits
de santé en collaboration avec le Centre belge
d'informations pharmacothérapeutiques banque de
données des médicaments
83. Quelques initiatives existantes
- mutualités banques de données contenant des
informations sur l'état d'assurabilité dans
l'assurance maladie et, progressivement, des
droits spécifiques de remboursement ou des droits
supplémentaires - Belgian Center for Evidence Based Medicine
(CEBAM) bibliothèque numérique et directives
concernant les meilleures pratiques en matière de
traitement médical
94. Mais besoin
- d'une coordination des initiatives locales et
régionales avec maintien de leur dynamique - basée sur une vision de base et une stratégie
communes en matière d'eHealth entre tous les
acteurs des soins de santé belges - d'une interopérabilité technique et sémantique
dans l'ensemble du pays - de standards de qualité et de sécurité dans tout
le pays - de plusieurs services ICT de base qui soient
gratuitement disponibles dans l'ensemble du pays
et qui puissent soutenir les initiatives locales
et régionales - d'accords en matière de répartition des tâches
dans certains domaines
104. Avec une attention pour
- la protection de la vie privée du patient
- principe de finalité traitement pour des
finalités déterminées, explicites et légitimes,
tant lors de la collecte des données à caractère
personnel que lors du traitement ultérieur
(compatible avec les finalités initiales) - principe de proportionnalité les données à
caractère personnel doivent être adéquates,
pertinentes et non excessives par rapport aux
finalités du traitement et doivent être
uniquement accessibles aux personnes qui ont
besoin de ces données en vue de réaliser les
finalités - principe de précision là où nécessaire, mettre à
jour, rectifier et supprimer des données à
caractère personnel - principe de transparence information du patient
lors de la collecte des données à caractère
personnel auprès de l'intéressé ou lors de
l'enregistrement/de la communication des données
à caractère personnel et droits de l'intéressé à
la prise de connaissance, à la rectification et à
la suppression des données à caractère personnel
le concernant - règles spécifiques pour le traitement de données
à caractère personnel relatives à la santé
114. Avec une attention pour
- le secret professionnel du prestataire de soins
- des mesures adéquates en matière de sécurité de
l'information, tenant compte - des risques potentiels
- de la nature des données à caractère personnel
traitées - de l'état d'avancement de la technique
- des coûts des mesures de sécurité de
l'information - traduites en un ensemble cohérent de mesures
- structurelles
- organisationnelles
- en ce qui concerne le personnel
- en matière d'ICT
124. But de la plate-forme eHealth
- comment ?
- à l'aide dune prestation de services et d'un
échange dinformations électroniques mutuels bien
organisés entre tous les acteurs des soins de
santé - tout en offrant les garanties utiles au niveau de
la sécurité de linformation, de la protection de
la vie privée et du secret professionnel - quoi ?
- optimaliser la qualité et la continuité des
prestations de soins de santé - optimaliser la sécurité du patient
- simplifier les formalités administratives pour
tous les acteurs des soins de santé - offrir un soutien optimal à la politique des
soins de santé
135. Principes
- pas d'enregistrement central de données à
caractère personnel relatives à la santé - mais échange électronique de données sécurisé
entre tous les acteurs des soins de santé - si le patient le souhaite, référence progressive
aux endroits où des données à caractère personnel
relatives à la santé le concernant sont
disponibles, sans qu'il soit toutefois possible
d'en déduire des données de contenu relatives à
la santé - application intégrale de la législation en
matière de - protection de la vie privée
- secret professionnel
- droits du patient
- exercice de la médecine
145. Principes
- attention particulière à la sécurité de
l'information et à la protection de la vie
privée, e.a. grâce à - un cryptage des données à caractère personnel
relatives à la santé échangées entre l'expéditeur
et le destinataire (la plate-forme eHealth n'est
pas en mesure de voir les données de santé
échangées !) - un contrôle d'accès préventif poussé
- à travers la détermination
- des types de prestataires de soins /
établissements de soins - qui peuvent obtenir communication, dans quelles
situations, - de quels types de données
- concernant quels types de patients
- et pour quelles périodes
- grâce à la disponibilité d'un système permettant
d'exécuter le contrôle d'accès de façon efficace
et préventive (voir infra système de gestion des
utilisateurs et des accès) - les données à caractère personnel relatives à la
santé ne peuvent être échangées à travers la
plate-forme eHealth que moyennant une
autorisation accordée par la loi, par la section
Santé du Comité sectoriel ou par le patient
155. Principes
- respect et soutien
- d'initiatives locales ou régionales existantes en
matière de collaboration électronique dans les
soins de santé (Autorités flamandes, Réseau Santé
Wallon, Abrumet, ) - d'initiatives privées en matière de prestation de
services électroniques aux acteurs des soins de
santé - l'utilisation de la plate-forme eHealth est
facultative, pas obligatoire - gestion de la plate-forme par des représentants
des divers acteurs des soins de santé - respect de la liberté thérapeutique des
prestataires de soins - la plate-forme eHealth ne modifie pas la
répartition concrète des tâches entre les
différents acteurs des soins de santé
165. Principes
- contrôle du fonctionnement sécurisé de la
plate-forme eHealth et autorisations pour les
échanges de données à caractère personnel
relatives à la santé par la section Santé du
Comité sectoriel, composée de - 2 personnes de la Commission de la protection de
la vie privée (qui ne participent pas à la
gestion opérationnelle de la plate-forme eHealth) - 4 médecins désignés par la Chambre des
Représentants - la plate-forme eHealth ne réalise pas elle-même
détudes en matière de soins de santé et noffre
pas dappui en ce qui concerne le contenu de la
politique des soins de santé
175. Principes
- réutilisation du know-how de la Banque Carrefour
de la sécurité sociale en matière d'organisation
d'échanges électroniques de données - la plate-forme eHealth dispose cependant, en vue
de l'offre de services de base, d'une
infrastructure ICT propre qui est distincte de
celle de la Banque Carrefour de la sécurité
sociale
186. Plate-forme eHealth comme organisation
- missions
- développer une vision et une stratégie pour une
prestation de services et un échange
dinformations électroniques efficaces, effectifs
et dûment sécurisés dans les soins de santé, tout
en respectant la protection de la vie privée et
en concertation étroite avec les divers acteurs
publics et privés des soins de santé - déterminer des normes, des standards et des
spécifications ICT fonctionnels et techniques
ainsi quune architecture de base utiles pour la
mise en œuvre des ICT à lappui de cette vision
et de cette stratégie - vérifier si les logiciels de gestion des dossiers
électroniques de patients répondent aux normes,
standards et spécifications ICT fonctionnels et
techniques et enregistrer ces logiciels
196. Plate-forme eHealth comme organisation
- missions
- concevoir, gérer et développer une plate-forme de
collaboration en vue d'un échange de données
électronique sécurisé ainsi que des services de
base y afférents (voir infra) - s'accorder sur une répartition des tâches en ce
qui concerne la collecte, la validation,
l'enregistrement et la mise à disposition de
données échangées au moyen de la plate-forme de
collaboration et sur les normes de qualité
auxquelles ces données doivent répondre et
contrôler le respect de ces normes de qualité - promouvoir et coordonner la réalisation de
programmes et projets visant à exécuter la vision
et la stratégie et qui utilisent la plate-forme
de collaboration et/ou les services de base y
afférents
206. Plate-forme eHealth comme organisation
- missions
- gérer et coordonner les aspects de l'échange de
données liés aux ICT dans le cadre des dossiers
de patients électroniques et des prescriptions
médicales électroniques - intervenir en tant que tierce partie de confiance
indépendante (TTP) en vue du codage et de
l'anonymisation de données à caractère personnel
relatives à la santé, pour certaines instances
énumérées dans la loi, à l'appui de la recherche
scientifique et de la politique - être le moteur des changements nécessaires en vue
de l'exécution de la vision et de la stratégie - organiser la collaboration avec dautres
instances publiques chargées de la coordination
de la prestation de services électronique
216. Plate-forme eHealth comme organisation
- organes
- Comité de gestion composé de
- 7 représentants des prestataires de soins et des
établissements de soins, désignés par les
représentants des prestataires de soins et des
établissements de soins dans le Comité
d'assurance de l'INAMI - 7 représentants des mutualités
- 7 représentants des services publics dotés de
compétences en matière de soins de santé SPF
Santé publique, INAMI, SPF Sécurité sociale,
Centre fédéral d'expertise des soins de santé,
Agence fédérale des médicaments et des produits
de santé - représentants des Ministres de la Santé publique,
des Affaires sociales, de l'Informatisation et du
Budget - représentants des Ordres des médecins et des
pharmaciens et de la Banque Carrefour de la
sécurité sociale, avec voix consultative - Comité de concertation avec groupes de travail
représentants des principales parties concernées
et experts, présidé par un médecin
227. Comité sectoriel
- institué au sein de la Commission de la
protection de la vie privée (CPVP) - 2 sections sécurité sociale et santé
- section santé se compose de
- 2 représentants de la CPVP
- 4 médecins désignés par la Chambre des
Représentants - tâches
- accorder des autorisations pour léchange
(électronique) de données à caractère personnel
relatives à la santé, dans les cas autres que
ceux autorisés par la loi - déterminer lorganisation et les polices en
matière de sécurité de linformation lors du
traitement de données à caractère personnel
relatives à la santé - formuler des avis et des recommandations en
matière de sécurité de linformation lors du
traitement de données à caractère personnel
relatives à la santé - traiter des plaintes en matière dinfraction à la
sécurité de linformation lors du traitement de
données à caractère personnel relatives à la santé
238. Plate-forme de collaboration et standards
- utilisation de linfrastructure réseau existante
(Internet, Carenet, extranets, FedMAN, ) avec
cryptage end-to-end des données à caractère
personnel relatives à la santé (concept de
réseaux privés virtuels (VPN)) - services de base offerts par la plate-forme
eHealth sur l'infrastructure ICT propre - environnement portail avec notamment un système
de content management et un moteur de recherche - gestion intégrée des utilisateurs et des accès
- gestion de loggings
- boîte aux lettres électronique personnelle pour
chaque prestataire de soins - datation électronique (time stamping)
- codage et anonymisation pour certaines instances
mentionnées dans la loi - système de cryptage end-to-end
- coordination de processus partiels électroniques
- répertoire des références (quoi, au sujet de
quelle personne, où)
248. Plate-forme de collaboration et standards
- un maximum déchanges à laide de messages
électroniques structurés dapplication à
application - autant que possible, échange sur la base de
standards ouverts ou, à tout le moins, de
spécifications ouvertes pour éviter d'être
dépendant d'un ou de quelques fournisseurs
259. Situation actuelle
- schéma de la plate-forme eHealth
- services de base existants
- sources authentiques validées existantes
- services à valeur ajoutée existants et en cours
de développement
269,1. Schéma plate-forme eHealth
Patients, prestataires de soins et établissements
de soins
Portail SS
SVA
SVA
SVA
SVA
Site INAMI
PortaileHealth
MyCareNet
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
SVA
Utilisateurs
Services de base plate-forme eHealth
Réseau
SAV
SAV
SAV
SAV
SAV
SAV
Fournisseurs
279.1. Schéma plate-forme eHealth
- service de base
- un service développé et mis à la disposition par
la plate-forme eHealth, qui peut être utilisé par
le fournisseur dun service à valeur ajoutée lors
du développement et de loffre dun service à
valeur ajoutée - service à valeur ajoutée (SVA)
- un service mis à la disposition des patients
et/ou prestataires de soins - linstance chargée du développement et de la mise
à disposition dun service à valeur ajoutée peut
utiliser à cet effet les services de base offerts
par la plate-forme eHealth
289.1. Schéma plate-forme eHealth
- source authentique validée (SAV)
- une banque de données contenant des informations
auxquelles la plate-forme eHealth fait appel - le gestionnaire de la banque de données est
responsable de la disponibilité et de
(lorganisation de) la qualité des informations
mises à la disposition
299.2. Services de base existants
- environnement portail (https//www.ehealth.fgov.be
), avec notamment - un système de content management
- un moteur de recherche
- gestion intégrée des utilisateurs et des accès
- gestion de loggings
- boîte aux lettres électronique personnelle pour
chaque prestataire de soins - datation électronique (time stamping)
- codage et anonymisation
- en cours de développement
- système de cryptage end-to-end
- coordination de processus partiels électroniques
309.2. Services de base existants
319.3. Sources authentiques accessibles
- cadastre des prestataires de soins
- gestionnaire SPF Santé publique, Sécurité de la
Chaîne alimentaire et Environnement - contient des informations relatives au diplôme et
à la spécialité dun prestataire de soins
identifié à laide de son numéro didentification
de la sécurité sociale (NISS) - banque de données contenant les agréations de
lINAMI - gestionnaire INAMI
- contient des informations relatives à lagréation
par lINAMI dun prestataire de soins identifié à
laide de son NISS
329.3. Sources authentiques accessibles
- banque de données des personnes mandatées à
intervenir au nom dune institution de soins ou
(d'un groupement) de prestataires de soins - gestionnaire partiellement ONSS (partie gestion
des utilisateurs entreprises), partiellement SPF
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire
et Environnement - contient les informations suivantes quelles
personnes, identifiées à laide de leur NISS,
sont mandatées à utiliser quelles applications au
nom d'un établissement de soins ou (d'une
association) de prestataires de soins
339.4. Services à valeur ajoutée
- en production
- alimentation et consultation du Registre du
cancer (services de base 1, 2 et 3 - codage par
système propre au Registre du cancer) - feedback aux hôpitaux relatif aux prestations de
soins qu'ils ont effectuées et relatif au coût de
ces prestations (services de base 1, 2 et 3) - consultation des déclarations anticipées en
matière d'euthanasie (services de base 1, 2 et 3) - transmission électronique de factures tiers
payant par les (groupements d')infirmiers aux
mutualités (services de base 2, 3 et 4) - consultation électronique de l'assurabilité dans
l'assurance maladie par les (groupements
d')infirmiers (services de base 2, 3 et 4)
349.4. Services à valeur ajoutée
- en production
- alimentation et consultation du registre des
prothèses de la hanche et des genoux (Orthopride
Orthopedic Prosthesis Identification Data)
(services de base 1, 2, 3 et ultérieurement 7 et
8) - plate-forme pour l'échange de données entre la
Vlaams Agentschap voor Zorg en Gezondheid et les
services reconnus par celle-ci (VESTA) (services
de base 1, 2 et 3) - commande électronique en ligne d'attestations de
soins et de vignettes de concordance pour les
prestataires de soins (Medattest) (service de
base 1) - codage et anonymisation de données à caractère
personnel pour l'INAMI (service de base 6) - logiciel déchargeable de support de lédition et
de la gestion des formulaires pharmacothérapeutiqu
es hospitaliers (PharmaFormulary) (service de
base 1)
359.4. Services à valeur ajoutée
- en test
- soutien de la prescription de soins électronique
dans leshôpitaux (service de base 5) - alimentation et consultation du dossier
électronique partagé en matière d'arthrite, y
compris des processus électroniques en vue du
remboursement de médicaments anti-TNF (Safe -
Shared Arthritis File for Electronic use)
(services de base 1, 2, 3 et ultérieurement 7 et
8)
369.4. Services à valeur ajoutée
- en cours de développement
- processus électroniques en vue de la gestion de
registres relatifs aux soins donnés et en vue de
l'obtention de l'autorisation de rembourser
certains soins (services de base 1, 2, 3, 7 et 8) - implants cardiaques
- conventions en matière de diabète
-
- échanges mutuels d'informations pertinentes
relatives aux examens et traitements entre des
(réseaux régionaux et locaux d')établissements de
soins et/ou prestataires de soins (services de
base 2 et 7) - soutien de la prescription électronique dans le
secteur ambulatoire (services de base 2, 7 et 8)
379.4. Services à valeur ajoutée
- en cours de développement
- révision de l'application permettant de donner
son consentement pour un don d'organe (Orgadon)
(services de base 1,2 et 3) - gestion électronique de services de garde de
médecins généralistes et de dentistes (Medega)
(services de base 1, 2 et 3) - projets thérapeutiques (services de base 1, 2, 3
et 6) - rapport sur les interventions du SMUR (Smureg)
(services de base 1, 2 et 3) - site web interactif destinés aux Comités
d'éthique pour l'expérimentation en Belgique
(services de base 1 et 2) - introduction et consultation électroniques de
l'évaluation des personnes handicapées dans le
système d'information du SPF Sécurité sociale
(Medic-e) (services de base 1, 2 et 3)
389.4. Services à valeur ajoutée
- en cours de développement
- déclaration de naissance électronique (eBirth)
(services de base 1, 2 et 3) - Resident Assessment Instrument (BelRAI) (services
de base 1, 2 et 3) - soutien de la traçabilité des produits sanguins
(services de base 5 et 7) - accessibilité de la base de données des
spécialités pharmaceutiques (services de base 1,
2 et 7) - accessibilité de la bibliothèque numérique et de
la base de données contenant des directives de
traitement, élaborées par CEBAM (services de base
1, 2 et 7)
3910. Proposition de priorités 2009-2011
- accès électronique par les prestataires de soins
/ établissements de soins aux données
significatives enregistrées dans les dossiers de
soins auprès d'autres prestataires de
soins/établissements de soins - simplification et informatisation des formalités
administratives des prestataires de soins et des
établissements de soins - accessibilité électronique dans le chef des
prestataires de soins et des établissements de
soins de la situation dassurabilité dans
l'assurance maladie et dautres informations
administratives pertinentes relatives au patient - collecte unique et coordonnée, tous services
publics, niveaux de pouvoir et mutualités
confondus, des informations nécessaires à - l'obtention de l'autorisation de rembourser
certains soins - l'appui de la politique et de la recherche
4010. Proposition de priorités 2009-2011
- création de prescriptions de soins électroniques
valides sur le plan juridique qui nécessitent un
minimum de formalités administratives tout en
garantissant le libre choix du prestataire de
soins par le patient - au sein des établissements de soins
- dans le secteur ambulatoire
- renvoi électronique de patients entre
prestataires de soins / établissements de soins - accessibilité, dapplication à application, des
sources authentiques pertinentes - mise à disposition de données codées ou anonymes
à l'attention des acteurs des soins de santé, des
responsables politiques et des chercheurs
4111. Avantages
- pour le patient
- valeur ajoutée sur le plan de la qualité des
soins de santé et de la sécurité du patient - dans certains cas, prestation de services plus
rapide - transparence accrue
- pour les prestataires de soins
- moins de formalités administratives et donc plus
de temps disponible pour les soins - meilleur soutien de l'exercice de la profession
- une seule connexion à une plate-forme
électronique suffit pour l'utilisation de
diverses applications - renvoi plus facile entre prestataires de soins /
établissements de soins - soutien de la collaboration, également au niveau
local et régional
4211. Avantages
- pour les autorités
- meilleur soutien à la décision
- les moyens disponibles peuvent être alloués au
maximum aux soins au lieu de les allouer aux
formalités administratives
4312. Facteurs de succès critiques
- collaboration entre tous les acteurs des soins de
santé, basée sur une répartition des tâches
plutôt que sur une centralisation des tâches - mesures adéquates en matière de sécurité de
l'information et de protection de la vie privée - confiance de toutes les parties concernées en ce
qui concerne le maintien de lautonomie
nécessaire et de la sécurité du système - dabord création des organes nécessaires
(plate-forme eHealth en tant qu'organisation,
Comité de gestion, Comité de concertation,
section Santé du Comité sectoriel, ) et ensuite
élaboration sur le plan du contenu au sein de ces
organes - quick wins en combinaison avec une vision à long
terme
44Pour plus dinformations
- portail plate-forme eHealth
- https//www.ehealth.fgov.be
- site web personnel de Frank Robben
- www.law.kuleuven.be/icri/frobben
45Merci de votre _at_ttention!Questions?