La proprit forestire communale en France

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La propriété forestière communale en France
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Données générales sur la forêt française 

• Près de 28 du territoire métropolitain
• La forêt publique (domaniale et forêts des
  collectivités) représente plus de 25 de la
  superficie forestière
• 1 commune sur 3 est propriétaire de forêt
• La propriété communale représente 60 de la forêt
  publique

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Bref historique de la forêt communale

• Au Moyen Age, les communautés dhabitants avaient
  un droit dusage dans les forêts avoisinantes.
• A la Révolution, le partage des biens royaux et
  ecclésiastiques a entraîné un accroissement
  important de la forêt communale.
• Des acquisitions plus récentes de forêts privées
  ou de terrains à boiser ont enrichi le patrimoine
  forestier communal

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Quelques données sommaires sur léconomie de la
forêt et du bois en France

• La récolte de bois commercialisée en France se
  situe aux alentours de 38 millions de m3
• La production des sciages atteint 10 millions de
  m3
• la ressource communale un facteur important dans
  la stabilité du marché du bois et
  lapprovisionnement de lindustrie du bois
• recette des bois vendus par les forêts des
  collectivités  217 millions duros
• soit près de 7 millions de m3

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La commune, propriétaire de forêt

• un propriétaire qui apporte des réponses à
  diverses attentes

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La forêt, élément économique du patrimoine
communal

• Lexploitation du bois, souvent la ressource
  principale de la forêt
• Dautres produits forestiers parfois importants,
  chasse, concessions
• En milieu rural ces recettes sont parfois
  essentielles dans le budget communal
• 1 million de mètres cubes de bois sont délivrés
  sous forme d'affouage aux habitants (17 du bois
  vendu)

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la commune est un acteur majeur de la
préservation de lenvironnement,

• préservation des sols notamment en montagne
• elle assure le maintien des ressources en eau
• elle assure le captage du carbone forestier
• elle recherche la qualité des paysages
• elle garantie la biodiversité

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La commune garantie le caractère multifonctionnel
de la forêt

• Pour laccueil du public elle investie dans des
  équipement et garantie la libre circulation
• Elle recherche la conciliation avec dautres
  activités traditionnelles comme la chasse

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La forêt communale support dactions de
développement local Un axe majeur, le bois
énergie

•  
• Des potentialités de développement importantes
  pour
• diversifier le bouquet énergétique français
• décentraliser la production d'énergie et ainsi
• diminuer les gaz à effet de serre en limitant
  les distances de transport par l'utilisation d'un
  combustible local,
• maîtriser le prix de l'énergie produite,
• développer le tissu économique et social dans le
  milieu rural,
• dynamiser la sylviculture et améliorer le
  rendement économique global de la gestion
  forestière

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La commune un propriétaire qui assume son rôle de
gestionnaire

• la commune fait face aux dépenses dentretien en
  ayant parfois des dépenses supérieures aux
  recettes
• investie avec le soutien de lEurope de lÉtat
  et dautres collectivités
• garantie la gestion durable en appliquant le
  code forestier et en sinscrivant dans les
  systèmes de certification
• En 2005, 30 de la récolte bénéficiait de la
  certification

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La dimension territoriale de la politique
forestière

• Les chartes forestières de territoires
• Les acteurs du territoires deviennent
  partenaires, des objectifs sont fixés
• 10 du territoire national ou encore 17 de la
  superficie de la forêt de lHexagone
• Laugmentation constante des projets de CFT (10 à
  11 projets par an)
• Les schémas stratégiques de massifs forestiers
• Intégrer la forêt dans laménagement du
  territoire
• Rendre lisible les enjeux de la forêt et de la
  filière bois

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La gestion de la forêt communale
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Le régime forestier

• Le régime forestier construit sur deux piliers
• Le rôle de décideur du Maire en matière de
  gestion forestière
• LOffice National des Forêts  son rôle de
  conseil auprès du maire

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Le partenariat entre les communes forestières et
lOffice National des Forêts

• La charte de la forêt communale
• le comité des ventes pour associer les maires à
  la définition dune stratégie de vente des bois
  des communes
• comité des travaux
• Nécessité dune association nationale délus
  représentants les communes forestières

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Le financement de la gestion forestière communale

• La participation de lEtat au financement de la
  gestion forestière communale au travers du
  Versement compensateur (144 millions duros par
  an )
• Le paiement des frais de garderie par les
  communes (20 millions duros par an )
• Le contrat Etat-ONF

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Les questions qui se posent aujourdhui aux
communes forestières

• LOffice National des Forêts constitue-t-il un
  outil adapté à la gestion forestière communale
• Le rôle des élus est-il suffisamment reconnu ?
• La forêt communale prend elle correctement en
  compte les besoins de notre société ?
• La ressource forestière communale est elle
  correctement valorisée ?

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La Fédération Nationale des Communes Forestières

• association créée en 1933

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Importance de la Fédération

• la plus importante association française de
  collectivités avec près de 5000 communes
  forestières adhérentes.
• A l'écoute des collectivités locales, elle
  conseille, forme et informe les élus sur tous les
  sujets liés à la forêt et à la filière bois
• représente les intérêts des communes forestières
  auprès des instances politiques et
  administratives françaises
• est une véritable force de proposition, notamment
  en matière de politique territoriale de la forêt