LES PLANS DE PROTECTION DE LATMOSPHERE

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LES PLANS DE PROTECTION DE L ATMOSPHERE
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Présentation générale

• Instauré par le décret n2001-449 du 25 mai 2001,
  il représente le 18ième décret dapplication de
  la L.A.U.R.E.

• Obligatoire pour les agglomérations de plus de
  250 000 habitants, il sapplique à toutes les
  zones où au moins une des valeurs limites de
  concentration dans lair ambiant est dépassée

• Les substances polluantes réglementairement
  concernées sont le dioxyde de soufre, le
  dioxyde dazote, les particules en suspension,
  lozone, le monoxyde de carbone, le plomb et le
  benzène

• Il a pour objectif principal de définir des
  mesures temporaires ou permanentes pour ramener à
  moyen terme les immissions en dessous des valeurs
  limites fixées par le décret n98-360 modifié.

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Contenu
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LES PLANS DE PROTECTION DE L ATMOSPHERE
MISE EN PLACE REGIONALE
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Au niveau régional
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Groupe pilotage et communication
Groupe transversal transports et PDU Présidence
M. LETAILLEUR Soutien Agglo Rouen / CODAH
Groupe transversal résidentiel et tertiaire
Présidence et Soutien ADEME
Groupe transversal alerte Présidence HNNE
Soutien Air Normand
Groupe transversal santé Présidence Dr Marguet
Soutien DRASS
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Planification
De Décembre 2003 à Mars 2004 Réunions des groupes
de travail
Décembre 2003 Présentation de létat davancement
des trois plans à la commission  Air  du SPPPI
Basse-Seine
Candidatures pour présidence et soutien à déposer
avant fin 2002
De Mars à Novembre 2003 Réunions des groupes de
travail