SURFI : le systme unifi de reporting financier

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Secrétariat général de la Commission
bancaireDirection de la Surveillance Générale du
Système BancaireService Informatique de gestion
et de développement

• SURFI le système unifié de reporting financier

Paris, 7 juillet 2009 Eric BAUFFE Responsable
maîtrise douvrage
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Sommaire

• Point sur les publications et taxonomies
• Information relative à la signature électronique
• Informations diverses sur les aspects techniques
• Volumétrie
• Evolution de la  têtière  de linstance
• Divers

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• Publication des taxonomies SURFI V1.0 sur le site
  internet de la Banque de France le 30 juin 2009
• Tableaux colorisés pour conception des taxonomies
  V1.0
• Liste des 72 tableaux SURFI contenus dans les
  taxonomies
• Data matrices des 3 taxonomies
• Forum aux questions (sur les données statistiques
  et monétaires)
• Rubrique Supervision et réglementation
  bancaire/Supervision bancaire/Reporting XBRL

4
(No Transcript)
5

• Publication de 5 instructions CB
• instruction n 2009-01 du 19 juin 2009 relative à
  la mise en place du système unifié de rapport
  financier
• instruction 2009-02 du 19 juin 2009 relative
  portant abrogation ou modification de plusieurs
  instructions de la Commission bancaire 
• instruction n 2009-03 du 19 juin 2009 relative
  au ratio des dettes représentatives de la monnaie
  électronique par rapport aux fonds propres et aux
  règles sur les placements
• instruction n 2009-04 du 19 juin 2009 relative
  aux remises complémentaires pour le calcul des
  contributions dues par les établissements
  assujettis aux systèmes de garantie des dépôts,
  des titres et des cautions
• instruction n 2009-05 du 29 juin 2009 relative à
  lapproche standard du risque de liquidité
• Rubrique Supervision et Réglementation
  bancaire/Textes en vigueur/Instructions de la
  Commission Bancaire

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• Publication de la liste des contrôles SURFI le 6
  juillet 2009
• Publication prochaine de lavis du Comité
  monétaire du Conseil général de la Banque de
  France concernant la collecte et le contrôle
  d'informations statistiques à des fins de
  politique monétaire

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• Architecture générale

T-BLANCHI-2010-06-30.xsd
T-SURFI-2010-06-30.xsd
T-CARTO-2010-06-30.xsd
t-sia-2010-06-30.xsd
t-ste-2010-06-30.xsd
t-sor-2010-06-30.xsd

2 taxonomies indépendantes
70 tableaux
p-sia-2010-06-30.xsd
p-ste-2010-06-30.xsd
p-s02-2010-06-30.xsd
p-s08-2010-06-30.xsd
d-sac-2010-06-30.xsd
p-sxx-2008-12-31.xsd
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• Nouveau type délément les indicateurs de
  remise
• les concepts de l'  Arborescence , définis dans
  une hiérarchie globale
• les concepts  Hors-Arborescence , uniquement
  définis dans des tableaux 
• Nouveau les concepts correspondant à des
  indicateurs de remise
• cest un fait XBRL
• permettant de déclarer la remise dun tableau
  dans une instance (rapport XBRL)
• présent dans chaque taxonomie template dans
  la base de liens de présentation - exemple
  Indicateur de remise CapitauxP
• qui peut être associé à une dimension majeure
  dans la taxonomie de tableau la forme
  Indicateur de remise Situation_France
• Booléen (oui/non, Nul) mais sera de type
  OuiItemType (oui, Nul)

9
(No Transcript)
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Info-bulles dans les tableauxcolorisés 
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Les formulae les contrôles intra-tableaux

• F1 Assertions de cumul hiérarchique déléments
  (ABCD)
• F2 Assertions de vérification de type dont
  (Blt A)
• F3 F4 Assertions de cumul dimensionnel

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Assertion de cumul dimensionnel (F3)

• Exploitation de la hiérarchie des liens
  définissant les dimensions par une assertion
  générique la somme des valeurs des descendants
  doit être égale à la valeur du cumul (associé
  éventuellement à une marge de tolérance)

Cumul
Constituants
Descendants
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Assertion de cumul dimensionnel (F4)

• Exploitation de la hiérarchie des liens
  définissant les dimensions par une assertion
  générique la somme des valeurs des descendants
  doit être égale à la valeur du cumul avec,
  éventuellement une marge de tolérance

Cumul
Constituants
Descendants
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Les formulae les contrôles inter-tableaux

• Contrôles inter-tableaux (dans une même
  taxonomie)
• Condition 1 présence des deux tableaux, dun
  élément valorisé
• Condition 2 catégorie de lagent financier ou
  type activité
• Tableau A Elément 1(dimension1)(dimension 2)
  Tableau A Elément 2 (dimension 1)(dimension2)
• lt gt lt marge tolérance
• Tableau B Elément 3(dimension1)(dimension 2)
  Tableau B Elément 3 (dimension 1)(dimension2)

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• CALENDRIER PREVISIONNEL
• Publication des contrôles intra-tableaux de type
  assertions de cumul hiérarchique déléments, de
  vérification de type dont , et de cumul
  dimensionnels dans la taxonomie SURFI 31
  juillet 2009
• Publication des contrôles intra-tableaux
  complexes et inter-tableaux dans la taxonomie
  SURFI le 30 septembre 2009