ACMO : Un acteur indispensable de la pr

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• ACMO Un acteur indispensable de la prévention
  dans les collectivités territoriales

Conférence animée le 3 juin de 11 h 00 à 12 h
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Pourquoi cette conférence sur lACMO ?

• Michel BACHELARD
• Président duCentre de Gestion de la Côte dOr
• (21)

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LACMOUn acteur indispensable de la prévention
des risques professionnels

• Nadine REITER
• Responsable du Comité Technique Paritaire
  (CTP)au Centre de Gestion des Ardennes
• (08)

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Sommaire

• Présentation de lACMO
• Lobligation de nomination
• Les missions (décret n 85-603 du 10 Juin 1985
  modifié)
• La formation (CDG CNFPT)
• Les moyens et les documents de lACMO
• La responsabilité de lACMO
• Elément central de la démarche de prévention
  lACMO

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Une démarche permanente de prévention repose sur
deux piliers

• Une véritable volonté politique
• Un maillon central lAgent Chargé de la Mise en
  Oeuvre des règles dhygiène et de sécurité
• A.C.M.O. agent relais et animateur 

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Présentation de lA.C.M.O.

• Lobligation de nomination
• LAutorité Territoriale désigne un agent chargé
  de la mise en œuvre des règles dhygiène et de
  sécurité,avec son accord et après avis du Comité
  Technique Paritaire (C.T.P.) ou du Comité
  d Hygiène et de Sécurité (C.H.S.)
• (Article 4 du décret n 85-603 du 10/6/85
  modifié par le décret n 2000-542 du 16 Juin 2000)

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Présentation de lA.C.M.O.

• Lobligation de nomination
• Suite à la désignation de lautorité
  territoriale et à lavis du Comité, deux
  formalités interviennent
• administrative (acte portant désignation de
  lA.C.M.O.)
• informative (présentation de lA.C.M.O.)

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Présentation de lA.C.M.O.

• Les missions(décret n 85-603 du 10 Juin 1985
  modifié)
• Assister et conseilleren matière de risques
  professionnelslautorité territoriale

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Présentation de lA.C.M.O.

• Les missions(décret n 85-603 du 10 Juin 1985
  modifié)
• Veiller au respect de la réglementation
• Rechercher en permanence des situations à
  risque
• Mettre en place des mesures de prévention

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Présentation de lA.C.M.O.

• Les missions(décret n 85-603 du 10 Juin 1985
  modifié)
• Améliorer les conditions de travail en
  agissant sur lorganisation et lenvironnement
• Faire évoluer les techniques de prévention

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Présentation de lA.C.M.O.

• Les missions(décret n 85-603 du 10 Juin 1985
  modifié)
• Contrôler le suivi des registres de sécurité
  dans chaque service, notamment - Registre
  Hygiène et Sécurité obligatoire dans chaque
  collectivité ou par service (Articles 4 et 43
  du Décret n 85-603 du 10/6/85 modifié). -
  Registre des dangers graves et imminents
  obligatoire dans le cadre de l'application de
  la procédure du droit de retrait (Article
  5-3 du décret n 85-603 du 10/6/85 modifié).

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Présentation de lA.C.M.O.

• Les missions(décret n 85-603 du 10 Juin 1985
  modifié)
• Assister (de plein droit avec voix
  consultative) aux réunions du C.T.P. ou du
  C.H.S.
• lorsqu'un problème d'hygiène et de sécurité
  de sa
• collectivité est évoqué.
• Etre associé aux travaux du C.T.P. ou du C.H.S.
• (participation à différentes enquêtes
  menées
• à la demande des membres du comité ou des
• médecines professionnelles et
  préventives)
• Participer à lélaboration et à la mise à jour,
• en collaboration avec le médecin du
  travail,
• de la fiche de risques professionnels.

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Présentation de lA.C.M.O.

• La formation (CDG CNFPT)
• seront dispensées aux A.C.M.O. (Article 4-2 du
  décretn 85-603 du 10/6/85 modifié par le décret
  n 2000-542du 16/6/00 et arrêté ministériel du
  3/5/02)
• Une formation PREALABLE à la prise de
  fonction(de trois jours)ET
• Une formation CONTINUE (de deux jours lannée
  suivant la prise de fonction et dun jour les
  années suivantes)

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Présentation de lA.C.M.O.

• La formation (CDG CNFPT)
• Le CNFPT,en partenariat avec les Centres de
  Gestion, sest engagé dans la réalisation des
  actions de formation

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Présentation de lA.C.M.O.

• Les moyens et les documents de lA.C.M.O.
• DROIT DACCES aux différents locaux de la
  collectivité
• MOYEN EN TEMPS attribution dun temps imparti
  pour exercer des missions ciblées

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Présentation de lA.C.M.O.

• Les moyens et les documents de lA.C.M.O.
• MOYENS MATERIELS accès à une documentation
  spécifique, à un poste informatique, au matériel
  de reprographie, au téléphone/fax, ou encore la
  mise en place dun partenariat avec le service
  administratif
• MOYENS BUDGETAIRES INDIRECTS achats E.P.I. ou
  nouveaux matériels, organisation dactions de
  formation

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Présentation de lA.C.M.O.

• La responsabilité de lA.C.M.O. (rappel)
•  Les autorités territoriales sont chargées de
  veiller à la sécurité et à la protection de la
  santé des agents placés sous leur autorité 
• Les A.C.M.O. remplissent leurs missions  sous la
  responsabilité de lautorité territoriale .
• (article 2-1 du décret n 85-603 du 10 Juin 1985
  modifié)

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Présentation de lA.C.M.O.

• La responsabilité de lA.C.M.O.
• RESPONSABILITE PENALE le non respect de la
  législation (sanction)
• RESPONSABILITE CIVILE la réparationdes
  dommages (indemnisation)

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Présentation de lA.C.M.O.

• La responsabilité de lA.C.M.O.
• En cas de dommage consécutif à une violation des
  règles dhygiène et desécurité
• A.C.M.O.  auteur indirect 
• ATTENTION prise en compte de la nature de sa
  mission, de sa compétence et de ses moyens.

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Elément central de la démarche de prévention
lA.C.M.O.

• A.C.M.O. est un agent  relais 
• chargé de la mise en place dune politique de
  prévention (déterminée au préalable par
  lautorité territoriale)

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Elément central de la démarche de prévention
lA.C.M.O.

• A.C.M.O. est un agent  animateur 
• Rôle basé sur le conseil et laction délimité par
  les dispositions du décretet par les priorités
  fixées parlautorité territoriale employeur

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Elément central de la démarche de prévention
lA.C.M.O.

• A.C.M.O. est une  force de proposition 
• informe régulièrement son autorité territoriale,
  relance les projets, les ajuste,négocie des
  compromis entretient la motivation
• et la prise de conscience de tous

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Témoignage dun ACMO dune collectivité de de
50 agents

• Christophe ENGASSER
• Agent Chargé de la Mise en Œuvredes règles
  dhygiène et de sécuritéà la Mairie de
  Riedisheim
• (68)

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Présentation

• Agent de maîtrise qualifié
• Responsable du service électricité à la ville de
  Riedisheim (13000 habitants)
• La ville emploie 120 agents
• Prise des fonctions dACMO Juin 2003
• Membre du Comité technique paritaire depuis 2001.

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Présentationdes réalisations

• Élaboration avec le Maire de la lettre de
  missions.
• Présentation du rôle et des missions de
  lA.C.M.O. aux agents de la collectivité
• LACMO nest pas un  gendarme  mais un relais
  entre les agents de terrain et lautorité
  territoriale.

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Mon Objectif

• Sensibiliser les agents à la sécurité afin
• Dune part que chaque agent assure sa sécurité
  mais également celle de ses collègues et des
  tiers,
• Et dautre part quil préserve sa santé et son
  intégrité physique au travail

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La communication

• Mise en place des panneaux  hygiène et
  sécurité  dans les locaux de travail.
• Utilisation des moyens informatiques.

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Les actions prioritaires

• Conduite dengins formation et autorisation de
  conduite
• Utilisation des machines dangereuses
  organisation et fourniture dEPI

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Objectif 2004

1. Recherche documentaire
2. Information générale des responsables de services
3. Évaluation sur le terrain
4. Élaboration du plan dactions planifiées via le
   programme annuel de prévention

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Difficultés rencontrées

• Faire changer les habitudes de travail et les
  mentalités.
• Gérer le temps.
• Définir les priorités.

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Conclusion

• Personne indispensable pour améliorer les
  conditions de travail.
• Esprit déquipe.

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La Médecine Professionnelle et Préventive

• Danièle LHOSTE
• Médecin de Préventionau Centre de Gestion de la
  Meurthe-et-Moselle
• (54)

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La Médecine Professionnelle et Préventive

• Chaque collectivité doit adhérer à un service de
  médecine professionnelle et préventive

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La Médecine Professionnelle et Préventive

• Ce service peut être créé sous
  différentesformes
• Un service propre à la collectivité
• Un service intercommunal ou interentreprises
• Un service créé par un centre de gestion
• Un service médical du travail ou de
  lagriculture agréé

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La Médecine Professionnelle et Préventive

• Rôles et missions du médecin
• Vérification de laptitude médicale
• Réalisation du  Tiers Temps 

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La Médecine Professionnelle et Préventive

• Estimation du Tiers Temps
• Le temps consacré à la mission en milieu du
  travail correspond au minimum au tiers du temps
  total calculéde la manière suivante
• 1 heure par mois pour 20 agents
• 1 heure par mois pour 10 agents nécessitant
  une surveillance médicale spéciale

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La Médecine Professionnelle et Préventive

• Objectif du Tiers Temps
• Le tiers temps a pour objectif de conseiller
  lautorité territoriale et les acteurs de la
  prévention et notamment lACMO.

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La Médecine Professionnelle et Préventive

• Objectif du Tiers Temps
• - Améliorer lhygiène générale des locaux
• Adaptation de postes de travail à la physiologie
  humaine
• Conseil à propos de lemploi de substances et de
  préparations dangereuses
• Demande de prélèvements ou danalyses
• Consultation lors dopérations de construction
  ou daménagement important des locaux
• Conseil à propos de laccessibilité des locaux
  aux personnes handicapées

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La Médecine Professionnelle et Préventive

• Objectif du Tiers Temps
• - Prévenir les accidents
• Protection des agents contre lensemble des
  nuisances et les risques daccidents de service
  oude maladies professionnelles

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La Médecine Professionnelle et Préventive

• Objectif du Tiers Temps
• - Education sanitaire dans le cadre de la
  collectivité
• Hygiène générale des locaux
• Hygiène dans les restaurants administratifs
• Information sanitaire

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La Médecine Professionnelle et Préventive

• Autres actions en milieu professionnel
• Participation aux réunions du CHS / CTP
• Élaboration dun rapport annuel dactivité,
  destiné à lautorité territoriale, au CHS et au
  Centre de Gestion
• Participation au programme de formation relatif à
  lhygiène et à la sécurité

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La Médecine Professionnelle et Préventive

• Relations avec lACMO
• Le médecin conseille lACMO sur toutes les
  questions relatives à la santé des agents de la
  collectivité

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La Médecine Professionnelle et Préventive

• Elaboration et tenue à jour de la fiche de
  risques
• Le médecin tient à jour, en relation avec lACMO,
  une fiche où sont consignés les risques
  professionnels propres à la collectivité et les
  effectifs dagents exposés

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LACMO en commune

• Marc ACKER
• Agent Chargé de la Mise en Œuvredes règles
  dhygiène et de sécuritéà la Mairie de Gambsheim
• (68)

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Présentation

• Gambsheim
• 3885 habitants
• 30 agents 9 services
• Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles
  dhygiène et de sécurité (ACMO) depuis 2003
• Motivation personnelle à sengager en tant
  quACMO dans la collectivité conviction
  professionnelle, fibre personnelle, constats de
  dysfonctionnements en matière dhygiène et de
  sécurité sur le terrain
• Formation préalable à la prise de fonction en
  novembre 2003
• Formation continue prévue en octobre / novembre
  2004
• Arrêté de nomination et lettre de missions

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LACMO acteur indispensable de la prévention
des risques professionnels

• Une bonne communication est primordiale
• Il faut faire adhérer les agents à la politique
  de prévention des risques professionnels
• Partenaires de la sécurité
• Le Centre de Gestion,
• Le Médecin de prévention,
• Le réseau ACMO (club de discussion),

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LACMO acteur indispensable de la prévention
des risques professionnels

• Outils revues spécialisées, site Internet de
  lINRS, de la CRAM, de la Gazette des Communes
• Difficultés rencontrées problème de
  disponibilités, ressources financières

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Programme de prévention des risques professionnels

• Mise en œuvre dactions à court et moyen terme à
  la suite de la visite de lAgent Chargé de la
  Fonction dInspection du Centre de Gestion
• Mise à disposition déquipements de protection
  individuelle à chaque agent
• Sensibilisation des agents à la prévention des
  risques (bulletin Agir pour Prévenir)
• Certificat dAptitude à la Conduite en Sécurité
  (CACES)

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Programme de prévention des risques professionnels

• En projet pour lannée 2004
• Élaboration du document unique en partenariat
  avec le Centre de Gestion
• Mise en conformité des locaux sanitaires selon
  les dispositions du Code du travail

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LACFI qui est-ce ?

• Céline HANS
• Préventeur auCentre de Gestion du Bas-Rhin(67)

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LACFI qui est-ce ?

• ACFI Agent Chargé de la Fonction
  dInspection
• Un agent de la collectivité
• Un agent du Centre de Gestion
• Lobligation de nomination est applicable à
  toutes les collectivités et tous les
  établissements publics sans exception

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Son rôle et ses missions

• Lagent Chargé de la Fonction dInspection est un
  agent chargé de contrôler les conditions
  dapplication des règles définies à larticle 3
  du présent décret modifié. Cet article renvoie au
  Code du travail Livre II Titre III.
• Il propose à lautorité territoriale compétente
  toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer
  lhygiène et la sécurité du travail et la
  prévention des risques professionnels

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Son rôle et ses missions

• En cas durgence, il propose à lautorité
  territoriale les mesures immédiates quil juge
  nécessaires.
• Suite au constat dun Danger Grave et Imminent,
  il aide lautorité territoriale et les membres du
  CTP/CHS en cas de divergence dopinion.
• Il peut participer aux réunions du CTP/CHS sans
  voix délibérative.

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Le CDG et lAgent Chargé de la Fonction
dInspection (ACFI)

• La collectivité peut passer convention auprès
  du CDG.
• Au préalable, il faut lavis du CTP, du CHS,
  le cas échéant
• Renseigner la convention sur le champ
  dintervention de chacun

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Relations et échangesavec lAgent Chargé de la
Mise en Œuvre des règles dhygiène et de sécurité
(ACMO)

• Instaurer un climat de confiance
• Conseil téléphonique
• Suivre les conséquences des accidents du
  travail, maladies professionnelles

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Relations et échangesavec lAgent Chargé de la
Mise en Œuvre des règles dhygiène et de sécurité
(ACMO)

• Sensibilisation, information (bulletin
  mensuel)
• Formation ACMO
• Aide technique pour lévaluation des risques
  professionnels (document unique)

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• ACMO Un acteur indispensable de la prévention
  dans les collectivités territoriales

Conférence animée le 3 juin de 11 h 00 à 12 h
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