PPP : lexprience marocaine

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Royaume
du Maroc
Direction des Entreprises Publiques et de la
Privatisation

• PPP lexpérience marocaine
• M. Abdelaziz TALBI,
• Directeur des Entreprises Publiques et de la
  Privatisation
• Rabat, 20-21 mai 2008

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Plan

• Environnement et repères
• Approche globale
• Illustrations sectorielles
• Production et distribution délectricité
• Télécommunications
• Terres agricoles
• Habitat
• Perspectives

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Environnement

• Globalisation de léconomie induit concurrence
  entre les Etats en plus de la concurrence
  traditionnelle entre les Entreprises
• Phénomène dattractivité du pays et du territoire
  
• Investissements capitalistiques dans les services
  publics mobilisation de financements dépassant
  les capacités des Etats
• Rationalité économique et utilisation optimale
  des ressources exigées des Etats par la
  Communauté financière internationale au même
  titre que les entreprises critères de
  convergence, notation par des agences privées
  indépendantes
• Emergence des  Normes Globales 

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Conséquences sur les Etats

• Stabilité du cadre macro-économique déficit
  budgétaire, inflation, endettement, passifs
  latents (caisses de retraite), taux
  dinvestissement, commerce extérieur, politique
  monétaire et de change
• Qualité des indicateurs sociaux chômage,
  disparités sociales, alphabétisation, statut de
  la femme, formation
• Sécurité juridique fiscalité, résolution des
  différends
• Climat des affaires, transparence, reddition des
  comptes

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Le Maroc depuis le milieu des années 80

• Politique constante assurer les équilibres
  macro-économiques fondamentaux et orienter
  léconomie marocaine dans le sens de la
  libéralisation et de louverture, confirmée dans
  la Déclaration du Gouvernement en 2007
• Mise en place des conditions dune croissance
  économique forte et durable à même de générer les
  emplois et de résorber les déficits sociaux
• Ancrage à léconomie mondiale adhésion à
  lOMC, ALE (UE, USA, Turquie, pays arabes)
• Désengagement de lEtat des services productifs
  et privatisation programmes PERL I et II

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Ouverture des Services Publics

• Services publics au centre des réformes
  entreprises depuis le PAS et objet dintérêt dans
  les ALE
• Critère clé de lattractivité du territoire
   Maroc 

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Repères

• Un Service public souvent confondu à tort avec
  Entreprise Publique (EP)
• Une Entreprise Publique nassure pas forcément un
  Service Public
• Un Service Public peut être assuré par une
  Entreprise Privée
• Privatisation ne signifie pas forcément
  Libéralisation
• Désengagement de lEtat ne signifie pas abandon

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Repères (suite)

• Lexpérience marocaine a porté essentiellement
  sur les PPP dans leur acception gestion
  déléguée ou concession des services et
  ouvrages publics dans les secteurs marchands
  (équivalent BOT dans les pays anglo-saxons)
• Au Maroc, la notion de risque pour le
  concessionnaire est atténuée par le principe de
  léquilibre économique et financier du contrat de
  gestion déléguée clause de rendez-vous

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Rappel historique

• Le Maroc dispose, depuis le début du 20ème
  siècle, dune longue expérience en matière de
  concession
• Distribution deau potable dans quatre villes du
  Royaume (1914 et 1920)
• Concession des lignes ferroviaires de Tanger-Fès
  (1914) et
• Fès-Marrakech (1920)
• Concession de lexploitation des ports en 1916
  pour Casablanca, Mohammedia et Tanger
• à partir de 1980 regain dintérêt pour la
  gestion déléguée des services publics, notamment
  dans les domaines des autoroutes, du transport
  urbain, de la distribution deau, délectricité,
  dassainissement et de collecte des déchets.

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Cadre légal de la gestion déléguée
LOI DE 2006

• Objectifs
• Rationaliser et harmoniser les textes sectoriels
• Garantir aux opérateurs privés nationaux et
  étrangers la clarté et la transparence des
  procédures et légalité daccès et de traitement
• Prendre en compte les intérêts des usagers et
  les impératifs de service public
• Partager équitablement les risques liés aux
  projets de PPP

• Principes généraux
• Respect des principes du service public
  égalité, continuité, adaptabilité
• Appel à la concurrence et transparence des
  opérations
• Equilibre économique et financier du contrat de
  gestion déléguée
• Gestion du délégataire à ses risques et périls et
  en bon père de famille

• Dispositions novatrices
• Hypothèque des biens de retour
• Procédure darbitrage même à linternational
• Possibilité de sous-traitance

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Service Public et Secteur Public Approche de
libéralisation

• Pour les EP assurant un service public
• libéralisation / démonopolisation
• gestion déléguée
• Pour les EP nassurant pas un service public
• privatisation
• ouverture du capital

Rentabilité financière, Efficacité économique et
Opérateur Privé ne sont pas incompatibles avec
Service Public
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Facteurs de réussite de la Libéralisation des
Services Publics

• Implication de 3 acteurs
• Un Opérateur dont le statut juridique peut
  différer entreprise privée, société dEtat ou
  société mixte
• Une Collectivité qui prend la décision doffrir
  le service public Etat, Région, Ville ou
  Commune
• Un Organe de Régulation qui organise la rencontre
  entre la Collectivité et lOpérateur sur la base
  de règles fermes pour le respect de grands
  principes dont celui de la concurrence

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Régulation

• Agences de régulation
• ANRT
• HACA
• ANP
• CDVM
• Service Permanent de suivi de la Gestion Déléguée
• En projet Electricité
• Statut juridique sui generis, Administration,
  établissement public, structure ad hoc
• Prérogatives habituelles
• Fixation / contrôle des tarifs et de lexécution
  des prestations
• Conciliation des litiges et Protection des droits
  des usagers
• Etablissement dune charte des services à fournir
  aux usagers et Consultation des usagers
• Contrôle de la concurrence

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Secteurs de prédilection des services publics
marchands

• Production délectricité et deau
• Distribution de leau dirrigation
• Distribution deau et délectricité
• Assainissement liquide
• Transport ferroviaire et aérien
• Construction et exploitation dautoroutes
• Transport urbain
• Activités portuaires et aéroportuaires
• Poste
• Habitat
• Audiovisuel

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PRODUCTION DELECTRICITE

• CADRE JURIDIQUE
• ONE propriétaire des centrales à la date de
  leurs mises en service
• Producteur concessionnel droit de jouissance
  pour la durée du contrat
• CLAUSES CONTRACTUELLES
• ONE, acheteur unique
• Maintien de léquilibre économique du contrat
  pendant toute la durée de la convention
• Possibilité de prise de participation de lONE
  dans les sociétés de production

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PRODUCTION CONCESSIONNELLEPremier projet Jorf
Lasfar

• OBJET DU CONTRAT
• Exploitation des tranches 1 et 2
• Financement, Construction et Exploitation des
  Tranches 3 et 4
• Durée de la concession 30 ans
• Entrepreneur JLEC (ABB/CMS) choisi après Appel
  dOffres
• MONTANT DE LINVESTISSEMENT 1.480 Milliard USD
• OBLIGATION DE LENTREPRENEUR
• Réalisation des tranches 3 et 4 dans les délais
  contractuels
• (mis en service respectivement en 2000 et
  2001)
• Exploitation des 4 tranches avec une garantie de
  performance (disponibilité, consommation
  spécifique.)
• OBLIGATION DE LONE
• Obligation de prendre toute la production de la
  centrale
• (take or pay)
• Paiement dans les délais des factures (garanties)

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PRODUCTION DELECTRICITEAVANTAGES

• Recours au financement privé amélioration de
  lappréciation risque pays
• Gestion du projet
• Conception optimale
• Respect des délais de construction
• Performances techniques
• Satisfaction de la demande dans de meilleures
  conditions
• Impact sur lONE
• Emulation entre production ONE et production
  privée
• Concentration de lONE sur le service public
  (électrification rurale, transport)

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PRODUCTION DELECTRICITEINCONVENIENTS

• Tarifs perçus comme élevés en raison du
• Coût de financement
• Coût de couverture des risques ( risque pays,
  risque projet,)
• Risque du taux de change
• Maintien de lengagement du Secteur Public du
  fait des conditions de mise en place des contrats
  et du recours à la Garantie de lÉtat
• Impact sur la balance des paiements
• Frein à louverture du marché
• Contrats à long terme avec garantie dachat et
  donc des risques limités pour linvestisseur
• Poids élevé des PPP dans la satisfaction de la
  demande 70 en 2005

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Distribution deau délectricité et
dassainissement
20
TELECOMMUNICATIONS
IAM

• Investissement
• Fiscalité
• qualité de service
• Activités en aval (téléboutiques)

Effets positifs induits
Privatisation Libéralisation
Régulateur
ONPT
Opérateurs privés

• Attribution de 2 licences fixes MEDITEL et
  WANA
• GENIE  programme denviron 0,12 MM, visant à
  doter, pour les années 2006 à 2008, les
  établissements scolaires de salles multi-médias
  financé par la contribution des opérateurs au
  service universel
• Licences 3G attribuées aux 3 opérateurs

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TERRES AGRICOLES

• Objectifs de lopération
• meilleure valorisation du patrimoine foncier géré
  par SODEA-SOGETA et la SNDE (sociétés dEtat
  exploitant des terres agricoles relevant du
  Domaine Privé de lEtat)
• mobilisation de capitaux privés nationaux et
  étrangers
• contribution à la mise à niveau des principales
  filières agricoles (agrumes, vigne, olivier,
  rosacées, maraîchage, élevage, etc.)
• Sauvegarde et développement de lemploi

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TERRES AGRICOLES (suite)

• Type de partenariat
• location de longue durée (17 et 40 ans) des
  terres agricoles gérées par les 2 sociétés
• investisseurs nationaux et étrangers présentant
  des références techniques et financières
  satisfaisantes
• appel doffres international adossé à un cahier
  de charges
• Engagements formalisés dans la convention de
  partenariat
• Etat Mise à la disposition de linvestisseur
  de lexploitation libre de toute sujétion
• Investisseur
• réalisation du projet dinvestissement
• maintien des emplois existants
• création demplois prévue dans le projet.

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TERRES AGRICOLES (suite)

• Redevance annuelle
• Fixée par lEtat au moment de lappel doffres,
  payable davance et révisable à la hausse tous
  les cinq ans
• Trois types de Cautionnement 
• - Caution de soumission 12.500 par projet,
  restituée après notification des résultats
• - Caution de loyer montant équivalent à la
  redevance annuelle du projet
• - Caution dinvestissement 5 du montant total
  de linvestissement projeté dans loffre
  (sécurisation de linvestissement)

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TERRES AGRICOLES (suite)

• Suivi des projets de Partenariat 
• la SODEA est chargée du suivi de la réalisation
  du projet tel que prévu dans loffre du
  partenaire
• les partenaires doivent produire un rapport
  annuel sur les investissements réalisés et les
  emplois créés.
• Réussite de lopération
• grande affluence de la part de promoteurs
  nationaux et étrangers
• augmentation de lemploi de 40 par rapport aux
  prévisions

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TERRES AGRICOLES (suite)

• 1ère tranche du partenariat en cours dexécution
  160 conventions conclues
• 2ème tranche en cours dévaluation en vue
  concrétisation en 2008 1 Appel dOffres
  International et de 2 Appels à Manifestation
  dIntérêt remise programmée pour septembre 2008

Données
26
Secteur de lHabitatHolding Al Omrane
27
Secteur de lHabitatHolding Al Omrane (suite)

• ENJEUX
• Atteindre davantage de synergie entre les
  opérateurs publics et privés à travers
• le recentrage des Opérateurs publics sur leur
  mission daménageur et de régulateur du marché du
  foncier
• le développement des capacités de lentreprise
  marocaine et lémergence de PME performantes
• la résorption du déficit en logements sociaux
• Limiter le recours au financement par lEtat
• Rationaliser lutilisation du foncier
• Améliorer le coût de production

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Secteur de lHabitatHolding Al Omrane (suite)

• Cadre
• Relations du partenariat régies par des
  conventions portant souvent sur 2 volets
• 20 du projet est dédié au volet logement social
  qui fait lobjet dun suivi particulier( délais
  de livraison, qualité des travaux, densité
  urbaine, population cible et commercialisation du
  produit)
• 80 dédié au volet relatif au logement de
  péréquation conditionné par la réalisation du
  volet logement social
• sélection des partenaires sur la base dAppels à
  Manifestation dIntérêt ( AMI)

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Secteur de lHabitatHolding Al Omrane (suite)

• Engagements du Holding Al Omrane
• Mobiliser le foncier public
• Réaliser les infrastructures hors site et
  primaires
• Assurer la commercialisation de la composante
  sociale sur la base des listes établies par les
  autorités locales
• Assister le partenaire dans lobtention des
  différentes autorisations administratives

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Secteur de lHabitat (suite)Engagements du
partenaire privé

• qualité des travaux
• contribution à la réalisation déquipements
  publics
• respect de la densité urbaine
• délais de livraison
• acquisition des terrains objet de la valorisation
• accomplissement des formalités administratives
• réalisation des travaux de lotissement, de
  construction et des
• aménagements des abords en faisant appel à des
  entreprises organisées
• investissement des montants nécessaires pour la
  réalisation des travaux de lotissement et de
  construction 
• cession gratuite des infrastructures in site aux
  collectivités locales 

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Perspectives

• Appui de la SFI au Ministère de lEconomie et des
  Finances pour le développement de son programme
  de PPP dans le cadre dun protocole en mai 2007
• Objectif réalisation dune étude
  didentification des opportunités des PPP dans
  les secteurs du transport, des services sociaux,
  de leau, de lassainissement, de lirrigation et
  de lénergie

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Mutation vers les PPP conséquences sur le
secteur public

• Politiques à 4 niveaux
• Déclaration dune stratégie économique
  douverture faisant assumer la responsabilité de
  la croissance économique et des investissements
  sur le secteur privé (marocain ou étranger)
• Définition de politiques de libéralisation
  sectorielles et introduction de mécanismes de
  concurrence et de régulation clairs et
  transparents
• Préparation des opérateurs publics (historiques)
  à agir dans un environnement concurrentiel ou en
  association avec le secteur privé
• Transposition progressive des acquis de
  lexpérience dans les secteurs marchands vers les
  secteurs non marchands