Les Automnales de lhabitat en Aquitaine

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Les Automnales  de lhabitat en Aquitaine

• Rencontres du Lot-et-Garonne
• Le 25 novembre 2008

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Le contexte de ces rencontres

• En 2004 une étude pour une nouvelle répartition
  des aides à la pierre et à lamélioration
• En 2007, une actualisation de létude, avec
  notamment un bilan de réalisations
• Et une première rencontre avec les territoires
  (il y a un an)
• Des  automnales  pour
• Restituer les orientations de politiques vues
  aux échelles régionales et départementales
• Échanger prendre le  pouls  des territoires
  et des évolutions de marché
• Convenir du contenu des apports réciproques des
  différents partenaires des politiques locales

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• Rappel des principaux constats

(qui pourrait en outre faire lobjet de bilans
réguliers)
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Les prix de limmobilier qui flambent
Les terrains à bâtir (PERVAL 2006)
Origine des acquéreurs

• 85 des acquéreurs sont originaires du
  département
• 18 ont acheté sur leur commune de résidence
• 35 dans leur EPCI
• Des acquéreurs âgés de 40 ans en moyenne
• 17 ont moins de 30 ans
• 59 ont entre 30 et 49 ans
• 24 ont plus de 50 ans

Données mobilisables chaque année, traitement
lourd
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Les prix de limmobilier qui flambent
Les appartements dans lancien (PERVAL 2006)
Origine des acquéreurs

• 283 transactions en 2006 ce qui représente moins
  d1/4 du nombre de logements commencés en
  collectif (1 100)
• Plus dun quart des acquéreurs originaire du
  département (28)
• 13 achètent sur leur commune de résidence
• 20 dans leur EPCI
• Des acquéreurs âgés de 45 ans en moyenne
• 13 ont moins de 30 ans ? 53 ont entre 30 et 49
  ans
• 33 ont plus de 50 ans (1 non renseigné)

Données mobilisables chaque année, traitement
lourd
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Les prix de limmobilier qui flambent
Les maisons dans lancien (PERVAL 2006)
Origine des acquéreurs

• 864 transactions en 2006, ce qui représente moins
  de la moitié du nombre des logements commencés en
  individuel (1 956)
• Près des ¾ des acquéreurs sont du département
  (72)
• 20 ont acheté sur leur commune de résidence, 1/3
  dans leur EPCI
• Des acquéreurs âgés de 47 ans en moyenne
• 10 ont moins de 30 ans
• 50 ont entre 30 et 49 ans
• 40 ont plus de 50 ans

Données mobilisables chaque année, traitement
lourd
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Croissance démographique 2001-2005
Estimation via Filocom

• Une croissance démographique qui redevient
  positive depuis les années 2000
• un taux de croissance de -0,02 par an entre 1990
  et 1999 (INSEE)
• une croissance estimée avec Filocom de 0,58
  tandis que lINSEE lévalue à léchelle
  départementale à 0,68 avec 318 000 habitants en
  2005

Données maintenant disponibles pour 2007
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La taille des ménages confirme sa baisse
Estimation via Filocom

• Une diminution continue de la taille des ménages
  dont le rythme ralentit cependant
• Une taille des ménages modérée à 2,32 en moyenne
  en 2005
• Un rythme de diminution qui passe de -0,94 à
  -0,59 par an

Données maintenant disponibles pour 2007
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Les revenus des ménages en 2005
La répartition des ménages en fonction des
revenus - données DGI

• Encore une majorité de foyers fiscaux non
  imposables
• 54 en 2005
• 57 en 2001 et 56 en 2003
• et 48 en moyenne en Aquitaine

• Revenu moyen par foyer fiscal en progression
• 14 305 en 2005
• 13 757 en 2003
• 12 599 en 2001

Données maintenant disponibles pour 2006
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Un rythme de construction très soutenu
2 735 logements par an entre 2004 et 2006

• Soit 1 000 logements de plus en moyenne chaque
  année
• 1 731 logements entre 1999 et 2003
• (et 967 entre 1992 et 1998)
• Une accélération du rythme entre 2003 et 2006

Données maintenant disponibles pour 2007
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La question de la défiscalisation
Estimation du volume

• 19 de la construction autorisée entre 2004 et
  2006 pourrait être liée à de la défiscalisation

• En prenant comme hypothèse dans les opérations de
  plus de 10 logements, une part de défiscalisation
  de
• 100 des T1
• 80 des T2
• 40 des T3
• 20 des T4 et

Données mobilisables pour 2007
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Le financement des logements sociaux
Bilan des financements de 2004 à 2006

• 958 logements locatifs aidés financés entre 2004
  et 2006 en Lot et Garonne soit 6 des agréments
  aquitains, avec
• 60 de PLUS (63 en Aquitaine)
• 19 de PLAi (6 en Aquitaine)
• 21 en PLS (31 en Aquitaine)
• Des logements qui seront livrés entre 2006 et 2008

Données actualisables chaque année
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Lévolution du parc social (EPLS)
Un parc en augmentation depuis 2000

• 9 048 logements locatifs aidés en 2006
• 165 de plus quen 2003
• soit 1,9 daugmentation de parc
• un pourcentage daugmentation assez faible par
  rapport aux autres départements aquitains
• Un parc social qui diminue sur certains secteurs
  du département
• Dans 6 EPCI sur les 24 de Lot et Garonne

Données actualisables avec Filocom
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La place de laccession aidée avec le PTZ
776 PTZ par an en moyenne en 2004-2005

• Un pic à 954 PTZ en 2005
• relèvement des plafonds
• ouverture à lancien sans travaux
• 13 à 22 des prêts accordés dans lancien avant
  2005
• 50 des prêts en 2005
• 502 prêts par an dans le neuf (2004-2005)
• 18 seulement de la construction neuve en
  bénéficie
• contre 33 sur la période 1999-2003 (avec 571 PTZ
  par an)
• 747 prêts par an accordés pour des logements
  individuels soit 96 (2004-2005)

Données actualisables chaque année
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Synthèse de la production 2004-2007

• Plus de constructions que prévu
• Moins de locatifs sociaux questimés nécessaires
• Le marché de laccession privée dominant

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Comparaison des objectifs annuels du PCS et des
résultats obtenus selon le profil des territoires
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Comparaison des objectifs annuels du PCS (DRE) et
des résultats obtenus

• Une augmentation de objectifs et des résultats
  dans le temps

Données actualisables chaque année
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• La question de lamélioration de lhabitat

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La vacance a augmenté
Lévolution de la vacance à suivre avec Filocom

• Un stock de 20 232 logements vacants en 2005 soit
  12,2 du parc de logements, la part la plus
  élevée dAquitaine

• Un volume de logements vacants en hausse
• Environ 600 logements inoccupés en plus depuis
  2001
• Soit une augmentation de 3 du stock de logements
  vacants de 2001
• Un mouvement inégal au sein du département
• Une hausse dans les curs urbains les trois
  intercommunalités dAgen, Marmande et
  Villeneuve-sur-Lot sont concernés, ailleurs la
  vacance a légèrement baissé ?pourrait provenir
  des logements issus de la défiscalisation

Données maintenant disponibles pour 2007
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Moins de résidences principales détat médiocre
Evolution 2001 - 2005 selon Filocom

• Le stock de résidences principales détat
  médiocre a diminué
• On compte environ 9 630 résidences principales en
  classement cadastral 7 et 8
• Une part moyenne de 7
• Elle est beaucoup plus faible dans la CA dAgen
  et la CC du Villeneuvois (autour de 3)

Données maintenant disponibles pour 2007
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Combien de logements améliorés ?
Les subventions accordées par lANAH de 2004 à
2006
Données actualisables chaque année
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Comparaison des objectifs annuels du PCS (ANAH)
et des résultats obtenus
Données actualisables chaque année
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Quoi de neuf sur les territoires
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Rappel des profils de territoire dans le
Lot-et-Garonne

• Gontaud-de-Nogaret et Villefranche-du-Queyran ont
  rejoint la CC du Val de Garonne
• Sainte-Marthe a rejoint la CC des Coteaux et des
  Landes de Gascogne
• Ambrus a rejoint la CC du Confluent

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La planification des politiques de lhabitat

• 2 EPCI seulement (Agen et Marmande) étaient
  couverts par un PLH sur les 24 du département.
• Documents de planification trop peu nombreux pour
  avoir une vision cohérente et départementale de
  la programmation en logements des territoires
• seulement 650 logements programmés dans ces PLH
  sur les 2 100 estimés nécessaires sur le
  département
• Les dispositifs pour lamélioration du parc se
  sont redéployés

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La CA dAgen élargie territoire pourpre

• Gontaud-de-Nogaret et Villefranche-du-Queyran ont
  rejoint la CC du Val de Garonne
• Sainte-Marthe a rejoint la CC des Coteaux et des
  Landes de Gascogne
• Ambrus a rejoint la CC du Confluent

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La CA dAgen élargie territoire pourpre

• Orientations qualitatives pour ce territoire
• Décider. La mise au point dune nouvelle
  politique communautaire a pris du temps,
  heureusement, certaines démarches ont suivi leur
  chemin. Les résultats à attendre devraient être
  positifs et on imagine que le déploiement des
  politiques de planification (le PLH en accord
  avec les PLU), soutenue par des équipes
  techniques en interne des structures
  intercommunales, permettront davancer sur ce
  thème. Dans le cas de lagenais, il faudrait
  étendre réellement la politique aux territoires
  adjacents qui participent de la même logique sans
  être acteur de la production contrôlée.

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La CA dAgen élargie territoire pourpre

• PLH en cours de validation quelle actualité ?

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Intercommunalités de Villeneuve et Marmande les
pôles secondaires

• Gontaud-de-Nogaret et Villefranche-du-Queyran ont
  rejoint la CC du Val de Garonne
• Sainte-Marthe a rejoint la CC des Coteaux et des
  Landes de Gascogne
• Ambrus a rejoint la CC du Confluent

30
Intercommunalités de Villeneuve et Marmande les
pôles secondaires

• Orientations qualitatives pour ces territoires
• Sengager pour le Villenevois. A ce jour, le
  territoire ne sest pas pleinement engagé dans la
  définition dune politique de lhabitat,
  considérant en fait que lurgence touche
  léconomique. Cela devrait être tut de même un
  objectif pour les futures équipes communautaires.
• Continuer pour Marmande. Très avancée dans sa
  démarche, équipée en moyens humains, la politique
  de lhabitat décidée doit se dérouler et
  sévaluer. Les objectifs de création de logements
  locatifs aidés (27 pour le niveau PLUS, PLAi ou
  conventionné privé) peuvent être jugés élevés
  mais ces territoires ont des besoins de
  desserrement important (première vague de
  périurbanisation) et ils doivent  profiter  des
  opérations daménagement pour insérer une part
  suffisante de locatifs sociaux.

31
La CC du Villenevois pôle secondaire

• Quelle actualité ?

32
La CC du Val de Garonne pôle secondaire

• Quelle actualité ?

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Les territoires en suspens de la grande
périphérie agenaise

• Gontaud-de-Nogaret et Villefranche-du-Queyran ont
  rejoint la CC du Val de Garonne
• Sainte-Marthe a rejoint la CC des Coteaux et des
  Landes de Gascogne
• Ambrus a rejoint la CC du Confluent

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Les territoires en suspens de la grande
périphérie agenaise

• Orientations proposées pour ces territoires
• Anticiper. Les résultats sont nets  poursuite de
  la construction de maisons individuelles, moins
  de la moitié des objectifs en locatif aidé.
  Certes, cest le signe dun besoin en accession à
  la propriété mais quid du devenir des territoires
  en suspens. Lobjectif de 14 de locatif aidé
  nest pas insurmontable pourtant, cest une
  question dorganisation et danticipation.

35
Les territoires en retrait, plus loin du cur
dagglomération mais en allant vers Bordeaux

• Gontaud-de-Nogaret et Villefranche-du-Queyran ont
  rejoint la CC du Val de Garonne
• Sainte-Marthe a rejoint la CC des Coteaux et des
  Landes de Gascogne
• Ambrus a rejoint la CC du Confluent

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Les territoires en retrait, plus loin du cur
dagglomération mais en allant vers Bordeaux

• Orientations qualitatives pour ces territoires
• Contrôler. Les développements de lurbanisation
  sont proportionnellement les plus importants. Il
  est temps décrire les limites de lurbanisation
  pour ne pas provoquer de déséquilibres ni
  daccidents de parcours trop nombreux pour les
  ménages. En fonction de limportance de la
  pression en provenance de la métropole
  bordelaise, il est impératif de fixer le cadre du
  développement afin de nêtre pas débordé par une
  arrivé durbain en recherche dun produits
  daccession abordable que noffrent plus les
  villes.

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Perspectives rappel des objectifs
 théoriques  et bilan des projets connus fin
2008
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Lévaluation 2004 a été maintenue
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Lévaluation 2004 a été maintenue ... à réviser
dans un PDH ?
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Pour conclure sur ces  Automnales 
La dimension dobservatoire à partager