Ministre du Dveloppement durable Budget 20092011

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Ministère du Développement durableBudget
2009-2011
Conférence de presse du Ministre de lEcologie,
de lEnergie, du Développement durable et de
lAménagement du territoire 26 septembre 2008
WWW.developpement-durable.gouv.fr
2
Un budget construit autour des priorités du
Grenelle Environnement

• Le Grenelle est un ensemble de programmes
  dinvestissement destinés à adapter notre
  économie à un nouveau modèle de croissance fondé
  sur le développement durable.
• 3 actes fondateurs
• Grenelle 1 fixe le cap et reprend les
  engagements doctobre 2007 confirmés par le
  Président de la République
• Grenelle 2, la  boite à outils  met en place
  les instruments normatifs et techniques
  nécessaires
• Budget 2009, le Grenelle financier ou  Grenelle
  3  arrête les contributions de lEtat aux
  programmes du Grenelle pour les trois années à
  venir.

Le Budget 2009 du MEEDDAT est la traduction
financière du Grenelle de lEnvironnement pour la
période 2009-2011.
3
Sommaire
Le financement du Grenelle
La fiscalité écologique au service du Grenelle
Le budget 2009 du MEEDDAT au cur du Grenelle
LAFITF investir dans la mobilité durable
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Financement du Grenelle 19 Mds dengagements
et 7,3 Mds de paiement sur 2009-2011

• Les engagements du Grenelle sont intégralement
  financés
• Tous les programmes du Grenelle bénéficient dun
  financement clair, visible et pérenne
• Un financement sanctuarisé sur 3 ans, car inscrit
  dans lhorizon triennal du prochain PLF
• Un effort financier dun ampleur inédite
• 19 Mds dengagement sur 2009-2011
• 7,3 Mds de crédits de paiement sur 2009-2011
• Une progression annuelle des dotations du
  développement durable de 1,2 Md.

Une programmation financière très ambitieuse qui
confirme la mobilisation du Gouvernement autour
de la mise en uvre du Grenelle.
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Financement du Grenelle six composantes

• Allègements fiscaux 2,8 Mds1
• Investissements de développement des
  infrastructures de transports portées par lAFITF
  1,7 Md
• Crédits inscrits sur le budget de lEtat (MEEDDAT
  et autres Ministères) 1,2 Md (0,5 Md de
  crédits frais et 0,7 Md de redéploiements)
• Dépenses nouvelles financées par lADEME à partir
  de la majoration de la TGAP 0,8 Md (déchets,
  sites pollués, points noirs bruit, fonds chaleur,
  communication énergie)
• Caisse des dépôts 0,5 Md (prêts hyperbonifiés
  pour la rénovation thermique des logements
  sociaux)
• Autres opérateurs 0,3 Md (fonds Barnier pour
  les risques naturels et France Agrimer pour la
  réduction de lusage des pesticides)

1 largement gagés par le recentrage du crédit
dimpôt développement durable
6
Financement du Grenelle 12 chantiers
prioritaires
7
Financement du Grenelle 12 chantiers
prioritaires
8
Financement du Grenelle zoom sur quelques
programmes
Energies renouvelables Mise en place dun fonds
chaleur pour soutenir la production de chaleur
dorigine renouvelable (chaudière biomasse
industrielle, unités de géothermie, production de
biogaz, solaire thermique) 330 M Campagne
dinformation nationale sur les économies
dénergie 80 M
Points noirs bruit Lutte contre les nuisances
sonores pour identifier et résorber les  points
noirs bruit  . Mise en place de protections de
façades et aménagements extérieurs anti-bruit,
notamment pour les infrastructures de transport
et les grandes agglomérations.
AE 1 087 M
CP 370 M
AE 210 M
CP 172 M
Nature Préservation de la biodiversité sur le
territoire (trame verte, trame bleue, aires et
espèces protégées, outremer, zones humides) 132
M Qualité écologique de leau (PCB, adaptation
au changement climatique) 30 M Développement
de lagriculture biologique 125 M
Risques Mise en place du nouveau plan national
santé environnement (PNSE 2) 98 M Lutte contre
les risques naturels (adaptation aux risques,
plan séismes DOM, inondations), financée par le
fonds Barnier 150 M Réhabilitation des sites
pollués et stations services désaffectées 66 M
AE 286 M
CP 286 M
AE 348 M
CP 314 M
Chiffres 2009-2011
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Financement du Grenelle zoom sur quelques
programmes
Recherche Mise en place dun fonds de
démonstrateurs technologiques (véhicules propres,
énergie solaire, biocarburants de 2nde
génération, stockage du carbone ) 159 M ANR et
établissements de recherche (énergie, santé
environnement) 416 M (dont participation CDC
de 90 M)
Déchets Plan de réduction et de prévention des
déchets. Incitation à la création de nouvelles
filières (ex gestion biologique des déchets),
accompagnement des collectivités et des petites
et moyennes entreprises dans leurs actions,
accélération des investissements.
AE 724 M
CP 575 M
AE 440 M
CP 318 M
Logements sociaux Rénovation thermique des
logements sociaux les plus dégradés. Prêt de la
Caisse des dépôts, bonifié à 1,9 par
intervention de lEtat.
Transport et urbanisme durables Développement du
fret multimodal (transport combiné, transport
fluvial), agence de billettique intermodale 39
M Soutien aux éco-quartiers 15 M
AE 2 040 M
CP 406 M
AE 54 M
CP 54 M
Chiffres 2009-2011
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Financement du Grenelle des investissements
moteurs dune nouvelle croissance

• Des investissements générateurs de croissance à
  court terme, dans des secteurs à forte intensité
  de main duvre et peu délocalisables
• Trois grands chantiers bâtiment, transports,
  énergie (400 Mds dici 2020)
• Investissements de 35 Mds par an en moyenne
• 15 Mds de valeur ajoutée par an, soit 0,8 point
  de PIB
• 500 000 emplois créés
• Une contribution à laugmentation du potentiel de
  croissance de moyen terme
• Renforcement de la compétitivité via la
  diminution de leurs charges énergétiques
• Spécialisation de nos entreprises sur des marchés
  davenir, à forte croissance et à haute valeur
  ajoutée
• Consolidation des positions de nos champions
  nationaux
• Accroissement massif de leffort de recherche et
  dinnovation

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Financement du Grenelle des effets immédiats et
importants sur le pouvoir dachat

• Des économies dénergie massives
• Un poste de dépenses important pour les ménages
  (supérieur à 15 chez les plus modestes)
• Une augmentation rapide ces dernières années
  (7,5 depuis 2002)
• Des investissements rentables à court terme et
  autofinancés
• Les ménages bénéficieront daides importantes
  pour la rénovation thermique des logements
  (éco-prêt à taux zéro, crédit dimpôt
  développement durable)
• Des mécanismes financiers innovants permettront
  de mobiliser les futures économies dénergie pour
  financer les investissements initiaux.
• La pression fiscale sur les ménages naugmentera
  pas
• Une légère baisse des prélèvements obligatoires
• Une fiscalité dincitation et non de rendement
• Des dispositifs touchant très peu les ménages

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Financement du Grenelle une esquisse
respectueuse des grands équilibres des finances
publiques

• Le Grenelle est neutre fiscalement, augmente
  faiblement les dépenses du Budget de lEtat et
  naccroît pas la dette publique
• Effet sur la norme des dépenses publiques 534
  M en trois ans, soit 0,06 daugmentation pour
  les dépenses de lEtat
• Effet sur le solde budgétaire 1 127 M en trois
  ans, en cumulant dépenses budgétaires et
  allègements fiscaux
• Effet sur la dette publique nul, aucun des
  établissements publics portant les politiques du
  Grenelle nétant amené à sendetter
• Effet sur les prélèvements obligatoires
  insensible, le différentiel entre allègements
  fiscaux et créations de nouvelles taxes
  représentant une légère baisse du taux de
  prélèvement.

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Sommaire
Le financement du Grenelle
La fiscalité écologique au service du Grenelle
Le budget 2009 du MEEDDAT au cur du Grenelle
LAFITF investir dans la mobilité durable
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Un premier pas vers lémergence dun  prix
écologique 
Le PLF 2009 constitue un première étape vers
lintégration des problématiques
environnementales dans notre système fiscal

• Linstrument fiscal permet en effet de donner aux
  agents économiques un signal prix pouvant être
  décisif

• Linstrument fiscal
• peut aussi contribuer à la relance de lactivité
  économique
• incite enfin au développement continu de la
  recherche et de linnovation

• Il oriente les comportements
• Il responsabilise les acteurs

• Il contribue à la  croissance verte  et,
  partant, aux emplois de demain

15
Des principes stricts rappelés de manière
constante
mais ce  verdissement  obéit à des principes
stricts rappelés de manière constante par le
Gouvernement
1/ La neutralité fiscale la fiscalité
environnementale doit être globalement neutre sur
le niveau des prélèvements obligatoires.

• 2/ La possibilité de choix les agents
  économiques doivent disposer de la faculté de
  choisir entre payer la taxe ou adopter des
  comportements plus responsables ce nest pas
  une fiscalité punitive

3/ Le retour au Grenelle des produits de cette
fiscalité environnementale le verdissement de
la fiscalité ne doit pas être destinée au
comblement du déficit budgétaire

• 4/ La préservation du pouvoir dachat des ménages
  et de la compétitivité des entreprises

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Un paquet fiscal équilibré et ambitieux

• Plan bâtiments neufs
• Axe 1 encourager la construction de logements
  en avance sur la réglementation thermique (au
  moins BBC) en accordant un avantage
  supplémentaire aux acquéreurs de ces logements
  majoration du PTZ à lacquisition, augmentation
  du CI TEPA et avantage éventuel en matière de
  TFPB
• Axe 2 faire en sorte que la réglementation
  thermique soit réellement appliquée en
  subordonnant le bénéfice du PTZ à lacquisition,
  du CI TEPA et des dispositifs Robien recentré et
  Borloo à la justification du respect de cette
  réglementation

• Plan bâtiments anciens
• Instauration dun éco-prêt à taux zéro pour les
  travaux de rénovation lourde (jusquà 30 000 )
• Amélioration du crédit dimpôt  développement
  durable  prorogation pour trois ans, extension
  aux bailleurs, extension à la main-duvre pour
  les travaux disolation extension aux frais de
  DPE exclusion des chaudières basse température
  et des pompes à chaleur air/air réduction du
  taux du crédit dimpôt pour certains équipements

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Un paquet fiscal équilibré et ambitieux

• Volet agriculture
• Aides en faveur de lagriculture biologique
  doublement du crédit dimpôt exonération de
  TFPNB
• Aides en faveur de la forêt amortissement
  exceptionnel pour les scieries amélioration de
  la réduction dimpôt destinée à inciter les
  propriétaires de forêts à mieux les exploiter

• Volet recettes
• Nouvelles ressources TGAP sur les quantités de
  déchets incinérés TGAP sur les émissions de
  particules fines redevance kilométrique pour
  lusage par les PL du réseau non concédé
• Relèvement de taxes existantes TGAP sur les
  quantités de déchets mis en décharges
  redevances sur les pesticides TGAP sur les
  matériaux extraits des carrières
• Aménagement technique modification des règles
  de paiement de la TGAP

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Un ensemble de mesures fiscalement neutre

• Il est globalement neutre au regard du niveau
  des prélèvements obligatoires les allègements
  fiscaux (2,8 Md) sont gagés en quasi-totalité
  par des recettes nouvelles ou des réductions de
  dépenses fiscales existantes (2,6 Md)
• Les produits supplémentaires résultant des
  nouvelles taxes ou des augmentations de taxes
  sont directement affectés au financement des
  actions du Grenelle (via lADEME ou lAFITF)
• Les nouveaux prélèvements sont sans impact
  notable sur le pouvoir dachat des ménages et la
  compétitivité des entreprises (seulement 207 M
  de nouveaux prélèvements en 2009 par exemple)
• Dans le même temps, aucune des nouvelles taxes
  ne peut être qualifiées de  punitive  car soit
  il existe une alternative, soit son montant est
  proportionné aux dommages causés à
  lenvironnement.

19
Un paquet fiscal contribuant à la nouvelle
croissance

• Léco-prêt à taux zéro devrait permettre la
  rénovation lourde de 800 000 logements sur la
  période 2009-2012. Linvestissement correspondant
  représente près de 20 milliards deuros sur la
  période ? il sagit dune mesure dampleur
  considérable tant en matière énergétique et
  environnementale que sagissant de ses effets sur
  lactivité économique, lemploi dans le secteur
  du bâtiment et le pouvoir dachat des ménages.
• Le plan  bâtiment neuf  va permettre de créer
  rapidement une demande de logements BBC ou BPOS ?
  il va permettre aux filières concernées
   professionnels du bâtiment et leurs
  fournisseurs  dacquérir lexpérience et le
  savoir-faire nécessaires pour faire face dans de
  bonnes conditions aux ruptures technologiques
  annoncées pour le bâtiment résidentiel neuf en
  2012 (BBC) et 2020 (énergie positive).
• La taxe kilométrique poids lourds va permettre le
  financement de lAFITF et donc la réalisation de
  nouvelles infrastructures sources de dynamisme
  économique.

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Sommaire
Le financement du Grenelle
La fiscalité écologique au service du Grenelle
Le budget 2009 du MEEDDAT au cur du Grenelle
LAFITF investir dans la mobilité durable
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Un ensemble budgétaire vaste et complexe de 20
Mds en 2009
22
Une croissance des moyens de 4,9 en 2009 et de
9,6 sur trois ans
23
Répartition par  pôles  priorité forte à
lécologie
24
Le budget du MEEDDAT par pôle
Pôle écologie un budget à nouveau en hausse
sensible (535 M, 11), notamment pour financer
les actions du Grenelle.Dautres actions sont à
signaler en 2009 - la poursuite de la mise en
place du réseau Natura 2000 - la mise en uvre
opérationnelle des PPRT (8 M en CP et 40 M en
AE en 2009).
Pôle transports des crédits budgétaires de 4
851 M, en diminution de 1,3 - la refonte
des concours de lEtat à RFF permet de confirmer
la réalisation du plan de renouvellement du
réseau tout en mobilisant davantage les
ressources extra-budgétaires (péages
ferroviaires, cessions dactifs) diminution de
la subvention de 63 M - le soutien au report
modal samplifie - crédits portuaires en
hausse de 6 M par an - dotation à VNF
augmentée de 4 M - aides au transport
combiné augmentée de 8 M. - financement pour
lIGN et Météo-France de laugmentation du
prélèvement de lEtat pour les pensions.
25
Le budget du MEEDDAT par pôle
Pôle énergie Une dotation 2009 de 845 M, qui
accompagne la lutte contre le changement
climatique. - 24 M pour la politique de
lénergie (notamment ANDRA, ADEME) une partie
de la subvention ADEME est supprimée au profit de
taxes affectées. - 800 M pour la gestion
économique et sociale de laprès-mines (-2,
effet démographique) - 21 M pour la lutte
contre le changement climatique (12).
Pôle aménagement du territoire Une dotation
2009 de 347 M en AE et 339 M en CP, qui permet
daccompagner les grandes mutations de notre
territoire - une vraie augmentation des moyens
dintervention du FNADT (27 en AE) - 30 M
dAE pour financer le démarrage de 6 contrats de
revitalisation de site et des plans locaux
de revitalisation dans les zones touchées par les
restructuration de défense  - les pôles
de compétitivité (7,5 M) - la fin du
programme des PER (19 M dAE) - stabilisation
de la dette du FNADT à horizon 2011 -
reconduction des moyens de la PAT (39 M en AE)
afin de préserver notre capacité daide aux
projets créateurs demplois.
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Budget du MEEDDAT, hors Grenelle

• La réforme portuaire sera accompagnée dun effort
  sans précédent de lEtat pour lentretien des
  ports  36 M supplémentaires en trois ans 
• Laccompagnement territorial des restructurations
  de défense est un sujet essentiel  200 M de
  crédits spécifiques (FNADT et FRED) y seront
  consacrés en trois ans, et 320 M sur la période
  des restructurations 
• Une mission pour le développement de la région
  Capitale a été créée et placée auprès de
  Christian Blanc 
• Les plans de prévention des risques
  technologiques (PPRT) entrent dans leur phase
  opérationnelle  ils seront dotés de 56 M en CP
  et de 190 M en AE.
• sécurité routière linstallation de 500
  nouveaux radars par an et linvestissement dans
  la sécurité des tunnels et des passages à niveau
  permettra de remplir lobjectif fixé par le
  Président de la République passer sous la barre
  des 3000 personnes tuées dici à 2012 
• sécurité maritime plan de modernisation des
  CROSS.

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La réforme du MEEDDAT

• La création du MEEDDAT a entraîné une refonte
  profonde de ses missions et de lorganisation de
  ses services 
• Restreindre lactivité dingénierie
  concurrentielle à laide aux petites communes
  (ATESAT)
• Développer nos nouvelles missions, axées sur le
  développement durable 
• Réorganisation de ladministration centrale
  autour de deux organes transversaux le
  Secrétariat Général et le Commissariat Général au
  développement durable, et de cinq directions
  sectorielles.
• Création des directions régionales de
  lenvironnement, de laménagement et du logement
  (DREAL), par fusion des actuelles DRE, DIREN et
  DRIRE
• Création des directions départementales des
  territoires sur le socle des DDEA.
• Cette réforme a été conduite en cohérence avec la
  révision générale des politiques publiques 
• La création du MEEDDAT est lune des mesures
  phares de cette démarche de modernisation de
  lEtat
• Les synergies entre nouveaux métiers du Ministère
  ont permis des gains de productivité
  significatifs.

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Les effectifs du MEEDDAT

• En 2009, réduction des emplois MEEDDAT de 1 400
  équivalents temps plein, soit un chiffre
  équivalent à celui de 2008 
• Le MEEDDAT sétait en effet déjà largement engagé
  dans la démarche de rationalisation de ses
  missions à loccasion du contrat signé entre
  lex-Ministère des Transports et le Ministère du
  Budget.
• Cet effort est soutenable, comparable à celui des
  autres Ministères  le MEEDDAT prend sa part à la
  réforme de lEtat.
• La priorité donnée à la mutation environnementale
  de notre société se traduit dans le redéploiement
  de nos équipes et le renforcement des équipes de
  nos établissements publics, les bras armés du
  Ministère 
• 423 emplois redéployés vers des politiques
  Grenelle dès 2009 (et 1450 sur trois ans) 
• 335 emplois supplémentaires en trois ans dans les
  opérateurs du Ministère au titre du Grenelle,
  notamment 115 pour les parcs nationaux et 55 pour
  lADEME.

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Sommaire
Le financement du Grenelle
La fiscalité écologique au service du Grenelle
Le budget 2009 du MEEDDAT au cur du Grenelle
LAFITF investir dans la mobilité durable
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Les grands projets financés par lAFITF

• Conformément aux conclusions du Grenelle, le
  Gouvernement lance un plan de grande ampleur de
  développement dinfrastructures alternatives à la
  route
• Le lancement de grands projets ferroviaires et
  fluviaux
• lancement sur la période des lignes à grande
  vitesse Bretagne-Pays de Loire, contournement de
  Nîmes-Montpellier, Sud-Europe-Atlantique
  (Tours-Bordeaux), TGV Est 2ème phase, Rhin-Rhône
  branche est 2ème phase
• Lancement du canal Seine-Nord-Europe (la
  déclaration dutilité publique a été signée le 12
  septembre dernier).
• Un soutien important de lEtat aux développement
  des TCSP près de 900 M dautorisations
  dengagements en trois ans.
• Un report modal assumé et amplifié une
  réduction de plus de 40 des engagements sur les
  projets routiers des PDMI par rapport à la
  moyenne des années précédentes !

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Le financement de lAFITF

• Ce plan se traduit dans les budgets à venir de
  lAFITF
• Un budget en forte hausse il est prévu de doter
  lAFITF dun budget de 13,8 Mds sur cinq ans,
  soit une moyenne annuelle de 2,8 Mds (26 par
  rapport à 2008) dès 2009, le budget de 2,5 Mds
  traduira une forte hausse par rapport à 2008.
• Un financement assuré sur la période à long
  terme, les besoins de lAFITF seront financés par
  les recettes issues du secteur (redevances
  autoroutières, taxe poids lourds etc..). A court
  terme, une subvention budgétaire a été accordée à
  lAFITF (1,2 Md en 2009).