CIM Grigny ANTARGAZ RisOrangis

1
CIM à GrignyANTARGAZ à Ris-Orangis

• Comité Local dInformation et de Concertation
• du 8 janvier 2007

2
MISSION

• Créer un cadre déchange et dinformation entre
  les différents représentants des collèges sur les
  actions menées par les exploitants, sous le
  contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir
  les risques daccidents majeurs que peuvent
  présenter les installations.

3
Fonctionnement

• Le CLIC est présidé par un membre nommé par le
  Préfet, sur proposition du comité, pour une durée
  de 3 ans renouvelable, ou à défaut, par le Préfet
  ou son représentant dans les mêmes conditions.
• Le président peut inviter toute personne
  susceptible déclairer les débats en raison de sa
  compétence particulière.
• Au moins une réunion par an et autant que de
  besoin.
• Si la majorité absolue des collèges en fait la
  demande, le président doit réunir le comité.

4
Fonctionnement

• Le secrétariat prépare les bilans et orientations
  pour faire ressortir
• synthèse des débats, observations et avis émis
• bilan des actions d'informations
• orientations des travaux futurs du comité.

5
Moyens

• Secrétariat (DRIRE)
• Le comité peut faire appel aux compétences
  dexperts reconnus, notamment pour réaliser des
  tierces expertises, si
• décision approuvée à la majorité absolue des
  collèges du comité
• intervention de lexpert réalisée sans préjudice
  des dispositions de larticle 3 du décret du 21
  septembre 1977.
• Financement par le ministère de l'écologie (DRIRE)

6
Moyens

• Le clic est destinataire
• des actions réalisées pour la prévention des
  risques et leur coût
• du bilan du Système de Gestion de la Sécurité
  (SGS)
• des comptes-rendus dincidents, accidents et
  exercices
• du programme pluriannuel dobjectifs de réduction
  des risques et des nuisances environnementales et
  leur coût
• des projets de modification ou d'extension le
  plus en amont possible.

7
Moyens

• Le clic est destinataire de
• des rapports d'analyse critique demandés par le
  préfet dans le cadre de l'article 3 (6) du
  décret du 21 septembre 1977
• des plans d'urgence et des compte-rendus des
  exercices relatifs à ces plans
• du rapport d'évaluation prévu par l'article
  515-26 du code de l'environnement qui estime la
  probabilité d'occurrence et le coût des dommages
  matériels potentiels aux tiers des accidents
  majeurs
• par les collectivités territoriales des
  changements en cours ou projetés pouvant avoir un
  impact sur laménagement de lespace autour des
  installations.