L’exercice des libertйs en France

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Lexercice des libertés en France
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Quelle définition donnerais-tu de la liberté ?

• Tu peux taider de la vignette ci-dessous

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Quel lien peux-tu faire entre ce document et le
précédent ? Pourquoi peut-on dire que le
règlement intérieur protège les libertés ?
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• Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
  (1789)
•  
• Article premier  Les hommes naissent et
  demeurent libres et égaux en droits. Les
  distinctions sociales ne peuvent être fondées que
  sur lutilité commune.
• Article 4  La liberté consiste à pouvoir faire
  tout ce qui ne nuit pas à autrui  ainsi,
  lexercice des droits naturels de chaque homme
  na de bornes que celles qui assurent aux autres
  membres de la société la jouissance de ces mêmes
  droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que
  par la loi.

Quel est la nature de ce document ? Quel rôle
important joue-t-il vis-à-vis des libertés ?
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Introduction

• La liberté peut être définie comme le droit de
  faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
• Dans une démocratie, les libertés sont
  nombreuses, quelles soient individuelles ou
  collectives. Mais elles sont nécessairement
  limitées.

Une liberté individuelle peut sexercer par
chacun séparément des autres citoyens. Une
liberté collective est un droit que lon peut
exercer dans le cadre de la vie collective en
société.
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• Quelles sont les libertés fondamentales que nous
  possédons en France ?
• Quest ce qui les garantis ?
• A quelles limites ces libertés peuvent-elles se
  confronter ?

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Leçon 1 Les libertés fondamentales en France
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Utilise maintenant ta fiche dactivités
distribuées (ou disponible ici).

• Observe attentivement les documents qui vont
  suivre. Pour chacun dentre eux, indique
• - dans la 2eme colonne à quel type de liberté tu
  peux lassocier.
• - dans la 3eme colonne sil sagit dune liberté
  individuelle ou collective.

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La liberté dexpression Dessin de Titom sur le
site Internet 100 Attac - Bruxelles
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La laïcité dans les écoles en France Daprès une
illustration de Laurent Parienty Le Monde de
lEducation, janvier 2004, n321.
11
Un exemple dassociation  loi 1901  Droit
dassociation (http//www.cirqhop.org/cirq_hop-fr
1.html)
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Un concert La liberté de réunion
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La liberté de circulation Extrait de
Lillustration universelle des droits de lhomme,
collectif, Glénat, Paris, 2006
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Un piquet de grève Droit de grève
15
Quelques syndicats français Liberté syndicale
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Manifestation Droit de manifestation
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• Tu dois maintenant avoir un tableau complet dans
  les colonnes 2 et 3.
• Utilise maintenant les différents extraits des
  textes fondamentaux et attribue les à chaque
  liberté de ton tableau.
• Dans la dernière colonne, tu indiqueras la date
  de la loi qui fixe des règle à chaque liberté.

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Bilan

• Quel complément pourrais-tu apporter maintenant à
  la définition de liberté donnée au début du
  chapitre ?
• Comment ces libertés sont-elles garanties
  aujourdhui ?
• Que remarques-t concernant les dates dans le
  tableau ? Quest ce que cela montre ?

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• La liberté est un des droits imprescriptibles de
  lHomme ( on ne peut pas lui supprimer).
• Il existe aujourdhui plusieurs formes de
  liberté comme la liberté dexpression ou la
  liberté de conscience (voir fiche dactivités).
  Ces libertés sont définies et garanties par le
  droit ( ensemble des règles présentes dans la
  vie en société) dans une démocratie comme la
  France.
• Ces libertés se sont construites au fil du temps
  comme nous le montrent les différents textes
  fondateurs.

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Quelles limites simposent nécessairement à nos
libertés ?

• Leçon 2 Les libertés en conflit

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Regarde la Bande Annonce de ce film dans quel
but le site Internet dont il est question a-t-il
été créé ?
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A) Le réseau social Facebook et les libertés.

• Réalise le travail demandé sur la fiche
  dactivités distribuée.

Aujourdhui, si lusage de Facebook peut
symboliser la liberté de pensée et dexpression,
il peut aussi parfois entrer en contradiction
avec le respect dautres libertés fondamentales
le respect de la vie privée, le droit à limage,
le respect de la dignité de la personne En cas
de violation de ces droits, les victimes peuvent
porter plainte et la loi peut sanctionner les
responsables. LInternet néchappe pas au
contrôle du droit.
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Afin dillustrer la deuxième partie de ton
résumé, regarde et écoute attentivement ce court
reportage.
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B) Droit de grève et liberté de circulation un
conflit inévitable ?.
Regarde la vidéo présentée ci-dessous quel
problème semble se poser ?
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• Réalise le travail demandé sur la fiche
  dactivités distribuée. Pour cela tu peux taider
  de ce diaporama.

Le diaporama utilisé pour effectuer ce travail
provient du site Internet de lacadémie de
Besançon.
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Les libertés sont reconnues à tous mais leur
usage ne peut pas être illimité. Afin de
réglementer le conflit entre le droit de grève et
la liberté de circulation, le Parlement français
a voté une loi en 2007 sur le service minimum
dans les transports. Lexercice dune liberté ne
doit pas porter atteinte à la liberté des autres,
à la dignité de la personne, à la santé et à
lordre public . La loi limite les libertés pour
que chacun puisse les exercer elle doit parfois
arbitrer les conflits entre les différents
acteurs de la société. Enfin, elle prévoit
surtout des sanctions en cas dabus de ces droits
à la liberté.