Les normes de l’OIT et le travail des enfants

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Les normes de lOIT et letravail des enfants

• BIT/Turin
• Mai 2005

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STATISTIQUESenfants économiquement actifs

• 211 Millions denfants de 5 à 14 ans
• 141 Millions denfants de 15 à 17 ans
• Toutes les régions du monde son touchées par le
  travail des enfants

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Quest-ce que lOIT ?

• LOrganisation internationale du Travail
• - Créée en 1919
• Est la seule organisation du système des
  Nations-Unies qui repose sur une structure
  tripartite composée des gouvernements, des
  employeurs et des travailleurs
• Son objectif la justice sociale
•  Une paix universelle et durable ne peut être
  fondée que sur la base de la justice sociale 
  Constitution de lOIT

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LOIT adopte des normes internationales du Travail

• Principal moyen daction de lOIT depuis sa
  création
• Résultat dun dialogue international tripartite
• Qui englobent tous les aspects du travail

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Normes de lOIT sur le travail des enfants (1)

• Lamélioration des conditions de travail des
  enfants et des adolescents est lun des mandats
  de lOIT que lui confère le Préambule de la
  Constitution
• Des normes adoptées depuis 1919 protègent
  lenfant du travail et lenfant au travail
• - convention (n5) sur lâge minimum
  (industrie), 1919
• - convention (n6) sur le travail de nuit des
  enfants (industrie), 1919
• Pour lOIT, les enfants en dessous dun certain
  âge ne devraient pas exécuter une activité
  économique
• L action normative de lOIT est donc dabord
  fondée sur la fixation dun âge minimum
  dadmission à lemploi

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Normes de lOIT sur le travail des enfants (2)

• Exemples de normes adoptées (liste non
  exhaustive)
• Convention (n7) sur lâge minimum (travail
  maritime), 1920
• Convention (n10) sur lâge minimum
  (agriculture), 1921
• Convention (n15) sur lâge minimum (soutiers et
  chauffeurs), 1921
• Convention (n16) sur lexamen médical des jeunes
  gens (travail maritime), 1921
• Convention (n33) sur lâge minimum (travaux non
  industriels), 1932
• Convention (révisée) (n58) sur lâge minimum
  (travail maritime), 1936
• Convention (révisée) (n59) sur lâge minimum
  (industrie), 1937
• Convention (révisée) (n60) sur lâge minimum
  (travaux non industriels), 1937
• Convention (n79) sur le travail de nuit des
  adolescents (travaux non industriels), 1946
• Convention (n90) sur le travail de nuit des
  enfants (industrie) (révisée), 1948
• Convention (n112) sur lâge minimum (pêcheurs),
  1959
• Convention (n123) sur lâge minimum (travaux
  souterrains), 1965
• Convention (n124) sur lexamen médical des
  adolescents (travaux souterrains), 1965
• Approche sectorielle Age minimum pour différent
  secteur de lactivité économique

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Normes de lOIT sur le travail des enfants (3)

• Deux conventions fondamentales
• Convention (n138) sur lâge minimum, 1973
• Convention (n182) sur les pires formes de
  travail des enfants, 1999
• OBJECTIF COMMUN Élimination du travail des
  enfants et de ses pires formes

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Convention n138 (1)

• Objectif
• Abolition effective du travail des enfants
• Élévation progressive de lâge minimum
  dadmission à lemploi ou au travail
• (à un niveau permettant aux adolescents
  datteindre le plu complet développement physique
  et mental)
• (Article 1 de la convention)

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Convention n138 (2)

• Instrument applicable à tous les secteurs de
  lactivité économique
• Protège tous les enfants économiquement actifs
  (emploi salarié ou travailleur indépendant)
• Approche progressive du problème (âges minima
  varient selon le niveau de développement du pays
  et le type demploi ou de travail)

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Convention n138 (3)

• Lâge minimum dadmission à lemploi doit être
  spécifié dans une déclaration annexée à
  linstrument de ratification.
• Lâge minimum spécifié ne devra pas être
  inférieur à lâge auquel cesse la scolarité
  obligatoire, ni dans tous les cas à 15 ans.
• Un âge minimum de 14 ans peut être spécifié en
  première étape lorsque léconomie et les
  institutions scolaires ne sont pas suffisamment
  développées ET après consultation des
  organisations demployeurs et de travailleurs.
• Cependant, le gouvernement devra indiquer dans
  tous ses rapports sur lapplication de la
  convention ce qui motive la persistance de lâge
  minimum de quatorze ans ou sil est envisagé
  délever cet âge minimum à une période
  déterminée.
• (Article 2 de la convention)

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Convention n138 (4)

• Lâge minimum dadmission à lemploi sera de 18
  ans
• lorsque lemploi ou le travail - ou les
  conditions dans lesquelles il sexerce - est
  susceptible de compromettre la santé, la sécurité
  ou la moralité des adolescents (travaux
  dangereux)
• Dérogations possibles à 16 ans après consultation
  des organisations demployeurs et de travailleurs
• (Article 3)

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Convention n138 (5)

• Champ dapplication de la convention
• Devra comprendre au moins
• les industries extractives les industries
  manufacturières le bâtiment et les travaux
  publics l'électricité, le gaz et l'eau les
  services sanitaires les transports, entrepôts et
  communications les plantations et autres
  entreprises agricoles exploitées principalement à
  des fins commerciales, à l'exclusion des
  entreprises familiales ou de petites dimensions
  produisant pour le marché local et n'employant
  pas régulièrement des travailleurs salariés.
• Article 5(3) de la convention

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Convention n138 (6)

• CLAUSES DE SOUPLESSE
• La convention prévoit des clauses de souplesses
  qui peuvent être utilisées après consultation des
  organisations
• demployeurs et de travailleurs
• La convention peut ne pas sappliquer à certaines
  catégories limitées demploi ou de travail,
  lorsque cette application soulèverait des
  difficultés spéciales et importante - lexclusion
  doit être mentionnée dans le premier rapport du
  gouvernement
• (Article 4)
• Exemples travail domestique, travail dans les
  entreprises familiales
• Important Les travaux dangereux ne peuvent être
  exclus

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Convention n138 (7)

• CLAUSES DE SOUPLESSE
• Le champ dapplication peut être limité lorsque
  léconomie et les services administratifs nont
  pas atteint un niveau de développement suffisant
  cette limitation doit être indiquée au moment
  de la ratification de la convention
• Article 5 de la convention
• Le gouvernement devra toujours expliquer la
  persistance de cette dérogation

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Convention n138 (8)

• CLAUSES DE SOUPLESSE
• La convention ne sapplique pas aux travaux
  suivants
• effectués par des enfants ou des adolescents dans
  des établissements d'enseignement général, dans
  des écoles professionnelles ou techniques ou dans
  d'autres institutions de formation
  professionnelle
• effectués par des personnes d'au moins 14 ans
  dans des entreprises, lorsque ce travail fait
  partie intégrante dun enseignement ou dune
  formation professionnelle, dun programme de
  formation professionnelle ou dun programme
  dorientation
• Article 6 de la convention
• Certaines activités (spectacles artistiques)
• Article 8 de la convention

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Convention n138 (9)

• CLAUSES DE SOUPLESSE
• Lemploi dans des travaux légers est possible
  entre 13 et 15 ans 12 et 14 ans - à condition
  que ces travaux
• Ne soient pas susceptibles de porter préjudice à
  leur santé ou à leur développement
• Ne soient pas de nature à porter préjudice à leur
  assiduité scolaire, à leur participation à des
  programmes d'orientation ou de formation
  professionnelles approuvés par l'autorité
  compétente ou à leur aptitude à bénéficier de
  l'instruction reçue
• Les activités doivent être déterminées ainsi que
  la durée et les conditions de travail
• Article 7 de la convention

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Ages minimum dadmission à lemploi selon la
convention n138
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Convention n138 (10)

• Ratifiée par 137 États membres de lOIT
• (25 mai 2005)
• Ratifiée par tous les pays des participants à la
  formation

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Au-delà de lapproche fondée sur lâge minimum (1)

• Prise de conscience internationale
• LAssemblée générale des Nations Unies adopte la
  Convention des Nations Unies relative aux droits
  de lenfant (novembre 1989)

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Au-delà de lapproche fondée sur lâge minimum (2)

• Au niveau de lOIT
• Lancement par lOIT du Programme international
  pour labolition du travail des enfants (IPEC) en
  1992
• La Conférence internationale du Travail (CIT)
  adopte la Déclaration relative aux principes et
  droits fondamentaux au travail (juin 1998)
• La CIT adopte à lunanimité la convention n182
  et la recommandation n190 sur les pires formes
  de travail des enfants (juin 1999)

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Principe fondamental (1)

• En adoptant la C.182, la communauté
  internationale a proclamé en termes clairs et
  précis que certaines formes de travail des
  enfants les pires formes - doivent être
  éliminées de toute urgence
• Alors que lélimination de toutes les formes de
  travail des enfants reste un objectif à long
  terme qui dépend des niveaux de développements
  économiques et des attitudes culturelles et
  sociales

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Principe fondamental (2)

• La convention n182
• Définit les pires formes du travail des enfants
• Exige des mesures immédiates des États membres
• Ne contient aucune clause de souplesse

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Convention n182

• Des mesures immédiates et efficaces doivent être
  prises, de toute urgence, pour assurer
  l'interdiction et l'élimination des pires formes
  de travail des enfants (article 1)
• - Principe certaines formes de travail des
  enfants ne peuvent être tolérées et, donc, ne
  sauraient faire lobjet dune élimination
  progressive quelque soit le niveau de
  développement économique et social -

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Lenfant selon la convention n182

• Le terme enfant sapplique à lensemble des
  personnes de moins de 18 ans
• (Article 2)

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Les pires formes du travail des enfants selon la
convention n182

• Article 3
• Aux fins de la présente convention,
  l'expression les pires formes de travail des
  enfants comprend
• a) toutes les formes d'esclavage ou pratiques
  analogues, telles que la vente et la traite des
  enfants, la servitude pour dettes et le servage
  ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y
  compris le recrutement forcé ou obligatoire des
  enfants en vue de leur utilisation dans des
  conflits armés
• b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un
  enfant à des fins de prostitution, de production
  de matériel pornographique ou de spectacles
  pornographiques

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Les pires formes du travail des enfants selon la
convention n182

• Article 3
• c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un
  enfant aux fins d'activités illicites, notamment
  pour la production et le trafic de stupéfiants,
  tels que les définissent les conventions
  internationales pertinentes
• d) les travaux qui, par leur nature ou les
  conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont
  susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité
  ou à la moralité de l'enfant.

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Mise en oeuvre des normes internationales du
travail

• La ratification des conventions par un État
  entraîne des obligations pour ce dernier. Il doit
  pleinement appliquer la convention en droit et en
  pratique. Ainsi, lÉtat se soumet au contrôle
  international.
• Les États membres ont une obligation universelle
  de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne
  foi, labolition effective du travail des enfants
  conformément à la Déclaration de 1998 relative
  aux droits et principes fondamentaux au Travail
  en contrepartie ils bénéficient de lappui du BIT
  dans le cadre du suivi de la Déclaration

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Donner une dimension opérationnelle à la lutte
engagée par lOIT

• Un État membres qui ratifie la convention doit
• Prendre des mesures immédiates et efficaces pour
  assurer linterdiction et lélimination des pires
  formes de travail des enfants
• Mesures législatives Code pénal ou Loi
  spécifique, Code du travail / sanctions
• - Mesures techniques Programmes daction /IPEC
• Ex Programme assorti de délais (PAD)
• Empêcher que les enfants ne soient engagés
  dans les pires formes de travail des enfants
• Retirer les enfants engagés dans les pires
  formes de travail et assurer leur réadaptation
  et intégration sociale

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Donner une dimension opérationnelle à la lutte
engagée par lOIT

• Un État membres qui ratifie la convention doit
• Assurer laccès à léducation de base gratuite
  ou à une formation professionnelle aux enfants
  retirés
• Identifier les enfants particulièrement
  exposés à des risques et entrer en contact
  direct avec eux
• Ex enfants de la rue, orphelins du VIH/SIDA,
  mendiants
• Tenir compte de la situation particulière des
  filles
• Ex travaux domestiques, traite des filles

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Coopération et/ou assistance internationales
renforcées

• Exemple
• INTERPOLE
• Elimination de la pauvreté (PRSP) (Banque
  mondiale)
• Programme de lutte contre le trafic denfants
  à des fins dexploitation de leur travail en
  Afrique de lOuest et centrale (LUTRENA)

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Convention n182 une adhésion remarquable

• Ratifiée par 154 États membres de lOIT (25 mai
  2005)
• Ratification par tous les pays des participants à
  la formation
• - Signe que la communauté internationale est
  engagée pour faire de lélimination des pires
  formes de travail des enfants une priorité
  nationale et internationale absolue -

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Les partenaires dIPEC

• Les programmes nationaux sont mis en oeuvre en
  collaboration avec
• - les mandants de lOIT
• - Les autres OIG
• - Les ONG