LA DOUANE FACE А LA CORRUPTION

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LA DOUANE FACE À LA CORRUPTION
Vision des autorités douanières pour ce 21e
siècle.

• - Une douane moderne, dynamique, transparente,
  efficace avec des fonctionnaires honnêtes,
  impartiaux et compétents qui privilégient le sens
  de responsabilité, le respect des lois et du bien
  public dans l'exercice de leur fonction.

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Survol historique

• 4 mai 1804, les premières dispositions régissant
  le commerce extérieur du nouvel Etat avaient déjà
  été arrêtées, sous lautorité du Père Fondateur,
  par le Général de Division Vernet, Ministre des
  Finances et Conseiller dEtat.

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• La Douane Haïtienne revendique les premiers
  éléments de réglementation conçus dans lémotion
  et dans la fièvre des chantiers du nouvel Etat.
  Elle sy attache encore pour autant que son
  évolution suive de près les méandres et les
  soubresauts de lhistoire nationale.
• Le gouvernement de Nord Alexis publia le 4
  septembre 1905 la loi sur les douanes assortie du
  tarif.

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• le 17 Septembre 1913, le gouvernement de Michel
  Oreste créa 3 douanes frontières pour le contrôle
  des marchandises venant de la République
  Dominicaine. Il sagit de  Ouanaminthe,
  Belladere et Glore.
• Au lendemain du débarquement des marines en
  1915, lune des premières décisions de loccupant
  américain consista à prendre le contrôle de la
  Douane. LAdministration Douanière devint le
  département fiscal de la Banque Nationale de la
  République dHaïti (BNRH), contrôlée elle aussi
  par les étrangers.

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• Le 13 juillet 1961, la Douane Haïtienne retrouva
  son statut de service extérieur du Ministère de
  lEconomie et des Finances, sous lappellation
  dAdministration Générale des Douanes.

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• Le code douanier de 1987 renforce la position de
  lAdministration Générale des Douanes, comme
  service technique déconcentré du Ministère de
  lEconomie et des Finances, chargée de
  lapplication des lois et des règlements
  douaniers sur tout le territoire de la République
  dHaïti. Elle exerce ses prérogatives à travers
  trois grandes catégories de Missions
• - Fiscale
• - Economique
• - Protection

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II.- CONSIDERATIONS GENERALES

• La Douane haïtienne au même titre que les autres
  douanes du monde entier opère dans un contexte
  mondial qui recherche une meilleure qualité de
  vie pour tous, grâce notamment à la croissance et
  au développement économique. Il est admis que
  les échanges représentent un facteur déterminant
  pour la promotion et la prospérité des nations.

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• Il demeure entendu, que le monde des échanges
  est complexe et très sensibles à des éléments
  extérieurs tels que la prolifération des accords
  commerciaux régionaux, les initiatives visant a
  libérer le commerce et les menaces qui pèsent sur
  la sécurité nationale. Les entreprises
  malhonnêtes et la criminalité organisée
  exploitent elles aussi les chaînes logistiques
  internationales en évitant et en éludant le
  paiement régulier des droits et taxes en se
  livrant tout carrément à la Contrebande. Cest
  dans cette situation troublante et compromettante
  que la douane est appelée à jouer son rôle.

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III.- ROLE DE LA DOUANE

• Les Administrations des Douanes sont chargées de
  la gestion du Commerce International. Elles
  assurent cette fonction pour un certain nombre de
  raisons, à savoir, le prélèvement des recettes,
  lapplication des politiques commerciales et des
  règles visant à protéger léconomie nationale, la
  protection de lenvironnement et la protection de
  la société.

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• De nos jours, la mobilité internationale sans
  cesse accrue des marchandises, des biens et des
  personnes a contribué et continue à rendre
  complexe la diversité et la portée des fonctions
  de la douane. Il sagit là dun défi à relever.

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• Il est à noter que la douane occupe une position
  stratégique qui lui permet de contrôler les
  voyageurs et les marchandises à lentrée et à la
  sortie du territoire national. A ce titre, elle
  jouit bien souvent de larges prérogatives qui se
  justifient par la nécessité de la correcte
  perception des droits et taxes et par la lutte
  contre la fraude de toutes sortes (trafics
  illicites de produits stupéfiant et darmes,
  mouvement non déclarés du commerce de capitaux,
  contrefaçon application de prohibition, de
  protection des espèces protégées).

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• En raison de ce positionnement, de ces pouvoirs
  spécifiques et de la collecte des fonds publics,
  les risques de dérives existent manifestement à
  la douane Ils se traduisent par des
  comportements déviants qui se nomment la
  CORRUPTION.

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IV.- MANIFESTATION DU PHENOMENE DE LA
CORRUPTION 

• Dans le cadre des administrations douanières la
  corruption peut être comprise à deux niveaux.
• 1- La Petite corruption se caractérise par les
  versements de sommes dargent ou les dons en
  nature de biens matériels aux préposés lors du
  passage des frontières (frontière, intérieure et
  extérieure) et à loccasion du dépôt des
  déclarations en douane. Ces pratiques visent à
  faciliter laccomplissement des formalités, à
  accélérer lenlèvement des marchandises, à
  minorer le montant des droits et taxes et en cas
  de découverte dinfraction, à limiter le niveau
  des sanctions.

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• 2- La grande Corruption concernerait les
  rémunérations occultes ou les avantages accordés
  à des fonctionnaires en contrepartie de la
  délivrance dautorisation dexonération ou de
  passe-droits divers.
• Ces comportements déviants ne sont que le
  résultat dun manquement grave à léthique. Dans
  un cas comme dans lautre, ces agissements sont
  blâmables et dangereux.

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V.- CONSEQUENCES 

• - En premier lieu, la corruption discrédite les
  services douaniers et les agents des douanes dans
  leur ensemble.
• - La corruption provoque la diminution des
  recettes, situation qui peut entraver le
  fonctionnement efficace des structures étatiques
  comme le cas dHaïti qui se retrouve parmi les
  pays où les droits et taxes à limportation
  constituent la principale source budgétaire.

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• - La corruption porte atteinte à la crédibilité
  de lEtat et de lAdministration publique en
  particulier.
• - La corruption provoque la surestimation du coût
  des activités et des prestations administratives.
• - La corruption encourage la propagation dune
  image négative du pays auprès des organisations
  internationales

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• - La corruption autorise la circulation de
  marchandises interdites qui présentent des
  risques pour lenvironnement, la santé ou la
  sécurité publique.
• - La corruption peut, sans nul doute, favoriser
  les activités des organisations criminelles
  transnationales 
• Sous laspect économique  le phénomène de la
  corruption encourage une concurrence déloyale qui
  sexerce au détriment des entreprises les plus
  performantes qui ne recourent pas à la pratique
  de Pots-de-vin dans leur système de
  fonctionnement.

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• La corruption fait fuir les investisseurs
  potentiels doù perte demploi pour le pays.
• Cest un frein au développement.
• Au plan du tissu social La corruption génère 
• - les sentiments des fortes inégalités des
  chances
• - La dépréciation de limportance du travail et
  sa valeur

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• Après lénumération des différentes
  manifestations de la corruption et ses
  conséquences néfastes sur le fonctionnement de
  lAdministration et la société, Il devient donc
  indispensable que lAdministration douanière est
  préoccupée par ce fléau qui gangrène son
  fonctionnement, ternit limage du pays, menace la
  survie de la nation. Simpose donc le combat
  contre la Corruption.

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VI.- REACTION DE LA DOUANE 

• La communauté internationale accorde depuis la
  dernière décennie du siècle passé un intérêt
  particulier à la moralisation de la vie publique.
  Convaincus de la nécessité de lutter contre la
  corruption interne, aux Services douaniers.
  Plusieurs Etats, autour de lorganisation
  mondiale des Douanes ont mis en oeuvre tout un
  arsenal de mesures réglementaires et de pratiques
  destinées à assurer le fonctionnement rigoureux
  des services douaniers. Il sagit de la
  déclaration dARUSHA de 1993, révisée en 2003
  constituant la marque dun engagement
  international déterminé des 161 pays membres de
  lOMD dont la République dHaïti.

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• Les 12 principes que décline la déclaration
  dARUSHA représente un guide appréciable pour
  lutter contre la corruption
• 1- La législation douanière
• Elle doit être claire et précise. Les taux des
  droits de douane doivent être modérés en
  pourcentage et en nombre. Les restrictions aux
  échanges doivent être limitées.

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• 2- Les procédures douanières
• Elles doivent être simples, accessibles
  cohérentes et assorties de voies de recours,
  y compris devant une instance indépendante.
• 3- Linformation
• Elle présente un caractère prioritaire.
• 4- La Gestion des Ressources Humaines
• Sont soulignés ici la nécessité du
  décloisonnement des fonctions, de la rotation
  des effectifs, des mutations périodiques et de
  la répartition aléatoire des contrôles entre
  agents.

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• 5- Le contrôle hiérarchique
• Laccent est mis sur le rôle des cadres
  intermédiaires en vue de détecter les
  manquements et dy remédier.
• 6- Linspection des services Audits Internes 
• Les audits internes complétés par
  linstauration dun corps dinspection sont
  considérés comme indispensables.
• 7- Lesprit de Corps
• Les fonctionnaires des douanes doivent se
  sentir fiers dappartenir à leur administration.
  Ils doivent servir avec loyauté et avec
  probité.

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• 8- Le recrutement
• Les modalités de recrutement et de promotion
  doivent être objectives et libres de toute
  influence de manière à sélectionner des
  candidats qui ont un sens élevé de léthique.
• 9- La discipline
• Un code de conduite doit être fourni et
  expliqué à chaque agent des douanes. Des
  sanctions disciplinaires doivent être instituées
  qui prévoient le licenciement.

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• 10- La formation
• La formation dispensée durant la carrière doit
  porter en particulier sur le respect des règles
  déontologiques.
• 11- Les rémunérations
• Les fonctionnaires de douanes doivent
  bénéficier dune rémunération décente et, dans
  toute la mesure du possible, davantages en
  matière de logement, de soins médicaux et de
  primes incitatives.

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• 12- Les relations avec le secteur privé
• Des relations transparentes doivent se
  développer entre les agents des douanes et les
  interlocuteurs du secteur commercial.

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VII.- MESURES ADOPTEES PAR LA DOUANE HAITIENNE 

• A titre dexemples, il est important de citer
  certaines mesures adoptées par la douane
  haïtienne pour améliorer la qualité de ses
  services, diminuer leffet de la Corruption dans
  son sein.

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• La simplification des procédures
• - Un programme de gestion des risques est
  élaboré. Ce programme vise à réduire au maximum
  le temps de dédouanement en créant des circuits 
  vert - pour les importations ne présentant aucun
  risque de fraude, jaune -pour un contrôle
  approfondi des documents soumis et rouge - où les
  risques de fraude sont évident. Ce procédé a
  permis à la douane détablir la sélectivité des
  importations, de faciliter le commerce licite.

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• Informatisation 
• - Depuis plus de 9 ans, la douane utilise un
  système automatisé pour les opérations de
  dédouanement des marchandises (Sydonia). Ce
  traitement automatisé restreint considérablement
  les possibilités de manoeuvres irrégulières de la
  part des fonctionnaires indélicats et conserve
  des traces des opérations effectuées
  antérieurement.

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• - Une nouvelle version plus fiable, plus
  performante (SYDONIA WORLD) est entrain dêtre
  installée par les experts de la Conférence des
  Nations Unies pour le développement (CNUCED).
  Cette version permettra aux usagers autorisés de
  produire leur déclaration en douane depuis chez
  eux où nimporte ou sur la planète (ce sera on
  line).

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• Contrôles et audit des opérations 
• - La douane se dote dun corps dinspection
  interne Son déploiement sur le territoire
  national sera pour bientôt. Les interventions
  ponctuelles effectuées au niveau des bureaux, des
  entrepôts, des magasins ont donné des résultats
  bénéfiques pour le fisc. Aujourdhui
  linspection fonctionne sous forme de brigade,
  bientôt les inspecteurs de douane seront dans des
  entreprises pour les contrôles a posteriori.

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• Formation
• - Un programme de formation est en train dêtre
  mis en oeuvre et concerne toutes les catégories
  de personnels du messager au cadre supérieur,
  laccent est mis sur la promotion de léthique et
  de la déontologie Administrative. Ce programme
  vise à professionnaliser les agents de douane.

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• Sensibilisation
• - Une politique de dialogue et de partenariat est
  engagée avec les partenaires du secteur privé
  impliqué dans le commerce international pour une
  meilleure communication entre les usagers et les
  fonctionnaires de douane. Des protocoles daccord
  pour la facilitation ont été signés avec le
  secteur de lindustrie et des affaires Des
  séances dinformation et de sensibilisation sont
  organisées par la douane à lintention de tous
  les opérateurs du commerce international.

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• Il faut noter que la douane est en train de
  mettre en oeuvre un programme de communication
  externe pour mieux se faire comprendre.
• - Une publication trimestrielle  La Douane en
  vérité  est à sa deuxième parution, un site
  Internet est en construction.

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• Avantages Sociaux
• Les autorités douanières ne cessent de
  revendiquer un statut particulier et réclament de
  meilleures conditions de travail pour le
  personnel douanier. Un pas vient dêtre franchi,
  le projet de renforcement des bureaux de province
  a prévu des logements, des primes déloignement
  et des moyens de locomotion pour le personnel
  déployé en province. Il reste encore dautres
  chemins à parcourir.
• - Les autorités douanières aujourdhui ont pris
  des dispositions pour freiner le phénomène de la
  corruption sous toutes ses formes dans le milieu
  douanier. Les résultats obtenus sont indiqués
  dans le tableau annexé à la présente

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VIII.- LA DOUANE FACE AUX RESULTATS DE LENQUETE

• Consciente de ses faiblesses, ses limites pour
  remplir efficacement ses missions,
  lAdministration douanière haïtienne se met
  toujours à lécoute de son public, de ses
  usagers, de ses clients et de la population toute
  entière pour améliorer la qualité de ses
  services, réprimer les comportements déviants de
  certains de ses agents et renforcer ses capacités
  de contrôle. Cest à ce titre quelle accueille
  les résultats de lenquête sur la gouvernance et
  la corruption en Haïti et salue le travail
  scientifique réalisé par les rapporteurs. Elle
  en prend occasion pour féliciter publiquement
  lULCC pour cette démarche.

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• Les répondants ont donné des vérités. La
  Douane, sans état dâme, a pris acte des
  déclarations et des données consignées dans ce
  rapport. Elle considère leur déclaration ou leurs
  perceptions comme des signaux dalarme montrant
  la gravité du problème de corruption au sein de
  lAdministration publique et le niveau de qualité
  des services offerts au public. Ce rapport,
  disent les autorités douanières, vient à point
  nommé, il a permis à la douane de sactiver
  davantage dans la lutte quelle mène contre la
  corruption ,la fraude et la contrebande . Le
  rapport vient ajouter de lhuile dans le moteur
  de la douane dans sa marche dune part, contre la
  corruption dans son sein et dautre part vers la
  modernisation de sa gestion. Il est évident que
  personne ne souhaite être sur le banc des
  accusés. Ce nest pas une position honorable.

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• Cependant, la réalité est là les agents fiscaux
  de toutes les générations depuis lépoque de
  Mathieu en passant par Zachée des temps bibliques
  se font toujours accusé de corrompu. Sans
  chercher à sexcuser, la question fondamentale
  maintenant  cest  Que peut-on faire pour
  enrayer ce mal qui ronge la vie de nos
  institutions publiques ? 

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• Tout dabord, il faut comprendre que la lutte
  contre la corruption est un combat permanent,
  elle concerne tous les secteurs de la vie
  nationale  ce ne doit pas être laffaire de
  quelques personnes ou dune institution donnée.
  Cest laffaire de toute la société. Ainsi donc
  la douane propose une action concertée portant
  sur trois axes principaux 

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• 1- Sensibilisation 
• La vulgarisation ou la promotion dune culture
  de moralisation de la vie publique est un facteur
  déterminant pour dissuader les comportements
  déviants à tous les niveaux.
• Dans ce cadre, plusieurs mesures peuvent être
  adoptées.-
• - Inculquer aux générations montantes le sens
  de responsabilité, de civisme et du
  respect des droits...
• - Intégrer dans notre système éducatif de
  programme visant la moralisation de la vie
  publique
• - Promouvoir des campagnes de sensibilisation
  au respect des valeurs morales au niveau national

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• 2- Rénovation des services 
• - Promouvoir le principe de transparence dans
  le fonctionnement de lAdministration
  publique.
• - Elaborer une charte dEthique déterminant
  les valeurs et les règles de comportement à
  adopter dans les rapports du fonctionnaire avec
  son administration et avec le public.
• - Encourager les administrations à souvrir au
  public en créant une structure de communication
  externe et interne.
• - Dynamiser le rôle de linspection générale
  des services pour le contrôle et laudit interne
  dans toutes les administrations du pays.

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• 3- Adoption de nouvelles lois 
• Créer de nouvelles lois pour incriminer les
  comportements déviants notamment le favoritisme,
  lexploitation abusive des biens publics, le
  laxisme, lirresponsabilité.

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• Conclusion 
• Il est évident que la bataille contre la
  corruption passe dabord par une prise de
  conscience de sa nature destructive et
  condamnable puisquelle profite aux individus
  sans scrupule au détriment dautrui. Tout le
  monde est davis que la corruption coûte cher.
  (James Foley). Elle nuit à une bonne gestion des
  affaires publiques, fausse le commerce et
  pénalise les citoyens du monde entier. Son
  éradication est une nécessité. La lutte est de
  taille avant tout elle doit être permanente car
  elle est dordre moral.

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• Elle ne peut être résolue par les seules lois ni
  par lépée des sanctions pénales. Il faut
  sattaquer à ces racines elle est encrée dans
  nos moeurs. Tout le monde doit apprendre à
  détester le vice dès le berceau. Toutes les
  composantes de la société secteur privé, secteur
  scolaire, la famille, lAdministration publique,
  secteur politique, les médias sont concernées car
  la corruption augmente le coût de la vie et
  provoque une baisse de qualité des produits que
  nous consommons.

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• Les autorités douanières se positionnement déjà
  sur la ligne du combat elles vous attendent pour
  pourchasser lennemi que représente la corruption
  jusque dans ses bases car il y va de lavenir de
  notre pays.
• Préparé et présenté par 
• Reynald EUGENE
• 22 août 2007

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BIBLIOGRAPHIE

• . Lois sur les Douanes haïtienne
• Sept. 1905
• . Code Douanier 1962
• . Code Douanier 1987
• . Code déthique de lOMD
• . Colloque sur la reforme de lAdministration
  Marocaine
• . Revue des Douanes Haïtiennes La Douane en
  vérité.