PPRT

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PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES
POLLUTIONS
Risque et Public la maîtrise de l Urbanisation
Une longue histoire Avant et après 2003
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PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES
POLLUTIONS
Un constat proximité des sites industriels et
du tissu urbain
Comment limiter lurbanisation autour des sites
? Comment protéger les personnes ?
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PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES
POLLUTIONS
Des accidents récents avec des conséquences sur
le voisinage (humaines et/ou matérielles)
Feyzin - raffinerie (1966) UVCE et BLEVE
GPL 18 morts - 84 blessés 1475 habitations et
autres constructions affectées
Port Herriot - dépôt pétrolier (1987) incendie
et BOIL-OVER 2 morts - 15 blessés
Saint-Herblain - dépôt pétrolier (1991)
VCE nombreux dégâts sur 2,5 km (dégâts aux
structures et bris de vitre)
AZF à Toulouse (sept 2001) explosion 30 morts
- 3000 blessés dégâts sur 7 km autour du site
Évolutions dans la réglementation
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PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES
POLLUTIONS
Évolutions de la politique MU 200 ans de
réglementation
1794 explosion de la poudrerie de Grenelle
1810 début de réglementation des activités
industrielles problème quelle distance de
sécurité autour des sites ?
1917 classification des sites (autorisation,
déclaration)
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PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES
POLLUTIONS
Évolutions de la politique MU 200 ans de
réglementation

• 1976 industriel responsable de la sécurité
  procédure dautorisation
• 1977 nécessité des étude de dangers

1976 accident de Seveso
Directive Seveso

• 1987 organisation des secours et maîtrise de
  l urbanisation (MU)

1984 accident de Mexico et Bhopal
Directive Seveso 2

• 1990 guide MU (approche déterministe pour MU
  avec scénarios majorants de référence)

Les 4 volets de la politique de gestion des
risques
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PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES
POLLUTIONS
Les 4 volets de la politique de gestion des
risques industriels
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PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES
POLLUTIONS
MU jusqu'en 2003 Bilan

• A permis de contrôler
• l installation de nouveaux sites industriels
• la modification de sites existants
• le développement (habitations, ERP, voies de
  communication) autour des sites existants

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PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES
POLLUTIONS
Le PPRT (Plan de Prévention des Risques
Technologiques) en quelques mots...

• Objectif Protéger les personnes
• agir sur lexistant
• préserver lavenir
• Installations concernées AS existant (Seveso
  Seuil Haut)
• Élaboration par lÉtat, en association avec
  les autorités locales et concertation (dialogue)
• Contenu règles durbanisme pour le futur,
  actions sur lexistant (foncier, mesures sur bâti
  et réglementation des usages), mesures
  supplémentaires de réduction du risque
• Délai de réalisation environ 18 mois
• Financement des mesures foncières et
  supplémentaires État, collectivités locales,
  exploitants
• A réaliser 421 PPRT sur 650 sites et 900
  communes

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PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES
POLLUTIONS
Le PPRT Changements apportés à la MU
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PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES
POLLUTIONS
Le PPRT Nature des dispositions prévues et
principes de réglementation
Ne pas aggraver le risque existant (maîtriser les
capacités daccueil, limiter la concentration de
personnes)
- maîtrise de l urbanisation future -
prescriptions techniques sur le bâti futur -
principe de réglementation des usages
Réduire ou supprimer le risque existant
- prescriptions techniques sur le bâti existant -
principe de réglementation des usages - mesures
foncières (expropriation et délaissement)
Convention de financement tripartite
Action sur linstallation à lorigine du risque
- mesures supplémentaires de réduction du risque
Convention de financement tripartite
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PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES
POLLUTIONS
Finalités du PPRT et financement des mesures
Plan de zonage réglementaire
- Réglementation du territoire pour le futur -
Détermination d actions foncières, mesures sur
le bâti et usages
Actions graduées
Financement des mesures
- Mesures foncières et mesures de supplémentaires
de réduction des risques gt Convention de
financement tripartite - Travaux de protection
sur le bâti gt crédit d impôt - maxi 10
valeur vénale
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POLLUTIONS
Pour en savoir plus
Textes réglementaires
- Code de l environnement - Articles L.515-15 à
L.515-24 - Loi du 30 juillet 2003 - Décret PPRT
du 7 septembre 2005 - Circulaire du 3 octobre
2005 - Guide PPRT - circulaire de financement (à
venir)
Sites internet
http//www.ecologie.gouv.fr http//aida.ineris.fr/
http//www.pprt-alsace.com