Comment devenir Opйrateur Economique Agrйй Mode d'emploi

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Comment devenir"Opérateur Economique Agréé"Mode
d'emploi
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• Raymond Marchal
• Directeur régional
• Services de Contrôle Général et d'Organisation
• Administration des douanes et accises

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• Approche
• Image Client
• Approche de la délivrance d'un certificat
• En pratique
• La demande de certificat AEO
• L'information
• Le questionnaire
• L'analyse de l'opérateur économique
• Times line
• Période transitoire
• Renseignements

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Approche

• Basée sur
• Les règlements 648/2005 et 1875/2006
• Les recommandations du Guidelines AEO
• Notes explicatives concernant l'interprétation de
  la réglementation
• Questionnaire comportant les points d'attention
  et la description des risques s'y rapportant
• La méthodologie d'audit conseillée par la CE
  COMPACT
• Basée sur les notions de
• Confiance entre un opérateur économique et la
  douane
• Fiabilité des informations
• Transparence des échanges d'informations
• Partenariat
• Basée sur un double développement
• Image client
• Méthodologie d'audit

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Image Client

• A chaque opérateur économique sera assigné un
  profil de risque
• Uniquement utilisé par l'administration
• Exemples d'éléments pour déterminer le profil de
  risques
• Opérateurs économiques
• Types d'entreprise
• Produits commercialisés
• "Compliance" Douane
• Autorisations douanières
• Relations avec la douane
• Infractions
• Certification
• Certifications existantes
• Existence d'un contrôle interne
• Choix de l'utilisation du self assessment

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1. Perform AEO Application Assessment
2. Develop Audit Plan

• Assess legal requirements AEO Application
• Communicate with applicant

• Understand the applicants activities and
  environment
• Determine type of stakeholder in an international
  supply chain
• Determine scoping and risk matrix

3. Perform Pre-audit

• Design effectiveness (DE) assessment
• Operational effectiveness (OE) testing (if
  required)

4. Conclude on Certification

• Assess remaining risk
• Conclude whether an AEO certificate can be
  granted
• Perform Quality review
• Obtain representation letter
• Grant AEO certificate

5. Develop Control Plan
6. Perform Control Plan

• Develop control plan (CP)
• Schedule monitoring audits and custom controls
• Plan resources

• Perform monitoring AEO audits
• Perform customs controls

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Approche de la délivrance d'un certificat
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En pratique La demande de certificat AEO

• A télécharger sur le site web AEO
• Demande papier à transmettre à l'adresse reprise
  sur le site web éventuellement copie
  électronique à l'adresse de courriel
  demande_at_aeo-oea.be
• Analyser la demande
• Évaluer les exigences légales de la demande AEO
• Contact de l'administration avec le demandeur
• par Coordinateur Nouvelle Entreprise (CNE)
• Remarques au sujet de la demande
• Comprendre les activités et l'environnement du
  demandeur
• Déterminer la place du demandeur dans la chaîne
  logistique internationale
• Informer le demandeur au sujet du questionnaire
  d'évaluation du self assessment

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Demande de certificat AEO Notice
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En pratique L'information

• Comprendre les activités et l'environnement du
  demandeur
• Comprendre les activités
• Type de produits
• Branche d'activités dans l'industrie
• Taille de l'entreprise GE, PME
• Solvabilité
• Information existante à la Douane
• Comprendre l'environnement
• Choix d'effectuer le self assessment
• Département d'audit interne
• Coordinateur de sûreté et de sécurité
• Autorisations douanières
• Possession de certificats ISPS, ISO, Sarbanes
  Oxley Act, C-TPAT, IMO, UNECE, ICAO

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En pratique L'information

• Déterminer la place du demandeur dans la chaîne
  logistique internationale
• Type de certificat AEO demandé
• Douane
• Sécurité et Sûreté
• Douane/Sécurité et Sûreté
• Type d'activités au sein de la chaîne logistique
• Comprendre les flux des chaînes logistiques
• In-flow d'où viennent les marchandises ?
• Process-flow Que fait le demandeur avec les
  marchandises ?
• Out-flow où vont ensuite les marchandises ?

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En pratique L'information

• Self assessment ou pas de self assessment ?
• Self assessment n'est pas obligatoire gt choix
  de l'opérateur
• Opérateur économique évalue lui-même les
  critères de risques AEO applicables
• Signification
• Demandeur désire connaître ses risques
• Capable de prendre des mesures pour répondre aux
  risques
• Elément positif pour son Image Client
• Gain de temps pour l'opérateur économique
• Possibilité d'obtenir un certificat sans visite
  on-site de la douane
• Nouvel article dans le CDM gt Article 116
• Self Assessment

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En pratique L'information

• Self assessment ou pas de self assessment ?
• Questionnaire
• Basé sur le Guidelines CE gt comprend 5 chapitres
• Fichier en Excel
• Notice d'explication
• Etabli pour les 7 types d'activité définis par la
  CE
• A télécharger sur le site web
• Document de travail pour
• Analyser et évaluer le demandeur
• Déterminer les risques restants
• Définir les mesures pour couvrir ces risques

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Le questionnaire
Points d'attention
Evaluation 0 aucune mesure de gestion
appliquée 1 processus d'entreprise existe mais
non organisé 2 processus d'entreprise décrit
dans un modèle 3 processus d'entreprise décrit
et appliqué 4 processus d'entreprise fait
l'objet d'un contrôle interne 5 utilisation
d'un "Best practice"
Description du risque
Activités de contrôle menées ou à mener
Références documentation
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En pratique L'analyse de l'opérateur économique

• Design effectiveness (DE) assessment (1/2)
• Vérifier si les risques sont couverts par des
  activités de contrôle appropriées
• Effectué par un Coordinateur de Risques
  Entreprises (CREs) aidés par des analystes
  spécialisés
• Types d'activités de contrôle
• périodique ? événementielle
• préventive ? détection
• manuelle ? IT
• Deux possibilités
• Self assessment par le demandeur
• Pas de self assessment

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En pratique L'analyse de l'opérateur économique

• Design effectiveness (DE) assessment (2/2)
• Si self assessment par le demandeur
• gt Questionnaire complété par le demandeur et
  remis à la douane
• DE off-site
• Actions
• vérifier si tous les risques applicables au
  demandeur sont bien repris dans le self
  assessment
• vérifier si les activités de contrôle répondant
  aux risques font l'objet d'une documentation
  appropriée
• Décision Certificat ou OE ?
• Si pas de self assessment par le demandeur
• DE et OE faits on-site par la douane elle-même
• Actions
• Rechercher les éléments pour définir les risques
• Observer les activités de contrôle éventuelles
• Analyser la documentation adéquate
• Décision Certificat ou non ?

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En pratique L'analyse de l'opérateur économique

• Operational effectiveness (OE) testing (if
  required)
• Vérifier
• si les activités de contrôle identifiées sont
  opérationnelles et
• si la personne désignée pour le contrôle possède
  l'autorité et la qualification nécessaire pour
  effectuer effectivement le contrôle
• Tests à effectuer
• Détermination des tests s'opère au moment du DE
• Catégories de tests
• Enquête corroborante
• Examen de la documentation
• Observation
• Nouvelle exécution de l'activité de contrôle
• Timing des tests
• Echantillonnage

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En pratique L'analyse de l'opérateur économique

• Analyser les risques restants
• Etablir un plan de contrôle (CP)
• Programmer audits de monitoring et contrôles
  douaniers
• Risques qui ne sont pas couverts par des
  activités de contrôle adéquates et
  opérationnelles
• Comprendre ces risques et évaluer leur impact
• Formuler des actions pour couvrir ou améliorer
  les risques
• soit par l'opérateur
• soit par la douane gt Plan de contrôle
• Plan de contrôle établi sur mesure par opérateur
  économique
• Composé de 2 parties
• Audits de suivi s'assurer que les critères AEO
  sont toujours respectés
• Contrôles douaniers s'assurer de l'application
  correcte de la réglementation douanière

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Times line
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Période transitoire
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Renseignements

• Site web AEO www.aeo-oea.be
• Adresse courriel pour la demande demande_at_aeo-oea.b
  e
• Adresse pour envoi de la demande
• Administration Centrale des Douane et Accises
• Service des procédures douanière
• Cellule Certification AEO
• North Galaxy Tour A NGA 9 Boîte 37
• Boulevard du Roi Albert II, 33
• 1030 Bruxelles
• Adresse courriel des renseignements
  aeo.general_at_minfin.fed.be