Trin

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Trinôme academique Strasbourg, 2 février
2011_____________________________________________
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• Actualités de lopération de lOTAN en
  Afghanistan
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• Alexis Vahlas, Université de Strasbourg

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(No Transcript)
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I. LEGITIMITE DE LA PRESENCE_____________________
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1. LEGITIME DEFENSE INITIALE DES ETATS-UNIS

• Attentats du 11 deptembre 2001 19 terroristes, 4
  attentats, 2995 morts
• Art. 39/42 (mandat du Conseil de sécurité) ou 51
  (légitime défense)
• Rés. 1368, 12 sep. 2001 Reconnaissant le droit
  inhérent à la légitime défense individuelle ou
  collective conformément à la Charte .. Se
  déclare prêt à prendre toutes les mesures
  nécessaires pour répondre aux attaques
  terroristes du 11 septembre 2001 et pour
  combattre le terrorisme sous toutes ses formes
• Rés. 1373, 28 sep. 2001 Réaffirmant le droit
  naturel de légitime défense, individuelle ou
  collective, que consacre la Charte des Nations
  Unies et qui est réaffirmé dans la résolution
  1368
• Lettre du Pdt américain au Conseil de sécurité, 7
  oct. 2001 United States armed forces have
  initiated action designed to prevent and deter
  further attacks on the United States
• Décl. Secrét. général ONU, 8 oct. 2001 Le
  Conseil a également réaffirmé le droit inhérent à
  l'autodéfense individuelle ou collective prévu
  par la Charte des Nations Unies. C'est dans ce
  contexte que les États concernés ont placé leur
  action militaire en cours en Afghanistan

UNILATERALISME DE 2001
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I. LEGITIMITE DE LA PRESENCE_____________________
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2. IMPLICATION DE LALLIANCE ATLANTIQUE

• Décl. du CAN de lOTAN, 12 sep. 2001 Le Conseil
  a décidé que, s'il est établi que cette attaque
  était dirigée depuis l'étranger contre les
  États-Unis, elle sera assimilée à une action
  relevant de l'art. 5 du Traité de Washington, qui
  stipule qu'une attaque armée contre l'un ou
  plusieurs des pays alliés, en Europe ou en
  Amérique du Nord, sera considérée comme une
  attaque dirigée contre tous les Alliés. Le
  Conseil a demandé au Secrétaire général
  d'informer le Secrétaire général des Nations
  Unies de cette décision
• Rés. 1386, 20 déc. 2001 Autorise, comme prévu
  à lannexe I à lAccord de Bonn, la constitution
  pour six mois dune force internationale
  dassistance à la sécurité pour aider lAutorité
  intérimaire afghane à maintenir la sécurité à
  Kaboul et dans ses environs, de telle sorte que
  lAutorité intérimaire afghane et le personnel
  des Nations Unies puissent travailler dans un
  environnement sûr
• Rés. 1943, 13 oct. 2010 Saluant le rôle de
  premier plan joué par lOTAN et la contribution
  apportée par de nombreux pays à la FIAS et à la
  coalition de lopération Liberté immuable, qui
  agit dans le cadre des opérations antiterroristes
  en Afghanistan et conformément aux règles
  applicables du droit international, .. 1.
  Décide de proroger lautorisation de la Force
  internationale dassistance à la sécurité ..
  pour une période de 12 mois jusquau 13 octobre
  2011 2. Autorise les États Membres participant à
  LA FIAS à prendre toutes mesures nécessaires à
  lexécution de son mandat

MULTILATERALISATION DE 2003
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II. OBJECTIFS DE LOTAN__________________________
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• 1. SECURISATION
• NEUTRALISATION. Conflit asymétrique en
  contre-insurrection
• DESARMEMENT.
• LUTTE ANTI-DROGUE.
• 2. FORMATION
• ARMEES ET POLICES.
• EQUIPEMENT.
• 3. HUMANITAIRE ET DEVELOPPEMENT
• FONDS DE SECOURS HUMANITAIRE.
• PRT. Provincial Reconstruction Teams
• GOUVERNANCE.

APPROCHE GLOBALE
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III. REGLES ET PRATIQUE DE COMBAT________________
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• 1. DROIT DE LA GUERRE ET POPULATIONS CIVILES
• LEGITIME DEFENSE. Droit général en maintien ou
  imposition de la paix
• IMPOSITION DE LA PAIX. Protocole additionnel (I)
  du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12
  août 1949, art. 51.5 "Seront, entre autres,
  considérés comme effectués sans discrimination
  interdites selon l'art. 51.4 les types
  d'attaques suivants .. b)les attaques dont on
  peut attendre qu'elles causent incidemment des
  pertes en vies humaines dans la population
  civile, des blessures aux personnes civiles, des
  dommages aux biens de caractère civil, ou une
  combinaison de ces pertes et dommages, qui
  seraient excessifs par rapport à l'avantage
  militaire concret et direct attendu"
• 2. FRAPPES AERIENNES ET DOMMAGES COLLATERAUX
• TEST DE PROPORTIONNALITE.
• FRAPPES CIBLEES ET SOUTIEN AERIEN. Faute morale
  et erreur stratégique
• DIRECTIVES TACTIQUES DOCTOBRE 2008 ET JUILLET
  2009.

Concrete and direct mil advantage
Collateral damage
VERS UN PRINCIPE DU TRAITEMENT NATIONAL?
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IV. UN ENLISEMENT IRREVERSIBLE ?_________________
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• 1. VICTOIRE IMPROBABLE
• FIN DUN MYTHE. When NATO goes to war, NATO
  wins. Limpact négatif de lopération iraquienne
  de 2003
• EN ATTENDANT GODOT. Le tournant de 2007
  (700-629), 2008 (1160-828), 2009 (1630-596) et
  2010 (920-223)
• 2. DEFAITE IMPOSSIBLE
• VULNERABILITE OCCIDENTALE. Preuve de lefficacité
  du Jihad de lépée? Sanctuaire islamiste.
  Propagande radicale
• DESESPERANCE AFGHANE. Précédent taliban.
  Paupérisation et arriération. Risque déclatement

• 3. AFGHANISATION
• RESONSABILISATION LOCALE. Capacités
  administratives croissantes. Un président issu du
  1er tour
• DE-REGIONALISATION. Le sanctuaire des zones
  tribales et du Waziristan. Lapproche AF-PAK

AMBIVALENCE AFGHANE
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(No Transcript)
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QUESTIONS DISCUSSION__________________________
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