DEBAT CITOYEN sur le projet de loi

1
DEBAT CITOYEN sur le projet de loi Mariage
pour tous 

• Rappels élémentaires
• Désignation dun responsable du débat
• Présentation générale du projet de loi
• Organisation du temps de parole de lassemblée
• Conclusion par une synthèse des échanges

• Conditions à mettre en place
• Enoncer des arguments concis et précis
• Favoriser lécoute de toutes les prises de
  paroles
• Veiller à rester au cœur du débat
• Veiller à ce que chacun puisse sexprimer

2
DEROULEMENT

• Présentation du projet de loi et calendrier
• Le sens des mots
• Ce que le  mariage pour tous  implique
• Revue des arguments en faveur du  mariage pour
  tous 

3
PRESENTATION DU PROJET DE LOI ET CALENDRIER

• Projet de loi ouvrant le mariage et ladoption
  aux couples de personnes de même sexe
• Texte présenté par Christiane Taubira, Ministre
  de la Justice
• Ce projet de loi vise à
• Autoriser les couples homosexuels à se marier et
  permettre de célébrer un mariage entre deux
  personnes de même sexe résidant en France
• Reconnaitre les mariages entre deux personnes du
  même sexe célébrés à létranger avant lentrée en
  vigueur de la loi
• Ouvrir la voie de ladoption aux personnes de
  même sexe mariées
• Adoption conjointe dun enfant par les deux
  époux ou adoption de lenfant du conjoint
• Intégration de dispositions dadaptation
  notamment pour la détermination du nom de
  lenfant adopté
• 19 décembre 2012 Vote du groupe PS à lAssemblée
  nationale pour déposer un amendement autorisant
  les
• couples de femmes mariées à accéder à la
  Procréation Médicalement Assistée (PMA)

4
Calendrier du projet de loi
17 novembre Manifestations contre le projet de
loi à Paris 15 villes
15 et 16 décembre Manifestations en faveur du
projet de loi à Paris 4 villes
13 janvier Manifestation nationale contre le
projet de loi
7 novembre Présentation du Projet de loi au
Conseil des ministres
29 janvier 2013 Ouverture des discussions en
séance publique Assemblée nationale
19 décembre Vote du groupe PS actant le dépôt
dun amendement autorisant la PMA
8 novembre 20 décembre Auditions à lAssemblée
nationale
5
LE SENS DES MOTS
EGALITE

• MARIAGE

ADOPTION PLENIERE
FILIATION
HOMOPHOBIE
Homoparentalité
PMA
parents
DISCRIMINATION
parITE
6
MARIAGE

• Etymologie
• Le mot mariage vient du latin  matrimonium ,
  cest-à-dire protection de la mère
• La protection sétend aux enfants nés de cette
  union
• Définition
• Engagement durable et officiel dun homme et
  dune femme à vivre ensemble, dans la perspective
  de fonder une famille
• Conséquences
• Le mariage est donc linstitution qui vient
  offrir un cadre
• protecteur aux enfants qui naissent dun homme et
  dune
• femme
• La loi ne fait pas référence à lamour comme
  condition ou fonction du mariage mais à la
  filiation
• Le mariage nest donc pas la reconnaissance dun
  lien amoureux

  Les époux se doivent mutuellement respect,
fidélité, secours, assistance.  Article 2012 du
Code Civil
 Les époux contractent ensemble, par fait seul
du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir
et élever leurs enfants.   Article 203 du Code
Civil
  Les époux assurent ensemble la direction
morale et matérielle de la famille. Ils
pourvoient à l'éducation des enfants et préparent
leur avenir.  Article 213 du Code Civil
7
EGALITE

• Définition
• Légalité cest traiter de façon identique les
  situations similaires
• Conséquences
• Légalité est un principe qui sapplique aux
  individus et non aux groupes
• Légalité devant la loi sapplique déjà aux
  homosexuels
•  La différence de situation entre les couples de
  même sexe et les couples composés dun homme et
  dune femme peut justifier une différence de
  traitement quant aux règles du droit de la
  famille 
• Décision du Conseil constitutionnel du 28 janvier
  2011

Ici, nous ne sommes pas dans une situation
identique Dun côté on a un couple H/F qui peut
avoir des enfants et de lautre on a un couple
H/H ou F/F qui, objectivement, ne peut pas avoir
denfant
Notre Constitution est fondée sur le citoyen et
non sur les groupes que peuvent former les
citoyens
Il nest pas interdit à un homosexuel dépouser
une femme ni à une homosexuelle dépouser un homme
8
HOMOPHOBIE

• Etymologie
• Lhomophobie est la  peur de lhomosexualité 
• Conséquences
• Elle se traduit par la haine, la violence, la
• diffamation ou linjure envers les homosexuels
• La différence de traitement tant quelle nest
  pas
• motivée par la haine ne serait donc pas de
• lhomophobie
• Pour que vive la liberté dexpression et de
  conscience, il est fondamental que ne soit pas
  taxée dhomophobie tout propos qui ne va pas dans
  le sens des associations de défense des
  homosexuels

Le mouvement qui soppose au projet de loi
rejette toute homophobie et tout jugement de
valeur Le choix ou le mode de vie des personnes
homosexuelles sont parfaitement respectables,
mais leur union ne sinscrit pas dans le cadre du
mariage, qui est une institution républicaine
avec un but précis De nombreuses personnes
homosexuelles, relayées par des associations (
gay sans mariage ,  homovox.com, ) sopposent
au projet de loi
9
ADOPTION PLENIERE

• Définition
• L'adoption plénière rompt les liens de filiation
  de l'adopté avec sa famille biologique
• Lenfant adopté acquière une nouvelle filiation
  dite légitime
• Conséquences
• Si ladoption plénière est ouverte aux couples
  homosexuels mariés, lenfant sera considéré comme
  né biologiquement de deux parents de même sexe
• Institution dun mensonge on fait croire à
  lenfant quil peut naître de deux hommes ou de
  deux femmes.

10
HOMOPARENTALITE

• Définition
• Le terme  homoparentalité  a été inventé pour
  pallier
• limpossibilité pour les personnes homosexuelles
  davoir
• des enfants
• Lhomoparentalité nest pas la parenté (maternité
  ou
• paternité) qui implique un lien biologique
  unissant lenfant
• (engendré) à ses deux parents (géniteurs)
• Conséquences
• L homoparentalité réduit le rôle du parent à
  lexercice de ses fonctions, éducatives notamment
• Si on accepte le terme d homoparentalité  on
  retire au
• mot  parent  la notion charnelle, corporelle et
  biologique
• qui lui est intrinsèque

Le parent nest pas  neutre  cest un terme
sexué
Le parent nest pas quune référence éducative ,
culturelle ou sociale
Dans le cas des enfants adoptés, il ne sagit pas
uniquement déduquer mais de recréer une
filiation
11
Ce que le  mariage pour tous  implique

• Changement du sens du mariage
• Ouverture de ladoption plénière aux couples
• homosexuels mariés
• Vers un accès à la procréation scientifique pour
  les
• couples homosexuels
• Ladoption internationale sévèrement restreinte
• pour tous

• Le mariage sera désormais la consécration de
  sentiments personnels et la réponse à un  désir
  denfant  et non plus une institution publique
  dintérêt général qui officialise la création
  dune famille, avec un cadre stable et protecteur

• Vers une nouvelle filiation  sociale  sans
  rapport avec la réalité humaine et biologique
• Lenfant sera privé volontairement de son père
  ou de sa mère et de laccès à une partie de ses
  origines
• Institution dun mensonge on fait croire à
  lenfant quil peut être issu de deux hommes ou
  de deux femmes

• En raison de linfériorité du nombre denfants
  adoptables par rapport aux couples en attente
  dadoption
• Accès à la PMA (Procréation Médicalement
  Assistée)
• Accès à la GPA (Gestation Pour Autrui) pour les
  couples dhommes par souci dégalité dans laccès
  au  droit à lenfant  risque de
  marchandisation du corps de la femme

Seule lAfrique du Sud accepte de confier des
enfants à des couples homosexuels.
12
Revue des principaux arguments en faveur du
 mariage pour tous 

• A PROPOS DU COUPLE
•  Le mariage est la reconnaissance sociale de
  lamour de deux personnes 
•  Linfertilité dun couple homosexuel est la
  même que celle dun couple hétérosexuel 
• A PROPOS DES ENFANTS
•  Il existe un droit à lenfant 
•  Cette loi va permettre ladoption des enfants
  en attente dadoption 
•  Il existe déjà 250 000 enfants élevés par des
  homosexuels  
•   Les enfants élévés par des couples homosexuels
  ont besoin dun cadre juridique pour être
  protégés 
•  Les études montrent que les enfants élevés par
  des couples homosexuels sont aussi équilibrés que
  ceux élevés par des couples hétérosexuels 
•  Lessentiel cest lamour que les parents
  procurent à leur enfant, pas leur sexe 
•  Mieux vaut quun enfant soit élevé par des
  parents homosexuels aimants et attentifs que par
  de mauvais parents hétérosexuels, qui le
  délaissent ou le traitent mal
• A PROPOS DE LA SOCIETE
•  La France est en retard sur les autres pays
  concernant le mariage homosexuel 
•  La loi est censée répondre au désir dévolution
  de la société 

13
 Le mariage est la reconnaissance sociale de
lamour de deux personnes 

• FAUX
• Le mariage nest pas la reconnaissance sociale de
  lamour
• Du point de vue des personnes 
• Eprouver des sentiments amoureux nest pas une
  condition qui donne un  droit  à se marier
• Le Code civil exige de nombreuses conditions,
  notamment 
• avoir un âge minimum
• ne pas être déjà marié (interdiction polygamie)
• ne pas être un proche parent (interdiction
  inceste)
• Du point de vue de la société 
• Le mariage est une institution publique qui
  officialise la création dune famille, avec un
  cadre stable et protecteur des membres les plus
  faibles (lépouse, les enfants)
• Dans toutes les civilisations, sa justification
  nest pas dabord lamour entre deux adultes,
  cest laccueil de la génération future, sans
  laquelle la société na pas davenir
•  Sagit-il de permettre une reconnaissance
  sociale de lamour ? La réponse est non.
  Sagit-il dune question de filiation, donc des
  enfants ? La réponse est oui.   Bernard
  Poignant, maire PS de Quimper
• Pas besoin du symbole du mariage pour avoir la
  reconnaissance  publique  dun amour  privé 
  le
• certificat de concubinage et le PACS remplissent
  la même fonction
• Lamour nest pas en soi lié au mariage. On peut
  saimer sans se marier (ex  concubinage) et se
  marier sans
• saimer (ex mariages blancs pour obtenir la
  nationalité française)

14
 Linfertilité dun couple homosexuel est la
même que celle dun couple hétérosexuel 

• FAUX
• Dun côté il y a une infertilité accidentelle ,
  de lautre une infertilité objective et évidente
• Ladoption par un couple homme-femme est calquée
  sur le modèle biologique père-mère. Lenfant peut
  donc trouver des repères propres au genre humain
• LAide Médicale à la Procréation (PMA) na pas
  pour but de remédier à une  infertilité
  sociale , nouvel abus de langage pour contourner
  lincapacité objective de procréer pour un couple
  de même sexe
• Autoriser la PMA (Procréation Médicalement
  Assistée) pour les couples dhomosexuelles ouvre
  automatiquement la porte à la Gestation pour
  Autrui (GPA) par souci dégalité entre couples
  de femmes et couples dhommes. Or la gestation
  pour autrui est éthiquement très contestable
  (marchandisation du corps de la femme,)

15
 Il existe un droit à lenfant 

• FAUX
• Dans la loi, il existe des  droits de lenfant 
  mais pas de  droit à lenfant 
• Lenfant nest pas un droit il nest ni un dû,
  ni un objet dont on peut faire lacquisition, que
  ce soit par un couple homosexuel ou hétérosexuel.
• Lenfant a des droits, et notamment celui de
  connaître son père et sa mère et dêtre élevés
  par eux.
• En revanche, ceux qui ont coopéré pour mettre un
  enfant au monde ont le devoir de lentretenir et
  de léduquer, sauf dans les cas où ils savèrent
  radialement incapables de le faire  et que
  lenfant est placé.
•  Pour moi, il ny a pas de droit à lenfant,
  mais des droits de lenfant. Je comprends
  parfaitement laspiration de couples homosexuels
  stables à élever un enfant, et ne la traite ni
  avec ironie, ni avec suspicion. Cependant, à mes
  yeux lenfant nest pas un droit, ni pour un
  couple hétérosexuel, ni pour un couple
  homosexuel. 
• Jean-François Debat, maire PS de Bourg en Bresse

16
 Cette loi va permettre ladoption des enfants
en attente dadoption 

• FAUX
• Il y a beaucoup moins denfants à adopter que de
  familles prêtes à les accueillir
• En France, environ 25 000 couples ont un
  agrément, alors quil ny a que 3 à 4 000
  adoptions par an 
• Ladoption par des couples homosexuels créera 2
  injustices
• ? Les couples composés dun homme et dune
  femme seront pénalisés car y aura plus de
  demandes dadoption mais de moins en moins
  denfants adoptables (ladoption internationale
  diminue régulièrement et refuse le plus souvent
  de confier des enfants à des couples
  homosexuels).
• ? Les enfants adoptables, ayant déjà subi un
  traumatisme dabandon, subiront une seconde
  rupture affective en se voyant imposer deux pères
  ou deux mères.
• Ladoption nest pas faite pour donner un enfant
  à un couple, mais pour donner une famille à un
  enfant, qui a déjà subi un traumatisme important
• en perdant son père et/ou sa mère

17
 Il existe déjà 250 000 enfants élevés par des
homosexuels 

• FAUX
• Le nombre denfants dans cette situation est très
  surestimé par les associations militant pour
  lhomoparentalité
• Selon lInstitut National des Etudes
  Démographiques, il y aurait entre 24 000 et
  40 000 enfants vivant dans des foyers
  homoparentaux
• Qui sont ces enfants
• Pour la très grande majorité, ce sont des enfants
  vivant dans des familles recomposées, ils ont
  donc déjà un père et une mère biologiques qui se
  partagent lautorité parentale.
• Les autres enfants, conçus par insémination
  artificielle, nés après gestation pour autrui ou
  adoptés, sont en fait peu nombreux, car ces
  démarches sont illégales en France

18
 Les enfants élévés par des couples homosexuels
ont besoin dun cadre juridique protecteur 
FAUX La loi protège déjà ces enfants

• La réponse dAude Mirkovic, maître de conférence
  en droit privé, spécialiste du droit de la
  famille
• Actes de la vie quotidienne 
• Lorsque le père ou la mère confie son enfant à un
  tiers (babysitter, ami de la famille,
  grand-parent, partenaire de même sexe, ), il lui
  donne de fait un mandat tacite lui permettant
  daccomplir tous les actes usuels  lamener à
  lécole, chez le médecin,
• Actes importants de la vie de lenfant 
• Dans ce cas, il faut lautorisation des
  titulaires de lautorité parentale. Si les
  besoins de léducation de lenfant lexigent, au
  cas par cas, il est possible dassocier le 2è
  adulte de même sexe à lexercice de lautorité
  parentale
• En cas de séparation des partenaires de même
  sexe 
• En fonction de lintérêt de lenfant, au cas par
  cas, le juge peut organiser le maintien des
  relations de lenfant avec lex-partenaire de
  même sexe de son père ou de sa mère
• En cas de décès du parent de lenfant 
• Il suffit que le père ou la mère désigne par
  testament celui quil désire être le tuteur de
  son enfant en cas de décès (il suffit de lécrire
  sur un papier, puis de dater et de signer)
• Accompagner juridiquement une relation qui existe
• nexige pas de la désigner comme ce quelle nest
  pas
• Exemple Dire à un ami  tu es comme mon frère 
  nexige pas de consacrer juridiquement le lien
  affectif de lamitié comme un lien de fratrie.
  Cela priverait le mot  frère  de sa
  signification

19
 Les études montrent que les enfants élevés par
des couples homosexuels sont aussi équilibrés que
ceux élevés par des couples hétérosexuels 

• FAUX
• Aucune étude fiable ne le démontre
• Des études sérieuses (telle   Ce nest pas
  pareil  réalisée par des universitaires
  espagnols) mais aussi une bonne partie de la
  communauté scientifique, démontrent le peu de
  fiabilité des études invoquées par les partisans
  du mariage, tant sur le fond que sur la forme
• Echantillons trop faibles
• Pas de tirage au sort des personnes interrogées
• Tranches dâge des enfants peu probantes
• Parents interrogés à la place de leur enfants
• Enfants comparés à ceux de couples séparés et non
  à ceux de couples unis
• Etudes qui ne portent que sur le comportement
  superficiel de lenfant
• Au vu de la divergence forte des résultats de ces
  études et des contestations de leurs méthodes, ne
  faudrait-il pas appliquer a minima le principe de
  précaution avant dappuyer le débat sur une
  quelconque étude scientifique?

20
 Lessentiel cest lamour que les parents
procurent à leur enfant, pas leur sexe 

• FAUX
• Lamour est important mais ne suffit pas pour
  structurer un enfant qui a besoin de se situer
  dans une généalogie à double lignée, celle du
  père et celle de la mère
• La parenté ne consiste pas seulement à aimer et à
  éduquer. Elle crée une filiation.
• La création de cette filiation est impossible
  par des couples homosexuels.
•  C'est bien l'institution d'un couple parental
  homosexuel qui fait question, dans la mesure où
  il abolirait la distinction homme/ femme au
  profit de la distinction entre homosexuels et
  hétérosexuels. Cette dernière division est-elle
  en l'occurrence pertinente ? le lien de
  filiation unissant un enfant à ses parents est
  universellement tenu pour bilatéral, et cette
  bilatéralité serait inintelligible si elle ne
  s'étayait directement sur la génération sexuée 
   
• Sylviane Agacinski, Philosophe, professeur,
  épouse de Lionel Jospin
• Seule compte lidée que lon se fait de
  laccomplissement dun enfant. A mes yeux et quoi
  quil arrive, il se construit dans laltérité des
  genres, masculin et féminin, père et mère. Quils
  soient présents ou absents, parfaits ou
  imparfaits. Un enfant doit toujours savoir quil
  a ou a eu un père et une mère. 
• Bernard Poignant, Maire PS de Quimper

21
 Mieux vaut quun enfant soit élevé par des
parents homosexuels aimants et attentifs que par
de mauvais parents hétérosexuels, qui le
délaissent ou le traitent mal  

• Cela reviendrait à dire que les difficultés et
  les conflits nexistent quau sein des couples
  hétérosexuels, tandis que les couples
  homosexuels, a contrario, ne sont quharmonie,
  paix, et amour !
• Les heurts et les drames existent tout autant,
  chez les couples homosexuels
• que chez les couples hétérosexuels
• Le couple hétérosexuel noffrira-t-il pas à
  lenfant, en plus de lamour, lavantage de
  pouvoir se référer à cette différence sexuelle
  entre un homme et une femme qui est au principe
  de chacune de nos existences, là où elle manque
  intrinsèquement à lhomosexualité?
• Comparons ce qui est comparable est-il
  préférable pour lenfant dêtre élevé par un
  couple hétérosexuel qui saime ou par un couple
  homosexuel qui saime ?

ATTENTION
22
 La France est en retard sur les autres pays
concernant le mariage homosexuel 

• FAUX
• C'est même l'inverse
• 6 Etats sur les 27 de l'UE ont étendu le mariage
  aux couples de même sexe. Ils représentent moins
  de 20 de la population de l'UE (dont 10 pour
  la seule Espagne)
• Au total, 11 Etats sur 193 pays dans le monde,
  seulement,  lont instauré
• Aux Etats-Unis, seuls 9 Etats sur 50
• Le pays est très divisé sur le sujet, certains
  Etats comme la Californie ou le Maine, qui
  lavaient instauré, sont revenus à la législation
  antérieure
• En quoi lévolution des législations dans les
  autres pays
• serait-elle forcément synonyme de progrès ?

23
 La loi est censée répondre au désir dévolution
de la société 

• FAUX
• La loi est là non pas pour répondre au désir de
  certains membres de la société mais pour offrir
  un cadre favorisant le bien être et
  lépanouissement de chaque individu
• Elle est chargée de protéger chacun, et
  particulièrement les plus fragiles que sont les
  enfants
• Toute décision législative doit sattacher à
  juger de lintérêt général dune mesure
• Si une partie des individus composant la société
  exprime une revendication spécifique
• qui va à lencontre de lintérêt général et
  sattache à satisfaire un particularisme
• au détriment dautres individus, la loi ne peut
  être utilisée
• comme un moyen pour parvenir à leurs fins
• Lhomosexualité existe depuis toujours, ce nest
  donc pas la demande de reconnaissance dune
  pratique déjà en cours mais la revendication dun
  changement de société qui souhaite ériger le
  modèle homosexuel au rang du modèle familial
  dun homme, dune femme et des enfants