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Royaume du Maroc Ministère de lIndustrie, du Commerce et de la mise à niveau de lÉconomie
Accord de Libre-Échange Maroc États-Unis
Gestion des Quotas Textile
Lamyea EL ISMAILI Chef de Division des Industries
Textiles et Cuir Ministère de lIndustrie. du
Commerce et de la mise à niveau de lEconomie
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Rappel
Résultats des négociations

• Accès Aux Marchés

• Exonération immédiate des DD pour 98,7 des
  exportations marocaines actuelles.
• Sauf une liste de quelques produits à exonérer
  dans 9 ans.

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Rappel
Résultats des négociations

• Textile

• Une liste symétrique à 0 des droits de douane
  dès lentrée en vigueur de lAccord 
• Le reste des produits sera démantelé dune
  manière symétrique sur 6 ans avec 50 de
  réduction la première année et 10 les autres
  années
• Une liste de 45 produits à 0 des droits de
  douane dans la limite dun contingent qui sera
  augmenté de 20 chaque année pendant 5 ans.
  Au-delà du contingent, ces produits suivront le
  démantèlement tarifaire sur 6 ans.

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Résultats des négociations Textile

• Pourquoi 45 positions ?
• Règle de symétrie
• Impact sur lUE
• Droits de douane élevés
• Capacité exportatrice existante

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LES 45 PRODUITS 4 familles de produits
Résultats des négociations Textile

• En millions de

Famille de produits Exportations 2000-2002 Quota Année 1 Quota Année 5
Lingerie (Chaîne et trame et maille) 35 251 502
Chaîne et Trame 48 730 1460
Maille 4 218 436
Rideaux 0.1 0.45 0.90
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LES 45 PRODUITS
Résultats des négociations Textile
Suivi de lévolution des quotas au niveau
américain sur le site http//www.cbp.gov/xp/cgov
/import/textiles_and_quotas/commodity/
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Accès au marché américain pour les 45 produits
Résultats des négociations Textile
LES 45 PRODUITS

• Possibilités dexportation sans droit de douane
  1,2 Md (1ère année) à 2.4 Md (5ème année)
• Sans limite à partir de la 6ème année
• 25 fois les exportations actuelles du Maroc vers
  les USA.

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LES REGLES DORIGINE
Principe général la triple transformation

• Fils à partir de la fibre , il faut que la
  fibre soit originaire de la zone
• Tissus à partir du fil , il faut que le fil
  soit originaire
• Vêtements à partir du fil , le fil doit être
  originaire

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LES REGLES DORIGINE
Les exceptions

• Fils
• Pour les fils de laine, de soie et de fibre
  végétale les fibres peuvent être importées hors
  zone
• Pour les filaments, la matière de base
  pétrochimique ou cellulose utilisée pour
  fabriquer les filaments peut être importée hors
  zone

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LES REGLES DORIGINE
Les exceptions

• Tissus
• Pour les étoffes en maille de coton et de fibre
  synthétique et les non-tissés, il faut que la
  fibre soit originaire
• Pour les tissus en soie et en lin, le fil de soie
  peut être importé

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LES REGLES DORIGINE
Les exceptions

• Vêtements
• Pour les soutiens gorges et bustiers, ils
  peuvent être fabriqués à partir du tissu, à
  condition que le tissu fabriqué au sein de la
  zone soit au moins 75 de la valeur totale du
  produit (à lexclusion des accessoires)

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LES REGLES DORIGINE
Exemple dapplication des Règles dorigine
(T-shirts)

• 6109-6111 Un changement aux positions 61.09 à
  61.11, à partir de tout autre chapitre, sauf des
  positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et
  53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des
  positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la
  condition que le produit soit taillé (ou façonné)
  et cousu ou autrement assemblé sur le territoire
  de lune des Parties ou de toutes deux

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LES REGLES DORIGINE
Exemple dapplication des Règles dorigine
(T-shirts)

• Fabrication de T-Shirt à partir de nimporte
  quelle position sauf de
• 5106-5113 fil et tissus de laine
• 5204-5212 fil et tissus de coton
• 5307-5308 jute et autre fil
• 5310-5311 jute et autre tissus
• Chapitre 54 filament, fil et tissus Synthétique
• 5508-5516 fils et tissus synthétiques
• 6001-6006 tissus de bonneterie

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LES REGLES DORIGINE
Exemple dapplication des Règles dorigine
(T-shirts)

• Cette règle signifie
• Fabrication du T-Shirt à partir de nimporte
  quel autre produit, sauf du fil et tissus hors
  zone
• La fibre peut être importée hors zone

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LES REGLES DORIGINE
La flexibilité

• 30 millions de SME fait à partir de fil et tissus
  hors zone (stable 4 ans et dégressif de manière
  linéaire pendant 6 ans).
• Règle de minimis de 7.
• Possibilité de réviser certaines règles en
  fonction de lévolution des échanges.

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Produits textiles
LES REGLES DORIGINE
Flexibilité
30 000 000 M² dexportation à partir de
matières hors zone (fils et tissus)

• 30 000 000 M² représentent 150 de la moyenne des
  exportations marocaines vers les USA

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Gestion de la flexibilité
LES REGLES DORIGINE

• La gestion est assurée par un Comité consultatif
  siégé au Département de lIndustrie et composé
  des représentants de
• LAdministration des Douanes et Impôts Indirects
• Le Ministère du Commerce Extérieur
• Le Ministère des Affaires Étrangères et de la
  Coopération
• lAMITH
• LANPME

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Gestion de la flexibilité
LES REGLES DORIGINE

• Quota affecté pour une durée de 4 mois et les
  réalisations contrôlées chaque mois.
• Les quantités non réalisées sont réaffectées
• Quota attribué moyennant des frais de gestion de
  lordre de 0,5 du montant de la transaction à
  lexport

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Gestion de la flexibilité Procédure
LES REGLES DORIGINE

• Le Comité a lancé depuis 2006 un appel ouvert à
  manifestation dintérêt
• Lentreprise dépose auprès du Ministère chargé de
  lIndustrie une demande de quota, établie sur un
  formulaire téléchargeable sur le site du
  Ministère
• Le Comité traite les demandes et statue sur la
  base du quota disponible  
• La décision de répartition du contingent est
  prise par le Ministre chargé de lIndustrie,
  après avis du Comité consultatif

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Gestion de la flexibilité Procédure
LES REGLES DORIGINE

• Lentreprise est informée du niveau du quota,
  dans les 24 heures, et invitée à sacquitter des
  frais de gestion du contingent octroyé
• Lentreprise doit se présenter au bureau de
  Douane dexportation muni de la décision doctroi
  du quota, pour lobtention du visa du certificat
  déligibilité à télécharger sur le site du
  ministère, nécessaire à lentrée du marché
  américain

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Gestion de la flexibilité Procédure
LES REGLES DORIGINE

• Site du Ministère pour télécharger le formulaire
  de la Demande et le certificat déligibilité
• http//www.mcinet.gov.ma

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(No Transcript)
23
(No Transcript)
24
Gestion de la flexibilité Procédure
LES REGLES DORIGINE

• Site pour la conversion du SME
• http//otexta.ita.doc.gov/corr.htm
• Site de la douane américaine
• http//www.usitc.gov/tata/hts/bychapter/index.htm

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Exemple de conversion
LES REGLES DORIGINE
CATEGORY 349 BRASSIERES, OTHER BODY SUPPORT GAR
(Conversion Factor to Square Meters 4.00
UnitDO )
HTS CODE DESCRIPTION 6212.10.5010 BRASSIERES
CONT LACE, NET OR EMBROIDERY OF
COTTON 6212.10.9010 BRAS NOT CONTAINING LACE
NET OR EMBROIDERY COTTON 6212.20.0010
GIRDLES AND PANTY-GIRDLES OF COTTON 6212.30.0010
CORSETS OF COTTON

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Octroi pour la période 1er janvier 31
Décembre 2006
LES REGLES DORIGINE
Gestion de la flexibilité État des lieux

• Une quarantaine dentreprises ont bénéficié du
  quota
• Près de 6,5 millions de M² réalisés
• Près de 34 millions dollars

• Octroi pour la période 1er janvier 30 Mars
  2007

• Une trentaine dentreprises ont bénéficié du
  quota
• Près de 1,5 millions de M² réalisés
• Près de 7 millions dollars

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Échanges Maroc États-Unis

• Les exportations vers les Etats-Unis ont
  progressé de 43 par rapport à 2005, soit plus de
  300 millions de dh.
• Le principal secteur ayant bénéficié de cette
  progression est la bonneterie avec 102 et les
  produits chaîne et trame avec 34.

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Sites et Contacts

• Les sites USA 
• www.ustr.gov
• http//www.cbp.gov./xp/cgov/import/textiles and
  quotas/commodity/
• http//dataweb.usitc.gov/scripts/tariff/toc.html
• Les personnes chargées du dossier au niveau de
  la douane américaine 
• Labuda, Janet L  janet.labuda_at_dhs.gov
• Fennessy, Brian F  brian.fennessy_at_dhs.gov

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Mme Lamyea EL ISMAILI E-mail
LamyeaE_at_mcinet.goc.ma Équipe Gestion TPL Mme
Rim Oumalek rim_at_mcinet.gov.ma M. Mohamed
Lachkar lachkar_at_mcinet.gov.ma Tél. 037 66
96 34 Fax. [phone]