PRIVATISATION :

1
Royaume du Maroc
Direction des Entreprises Publiques
Et de la Privatisation

• PRIVATISATION
• BILAN ET PERSPECTIVES
• 
  
• Novembre 2005

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Plan

• Cadre légal et procédures
• Bilan de la privatisation au Maroc période 1993-
  2005
• Les grandes opérations
• Impacts de la privatisation sur léconomie
• Programme 2005 2006

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• CADRE LÉGAL

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Textes

• Loi n39-89 autorisant le transfert dentreprises
  publiques au secteur privé publiée en 1990 114
  unités à privatiser avant 1998
• Modifiée par la loi n45-94 ( février 1995)
  prorogation du délai au delà de 1998
• Modifiée par la loi n31-04 publiée en 2004
  cotation des entreprises privatisables à
  létranger et réduction de la valeur nominale de
  laction à moins de 100 DH
• Actualisation périodique par loi de la liste des
  entreprises à privatiser.

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Objectifs

• Optimiser la modernisation de léconomie
  marocaine 
• Promouvoir léconomie nationale 
• Alléger les charges du budget de lEtat en
  matière de soutien aux entreprises publiques 
• Consolider la régionalisation 
• Permettre une plus grande ouverture sur
  léconomie mondiale et participer plus largement
  et efficacement aux échanges internationaux 
• Générer et favoriser la création de nouveaux
  emplois 
• Limiter, restreindre et gérer la concentration
  capitalistique 
• Contribuer à faire émerger de nouvelles
  ressources humaines en donnant leur chance à de
  nouveaux chefs d'entreprises.

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ORGANES DE PRIVATISATION

Séparation des pouvoirs
Transparence
COMMISSION DES TRANSFERTS
ORGANISME DEVALUATION
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Le Ministre chargé de la privatisation

• Préside et convoque la commission des transferts
  et fixe son ordre du jour
• Etablit le programme des transferts et fixe le
  calendrier de leur réalisation
• Requiert des dirigeants des sociétés et
  établissements, objet du transfert, la
  communication de tous documents, études,
  renseignements ou informations
• Fait réaliser les opérations dévaluation,
  détude, de conseil, daudit, de communication et
  de placement par des experts et des prestataires
  externes
• Fixe, par décision, à loccasion de transfert par
  offre publique de vente, le montant maximum de
  titres ou de parts à céder à des personnes
  physiques
• Propose, au Premier Ministre, après avis conforme
  de la commission des transferts, les cessions par
  attribution directe.

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La Commission des Transferts

• Composée de cinq membres nommés par Dahir et
  choisis en raison de leur compétence en matière
  économique, financière et sociale
• Assiste le Ministre dans la mise en œuvre des
  transferts statue essentiellement sur le schéma
  de transfert

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LOrganisme dEvaluation
Composée de 7 membres dont un Président et un
Vice- Président, nommés par Dahir Fixe le prix
doffre minimum de cession
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Opérations Préalables au transfert
Audit
Evaluation
Placement
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Mission daudit

• Choix des auditeurs indépendants (cabinets
  privés) pour mener laudit.
• Objectifs
• Exprimer une opinion sur la véracité de la
  situation financière, des résultats et du
  patrimoine
• Se prononcer sur la continuité dexploitation de
  la société
• Préparer un ensemble de données comptables et
  financières servant de base ultérieurement à
  effectuer la mission dévaluation.

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Mission dévaluation

• Objectifs
• Aboutir sur la base des travaux daudit de
  privatisation et des résultats des différentes
  méthodes dévaluation retenues à une fourchette
  de valeur que lorganisme dévaluation utilise
  pour la fixation du prix minimum
• Proposer des recommandations en matière de schéma
  de transfert.
• Cette mission peut être réalisée par
• le cabinet chargé de laudit pour les
  privatisations simples cas des hôtels ou des
  PME
• une banque daffaires de renommée internationale
  adossée à une banque marocaine pour
  lévaluation et le placement quand il sagit
  dopérations complexes IAM, BMCE, SAMIR, SNI...

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Mission de placement

• Objet recherche dacquéreurs potentiels et
• rédaction des actes de cession
• Mission généralement assurée par la banque
  conseil chargée de lévaluation
• Possibilité de choisir une banque de placement
  autre que la banque conseil chargée dassister le
  Ministre dans la réalisation des différentes
  phases et étapes du processus de vente

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Modes de cession
Appel d'Offres ouvert ou restreint
Bourse
Attribution Directe

• Cession aux salariés et aux retraités
• - Tranche réservée aux salariés et retraités
• - Rabais maximum de 15 sur le prix de cession.

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Suivi post privatisation

• Base juridique du suivi  clauses contenues dans
  les cahiers des charges et les contrats de
  cession
• Lopération de privatisation ne se limite pas à
  lopération de cession. La société privatisée est
  suivie pendant une durée minimale de 5 ans.

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Suivi post privatisation (suite)

• Objectifs   
• - Suivre lexécution des engagements
  contractuels de
• lacquéreur 
• Suivre lévolution des entités privatisées par
  rapport aux objectifs (sauvegarde de lemploi,
  investissements)
• Moyens 
• - Programmation de visites à ces unités
• - Envoi dun questionnaire annuel
• Collecte de documents et informations sur la
  situation des unités transférées
• Mise à jour de la base de données du suivi post
  transfert.

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Suivi post privatisation (suite)

• En cas de non respect des engagements par
  lacquéreur, lEtat peut
• - déclarer la déchéance du droit aux
• exonérations des droits denregistrement
• et de timbre
• appliquer une pénalité égale à 100 du
• montant desdits droits

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• Bilan de la privatisation
• 1993 - 2005

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Nombre dopérations par année
Année Nombre dopérations
1993 14
1994 21
1995 16
1996 8
1997 12
1998 9
1999 3
2000 1
2001 5
2002 2
2003 4
2004 1
2005 6
Total 102

• Ces opérations ont permis de privatiser
  partiellement ou totalement 70 entités (44
  sociétés et 26 hôtels)
• la concentration sur la rentabilité des
  opérations et leur programmation dune manière
  maîtrisée.

20
Recettes de privatisation entre 1993 et 2005
21
TYPES DACQUEREURS
Recettes de la Privatisation Millions DH total des recettes
Investisseurs étrangers 62.921 81,8
Investisseurs Marocains 13.985 18,2
Total Recettes 76.906 100
DONT
Bourse 12.226 15,9
Salariés et retraités 514 0,7
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Investisseurs par nationalité
Nationalité Recettes (MDh)
France 43.965 57,17
Maroc 13.999 18,20
Espagne 7.222 9,39
Arabie Saoudite 4.224 5,49
Royaume Uni 2.518 3,27
USA 1.092 1,42
E.A.U 958 1,25
Koweit 903 1,17
Suisse 732 0,95
Autres pays étrangers 1.293 1,69
Total 76.906 100
23

• Recettes par modes de cession

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• Évolution des entreprises
• après leur privatisation
• ------------------------------------
• Enquête sur 53 unités
• ( 99 des recettes)
• Période 1993-2003

25
Indicateurs économiques et financiers des
sociétés privatisées
Indicateur Avant Privatisation Exercice 2003 Evolution en
Fiscalité 3.468 6.355 54,6
Dividendes 1.479 3.330 48
Chiffre d'affaires HT 51 .547 69.854 35,52
Valeur Ajoutée 8.136 10.957 34,68
Résultat Net 1.211 7.677 534,01
Capacité d'autofinancement 3.246 12.302 279
Capitaux propres 22.236 40.863 83,77
Dettes à Moyen et Long Terme 8.368 8.860 5,88
Masse salariale 3.379 4.324 27,94
Investissements 0 23797 100
Les entités privatisées ont réalisé des
investissements de lordre de 23 Milliards DH à
fin 2003.
26
Indicateurs économiques et financiers des
sociétés privatisées
27
Respect des engagements
Les engagements contractuels souscrits par les
acquéreurs dentreprises ont été en général
honorés.

• Sur un total de 70 entités privatisées, seule 1
  entreprise SIMEF a nécessité lintervention
  de lEtat (annulation du contrat)
• Les engagements souscrits par la SAMIR vont être
  réalisés dans le cadre de la convention
  dinvestissement signée en 2004 (6 Milliards DH)
  entre lEtat et la SAMIR
• Trois établissements hôteliers enregistrent des
  difficultés (Hôtel Doukkala, Madayeq,
  Transatlantique).

28
Opinion du management des entreprises privatisées
Des opinions positifs sur la gestion, les
résultats et les perspectives
29

• Les grandes opérations

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ITTISSALAT AL MAGHRIB

• 2001  Cession de 35 du capital au prix record
  de 23,34 Milliards de DH à Vivendi Universal.
• 2004  Introduction de 14,9 du capital sur les
  bourses de Casablanca et de Paris 
• Le produit total 8,9 milliards de dirhams
• une opération sur- souscrite plus de 21 fois 
• plus de 133.000 souscripteurs 
• participation de 98 des salariés de la
  société 
• un prix fixé au haut de la fourchette 68,25 DH
  laction.
• 2005 Cession de 16 du capital au prix de 12,4
  Milliards DH au partenaire stratégique Vivendi
  Universal.

31
REGIE DES TABACS

• Février 2003 Cession de 80 du capital de la
  Régie des Tabacs, au groupement franco-espagnol
• ALTADIS
• Recette 14,08 Milliards DH

32
Sucreries Publiques

• Septembre 2005 Cessions des quatre sucreries au
  
• groupe COSUMAR
• SUTA (93,94),
• SUCRAFOR (87,46),
• SUNABEL (94,53)
• et
• SURAC (95).
• Recette 1,368 Milliards de dirhams.

33
SOMACA

• Cession au profit de RENAULT s.a.s des 38 du
  capital de SOMACA en deux tranches. La première
  tranche de 26 a été transférée en juillet 2003.
  Le reliquat, soit 12 a été cédé le 27 octobre
  2005.
• Cette transaction dun montant total de 95
  Millions de DH, sera accompagnée par la
  réalisation par RENAULT s.a.s, au Maroc, dun
  important projet industriel dénommé véhicule
  familial.

34

• Impacts de la privatisation sur léconomie
  marocaine

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Impact sur les Investissements Directs
Etrangers (IDE)

• Le processus de privatisation a permis à lEtat
  de drainer des investissements extérieurs
  particulièrement importants vers des secteurs
  industriels, de télécommunications, du tourisme
  et de l'énergie et vers le secteur financier.
• Cette évolution remarquable a permis au Maroc de
  passer du 4ème au 1er rang parmi les pays arabes
  et au 3ème rang des pays africains en 2004
• Des groupes étrangers de renom ont investi dans
  les opérations de privatisation, tels Vivendi
  Universal, Altadis, Holderbank, Dragofina et
  FRAM.

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Impact sur les secteurs économiques

• Télécommunications  ce secteur a attiré la part
  la plus importante des IDE, attractivité due au
  processus de libéralisation du secteur et à la
  privatisation d'IAM 
• Industrie  le secteur industriel a été attractif
  avec un volume important dIDE, comme en témoigne
  le nombre dopérations de privatisation réalisées
  telles SONASID (sidérurgie) et CIOR (cimenterie)
  
• Finances et Assurances  ont été réalisées
  dimportantes opérations de privatisation
  dentités bancaires, financières et dassurance
  telles la BMCE et la SNI qui ont drainé des flux
  considérables dIDE
• Services  ce secteur a enregistré un important
  flux dIDE grâce aux activités hôtelière et de
  transport, tel le cas des hôtels Dunes dOr et
  Malabata qui ont été cédés respectivement aux
  groupes FRAM et à la société saoudienne Malabata
  international
• Energie, Mines et Pétrole  ce secteur a drainé
  29 du total des IDE.

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Impact sur le marché financier 

• La privatisation a été essentielle dans la
  croissance de la Bourse de Casablanca ("BC").
  Depuis 1989, la capitalisation de la BC a été
  multipliée par 50 fois, passant de 5 milliards de
  DH à près de 250 milliards de DH au 31 octobre
  2005.
• La capitalisation boursière des sociétés
  privatisées, représente 53 de la capitalisation
  de la BC. On remarque, ainsi, une forte
  corrélation entre l'amélioration des indicateurs
  boursiers et le rythme des privatisations
• En effet, 16 des recettes de la privatisation
  ont été réalisées par des opérations de cession
  en bourse
• Développement de professions et dactivités
  nouvelles (banques daffaires, OPCVM, sociétés de
  bourse.)
• Modernisation du secteur financier.

38

• Fonds Hassan II
• Depuis 2001, une part importante des recettes
  de la privatisation, pouvant aller jusquà 50,
  est affectée au Fonds Hassan II 23,2 Milliards
  de DH provenant des recettes de privatisation de
  Maroc Telecom, de la Régie des Tabacs et des 4
  sucreries.

39

• Les opérations de privatisation programmées pour
• 2005 et 2006

40
Liste des entreprises à privatiser
Sociétés Secteur dactivité de la participation publique
IAM Télécommunications 34,1
REGIE DES TABACS Agro-industrie 20
BIOPHARMA Fabrication de produits vétérinaires 100
DRAPOR Draguage des ports 100
SOMATHES Commercialisation du thé et du sucre 100
SSM Production de sel 100
SCS Production de sel 50
SOCOCHARBO Négoce de charbon et bois 100
SONACOS Commercialisation des semences 100
BTNA Briqueterie et tuilerie 62
COMANAV Transport maritime 79,64
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Etat davancement
Missions réalisées Action en cours ou à mener
SOMATHES Audit Evaluation et placement
DRAPOR Audit Evaluation et placement
BIOPHARMA Audit Evaluation et placement
SSM Audit et évaluation Placement
SCS Audit et évaluation Placement
SOCOCHARBO Audit et évaluation Placement
SONACOS Audit et évaluation en cours Placement
BTNA Audit et évaluation en cours Placement
COMANAV Lancement de la mission daudit Evaluation et placement
Régie des Tabacs Mission dévaluation en cours Cession du reliquat de la participation publique (20)
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• La privatisation a permis de réaliser des
  recettes, de développer les entités privatisées
  et de sauvegarder lemploi
• Mais le plus important de la politique de
  privatisation est sa fonction structurelle
  douverture et de modernisation de léconomie
  nationale et sa mise à niveau pour confronter la
  concurrence internationale dans les secteurs
  stratégiques (télécommunications, tabacs, secteur
  financier).