Qu’est-ce que la résolution du contrat

1
Quest-ce que la résolution du contrat ?
2
La résolution du contrat peut se définir comme
lopération juridique consistant à annuler les
effets obligatoires que devraient avoir les
engagements pris par des parties à un contrat ou
une convention, aux motifs que lune delles na
pas exécuté une obligation essentielle issue du
contrat. En effet, dans un contrat
synallagmatique où les parties sont tenues de
remplir chacune des obligations propres et bien
définies, il arrive parfois que lune dentre
elles néglige dexécuter une obligation
essentielle qui lui est dévolue par le contrat.
Lorsque surviennent de pareilles situations
relatives aux obligations contractuelles, la
partie lésée peut déclencher plusieurs mécanismes
afin de rééquilibrer le sens du contrat. Lun des
mécanismes quoffre le droit commun au créancier
dune obligation dans un contrat est la
résolution du contrat. La résolution du contrat
marque la fin de dudit contrat, mais aussi celles
des engagements pris par chaque contractant. La
question nécessaire à se poser ici est de
savoir  que recouvre la notion de résolution du
contrat ? Pour y répondre, nous allons dans un
premier temps présenter la résolution du contrat.
Ensuite dans une seconde partie, nous aborderons
son régime juridique.
3
PRÉSENTATION DE LA RÉSOLUTION DU
CONTRATExplication des termes et concepts liés
à la résolution du contratDéfinitionFaisant
partie de lun des cinq mécanismes pour
sanctionner le débiteur qui manque de remplir une
de ses obligations essentielles et nécessaires au
contrat  la résolution du contrat est
lopération juridique par laquelle le créancier
décide de mettre un terme au contrat afin de
remettre les parties dans leur situation de
départ.Pour mieux comprendre la résolution du
contrat, il faut la distinguer de certaines
notions qui lui ressemblent et avec lesquelles on
se méprend souvent.
4
Distinction de la résolution du contrat avec les
notions voisinesLa résolution du contrat nest
pas la nullité du contratQuand on parle de
nullité du contrat, on veut signifier quune ou
plusieurs des conditions qui devaient rendre le
contrat valide na pas été respectées. En effet,
certains actes juridiques requièrent un
formalisme dont le non-respect peut entraîner la
nullité  lacte est alors considéré comme sil
navait jamais existé.Or la résolution suppose
que les conditions de formation de lacte
juridique ont été respectées, mais quune
irrégularité est survenue au cours de lexécution
du contrat.On déduit que les deux concepts
nagissent pas sur le contrat dune façon
similaire  alors que la nullité touche le moment
même de la formation du contrat, la résolution
concerne son exécution.La résolution du contrat
nest pas sa résiliationTrès souvent, lon a
tendance à confondre ces deux notions, pourtant
il existe une distinction à faire.Tout dabord,
les deux notions interviennent au moment de
linexécution du contrat par une des parties. La
différence se situe dans les effets produits par
chacun deux. La résiliation a pour effet un
anéantissement rétroactif du contrat,
cest-à-dire sa cessation pour lavenir, mais
également son existence dans le passé. Quant à la
résolution, elle intervient pour mettre fin au
contrat pour lavenir.