Libralisation du commerce des biens environnementaux Expriences de l'Inde

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Libéralisation du commerce des biens
environnementauxExpériences de l'Inde
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Mode de présentation

• Aperçu du secteur environnemental de l'Inde
• Libéralisation autonome
• Difficultés et préoccupations
• Produits écologiquement préférables

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Développement du secteur environnemental de l'Inde

• Sensibilisation de plus en plus grande
• Problèmes de santé liés à la pollution et
  activité judiciaire en augmentation
• Le secteur prend conscience du fait qu'une
  attitude responsable en matière d'environnement
  est économiquement rentable.
• Respect accru de la législation
• 1974 Loi sur l'eau (pollution et lutte contre
  la polllution)
• 1974 Office central de lutte contre la
  pollution
• 1985 Ministère de l'environnement et des forêts
  
• 1986 Loi sur la protection de l'environnement

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Composition du secteur environnemental de l'Inde

• Fournisseurs d'équipements spécialisés
• Fournisseurs de systèmes
• Fournisseurs de produits chimiques
• Entrepreneurs spécialisés en ingénierie,
  passation des marchés et construction/entrepreneur
  s de projets clé en main sur une base
  forfaitaire
• Consultants
• Construction-exploitation-propriété-transfert et
  construction-exploitation-propriété
• Services d'analyse Laboratoires, etc.

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Caractéristiques du secteur environnemental de
l'Inde

• Secteur dominé par les petites et moyennes unités
• (petites 100 employés moyennes 250
  employés)
• Marché dominé par les installations de traitement
  en fin de cycle
• Manque de ressources insuffisance de capitaux,
  d'activités de recherche et développement, de
  technologies de traitement spécialisées pour des
  polluants complexes/spéciaux
• Atouts traditionnels (équipements classiques de
  lutte contre la pollution de l'air/gestion des
  eaux usées/conseils en environnement/cellules
  solaires et turbines hydrauliques)

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Caractéristiques du secteur environnemental de
l'Inde

• Présence de sociétés étrangères (licences,
  coentreprises et filiales détenues à 100)
• Collaboration avec l'étranger (États-Unis - 33,
  Allemagne 14, Royaume-Uni 13, Canada 7)
• Partenaires commerciaux importants
  (importations) États-Unis, Allemagne, Japon,
  Royaume-Uni, Canada, Australie
• Partenaires commerciaux importants
  (exportations) Moyen-Orient, Viet Nam,
  Indonésie et autres pays de l'Asie du Sud-Est

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Le marché (Estimations en millions de dollars
EU)
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Libéralisation autonome

• IED avec 100 de capital étranger autorisé selon
  la voie automatique
• Droits préférentiels pour les équipements servant
  à lutter contre la pollution
• Exemptions de droits pour les équipements
  destinés à des projets de recherche et
  développement et à des établissements de
  recherche financés par des fonds publics
• Droits préférentiels pour les équipements
  utilisant des énergies renouvelables
• Liste de l'APEC
• Moyenne des taux consolidés - 25 à 40
  (35)
• Moyenne des taux appliqués -10 à 25 (22)

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Difficultés et préoccupations

• Disponibilité de fonds/d'investissements
• Disponibilité de technologies et leur diffusion
• Absence d'application rigoureuse de paramètres de
  qualité pour les biens d'équipements importés
• Utilisation à des fins environnementalesLes
  compteurs d'électricité, compteurs de liquide,
  échangeurs thermiques, transporteurs et pompes
  centrifuges sont des équipements industriels à
  vocation générale
• Remédier aux anomalies tarifaires, par exemple
  une structure dans laquelle les droits sur les
  facteurs de production seraient supérieurs aux
  droits sur les produits finis

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Commerce de l'Inde (biens figurant sur la liste
de l'APEC) (Millions de dollars EU)
 
 
 
 
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Difficultés et préoccupations

• Possibilités d'exportation pour les entreprises
  indiennes
• Données commerciales figurant sur la liste des
  biens environnementaux de l'APEC
• - Importations 1 340 millions
  de dollars EU
• - Exportations 610 millions de
  dollars EU
• Accords de licence de technologie comportant des
  clauses de limitation du marché (les entreprises
  indiennes ont un avantage en matière de sructure
  des prix)
• Absence de réseau de commercialisation et de
  distribution approprié
• Les taux de droits appliqués dans les pays
  développés ont déjà atteint un niveau de nuisance
  

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Biens intrinsèquement respectueux de
l'environnement

• Produits naturels respectueux de l'environnement
• Produits non agricoles
• Produits supérieurs à d'autres produits
• Jute
• Coco (coir)
• Rotin et bambou
• Produits tissés à la main
• Matières colorantes naturelles et d'origine
  végétale

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Évolution des exportations indiennes (Millions
de Dollars EU)
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Obstacles non tarifaires
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La voie à suivre

• Il est nécessaire d'adopter une approche
  équilibrée pour bénéficier des avantages
  commerciaux et des technologies et développer les
  industries locales.
• Les produits industriels à vocation générale ne
  devraient pas avoir leur place sur une liste
  possible de biens environnementaux.
• Transfert de technologie à des conditions
  abordables. Le Groupe de travail du commerce et
  du transfert de technologie pourrait examiner la
  relation entre le commerce des biens
  environnementaux et le transfert de technologies
  propres.
• Réciprocité qui ne soit pas totale pour les pays
  en développement.