Ngociations sur le RSSFP

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Négociations sur le RSSFP
Conseil national mixte Tribune de choix

• John Hodgins, (SCT)

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Aperçu

• I. Négociations
• II. Enjeux
• III. Prochains défis
• IV. Préparer les négociations de 2011

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Quelques faits sur le RSSFP

• employés de la FP, employeurs distincts,
  député(e)s, sénateurs et sénatrices, personnes à
  charge du militaire et de la GRC, pensionné(e)s
• En excès de 500 000 membres
• Plus d1 million de Canadiens/Canadiennes
• Le plus grand régime des soins de santé sous
  légide dun employeur au Canada

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Dautres faits sur le RSSFP

• Coût des prestations en 2004 531 M
• Principaux types de prestations
• - Hôpital
• - Assurance-maladie complémentaire
  (médicaments, spécialistes de la santé, vision,
  autre)
• Des sondages ont indiqué que les employés
  apprécient beaucoup le régime des soins

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Négociations Contexte

• Le Comité de négociation a été établi au début de
  2004
• Mars 2004 première réunion du Comité de
  négociation
• Printemps 2004 série de séances dapprentissage
• Parrainées par le secrétariat de la Fiducie
• Automne/hiver 2004-2005 discussions
  exploratoires
• Printemps/été 2005 Discussion sérieuse des
  principaux éléments dune entente possible

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Négociations Processus

• CNM joue un rôle important
• Rôle des porte-parole
• Rôle des membres de léquipe de négociation
• Besoin de se réunir

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Négociations Processus

• Questions à discuter proposées par les deux
  parties
• Discussion des questions se déroule sous les
  principes déquité, durabilité financière, et de
  bonne gouvernance
• Membres ont assisté aux négociations de façon
  positive, avec lintention de collaborer
• Le moment crucial fut difficile CNM a aidé
  beaucoup
• Toutes les questions furent résolues

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Négociations État davancement

• Dernières étapes
• Principaux éléments dune entente recensés
• Au stade darticulation
• Une annonce pourrait survenir au début de lannée
  prochaine
• Lentente couvrira
• les modifications de la conception du Régime et
  la gestion des coûts
• la gouvernance du Régime

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II. Enjeux - Aperçu

• Conception du Régime les modifications à
  apporter au Régime
• Gestion des coûts la meilleure façon de veiller
  à ce que le Régime demeure abordable
• Gouvernance la meilleure façon de veiller à ce
  que le Régime demeure bien géré et soit en mesure
  doffrir de fournir les prestations et les
  services prévus

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Gouvernance la Fiducie

• Rapport des fiduciaires sur la gouvernance 
• Demander aux parties de préciser la
  responsabilité à légard des modifications du
  RSSFP
• Questions à négocier
• Envisager la mise sur pied dune tribune pour
  permettre linteraction entre les parties et les
  fiduciaires
• Éliminer la disposition de temporarisation
• Premier signe de problème à propos de la
  gouvernance du RSSFP

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Une fiducie est-elle le mécanisme qui convient?

• Lun des volets du droit les plus complexes
• Relève largement des lois provinciales
• Préoccupations au sujet du partage des pouvoirs 
  
• Manque de clarté des rôles et des attributions
  des fiduciaires, des parties et du SCT
• Une fiducie pourrait ne pas être le meilleur
  modèle à long terme
• Un modèle pouvant inclure dautres régimes
  davantages sociaux?

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Que manque-t-il?

• Une tribune claire pour continuer de négocier la
  conception du régime et la gestion des coûts
• un comité spécial établi tous les cinq ans nest
  pas la meilleure solution
• Le régime de gouvernance doit porter sur les deux
  fonctions ladministration et les répondants
  (conception et financement du Régime)

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La personne morale

• Législation déposée et adoptée par le Parlement
• Modification de la Loi sur la gestion des
  finances publiques
• Autorisation nentrera en vigueur que lorsque
  le CNM aura approuvé les lettres patentes et les
  règlements
• Mandat  veiller à ladministration de tout
  programme dassurances collectives ou accordant
  dautres avantages 
• Dix administrateurs nommés conformément à lacte
  de fiducie en place
• Pas mandataire de Sa Majesté

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Comité délaboration conjointe

• Fonctions
• Questions de conception du régime et de gestion
  des coûts
• Trouver des solutions aux questions nouvelles
• Sinspire du Comité de négociation existant
• Pouvoirs? Composition? Règlement des différends?
• Liens avec la personne morale et le CNM

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Négociations le point sur la gouvernance

• Personne morale
• Lettres patentes sur les buts et les pouvoirs de
  la personne morale
• Sanction du CNM
• Comité des répondants
• Pouvoirs, etc.
• Transition des fonctions fiduciaires vers
  lentité appropriée
• Assurer la clarté des rôles et des attributions

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III. Prochains défis

• Les prestations répondent-elles aux besoins des
  participants?
• Que font les autres employeurs pour bonifier les
  prestations?
• Que font les autres employeurs pour gérer les
  coûts?

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Prochains défis - Retraités

• Représentent plus de 50 des participants à
  lheure actuelle
• Versent des cotisations en contrepartie du
  maintien des prestations pour les soins de santé
• Le maintien de labordabilité du Régime pour les
  retraités est un élément clé alors que les coûts
  du Régime augmentent
• Autres employeurs les prestations des retraités
  sont une cible au plan de la gestion des coûts

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Défis Gestion des coûts

• Données sur les coûts Rapport de Sun Life de
  2004
• Hausse des prestations versées de 8,4
• Hausse de 2,7 des coûts par participant, pour
  atteindre 1 022
• Le coût des médicaments intervient pour 68 de
  toutes les prestations supplémentaires en hausse
  de plus de 12 
• Les prestations pour hospitalisation sont en
  baisse.
• Les stratégies de gestion des coûts du Régime
  représentent une question à long terme

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Défis Changements dans les provinces

• Lévolution du système provincial continuera sans
  doute dinfluer sur les régimes de soins de santé
  offerts par lemployeur
• Changements en Ontario examens de la vue
• Il y a aussi limpact de la coordination avec les
  régimes des dix provinces et des territoires pour
  veiller à ce que les prestations et les services
  répondent aux besoins des participants de partout
  au pays

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Défis - Communications

• Participants
• Les participants doivent comprendre les données
  sur les coûts du Régime, les vecteurs de coût et
  les répercussions de leurs propres choix en
  matière de soins de santé sur le Régime
• La collaboration simpose
• Il faut développer et exécuter une stratégie qui
  comble les besoins des participants

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IV. Préparer les négociations de 2011

• Il faut sappuyer sur les succès des négociations
  de 2004-2005
• Développer une relation de confiance
• échanges ouverts et francs
• respect partagé du programme et de son importance
• respect mutuel et des intérêts de ceux que chacun
  représente

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Négociations de 2011

• Défis pour la prochaine équipe
• Suivre lévolution du domaine des soins de santé
• Surveiller les résultats du RSSFP et y réagir au
  besoin
• Relations entre les membres du Comité
• Comité délaboration conjointe est la clé du
  succès

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Comité délaboration conjointe du RSSFP

• Occasion de collaborer face aux tensions futures
  dans le secteur des soins de santé
• Occasion de prouver que lélaboration conjointe
  fonctionne
• Il incombe aux promoteurs des intérêts des
  principaux intervenants de faire en sorte que le
  Comité délaboration conjointe puisse fonctionner

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Conclusion

• Les résultats de 2004-2005 montrent bien que la
  collaboration permet de résoudre les questions
  difficiles
• Des améliorations sont possibles en prévision de
  la prochaine ronde
• Il faut lappui de tous
• Le RSSFP est trop important pour lensemble des
  participants

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Questions?
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