Point sur les taxes globales

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Point sur les taxes globales

• ATTAC Paris centre16 octobre 2004

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La taxe Tobin, à lorigine dATTAC

• Avec la création de lassociation en 1998 et la
  pétition nationale organisée en 1999 (110000
  signatures), Attac a accompagné sa naissance, il
  y a 6 ans, de la revendication pour lapplication
  de la taxe Tobin sur les transactions de
  change

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Progrès réalisés

• 1999-2000 nombreuses initiatives parlementaires
  pour étudier la faisabilité de la taxe Tobin au
  Canada, Etats-Unis, Royaume Uni, Argentine,
  Brésil, Italie, Portugal
• 2000 appel mondial des économistes
• 2001 campagne "Tobin tout de suite", vote d'un
  amendement Tobin à l'Assemblée Nationale
• 2002 propositions de Paul Spahn à la Conférence
  des Nations Unies sur le financement du
  développement à Monterrey (Mexique) mise en
  place d'un groupe interparlementaire détude et
  de débat sur la taxe Tobin et labolition des
  paradis fiscaux au sein du parlement espagnol,
  campagne "Tobin des Bois" de War on Want au
  Royaume-Uni, appel de la Conférence Mondiale des
  Syndicats Banques et Assurances, Joseph Stiglitz
  dit oui
• 2003 Le Premier ministre indien se déclare en
  faveur de la mise en place immédiate de la Taxe
  Tobin lors du Sommet des pays non-alignés (114
  pays) en Malaisie

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 Beyond Tobin Une approche élargie

• Des réflexions ont été menées, surtout depuis
  2001, sur lidée générale dune fiscalité
  internationale, chez ATTAC (2002) ainsi
  quailleurs dans le monde
• Elles sassocient parfois à des motivations
   universelles , souvent moins sujettes à
  controverse que celles de la taxe Tobin
• Une  remise à plat  des solutions à envisager,
  et un premier succès pourrait ouvrir la voie à
  des taxes aujourdhui perçues comme
   révolutionnaires 

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Un sujet dactualitéLe rapport Landau, le
discours de J. Chirac

• La demande dATTAC lors de la préparation du G8
  dEvian a porté ses fruits
• En oct 2003, Jacques Chirac décidait de créer un
  groupe de travail de 14 personnes réunies autour
  de Jean-Pierre Landau, IGF
• Mi-2004, le  rapport Landau  fait un constat
  unanime sur la  croissance considérable des
  inégalités  que provoque la mondialisation et
  quune  fiscalité internationale est possible et
  nécessaire . Quatre types de taxes sont
  examinées.
• Le 20 septembre 2004, à la réunion sur la lutte
  contre la faim et la pauvreté, Jacques Chirac et
  les présidents brésilien, chilien et espagnol
  incitent les états à examiner le sujet des taxes
  globales
• Prochaine réelle attention sur le sujet le G8
  de 2005

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(No Transcript)
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Principales motivations évoquéespour une
fiscalité globale

• Réduire les inégalités dans le monde
• Préserver les bien communs de lhumanité et les
  biens publics mondiaux
• Corriger certaines dérives de la fiscalité
  étatique actuelle, inadaptées à un contexte
  globalisé
• dumping
• érosion
• inégalités

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Inégalités Nord SudLes Objectifs du Millénaire
1990-2015

• Éliminer l'extrême pauvreté et la faim
• Assurer une éducation primaire pour tous
• Promouvoir l'égalité des sexes et
  l'autonomisation des femmes
• Réduire la mortalité infantile
• Améliorer la santé maternelle
• Combattre le VIH/sida, le paludisme etd'autres
  maladies
• Assurer un environnement durable
• Mettre en place un partenariat mondial pour le
  développement

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Inégalités Nord SudQuelques repères

• Plus dun milliard dindividus survivent avec lt
  de 1 par jour
• Un enfant sur 5 ne va pas au bout de sa scolarité
  primaire
• Les inégalités saccroissent entre pays riches et
  très pauvres
• LAide Publique au Développement est de lordre
  de 55Md/an
• Elle est insuffisante, coûteuse en transactions,
  peu efficace, imprévisible et volatile

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Biens publics /communs mondiauxRepères

• Subtilités
• Les biens communs sont à tout le monde (leau,
  lair)
• Les bien publics sont pour tout le monde (santé,
  éducation, technologies). Ce sont des
  externalités positives
• Une sous-production de BPM est néfaste
  (pandémies, criminalité, faible diffusion du
  savoir)
• Globaux, ils requièrent un financement
  international
• A rentabilité incertaine (difficile à chiffrer ou
  trop lointaine), ils requièrent un financement
  public
• Ils justifient donc une gestion efficace, fiable
  et équitable au niveau planétaire, à ne pas
  simplement confier à léconomie de marché

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Dumping, érosion, inégalités fiscauxRepères

• Avec louverture des frontières et la mobilité
  accrue des facteurs
• Les facteurs de production mobiles et élastiques
  échappent facilement à la fiscalité nationale
• mobilité des détenteurs du capital
• élasticité des bénéfices
• La souveraineté fiscale des États diminue
• dilemme du prisonnier
• paradis fiscaux
• puissantes entreprises globalisées

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(No Transcript)
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La solution de la fiscalité

• Deux effets (appelé parfois le  double
  dividende )
• Un effet de financement (fiscalité
  redistributrice)
• Un effet correctif pour lutter contre les
  externalités négatives (fiscalité incitative ou
  désincitative)

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Quest ce quune externalité ?

•  Une interaction entre agents qui échappe au
  marché des transactions volontaires
• Léquilibre est difficile à obtenir si le
  bénéfice nest pas chiffrable ou sil y a trop
  dagents à coordonner

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Parmi les moyens dintervention sur les
externalités la fiscalité
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La fiscalité globale une réponse réelle mais
partielle

• Une fiscalité internationale
• peut être un instrument efficace de réduction des
  inégalités au niveau mondial
• ne constitue pas à elle seule linstauration dun
  monde juste
• devrait, pour être efficace, saccompagner dune
  suppression des paradis fiscaux

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Quels types de taxes globales ?

• Les taxes à vocation environnementale
• émissions de carbone, déchets nucléaires,
  transport aérien
• Les taxes sur les transactions financières (type
  Tobin)
• Une taxe sur les bénéfices des multinationales
• Une taxe sur les ventes darmements
• Et bien dautres
• Une taxe sur la fortune
• Une taxe sur les investissements à létranger
• Une taxe sur la pêche en haute mer

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La position dATTAC en 2004

•  Sil fallait faire une priorité dans les
  dispositions fiscales à prendre de toute urgence
  au plan international, Attac proposerait
• une fiscalité sur lensemble des mouvements
  financiers, y compris les changes bien entendu
• une fiscalité sur le revenu des multinationales
• une fiscalité de nature écologique, en
  particulier sur les transports aériens et
  maritimes 

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Exemple des taxes financières
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Exemple des taxes écologiques
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Exemple des taxes sur les multinationales
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Quelle collecte possible ?Évaluations indicatives
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Réalisme politique et technique

• Pas dobstacle technique majeur
• Problème de légitimité (pas de gouvernement/parlem
  ent mondial pour voter ce type dimpôt)
• Un gouvernement mondial où la Chine, lInde et la
  Russie auraient la majorité ?
• Problème du consentement des états et de leurs
  citoyens, et de la souveraineté nationale jugée
   inaliénable 
• Scepticisme quant à laide au développement
• Fortes critiques libérales
• Prise de responsabilité du G8 et mise en oeuvre
• Nécessaire réforme de lONU et des structures de
  gestion
• La possibilité dinitier une démarche régionale
  (en Europe)

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(No Transcript)
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Prochaines échéances à suivre

• 17 octobre 2004 Journée internationale pour
  léradication de la pauvreté
• 17-19 janvier 2005 3ème Forum sur le
  développement humain, Paris
• Mars 2005 Rapport du SGNU sur la réalisation
  des OMD
• 2-14 mai 2005 13ème Commission du Développement
  durable
• Prochain G8 en juillet 2005 (UK)
• Quelles actions pour ATTAC ?

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Pour se documenter

• Sur le site ATTAC
• Attac Paris Centre http//www.local.attac.org/pa
  risctr/documents.htm
• Sur les taxes globales, avec le rapport Landau
  disponible http//www.france.attac.org/m1020 et
  http//www.france.attac.org/a3540
• Rubrique Savoirs http//www.france.attac.org/r88
  
• Rubrique Campagnes http//www.france.attac.org/r33
  
• Le 4 pages dATTAC  A économie mondialisée,
  fiscalité globalisée  et le 2 pages  Taxes
  globales 
• Sur les sites liés à lONU
• PNUD http//hdr.undp.org/ et les rapports sur
  le développement humain et les ODM
• Global Policy Forum (rôle consultatif)
  http//www.globalpolicy.org/socecon/glotax/index.h
  tm
• Site de lUNPAN http//www.unpan.org/corethemes-
  papers-on-innovations-LW.asp (6 rapports)
• Dautres sources
• Site sur les BPM http//www.bpem.org/ et
  louvrage de F. Lille et FX Verschave  On peut
  changer le monde , La Découverte 2003
• Site de la Présidence http//www.elysee.fr/,
  chercher les déplacements 2004 à New-York
• Site de lIDDRI http//www.iddri.org/iddri/html/
  themes/finance/fiscalite.htm
• Les réflexions du CAE (rapport sur la fiscalité
  de lenvironnement dA. Lipietz, 1998)
  http//www.cae.gouv.fr/rapports/8.htm
• Livre Tobin or not Tobin - François Chesnais -
  L'Esprit Frappeur (1998)
• Livre La Taxe Tobin - Yves Jégurel - Coll.
  Repères - La Découverte (2002)

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(No Transcript)
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Questions

• à débattre en séance,
• à poser à Jacques Cossart le samedi 20 nov,
• sur
• - les motivations et le contexte
• - les aspects techniques
• - le processus du rapport Landau et un
   feed-back 
• - limplication dATTAC et les perspectives