Steffen Kaeser

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Briefings de Bruxelles sur le développement
rural
Session n 11  Respect des normes de sécurité
alimentaire  Implications sur les exportations
agricoles ACP
11 mai 2009 - Commission européenne
Défis de développement d'infrastructures de
conformité
Steffen Kaeser Développement des capacités
commerciales tcb_at_unido.org
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Défis commerciaux mondiaux Inadéquations
actuelles
POINT DE VUE DE L'OFFRE  "Les pays moins
développés non ni le surplus de capacités de
produits exportables, ni la capacité de
production pour profiter immédiatement des
nouvelles opportunités commerciales." Kofi Annan
- SG ONU, Financial Times, 5 mars 2001
CONFORMITÉ Les pays qui ne peuvent pas se
conformer aux normes et aux réglementations des
marchés des pays développés s'en voient
effectivement refuser l'accès. International
Development Research Centre (IDRC), Canada
FACILITATION/INFRASTRUCTURES COMMERCIALES Pour
la majorité des pays d'Afrique sub-saharienne,
les tarifs représentaient moins de 2 , alors que
l'incidence du coût du transport dépassait
souvent 10 . Depuis l'introduction de l'AGOA,
les coûts du transport ont augmenté par rapport
aux tarifs. Note commerciale n 15 de la Banque
mondiale, 10 mai 2004
ASSISTANCE TECHNIQUE  1,75 milliard USD
d'exportations des pays en développement a été
entravé en 2004 pour non conformité SPS (sécurité
alimentaire). Seuls 53 m USD ont été dépensés par
des donateurs sous forme de soutien SPS.
Steven Jaffee Spencer Henson, Standards and
Agro-Food Exports from Developing Countries
Rebalancing the Debate, Banque mondiale, 2004
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Entraves à la participation commerciale Les 3 C

•  Les pays doivent avoir des produits
  commercialisables pour l'exportation. 
• ? COMPETITIVITÉ des capacités de production

•  Les produits doivent se conformer aux exigences
  des clients et des marchés. 
• ? CONFORMITÉ avec les normes

•  Les règles commerciales doivent être équitables
  et les procédures douanières, harmonisées. 
• ? CONNECTIVITÉ aux marchés

? PRODUCTIVITÉ (entreprises) ? COÛTS
D'EXPORTATION (services de soutien)
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(No Transcript)
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Développement du potentiel des pays dans le
secteur agroalimentaire mais conformité avec les
exigences du marché
Respect des conditions préalables d'exportation

• Respect des accords OTC/SPS de l'OMC
• Produits fournis par des zones exemptes
  d'infections et de maladies
• Fruits/légumes norme de résidus minimums de
  pesticides
• Viande/poisson conformes à l'exigence de résidus
  minimums d'antibiotiques
• Applications des normes d'hygiène dans la
  fabrication (HACCP/ISO 22000)

Les pays en développement manquent de capacités
de mise en oeuvre
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 Commerce équitable pour tous   Priorités de
conformité aux exigences normatives production

•  Les pays en développement n'ont pas les
  capacités suffisantes pour aider leurs
  producteurs à se conformer aux normes de
  production,
• ce qui entrave souvent leurs exportations.
• Une aide significative des pays développés est
  nécessaire afin de développer les capacités des
  pays en développement et de leur permettre de se
  conformer aux exigences normatives de
  production. 
•  L'ONUDI recommande les priorités d'assistance
  suivantes 
• 1. Un organe national/régional normatif/de
  normalisation
• 2. Un système national/régional de métrologie
• 3. Un système dévaluation de la
  certification/conformité
• 4. Un système d'accréditation. 
• Source  J. Stiglitz A. Charlton, Fair Trade
  for All How Trade can promote
• Development, Oxford University Press, 2005

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Coopération ONUDI/DG SANCO
- Dialogue de haut niveau entre l'ONUDI et la
DG SANCO de la CE depuis 2008.

• Principaux domaines de coopération          
• Établissement d'un manuel sur les Autorités
  compétentes pour les produits horticoles
• Utilisation systématique de rapports
  d'inspection de l'Office alimentaire et
  vétérinaire (OAV) et de données RASFF sur les
  rejets dans l'élaboration de programmes d'AT. 
• Participation à l'initiative Better Training for
  Safer Food (BTSF  Une meilleure formation pour
  une alimentation plus sûre )
• - Développement d'une Structure de réponse rapide
  d'inspection (pour les AT à court terme dès que
  les défauts sont constatés par les inspections et
  afin d'éviter les interdictions). 

Plan   Projet de soutien de l'ONUDI pour la
coopération avec la SG SANCO, y compris SRRI
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OTC ONUDI Couverture des pays moins développés
(2007 36 pays)
En cours et planifiée
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Programmes de type Aid-for-Trade de l'ONUDI
(offre et conformité)
Soutien au programme de prévention nationale des
ochratoxines dans le café et le cacao en Côte
dIvoire
Budget 1,7 million Donateur  CE

• Objectif aider les acteurs de la chaîne
  d'approvisionnement à garantir leurs revenus et
  leurs exportations
• Résultats
• études de la chaîne d'approvisionnement du café
  et du cacao (détermination des niveaux de
  contamination, identification de points de
  contamination essentiels et détermination de
  méthodes d'échantillonnage adéquates)
• Renforcement du laboratoire national d'analyses
  OTA pour l'accréditation ISO/IEC 17025
• Promotion des bonnes pratiques durant la
  production et l'après récolte
• Activités de lobbying pour attirer l'attention
  de la CE sur les niveaux OTA maximums adéquats
• L'OTA est une mycotoxine considérée comme une
  carcinogène humain génotoxique et la Commission
  européenne (CE) examine la possibilité
  d'augmenter les nouveaux niveaux maximums de
  contamination pour le cafévert et torréfié, le
  cacao et les produits dérivés.

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Programmes de type Aid-for-Trade de l'ONUDI
(offre et conformité)
Pakistan PROGRAMME COMMERCIAL D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
Budget 5,0 millions Donateur  UE

• Étude sur les entraves au commerce
• Étude sur la conformité SPS des exportations
• Normes (PSQCA)
• Développement de normes
• Organe de certification (systèmes)
• Questions relatives aux consommateurs
• Certification des produits
• Métrologie (NPSL)
• Renforcement des laboratoires, accréditation
  internationale
• Test des produits (MFD, PCSIR, etc.) Pêcheries,
  alimentation, cuir, textile
• Renforcement des laboratoires, participation aux
  TP
• Accréditation internationale
• Accréditation (PNAC)
• Renforcement organisationnel, reconnaissance
  internationale
• Système d'accréditation national
• Formation des auditeurs
• Création de systèmes de TP
• Qualité/Hygiène (secteur privé, FPCCI, etc.)
  Poisson/nourriture
• Systèmes de gestion

Hygiènes des bateaux Givrage Sites de
débarquement Inspection Salle d'enchères Transform
ateurs Traçabilité
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Programmes de type Aid-for-Trade de l'ONUDI
(offre et conformité)
Offre et conformité  Bangladesh PROGRAMME DE
SOUTIEN À LA QUALITÉ
Budget 7,5 millions Donateur  UE (cofinancé
par la Norvège)

• Infrastructures de qualité
• normalisation, laboratoires, certification,
  accréditation, métrologie/calibration
• Compétitivité des textiles
• - renforcement industriel, développement des
  produits, formation techniqueet marketing
• Inspection du poisson
• services de test des produits et d'inspection,
  accréditation des laboratoires, traitement des
  déchets, formation du personnel
• Diversification des exportations (composant CIC)
• accès aux informations de réglementation du
  marché, EUREPGAP,
• stratégies sectorielles, emballage

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Programmes OTC de l'ONUDI (AT combinant offre et
conformité)
Commerce régional  Programme ONUDI/UE - UEMOA
Budget 14,0 millions Donateur  UE

• Promotion des capacités de production et de la
  qualité
• Promotion de la sécurité alimentaire, de la
  productivité et de la qualité
• 68 entreprises pilotes préparées pour ISO 9001
• Prix nationaux et régionaux de qualité
• Formation de journalistes en consumérisme et en
  qualitéde la production
• Évaluation des normes et de la conformité
• Harmonisation des normes pour les produits
  exportés
• Harmonisation des procédures de test, base de
  données rég. sur les labos
• Renforcement de 50 laboratoires, 24 pour
  accréditation internationale
• Système d'accréditation régional
• Formation de 16 auditeurs de labos
• Formation de 40 auditeurs ISO 9001
• UEMOA Phase 2 (6,0 millions )
• Renforcement UEMOA financement reçu (11,0
  millions )

Un laboratoire de microbiologie en Côte d'Ivoire
a récemment été accrédité COFRAC ISO/IEC 17025
pour les tests alimentaires (sept. 2007)
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West Africa Quality Programme (14,5 millions -
Financement UE)
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West Africa Quality Programme

• Analyse commerciale
• Normalisation
• Accréditation
• Test/métrologie des produits
• Inspection
• Traçabilité
• Promotion de la qualité

COLEACP/PIP
Cadre intégré renforcé (CIR)
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Composant 1 Test des produits

• 120 labos intéressés par le programme
• Évaluation de 40 laboratoires pour accréditation
  internationale (ISO/IEC 17025)
• Tests microbiologiques
• Tests chimiques
• Tests des pesticides
• Potentiel d'accréditation internationale 
• 2 3 laboratoires par pays
• Questions essentielles 
• Décision sur la sélection des labos (via
  commissions CNS et UEMOA)
• Identification de produits prioritaires pour le
  pays (CNS)
• Division régionale du travail
• Travaux civils comme condition préalable,
  financements limités pour le développement de
  léquipement
• Systèmes institutionnels et de salaire/incitants

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Composant 2 Test des produits

• Évaluation de 39 laboratoires pour accréditation
  internationale (ISO/IEC 17025)
• Laboratoires microbiologiques 
• Cap Vert (3), Ghana (3), Guinée (2), Gambie (2),
  Libéria (2), Mauritanie (3), Nigéria (2), Sierra
  Leone (1)
• Laboratoires chimiques 
• Cap Vert (1), Ghana (3), Guinée (2), Gambie (2),
  Libéria (1), Mauritanie (2), Nigéria (2), Sierra
  Leone (1)
• Laboratoires pesticides
• Cap Vert (1), Ghana (1), Guinée (1), Gambie (1),
  Libéria (1), Mauritanie (1), Nigéria (1), Sierra
  Leone (1)
• Potentiel d'accréditation internationale 
• Laboratoires microbiologiques  8-10
• Laboratoires chimiques  5
• Laboratoires pesticides 3
• Questions essentielles 
• Décision sur la sélection des labos, laboratoires
  de référence et division régionale du travail
• Travaux civils comme condition préalable,
  financements limités pour les renforcements
  matériels

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Défis de mise en œuvre

• Conception du programme
• Ressources financières disponibles
• Durée de 3 ans sans phase de lancement ni de
  clôture
• Unité de soutien régionale (2 personnes
  seulement)
• Augmentation des coûts simulés des experts, du
  matériel et des frais de déplacements régionaux

• Dimension régionale
• 2 CER
• 151 pays
• Déplacements régionaux
• 3 langues, traduction/interprétation
• Profils divers des pays et de développement
• Divergences entre les pays et les CER

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Défis de mise en œuvre

• Défis de gestion
• Homologues tech. au niveau des CER (SMTQ)
• Familiarité des CER avec l'AT (FAFA, etc.)
• Responsabilités des partenaires des programmes,
  division du travail
• Gestion du siège de l'ONUDI
• Taille et situation de l'équipe de soutien
  régionale
• Coordination des donateurs
• Communication par des programmes avec les CER, la
  CE (régionaux et nationaux), les pays, etc.

• Défis politico-techniques
• Décisions régionales sur le renforcement des
  labos, division du travail
• Activités régionales  harmonisation des normes,
  etc.
• Les systèmes régionaux sont nouveaux.

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CONCLUSIONS
Le développement de la conformité est complexe
programmes sur mesure Les programmes régionaux
sont nécessaires mais difficiles développement
des capacités des CER Le développement des CER
est un résultat supplémentaire allocation de
ressources et de temps La gestion des programmes
est intensive et nécessite beaucoup de
communication Les résultats régionaux sont
difficiles mais mesurables nécessitent une
convergence régionale L'Infrastructure de
conformité n'est qu'un aspect du développement
commercial 3 mots d'ordre  Offre compétitive
Services de conformité Connectivité
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Thank you!
Questions ?
Merci !
Développement des capacités Commerciales