PROCESSUS SOUTIEN AUX BLESSS

1
Perfectionnement du personnel (PERF P) USFC Ottawa
Personnel Development (PDev) CFSU Ottawa
Présentation Education/Remboursement
DENIS PELLETIER Officier dÉducation du Perf P /
PDev Education Officer [phone]
2
SERVICE DE SOUTIEN À LÉDUCATION, LA CARRIÈRE ET
LA TRANSITION

• Général
• Le programme est administré par La Direction de
  la Gestion de LEnseignement de lAcadémie
  canadienne de la Défense (ACD) située à Kingston.
• But
• Dispenser des services de Transition,
  dÉducation, dAccréditation, dÉquivalence et de
  Financement auprès des militaires de la Force
  régulière et de la Force de réserve en Classe A,
  B et/ou C.
• Application
• Ces services sappliquent aux membres des Forces
  canadiennes seulement.

3
SERVICE DE SOUTIEN À LÉDUCATION, LA CARRIÈRE ET
LA TRANSITION

• PEPFC
• Programme détudes permanentes des Forces
  canadiennes et de remboursement des frais
  détudes
• PEMFC
• Programme déquivalences militaires des Forces
  canadiennes
• SPSC
• Service de préparation à une seconde carrière
• PAFMC
• Programme daccréditation de la formation
  militaire à des fins civiles

4
Programme détudes permanentes des FC

• Fournisseurs de service
• DENIS PELLETIER Officier dÉducation
• USFC(O) Perf P [phone]
• ROBIN WHITFORD Coordonnatrice des collèges
• USFC(O) Perf P [phone]

5
Programme détudes permanentes des FC

• Fournisseurs de services institutionnels
• LOUISE MATTE, Superviseur des services
• Division des études permanentes (DÉP)
• Collège Militaire royal du CanadaRidout Row,
  18 Avenue VéritéBP 7000, Station
  ForcesKingston, ON K7K 7B4
• [phone]-6734 CSN 271-6734
• TIM HOCHBAN, RDA
• [phone]-6855 CSN 271-6855
• DÉP Enquêtes générales (800)-352-8979

6
Programme détudes permanentes des FC

• Fournisseurs de services institutionnels
• CAROL PROSK, Coordonnatrice
• Division des Études permanentes,
• Université du Manitoba
• Winnipeg, MB R3T 2N2
• [phone] (800)-850-6166
• PIERRE LAFLEUR, Coordonnateur
• TÉLUQ, Université du Québec
• C.P. 4800, Succ Terminus
• Québec, QC G1K 9H5
• [phone] (800)-796-7122

7
Programme détudes permanentes des FC

• Services offerts
• Orientation individuelle pour les études
• Critères de résidence peu élevés
• Transfert de crédits
• Pas de pénalités pour abandons
• Service dappui auprès des institutions
• Le membre décide ce quil / elle désire étudier

8
Programme daccréditation de la formation
militaire à des fins civiles

• But Recevoir la reconnaissance de vos acquis
  militaires par le secteur civil.
• Programme sceau rouge
• http//www.red-seal.ca/Site/trades/analist_e.htm
• Base de Données des Équivalences des
  FChttp//www.forces.gc.ca/hr/dret/cfed/engraph/ho
  me_e.asp
• Liens daccréditation http//www.cda.forces.gc.ca/
  DLM/engraph/home_e.asp

9
Remboursement des frais détudes

• Programme de Remboursement des Frais détudes
  pour la Force régulière
• Programme de Baccalauréat Initial pour les
  Officiers Études à temps partiel
• Programme des Études supérieures pour les
  Officiers Études à temps partiel
• Programme de perfectionnement des compétences
  Force régulière
• Programme de remboursement des Frais détudes -
  Première Réserve

10
Remboursement des Frais détudes pour la Force
régulière

• Pour augmenter les qualifications académiques ou
  professionnelles dans lintérêt des FC
• Les cours / programmes doivent êtres relatifs à
  lemploi courant ou au Groupe Professionnel
  Militaire (GPM) mais ne doivent pas remplacer la
  formation obligatoire
• Remboursable à 100 (et à 50 pour le tutorat et
  les instruments)
• Non-taxable
• Membre peut être en congé (maternité ou parental)
  

11
Remboursement pour les Frais détudes pour la
Force régulière

• QMB doit être complétée
• Aucune limite financière
• Frais de scolarité, coûts des textes
  obligatoires, frais de transfert de crédits et
  frais dexamens sont remboursables
• Admissibilité cesse lors de la libération ou lors
  du transfert à la Force de réserve

12
Remboursement pour les Frais détudes pour les
Officiers de la Force régulière

• Programme de Baccalauréat Initial pour les
  Officiers Études à temps partiel
• Programme des Études supérieures pour les
  Officiers Études à temps partiel
• Remboursement maximum de 25,000 pour chacun de
  ces programmes
• Les Officers doivent choisir entre ces programmes
  ou le Programme de Remboursement des Frais
  détudes pour la Force régulière
• Pour être admissible, le membre doit recevoir la
  solde et les allocations

13
Programme de perfectionnement des compétences
DRAS 210.802

• Lintention est de donner de lassistance pour
  trouver de lemploi de seconde carrière à ceux
  qui en ont le plus besoin aux membres qui nont
  pas de diplôme de niveau collégial ou
  universitaire.
• Il faut avoir 10 ans de service cumulatif dans la
  Force régulière pour être admissible.

14

Programme de perfectionnement des compétences
DRAS 210.802

• Remboursement maximum de 5000 pour le total des
  périodes de service dans la Force régulière
• Un PAI peut être soumis nimporte quand avant la
  libération gtgtgt mais
• APT 30 jours avant la date de libération!
• Possibilité de remboursement cesse 24 mois après
  la libération ou le transfert de la Force
  régulière
• Remboursement à 100 - taxable

15
Programme de perfectionnement des compétences
DRAS 210.802

• Lorsquun emploi civil peut être directement
  relié au GPM du membre, lACD approuvera
  seulement les cours ou la formation dans ce
  domaine.
• Les membres qui ont déjà un diplôme collégial ou
  universitaire ou qui possèdent déjà une
  certification professionnelle ne sont pas
  admissibles.

16
Programme de perfectionnement des compétences
DRAS 210.802

• Cas de libération pour motif de santéLe
  PPC est possible les sources suivantes de
  support en formation doivent être considérées
• FC - PRPMAS jusquà 6 mois (temps)
• SF - RARM AIP et Rehab prof
• ACC - et services
• SVC CAN - AE et formation pour emploi
• Ces sources doivent être considérées et
  coordonnées parConseiller en services aux
  clients de la DSBA, Conseiller en Rehab prof des
  SF RARM AIP, ou Conseiller regional ACC

17
Programme de remboursement des études Première
Réserve

• Sapplique aux services de classes A, B, et C
• Éducation post-secondaire menant à un diplôme
  collégial ou universitaire
• 50 des dépenses académiques jusquà un maximum
  de 2,000.00 par année et un maximum de carrière
  de 8,000.00Le membre doit
• Avoir complété la QMB avec succès et doit
• demeurer en service dans son unité de Réserve
  pendant toute lannée académique.

18
Plan dApprentissage Individuel (PAI)

• Un PAI est nécessaire pour tous les plans de
  remboursement académique.http//img-dcb-ioutpro.f
  orces.mil.ca88/ILP/
• Une prévision des coûts échelonnée sur une
  période maximale de 5 ans
• Votre programme ou votre plan peut sétendre
  sur plus de 5 ans, mais non le PAI.. Un
  amendement au PAI sera nécessaire après la 5ième
  année ou si le plan ou le programmes est modifié
  dune façon ou dune autre
• Justification requise car doit être pour le
  bénéfice des FC ou en préparation pour votre
  seconde carrière (pour le PPC)
• Membres qui nont pas accès au RED soumettre un
  PAI signé et daté à lO Éduc par FAX au (613)
  995-6413

19
Remboursement des frais détudes

• DeviseRemboursement sera fait en CDN
• Avance de fonds publics non autorisée Sauf pour
  le Programme des Études supérieures pour les
  Officiers Études à temps partiel (si les coûts
  annuels excèdent 3000.00)
• Abandon de cours
• Les membres qui abandonnent un cours pour des
  raisons daffectation ou de déploiment imprévues,
  ou pour des raisons de santé sérieuses ont droit
  à un plein remboursement. (la corroboration /
  recommendation du Cmdt du membre est nécessaire).

20
Remboursement des frais détudes, réclamations

• Processus de remboursement
• Compléter la formule CF 52, Formule générale de
  demande dindemnité et la formule dapplication
  (du site Perf P).
• Annexer les reçus originals des frais détudes,
  livres, preuve de réussite, formule dapprobation
  du PAI, et une copie récente du SDPM.
• Soumettre la réclamation à Unité de support des
  Forces canadiennes (Ottawa) Développement du
  Personnel section (USFC (O)/Perf P) 222 Rue
  Queen, 6ième plancher
• Ottawa, ON K1A 0K2

21
Références

• DRAS 210.802Programme de perfectionnement des
  compétences Force régulière
• INSTRUCTION SMA(RH-Mil) 17/04Programme de
  Remboursement pour les Frais détudes pour la
  Force régulière
• INSTRUCTION SMA(RH-Mil) 18/04Programme des
  Études supérieures pour les Officiers Études à
  temps partiel
• INSTRUCTION SMA(RH-Mil) 19/04 Programme de
  Baccalauréat Initial pour les Officiers Études
  à temps partiel

22
Références

• ORFC 203.05
• Délais de soumission de réclamations
• DRAS 210.80Frais de scolarités, livres et
  instruments
• DRAS 210.801Programme de remboursement des
  études - Première Réserve
• Toutes les références ci-dessus se trouvent au
  site
• suivant INTRANET DSMS
• http//admfincs.mil.ca/dscs/intro_e.asp

23
Contacts

• USFC (O) Perf P
• Officier dÉducation 613-992-7440
• Pour les copies papier du PAI, documents de
  réclamation, etcSite Intranet
  http//cfsuo.mil.ca/csss/Pdev/intro_e.asp
• Site Internet www.cfsuo.forces.gc.ca/CSSS/Pdev/in
  tro_e.asp
• Le Centre MDN/ACC ( DSBA)
• http//www.forces.gc.ca/hr/thecentre/

24
Contacts

• Site Web Académie canadienne de la Défense (ACD)
• www.cda-acd.forces.gc.ca/index/engraph/home_e.asp
• Questions à lADC (Courriel)
• DLM-DGA_at_CDA-ACD_at_Kingston

25
Deux dernières notions au sujet de léducation
permanente

• Nhésitez pas!
• Nattendez pas!
• Questions???????