Enseignements de INTERREG IIIC 20022006

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Enseignements de INTERREG IIIC (2002/2006)

• Michel LAMBLIN Programme Director

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Sommaire

• Principales réalisations dINTERREG IIIC
• Principales caractéristiques dINTERREG IVC
• Types dinterventions
• Quelques conseils aux porteurs de projet

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1. Réalisations dINTERREG IIIC
Faits données

• 264 opérations
• 2634 partenaires
• de toute lUE-25
• Presque toutes les régions européennes
  représentées

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1. Réalisations dINTERREG IIIC
Faits chiffres
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1. Réalisations dINTERREG IIIC
Faits données La France dans le programme
INTERREG IIIC

• Les partenaires français ont été impliqués dans
  96 projets INTERREG IIIC ( plus d1/3 des
  projets IIIC)
• Les partenaires français ont été chef de file de
  28 opérations
• 19 Conseils régionaux impliqués dans INTERREG
  IIIC
• Les 26 Régions françaises représentées

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1. Réalisations dINTERREG IIIC
Faits chiffres
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1. Réalisations dINTERREG IIIC
Analyse qualitative (IIIC Ouest)

• Un objectif large
• Labsence de priorités / mesures
• Des thèmes / approches différent(e)s possibles

• Une grande diversité dans la qualité et la nature
  des résultats
• ? Une difficulté à agréger et à consolider les
  résultats au niveau du programme

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Présentation générale de INTERREG IVC (2007/2013)

• Michel LAMBLIN Progamme Director

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INTERREG IVC

• Principales caractéristiques du programme
• Objectif, zone éligible, budget
• Structure, Priorités
• Types dInterventions
• Quelques conseils aux porteurs de projet

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1. Structure du programme
INTERREG IIIC versus INTERREG IVC
INTERREG IVC
INTERREG IIIC

• 315 MEUR ERDF
• Cofinancement jusquà 50 (75 pour les régions
  Objectif 1)
• Quatre programmes 4 Autorités de gestion, de
  paiement et daudit
• 4 Secrétariats Techniques Conjoints
• Tous les thèmes liés au développement public
  local et régional
• 3 types dopérations

• 321 MEUR ERDF
• Cofinancement à hauteur de 75/85 (selon lEtat
  membre)
• Un programme 1 Autorité de gestion (Région
  Nord-Pas de Calais), 1Autorité de certification,
  1 Autorité daudit
• 1 STC à Lille et 4 Points dinformation à
  Rostock, Katowice (avec le soutien de Vienne),
  Valence et Lille
• Point focal sur les stratégies de Lisbonne et
  Göteborg
• 2 types dinterventions

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1. Caractéristiques du programme
Objectif

• Améliorer lefficacité des politiques de
  développement régional
• Contribuer à la modernisation économique et
  accroître la compétitivité de lEurope
• en
• permettant léchange dexpériences et de
  connaissances
• associant les régions les moins expérimentées
  avec celles les plus avancées
• assurant le transfert des bonnes pratiques
  identifiées dans les programmes du mainstream

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1. Philosophie du programme

• INTERREG IVC programme de capitalisation
• coopération interrégionale ? cooperation
  transfrontalière
• coopération interrégionale ? coopération
  transnationale

Capitalisation processus doptimisation des
résultats obtenus dans un domaine spécifique de
la politique régionale. Les activités de
capitalisation consistent en la collection,
lanalyse, la dissémination et le transfert des
bonnes pratiques dans un certain domaine de la
politique.
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1. Caractéristiques du programme
Zone éligible budget

• Zone éligible Union européenne Norvège et
  Suisse
• Budget FEDER environ 300 millions deuros pour
  les projets
• Taux de co-financement

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2. Types dInterventions
Deux types dInterventions

• Type 1 Regional Initiative Projects
• Type 2 Capitalisation Projects

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2. Types dInterventions
Type 1 Projet dInitiative Régionale Définition
principales caractéristiques

• Projets de coopération entre partenaires sur une
  problématique partagée de politique régionale (au
  sein des deux priorités thématiques du programme)
• Forme classique de coopération telle quelle
  sest développée sous INTERREG IIIC
• Différents niveaux dintensité de coopération
  (allant dactivités de réseau à des mises en
  uvre communes dactions pilotes)
• Quelque soit le niveau de cette intensité, 2
  exigences pour tous projets
• - Accent particulier sur léchange dexpérience
  / identification de bonnes pratiques
• - Nécessité de produire des éléments concrets
  (ex guide de bonnes pratiques)

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2. Types dInterventions
Type 1 Projet dInitiative Régionale Aperçu des
recommandations
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2. Types dintervention
Principales similarité différences entre lOCR
IIIC et le mini-programme IVC?
Mini-programme INTERREG IVC
OCR INTERREG IIIC

• Mini-programme pas une priorité
• Point focal sur les priorités du IVC
• Projet limité à un maximum de 8 partenaires et 12
  sous-projets
• Pas dimplication du privé
• Sous-projects en lien avec la philosophie du IVC
  (échange dexpérience)
• Appels à projets transparents et ouverts pour la
  sélection des sous-projets

• OCR priorité du programme
• Approche transversale possible
• Pas de limites imposées en termes de partenariat
  et de nombre de sous-projets
• Possible implication du privé dans les
  sous-projets
• Sous-projets axés sur la mise en oeuvre
  possibles
• Appels à projets transparents et ouverts pour la
  sélection des sous-projets

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2. Types dInterventions
Type 2 Projets de Capitalisation Définition
principales caractéristiques
Projet de coopération dédié au transfert des
bonnes pratiques identifiées vers les objectifs
de convergence, compétitivité et coopération
territoriale

• 2 conditions pour postuler aux Projets de
  Capitalisation

• Démontrer lexistence de bonnes pratiques déjà
  identifiées et prêtes à être transférées
• Implication des décideurs (ex Autorités de
  Gestion)

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2. Types dInterventions
Type 2 Projets de Capitalisation Produit
attendu
Réalisation dun plan daction pour chaque
région participante
Plan daction document stratégique définissant
précisément la façon dont les bonnes pratiques
seront concrètement mises en application dans
les Programmes Opérationnels de chaque région
participante au projet de capitalisation
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2. Types dInterventions
Type 2 Projets de Capitalisation Projets à
volets accélérés (Fast track projects)

• Projets à volets accélérés projets de
  Capitalisation bénéficiantdune assistance
  supplémentaire de la Commission
• Contribution à lInitiative Les Régions
  actrices du changement économique
• Processus de sélection
• - Critères dévaluation utilisés par la
  Commission pour identifier les possibles
  projets à volets accélérés (ex. thèmes traités)
• - Approbation des projets par le Comité de Suivi
  incluant ceux labellisés Volets accélérés

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2. Types dInterventions
Type 2 Projets de Capitalisation Projets à
volets accélérés (Fast Track)
http//ec.europa.eu/regional_policy/cooperation/in
terregional/ecochange/themes_en.cfm?nmenu3
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2. Types dInterventions
Type 2 Projets de capitalisation Aperçu des
recommandations
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3. Conseils aux porteurs de projets
Philosophie du programme
Éléments clefs de la coopération interrégionale

• Lien avec la politique régionale/locale
• Échange dexpériences
• Identification et transfert de bonnes pratiques

Capitalisation

• INTERREG IVC ? programme de mise en oeuvre /
  dinvestissement
• ? INTERREG IVC ? programme de Recherche
  Développement

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3. Conseils aux porteurs de projets
Conditions à respecter

• 3 conditions importantes à respecter pour les
  activités proposées
• Pertinence
• Les activités doivent clairement contribuer à
  lobjectif stratégique du programme (contribuer à
  lamélioration des politiques publiques)
• Interrégionalité
• Les activités doivent être interrégionales. Par
  exemple, en cas dexpérimentations locales -
  transfert dune région à une autre
• - expérimentation pilote bénéficiant à
  lensemble des partenaires
• Additionalité
• Les activités ne peuvent être mises en uvre
  sans le soutien du programme

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Time frame
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Informations complémentaires
www.interreg4c.net
Documents de référence - Programme
Opérationnel - Manuel du Programme - Dossier de
candidature
Merci de votre attention!