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LAGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE

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• Arbechtshëllef
• ATD Quart Monde
• Assoc. Nat. des Assist. d'Hygiène Sociale,
  Assist. Sociales et Infirm. Grad.
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• Caritas Luxembourg
• Croix-Rouge
• Femmes en détresse
• Jugend an Drogenhëllef
• Foyers et Services de l'Entraide
• Inter-Actions
• Ligue Médico-Sociale
• Paerds Atelier
• Stëmm vun der Strooss

• UN PROJET DE LUTTE CONTRE LEXCLUSION SOCIALE
• A RÉALISER DURGENCE !

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• LE PROBLÈME DE BASE
• DES LOYERS HORS PRIX

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Exemples
Les loyers ci-dessous sont calculés, selon les
chiffres disponibles en 2006, dans le respect de
la législation luxembourgeoise. Notons que les
prix du marché locatif sont en général supérieurs.
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• UN ENGAGEMENT POLITIQUE QUI TARDE A SE
  CONCRETISER

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5
Mesure 17 du PANincl. 2003-2005(Plan National
dAction pour lInclusion Sociale p. 20)

•  Compte tenu de la pénurie actuelle existante
  sur le marché du logement, lobjectif à court,
  moyen et à long terme de lapproche stratégique
  en matière de politique de logement est de
• veiller à étendre le parc des logements, tout en
  veillant à
• rendre le logement décent accessible aux
  personnes vulnérables et aux personnes à faible
  revenu.

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Mesure 17 du PANincl. 2003-2005(Plan National
dAction pour lInclusion Sociale p. 33)

•  Participation de lEtat à une mesure initiée
  par une ONG dun projet dit dagence immobilière
  sociale sadressant à la population-cible ainsi
  quà des propriétaires prêts à louer des
  logements à celle-ci. La participation de lEtat
  à cette mesure est subordonnée
• 1. à la présentation par la ou les ONG concernées
  dun projet détaillé et
• 2. à la mise à disposition dun budget voté par
  le Ministère du Logement. 

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Efforts du côté des ONG sociales

• En 2004, un groupe de travail, constitué par des
  ONGs du secteur social, introduit un document
  intitulé "Projet-pilote en vue de la mise en
  place d'une Agence Immobilière Sociale (AIS)"
  auprès du Ministère du Logement .
• Elaboration dun modèle de fonctionnement concret
  d'une AIS luxembourgeoise selon lexpérience de
  la Wunnengshëllef Asbl.
• Elaboration dune Charte pour la promotion de
  laccès au logement
• Démarches auprès des instances publiques

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• FONCTIONNEMENT DUNE AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE

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Définition

• L'Agence immobilière sociale (A.I.S.)
• est un intermédiaire, prestataire de services,
  entre un propriétaire bailleur et un candidat
  locataire en état de précarité ou à revenus
  modestes.
• peut être une association sans but lucratif
  travaillant de façon régionalisée p.ex.

• Le candidat locataire est dans une situation
  sociale où il ne trouve pas à se loger dans une
  habitation salubre dont le loyer est compatible
  avec ses revenus (cf. exemples dans cette
  présentation).

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Public cible
Missions

• Personnes à revenu disponible modeste en
  situation de (sur)-endettement p.ex.
• Personnes à revenu modeste (Bénéficiaires du RMG
  p.ex.)
• Jeunes familles (création du premier ménage
  p.ex.)
• Personnes à problèmes (dordre physiques,
  psychiques et sociaux, )

• Prospection immobilière
• Médiation entre le propriétaire et le locataire
• Gestion locative
• Travail en réseau (social) selon les besoins du
  locataire
• Assistance technique

A I S
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Les liens contractuels
Propriétaire
Mandat de gestion
Service social
Contrat daccompagnement social
Service technique
A I S
Contrat dentretien
Contrat de location
Locataire
12
Les services offerts aux propriétaires dans le
cadre dun mandat de gestion

• Médiation locative entre le propriétaire et le
  candidat locataire
• Garantie de payement du loyer
• Garantie pour les dégâts locatifs
• Etat des lieux / gestion de la garantie locative
• Mise en place de dispositifs de solvabilisation
  du locataire
• Assistance pour les démarches en justice
• Gestion du logement (visite régulière du
  logement, )
• Maillage entre les différents partenaires
  (Copropriété, Locataire, Service technique,
  Services sociaux, )

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Les services offerts aux locataires

• Recherche dun logement adéquat
• Loyer adapté, calculé selon la législation en
  vigueur (5 de la somme investie)
• Commission de lAIS 50 du loyer mensuel (taux
  préférentiel)
• Conseil et montage financier du projet de
  location
• Accompagnement social
• Subvention au loyer (liée à lacceptation dun
  accompagnement social)

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Le parc des logements
en provenance de

• Promoteurs publiques (Communes p.ex.)
• Etablissements publics (Le Fonds pour le
  développement du logement et de lhabitat p.ex.)
• ONG sociales
• Propriétaires privés à demande spécifique
• Propriétaires (âgés) dépassés par la gestion de
  leur(s) logement(s)
• Propriétaires surmenés par leurs locataires
• Propriétaires agissant dans un esprit de
  solidarité (le calcul du loyer par rapport à 5
  de la somme investie est souvent sensiblement
  inférieur au prix du marché)

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Personnelpour un parc locatif de 150 unités

• 1 Pl.-tps Gestionnaire (accueil des propriétaires
  / prospection de logements / )
• 1 Pl.-tps. Travailleur social (accueil du
  locataire / gestion des projets de location,
  travail en réseau avec services sociaux / )
• 1 Pl.-tps Secrétaire (travail administratif,
  website, archivage, )
• 1 Pl.-tps Comptable (calcul du volet financier
  des locations, gestion des loyers/garanties/subven
  tions, opérations bancaires, )
• 1 Pl.-tps Technicien (contrôle des logements,
  gestion des travaux de réparation, petites
  réparations, )

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En résumé la spécificité dune AIS

• Gestions de projets locatifs à ladresse dune
  clientèle présentant des problèmes sociaux
  multiples et exclue pour cette raison du marché
  locatif normal.
• Mise en place de dispositifs daide sociale
  contraignants subvention au loyer (càd.
  condition sine qua non du projet locatif) en
  contrepartie de lacceptation dun accompagnement
  social (par un service social tiers, avec ou sans
  gestion des revenus du ménage par ce service) et
  dune guidance pour lentretien du logement.
• En conséquence Gestion par lAIS elle-même de
  cette subvention au loyer où le cas échéant
  association avec un partenaire (offices sociaux
  p.ex.), disposé à respecter ses décisions.
• Objectif à moyen terme de lautonomie du
  locataire sur le plan de lhabitat avec une
  sortie du dispositif AIS.

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Pour plus dinformations

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