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Limpact des normes IFRS(IAS19) sur les avantages
retraite du personnelQuel rôle pour lactuaire ?
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Sommaire

• La norme IAS19
• Définition et objectifs de la norme IAS19
• IAS19 et la recommandation 2003 R01 du CNC
• Limpact sur les avantages retraite du personnel
• Vers une plus grande transparence des régimes
  existants
• Une prise de conscience des enjeux
• La transformation des régimes actuels
• Un double rôle pour lactuaire
• Lactuariat
• Le conseil

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La norme IAS19

• La norme IAS19, norme internationale sur les
  avantages au personnel, présente les principes de
  traitement des avantages au personnel
• Qualification des avantages et de lengagement
  qui en résulte pour lentreprise
• Evaluation de lengagement et des charges
  annuelles
• Identification des moyens mis en œuvre par
  lentreprise pour honorer ses obligations
• Comptabilisation de lobligation et informations
  en annexes.
• La norme IAS19 une norme comptable mais qui
  fait référence à de nombreux principes
  actuariels
• Une norme qui évolue la version actuelle de la
  norme a été publiée en 1998 et révisée plusieurs
  fois depuis

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Définition

• La norme IAS19 traite de tous les avantages
  accordés au personnel de lentreprise
• Le personnel désigne les salariés travaillant à
  temps plein, à temps partiel, à titre permanent,
  temporaire ou occasionnel ainsi que les
  administrateurs et autres personnels dirigeants
  et les ayants droits. Sont concernés également
  les anciens salariés qui ont acquis des droits.
• Les avantages résultent de régimes ou daccords
  formalisés, de dispositions légales ou daccords
  sectoriels, ou même dusages qui donnent lieu à
  une obligation implicite.
• En particulier sont à prendre en compte les
  avantages accordés aux anciens salariés tels que
  la retraite mais également les prestations santé

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Les différents types davantages

• La norme IAS19 distingue quatre types davantages
  
• les avantages à court terme
• les avantages à long terme
• les avantages postérieurs à lemploi
• les indemnités de fin de contrat de travail
• A noter depuis la parution de la norme IFRS4
  début 2004, les avantages sur capitaux propres
  (Stock-options, plan dachat dactions) ne sont
  plus visés par la norme IAS19 mais traités en
  détail dans la norme IFRS2.

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Les avantages postérieurs à lemploi

• Nécessité de distinguer deux types davantages
• Avantages dits à cotisations définies 
  lengagement de lemployeur est limité à un
  engagement de cotiser sans obligation sur le
  montant des droits quobtiendra le salarié
  lemployeur connaît précisément le coût annuel
  le salarié ignore le montant de ses futurs
  droits
• gt Cest le salarié qui supporte les risques
  actuariels
• Avantages dits  à prestations définies 
  lengagement porte sur le montant des droits
  auxquels aura droit le salarié le salarié
  connaît précisément le montant de ses futurs
  droits lemployeur ne connaît pas précisément le
  coût total du régime
• gt Cest lemployeur qui supporte les risques
  actuariels
• Seuls les avantages prestations définies génèrent
  un passif social à comptabiliser.

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Principes

• Le principe visé par IAS19 est le principe
  comptable de rattachement des charges à leur
  exercice dorigine.
• Les périodes au cours desquelles lemployeur
  supporte la charge
• Doivent coïncider avec les périodes
• où les services sont rendus par le personnel
• ou bien le fait générateur dun avantage est
  survenu
• Exemple Avantage versé sous forme de retraite
• Provision pour engagement à constituer au cours
  des services rendus
• Avantage payé directement ou via un contrat
  dassurance groupe sans transfert de lengagement

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IAS19 et la recommandation N2003 R01 du CNC

• Plutôt que délaborer une méthodologie
  nationale, le CNC a décidé de reprendre les
  dispositions de la norme IAS19 pour préciser les
  règles applicables aux avantages au personnel en
  normes françaises
• Le périmètre de la recommandation 2003 R01 du CNC
  est toutefois légèrement différent de celui de la
  norme IAS19

Avantages à court terme Avantages postérieurs à
lemploi Avantages à long terme Indemnités de
fin de contrat de travail Avantages en capitaux
propres
Compte-tenu du caractère facultatif laissé aux
entreprises pour la comptabilisation des
engagements de retraite et avantages similaires
en normes comptable françaises (art. L.123-13 du
code du commerce art. 335-1 du règlement N99-03
du CRC), le texte du CNC à un statut de
recommandation
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Sommaire

• La norme IAS19
• Définitions et objectifs de la norme IAS19
• IAS19 et la recommandation 2003 R01 du CNC
• Conséquences pour les entreprises
• Limpact sur les avantages retraite du personnel
• Vers une plus grande transparence
• Une prise de conscience des enjeux
• La transformation des régimes actuels
• Un double rôle pour lactuaire
• Lactuariat
• Le conseil

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Vers une plus grande transparence des avantages
retraite

• La norme IAS19 et la recommandation du CNC
  davril 2003 conduisent les entreprises à
  recenser, évaluer et sil y a lieu comptabiliser
  tous les engagements relatifs aux avantages
  accordés au personnel
• Le provisionnement est obligatoire pour les
  entreprises qui appliquent les normes IFRS
• Le provisionnement est recommandé pour toutes les
  entreprises françaises
• Même si elles choisissent de ne pas comptabiliser
  leurs engagements toutes les entreprises de plus
  de 250 salariés doivent identifier leurs
  engagements, les évaluer et donner des
  informations détaillées en annexe
• gt Dans tous les cas le recensement, lévaluation
  des engagements et la fourniture dinformation en
  annexes sont nécessaires.

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Les informations à fournir pour les régimes à
prestations définies

• Doivent notamment être mentionnées les
  informations suivantes concernant les régimes à
  prestations définies
• description générale du type de régime 
• les principales hypothèses actuarielles utilisées
  à la date de clôture L'entreprise doit
  indiquer pour chacune des hypothèses actuarielles
  une valeur absolue (par exemple un pourcentage
  absolu) et non pas uniquement une fourchette
  entre différents pourcentages ou autres
  variables.
• méthode de comptabilisation des écarts
  actuariels 
• charge totale comptabilisée dans le compte de
  résultat pour chacun des postes
• rapprochement des actifs et passifs comptabilisés
  au bilan
• montants inclus dans la juste valeur des actifs
  du régime
• rendement effectif des actifs du régime, ou droit
  à remboursement comptabilisé à lactif

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Vers une prise de conscience des enjeux

• Sont concernés tous les avantages postérieurs à
  lemploi accordés aux salariés et anciens
  salariés
• Indemnités de fin de carrière
• Tous les plans de retraite (additif, chapeau,
  épargne avec rendement garanti etc)
• Frais de santé des retraités
• Maintien davantages tarifaires aux retraités
• etc
• Lengagement porte sur les retraités mais
  également sur les actifs futurs retraités qui
  acquièrent des droits

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Vers une prise de conscience des enjeux

• Lorsque les engagements doivent être
  comptabilisés, ils entraînent la comptabilisation
  dun passif mais aussi dune charge annuelle liée
  à cet engagement pouvant aller bien au-delà des
  charges imputées auparavant
• Dans tous les cas, la valorisation de
  lengagement conduit lentreprise à chercher à
  optimiser la gestion et les charges annuelles qui
  en résultent
• Plusieurs solutions sont alors possibles pour
• externaliser lengagement ce qui permet de
  supprimer le passif mais sans réduire la charge
• transformer la nature de lengagement pour passer
  dun régime à prestations définies à un régime à
  cotisations définies afin de supprimer
  lengagement et mieux piloter la charge annuelle
  
• mettre en œuvre un système mixte en sappuyant
  sur un système fiscal et social rénové mieux
  adapté aux nouveaux enjeux à gérer.

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La transformation des régimes de retraite

• Lidentification et lévaluation des avantages de
  retraite conduit les entreprises à revoir les
  régimes concernés
• Fermeture des régimes chapeaux et mise en place
  de régime additifs ou de régimes à cotisations
  définies
• Externalisation de lengagements auprès dun
  assureur
• Simple externalisation de la gestion fonds
  collectif
• Ou externalisation réelle de lengagement
• Mise en place de programme de gestion spécifique
  adaptée aux populations visées.
• Dans tous les cas, nécessité de distinguer la
  situation des retraités et celle des actifs
  futurs retraités.

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La transformation des avantages postérieurs à
lemploi

• De nombreuses combinaisons possibles

Retraités Actifs futurs retraités
Cas 1 Conserver lavantage existant pour actifs et retraités gt Évaluer régulièrement lengagement et la charge annuelle et optimiser le financement financement interne ou externe Conserver lavantage existant pour actifs et retraités gt Évaluer régulièrement lengagement et la charge annuelle et optimiser le financement financement interne ou externe
Cas 2 Conserver lavantage pour les retraités a) Gestion interne gt Provision à constituer mais charge annuelle limitée à la désactualisation de la provision car pas de nouveaux droits à constituer b) Externalisation Mettre en place un système à cotisations définies pour les actifs gt Charge annuelle mais pas de provision
Cas 3 Conserver lavantage pour les retraités a) Gestion interne gt Provision à constituer mais charge annuelle limitée à la désactualisation de la provision car pas de nouveaux droits à constituer b) Externalisation Supprimer le système pour les actifs futurs retraités
Cas 4 Transformer le système en un système à cotisations définies ( nécessite une prime unique pour financer le système pour les retraités sauf à faire jouer la solidarité des actifs) Transformer le système en un système à cotisations définies ( nécessite une prime unique pour financer le système pour les retraités sauf à faire jouer la solidarité des actifs)
Cas 5 Supprimer lavantage pour les retraités (quand cest possible ) et pour les actifs futurs retraités gt Pas de provisions, pas de charge car pas davantages Supprimer lavantage pour les retraités (quand cest possible ) et pour les actifs futurs retraités gt Pas de provisions, pas de charge car pas davantages
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Sommaire

• La norme IAS19
• Définitions et objectifs de la norme IAS19
• IAS19 et la recommandation 2003 R01 du CNC
• Conséquences pour les entreprises
• Limpact sur les avantages retraite du personnel
• Vers une plus grande transparence
• Une prise de conscience des enjeux
• La transformation des régimes actuels
• Un double rôle pour lactuaire
• Lactuariat
• Le conseil

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Lévaluation actuarielle

• Lobjectif est de fournir
• une photographie des engagements à la date
  dévaluation
• une projection des engagements à la date t1 pour
  permettre la gestion des écarts actuariels
• Lactuaire est alors impliqué notamment pour
• Lidentification et la qualification des régimes
• Le choix des hypothèses
• La mise en œuvre de la méthodologie dévaluation
  requise par la norme pour les engagements dune
  part et les actifs financiers de couverture
  dautre part
• La gestion des écarts actuariels et la
  comptabilisation .

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Les hypothèses actuarielles

• Les hypothèses actuarielles et financières
  doivent être représentatives des tendances
  économiques et démographiques observées à la date
  de clôture.
• Leur détermination est fondée sur 
• lobjectivité  ni trop prudentes, ni trop peu,
• la cohérence  cohérence avec le contexte
  économique et démographique mais aussi cohérence
  des hypothèses les unes avec les autres
• la politique de rémunération salariale influence
  la mobilité des effectifs,
• les taux daccroissement des salaires et de
  revalorisation des pensions sont liés à
  linflation
• lâge de départ à la retraite détermine le niveau
  des charges sociales sur lindemnité de fin de
  carrière.
• gt Nécessité de faire converger les pratiques
  actuarielles pour la définition des hypothèses et
  notamment du taux dactualisation

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Les hypothèses actuarielles

• Taux dactualisation
• Le taux dactualisation doit être défini par
  référence à un taux de marché à la date de
  clôture fondé sur les obligations d'entreprises
  de première catégorie. Dans les pays où ce type
  de marché n'est pas actif, il faut prendre le
  taux (à la clôture) des obligations d'État. La
  monnaie et la durée des obligations d'entreprises
  ou des obligations d'État doivent être cohérentes
  avec la monnaie et la durée estimée des
  obligations au titre des avantages postérieurs à
  l'emploi 
• Horizon de gestion durée moyenne pondérée par
  les flux probables (effet rotation des effectifs
  et effet revalorisation des salaires sont inclus)
• Différenciation de taux dactualisation par zone
  géographique et par horizon de gestion des
  régimes
• gt Quest-ce quun marché actif ? quelle
  référence externe retenir en fonction de
  léchéance souhaitée ?

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Les hypothèses actuarielles

• Hypothèses exogènes
• Taux dactualisation
• Taux dinflation
• Hypothèses endogènes
• Age et modalités de départ attention impact de
  la Loi Fillon
• Turnover
• Taux daugmentation des salaires
• Taux de charges sociales
• Table de mortalité (exogène ou endogène ?)
• Nécessite de faire évoluer les tables de
  mortalité nationale
• Possibilité de certifier des tables dexpérience
• gt Un rôle majeur des actuaires

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La méthodologie

• Lévaluation des engagements est indépendante de
  leur mode de gestion.
• Deux éléments sont donc à valoriser
• Valeur actuelle probable de lengagement
  (Projected Benefit Obligation)
• Juste valeur des éventuels actifs financiers de
  couverture actifs du régime ou droits à
  remboursement
• En cas dactifs du régime, cest lengagement net
  des actifs financiers qui sera porté au bilan.
• En cas de droits à remboursement, cest
  lengagement brut qui sera porté au bilan avec à
  lactif la juste valeur des droits à
  remboursement.

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La méthodologie dévaluation des engagements

• La Projected Unit Credit method (seule autorisée
  par lIAS 19)
• cest une méthode rétrospective (parfois appelée
  prospective par abus de langage),
• le salaire est projeté à la retraite,
• chaque année de services rendus donne lieu à une
  quotité de droits accumulés supplémentaires
  déterminée selon la formule du régime ou au
  prorata de lancienneté si la formule du régime
  conduit à différer la constitution des provisions
  (voir exemple des IDR).
• gt Toute la difficulté est de définir comment
  rapporter les droits aux périodes de services
  rendus par le salarié un débat dexpert qui
  reste à trancher !

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Limplémentation de la méthode indiquée par la
norme

• Le choix de la méthode daffectation des charges
  aux périodes de services exemple des IDR

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Le calcul de la charge annuelle

• La charge annuelle comprend
• Coût des droits annuels il sagit du coût des
  services rendus dans lannée,
• Coût financier cette charge correspond à la
  perte dune année dactualisation,
• Rendement espéré des actifs il sagit des
  rendements financiers attendus sur les actifs de
  couverture,
• Gains et pertes actuariels part des gains et
  pertes actuariels reconnus dans lannée (selon
  choix de la méthode de gestion des écarts
  actuariels retenus),
• Services passés et effets des réductions,
  liquidations du régime traitement spécifique des
  réformes du régime.

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La détermination de la provision à comptabiliser

• La provision comptabilisée dans le bilan de
  lentreprise nest pas toujours égale à
  lengagement évalué.
• Sont à déduire sil y a lieu
• la juste valeur des actifs du régime
• les éléments non comptabilisés
• écarts actuariels
• coût des services passés
• Dans la pratique, il est souhaitable que
  lactuaire ne se contente pas dévaluer la juste
  valeur de lobligation. Son intervention dans la
  gestion des écarts actuariels et la détermination
  des éléments à comptabiliser est souvent
  nécessaire.

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Le Rôle de conseil

• Au-delà de mise en œuvre des pratiques
  actuarielles nécessaires à lévaluation et la
  projection des engagements et des actifs de
  couverture, lactuaire à un rôle important de
  conseil pour assister lentreprise notamment
  pour
• Le choix des méthodes de comptabilisation des
  écarts actuariels
• Le choix des solutions de financement en
  distinguant
• externalisation de la gestion (ex fonds
  collectifs)
• externalisation de lengagements (contrat
  dassurance avec prise en charge du risque
  financier et viager par lassureur)
• La transformation des régimes
• Comment passer dun régime à prestations définies
  à un régime à cotisations définies ? Quelle
  équivalence actuarielle ?
• Le pilotage des engagements et de la
  communication financière
• Comment maitriser lévolution de lengagement et
  des charges?

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IAS19 une norme comptable qui renforce le rôle
des actuaires dans le suivi et le pilotage des
régimes de retraite

• Le rôle de lactuaire
• Diagnostic
• Evaluation
• Certification
• Rapport actuariel
• Pilotage et conseil

• La mise en œuvre de IAS19
• Identification et qualification
• Evaluation
• Hypothèses
• Méthode
• Projection et gestion des écarts actuariels
• Comptabilisation
• Maîtrise des engagements et évolution des régimes