Title: Entente FPT sur le dveloppement de la petite enfance
1Entente FPT sur le développement de la petite
enfance
- Collaborer afin de faire la différence
- pour les jeunes enfants
Présentation au cinquième colloque du SCT sur les
résultats horizontaux Par Développement des
ressources humaines Canada et Santé Canada Le 22
mars 2002
2Aperçu
- I. Contexte
- II. Aperçu de lEntente FPT sur le DPE
- III. Atteinte et rapports des résultats
- IV. Leçons
3I. Contexte
4Nouvel accent des gouvernements sur la
présentation de rapports au public
- LEntente sur le DPE et laccord sur la santé ont
créé un nouveau précédent en matière de
présentation de rapports au public - Premières nouvelles initiatives FPT dans le
domaine de la santé et des services sociaux par
suite de lEntente-cadre sur lunion sociale
(ECUS) - LECUS a fait de la mesure des résultats et de
la présentation de rapports au public un élément
essentiel - Présenter régulièrement des rapports des
résultats au peuple canadien - Élaborer des indicateurs comparables de mesure
des progrès vers latteinte des objectifs - Consulter les tierces parties lors de
lévaluation des progrès.
5Dans le discours du Trône, le gouvernement a
réitéré limportance de la présentation de
rapports
- sur lEntente sur le DPE
- Les gouvernements se sont engagés à faire
rapport des résultats obtenus à la population. Le
gouvernement du Canada et ses partenaires auront
ainsi les renseignements nécessaires pour prendre
dautres mesures, au besoin, afin que tous les
enfants aient un meilleur départ dans la vie. - Discours du Trône, 37e législature du Canada, le
30 janvier 2001
6II. Aperçu de lEntente FPT sur le DPE
7Comment les jeunes enfants sont-ils devenus une
grande priorité nationale?
- Plan daction national pour les enfants (mai
1999) - valeurs et objectifs pour les enfants du Canada
- preuves sur ce qui compte pour le développement
des enfants - six grandes priorités
- suivi des progrès
- Le développement de la petite enfance, grande
priorité du PANE - Compréhension commune de la question
- Lenfance détermine les résultats tout au long de
la vie la période de la naissance à six ans est
critique - Nécessité dintervenir auprès dune population
générale 16 des enfants ne sont pas prêts à
apprendre - Plus grande lacune au niveau de la politique
les aides existantes sont fragmentées,
inadéquates et inégales
8Aperçu de lEntente FPT sur le DPE
- Septembre 2000 Les premiers ministres (à
lexception de celui du Québec) diffusent un
communiqué sur le DPE - Objectif commun consistant à améliorer et à
accroître les aides au DPE - Objectifs communs
- favoriser le développement des enfants
- dans le contexte des familles et des
collectivités - Quatre champs daction (les provinces-territoires
déterminent les priorités précises) - Promouvoir la santé durant la grossesse, à la
naissance et au cours de la petite enfance - Améliorer le soutien aux parents et aux familles
- Renforcer le développement de la petite enfance,
lapprentissage et les soins aux enfant - Renforcer le soutien des communautés
- Financement 2,2 milliards de transferts
fédéraux grâce au TCSPS sur cinq ans, en
commençant par une première tranche de 300
millions (2001-2002)
9Aperçu de lEntente FPT sur le DPE (suite)
- Présentation de rapports au public essentiel
pour la crédibilité, la réussite continue - Accent sur deux secteurs
- présentation de rapports annuels sur les
programmes et services de DPE (à compter de
septembre 2001) - présentation de rapports réguliers sur les
indicateurs sociaux du bien-être de lenfance (à
compter de septembre 2002) - Engagement de faire participer des tierces
parties à lélaboration dindicateurs et à
lévaluation des progrès - Engagement de collaborer à la recherche, de
partager les pratiques exemplaires et déchanger
des renseignements
10Mise en oeuvre de lEntente FPT sur le DPE
- Les premiers ministres en ont confié la tâche aux
ministres responsables de la santé et des
services sociaux - Sous-ministres et ministres responsables des
services sociaux et de la santé coprésidents - Groupe de travail fédéral-provincial-territorial
sur le DPE avec des sous-groupes - Responsabilité partagée fédérale et
provinciale-territoriale - Coordination conjointe de trois ministères du
gouvernement du Canada (DRHC, Santé Canada et
MAINC)
11III. Atteinte et rapport des résultats
12Atteinte des résultats amélioration et
accroissement des aides au DPE
- Engagement
- Les provinces-territoires doivent investir dans
les programmes et services de DPE dans quatre
secteurs prioritaires - État actuel
- La plupart des gouvernements ont annoncé leurs
priorités en matière de DPE pour 2001-2002, p.
ex. - soins aux enfants
- aides parentales
- programmes prénataux
- programmes pour les enfants à risque et les
enfants ayant des besoins spéciaux - prévention du syndrome dalcoolisme foetal
- voir à lannexe un sommaire des investissements
provinciaux-territoriaux
- Défis
- Assurer la reconnaissance du financement fédéral
- Sassurer que les investissements cadrent avec
les champs daction
13Présentation de rapports sur les programmes et
services de DPE base de référence pour le suivi
- Engagement
- Présentation dun rapport annuel sur les dépenses
et les activités - Brosser un tableau des programmes et services de
DPE existants - État actuel
- Le gouvernement du Canada a présenté un rapport
en novembre 2001 - Les provinces-territoires sont en retard, sauf le
Manitoba dautres rapports sont prévus dici à
la fin de lexercice financier.
- Défis
- Délai court (un an)
- Manque de données, capacité (manque duniformité
dans les systèmes de présentation de rapports
dun ministère à lautre) - Rapports entre les bases de référence et le cadre
de travail conjoint
14Présentation de rapports sur les programmes et
services de DPE Cadre de travail conjoint
- Engagement
- Élaborer un cadre de travail conjoint, y compris
des indicateurs comparables, afin de présenter
des rapports sur les progrès réalisés dans
lamélioration et laccroissement des aides au
DPE (dici à septembre 2002) - Suivre les progrès, déterminer les lacunes
- État actuel
- Les sous-ministres et les ministres FPT doivent
examiner lébauche de cadre de travail conjoint
au printemps, y compris - linformation descriptive, les dépenses et la
disponibilité, et les renseignements sur
laccessibilité, labordabilité et la qualité,
le cas échéant - efforts pour saméliorer avec le temps
- Défis
- Définir le terme cadre de travail conjoint ,
définir les indicateurs - Manque de données et capacité, y compris les
groupes spéciaux - Présentation de rapports sur les programmes
spécialisés - varie au sein des gouvernements et
dun gouvernement à lautre
15Indicateurs sociaux indicateurs du bien-être
des jeunes enfants
- Engagement
- Présentation de rapports réguliers sur une série
dindicateurs des résultats en matière de
bien-être des enfants (dici à septembre 2002) - Contribuer à la compréhension du bien-être des
jeunes enfants au Canada - État actuel
- Les sous-ministres et ministres FPT doivent
décider de la portée des indicateurs et de la
nature de la présentation de rapports au
printemps ceux-ci pourraient comprendre - le bien-être des enfants (santé, sécurité et
protection, et développement précoce) - la famille et la collectivité
- Défis
- Valeur ajoutée de la présentation de rapports par
les gouvernements - Définition de la portée
- Questions de disponibilité des données
- données comparables
- Groupes précis (enfants autochtones, enfants
handicapés)
16Rôle des tierces parties
- Engagement
- Les gouvernements consulteront des tierces
parties, au besoin, pour - élaborer des indicateurs et
- évaluer les progrès des programmes et services de
DPE - État actuel
- Environnement FPT consultations individuelles
et/ou conjointes - Comité consultatif fédéral
- composé de divers intervenants, notamment un
chercheur de la Bibliothèque du Parlement
- Défis
- Capacité des tierces parties à assumer un rôle de
rapportage dans lECUS - Rencontrer les attentes
- Éventail des perspectives
17Connaissance et pratiques exemplaires
- Engagement
- Les gouvernements collaborent à la recherche et à
la connaissance sur le DPE en échangeant des
renseignements sur les pratiques efficaces et en
diffusant les résultats de la recherche - État actuel
- Proposition de comité FPT sur les connaissances,
les renseignements et les pratiques exemplaires
concernant le DPE - composé de gouvernements intéressés et de membres
de comités connexes
- Défis
- Partager/apprendre les approches efficaces
- Absence de financement affecté aux évaluations
18Prochaines étapes
- Présentation de rapports annuels sur les
programmes et services de DPE (à compter de
septembre 2002) - Améliorer la qualité de la présentation de
rapports avec le temps réexaminer le cadre de
travail conjoint après le premier rapport - Présentation de rapports réguliers sur les
indicateurs de bien-être de lenfance (à compter
de septembre 2002) - Continuer de travailler afin de combler les
lacunes dans les données en vue des indicateurs - Investissement continu dans quatre secteurs
prioritaires (400 millions aux
provinces-territoires en 2002-2003) - Meilleure reconnaissance du rôle fédéral
19IV. Leçons
20Leçons que nous apprenons.
- Nous sommes encore aux premières étapes, mais
nous progressons - Politique fondée sur les preuves la
présentation de rapports est essentielle aux
prochaines étapes - attribution - rapports entre les intrants, les
extrants et les résultats, et la façon de
présenter des rapports le plus efficacement
possible - manque de données
- Importance de lengagement politique
engagements de lECUS - DPE et santé en tant
qu action type discours du Trône
21Leçons que nous apprenons (suite)
- Importance des tierces parties
- Participation des Autochtones
- Suivi des investissements provinciaux-territoriaux
- Synthèse des rapports individuels
- La présentation de rapports nécessite des
ressources - et nous apprenons encore des leçons.
22Annexe - Nouveaux investissements
provinciaux-territoriaux dans les programmes de
DPE 2001-2002
- Terre-Neuve et Labrador
- Prestation antérieure et postérieure à la
naissance - Alphabétisation précoce et orientation
prématernelle - Programmes de ressources familiales et clubs de
bébés en santé - Services et aides de soins aux enfants
- Intervention précoce / autisme
- Yukon
- Programme des familles en santé
- Centre de développement des enfants pour aider
les enfants handicapés - Grossesses et naissances à risque
- Territoires du Nord-Ouest
- Évaluation universelle
- Programme de visites à domicile
- Sensibilisation à la santé et au bien-être
- Perfectionnement et mémoire linguistiques
- Centres de documentation sur les enfants et les
familles - Programmes dalphabétisation des parents et des
familles
- Nunavut
- Grossesse, naissance et enfance en santé
- Aides parentales et familiales
Québec Comme le Québec na pas signé lentente,
ses priorités en matière de développement de la
petite enfance ne sont pas indiquées dans le
présent document
- Île-du-Prince-Édouard
- Stratégie de développement en santé des enfants
- Maternelle / éducation précoce des enfants
- Enfants autistiques
- Colombie-Britannique
- DPE autochtone
- Soins aux enfants
- Mise en valeur du potentiel des collectivités
- Prévention du SAF et de lEAF
- Centre de documentation sur la famille
- Programme de développement des jeunes enfants
- Soins assistés aux enfants
- Alberta
- Programmes dintervention précoce et de DPE
(visites à domicile, programme dencadrement et
centres de documentation pour les parents) - SAF et EAF
- Soins aux enfants
- Prévention de la violence familiale
- Saskatchewan
- Évaluation universelle des nouveaux-nés et de
leurs familles - Intervention auprès des jeunes enfants
- Mortalité infantile
- Soins aux enfants
- Dans des collectivités ciblées
- SAF et EAF
- Visites à domicile
- Soins accrus aux enfants
- Programme daide précoce à lapprentissage
- Aides parentales
- Manitoba
- Prestation prénatale / aide communautaire
- Évaluation universelle des enfants visites à
domicile ciblées - SAF et EAF
- Activités parents-enfants
- Services de garde denfants
- Capacité dapprentissage
- Enfants handicapés
- Restauration de la Prestation nationale pour
enfants
- Ontario
- Centres des jeunes années
- Alphabétisation précoce
- Nutrition
- Développement des jeunes enfants
- Santé mentale
- Autisme
- Parents adolescents
- Programme de promotion de la santé
- Ressources parentales
- Services dinformation
- Nouveau-Brunswick
- Développement linguistique précoce
- Prestation prénatale
- Mise en valeur du potentiel des collectivités
- Services de garde denfants
- Intervention précoce / garde denfants intégrée
pour les enfants à besoins spéciaux - Compétences parentales
- Enfants témoins de violence familiale
- Nouvelle-Écosse
- Visites à domicile
- Supplément salarial pour la garde denfants
- Service de garde denfants à besoins spéciaux
- Initiatives de formation en DPE
- Options élargies de garde denfants
- Aide et éducation des parents
Initiatives de lutte contre le syndrome de
lalcool foetal et les effets de lalcoolisme
foetal