Dispositif%20de%20compensation%20carbone%20pour%20le%20secteur%20postal

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Dispositif de compensation carbonepour le
secteur postal

• Présentation UPU
• Septembre 2009
• (Projet)

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Agenda

• I- Objectifs de létude menée
• II- Contexte quelles opportunités ?
• Évolution de négociations internationales
• Renforcement de lattente et des exigences des
  parties prenantes
• III- Premières pistes de déclinaison stratégique
• Principaux repères en matière de compensation
  carbone
• Description du dispositif possible pour le
  secteur postal
• Principes techniques
• Les acteurs et la Gouvernance
• Schéma de fonctionnement global
• La montée en puissance du dispositif phase de
  lancement et ensuite
• Les risques et les prérequis
• Synthèse
• IV- Bénéfices pour les différents acteurs

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• Objectifs de létude menée

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Objectifs de létude

• Rappel des objectifs du projet de compensation
• Renforcer le projet de lutte contre Changement
  climatique de lUPU
• Prolonger les premières actions menées
  (recensement des émissions et protocole commun)
• Faire de lUPU une entité référente et proactive
  au regard du secteur postal, de ses membres et de
  la sphère internationale en apportant un projet
  innovant et reconnu
• Létude menée a permis de
• Étudier la faisabilité et lopportunité du projet
  et les qualifier
• Identifier les risques éventuels
• Proposer
• des pistes de déclinaisons concrètes
• le plan dactions pour poursuivre cette étude
• Donner les éléments afin denvisager une première
  communication du projet en décembre à Copenhague
  et positionner lUPU comme leader pour le secteur

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• Contexte
• quelles opportunités pour le projet ?

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Des négociations qui renforcent le besoin de
projets concrets et opérationnels (1/3)

• Avant 1992, la prise de conscience des enjeux du
  changement climatique marquée par le début des
  recherches sur le CC par les experts
• De 1992 à 1997, la construction dun cadre pour
  la mise en place de dispositifs internationaux
  avec la création des marchés carbone et la
  compensation.
• les outils 3 principes fondamentaux, Convention
  Cadre des Nations Unies sur le Changement
  Climatique (CCNUCC), le Protocole de Kyoto (PK)
  adopté en 1997, la formulation dengagements
  quantifiés et légaux de réduction, les principes
  de flexibilité (proposition américaine)
• lémergence dun 1er statut économique du CC avec
  ladoption du principe de quotas démission de
  GES.

Le CC au-delà de lenjeu environnemental un enjeu
adressé à lhumanité. Premier sujet
environnemental sur lequel on voit émerger les
prémisses dune démarche mondiale
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Des négociations qui renforcent le besoin de
projets concrets et opérationnels (2/3)

• De 1998 à 2001, les incertitudes concernant
  lapplication des 1ères intentions apparaissent
  et des clarifications semblent nécessaires.
• Notamment les liens entre CC et économie
  entraînent des blocages dans les postures de
  chacune des grandes régions géographiques
• une remise en cause du système des permis
  démission due à une division entre les PD
  (principalement les États-unis) et les PED
• des différences de point de vue entre les
  États-Unis et lUE au sujet de lévaluation et au
  comptage des émissions de GES

Premier frein dès lors que le lien entre CC et
économie est fait
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Des négociations qui renforcent le besoin de
projets concrets et opérationnels (3/3)

• De 2001 à 2005,
• Déploiement des 1ers outils internationaux pour
  lutter contre le changement climatique avec
  ladoption des premières règles juridiques.
• Entrée en vigueur du PK avec une 1ère scission
  géopolitique
• la ratification du protocole par la Russie
• le retrait des États-unis du protocole.
• De 2005 à 2009, 1ère diffusion des outils de
  lutte contre le CC et une intégration de ceux-ci
  dans léconomie.
• Les discussions sont élargies aux pays émergents
  dans la perspective de laprès 2012 et à dautres
  secteurs (transports par exemple dans la
  perspective de 2012 (Conférences de
  Bali/Bangkok/Poznan).
• Quelques différends subsistent entre PED et PD
  sur les mesures financières dincitation à
  lengagement dans la lutte contre le CC.

Opportunité pour le secteur postal utiliser
lensemble des outils disponibles pour proposer
un mécanisme associant enjeux écologiques et ceux
de développement en ligne avec la
Charte UPU.
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Des parties prenantes qui renforcent leurs
attentes / exigences les États

• Les Pays En Développement (P.E.D.)
• Une conscience des enjeux du CC dont ils se
  sentent souvent victimes plus quacteurs mais peu
  de moyens financiers pour sengager
• Un refus de remettre en cause leur développement
• Un engagement conditionné à laide financière et
  technologique des PD notamment en bénéficiant des
  mécanismes de flexibilité pour se développer
• - Engagements et efforts hétérogènes internes de
  certains pays émergents (Chine et Inde par
  exemple) dans une démarche de réduction de GES.

• Les Pays Développés (P.D.)
• Pour lU.E.
• Un engagement fort ratification des accords
  internationaux (CCNUCC/PK) et financement des
  PED (technologies et adaptations)
• Un investissement fort création dun marché
  européen - EU ETS
• Une incitation des PED à des efforts de
  réductions et à des inventaires des émissions de
  GES
• Pour les États-unis
• Mise en balance des pays émergents
  (Chine/Inde/Brésil) pour une prise dengagement
  sur des objectifs
• MAIS évolution du positionnement américain avec
  lélection dObama (objectifs et instauration
  dun marché carbone)

Le CC nécessite une vision commune, long terme,
équitable et partagée
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Des parties prenantes qui renforcent leurs
attentes / exigences ONG, Organisations
Internationales, presse

• Affirmation de la nécessité dun partenariat
  mondial de lutte contre le CC
• Un partenariat daide des PD aux PED contre un
  engagement progressif des PED dans la lutte
  contre le CC
• Donner une suite ambitieuse au Protocole de Kyoto
  autour dun accord universel ambitieux à
  Copenhague
• Jouent le rôle dinformation et de
  sensibilisation pour maintenir la pression sur
  lurgence à agir auprès des citoyens, clients...

Risque de voir les citoyens mobilisés agir avec
des positions très rigides du fait du climat
anxiogène et qui peuvent se transformer en
boycott vs des secteurs non actifs
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Des parties prenantes qui renforcent leurs
attentes / exigences Experts dont le GIEC

• Ladhésion aux mécanismes de flexibilité et aux
  mécanismes des marchés carbone de tous les pays
  et principalement des PD est lun des leviers de
  solidarité
• Une démarche commune de réduction des émissions
  de GES sans exclusion des pays vulnérables
  (incitations financières et technologiques) est
  urgente
• Il est nécessaire de trouver au-delà dune
  certaine gouvernance mondiale, une véritable
  dynamique de Développement Durable pour trouver
  le  juste  équilibre entre économique,
  environnement et social pour une solution
  mondiale.

Une lassitude face à une analyse des risques qui
existent depuis longtemps et un immobilisme dans
la prise dengagements Possibilité des
discréditations des différents acteurs
décisionnaires
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Perception des parties prenantes face au
dispositif de compensation

• Principales critiques positives
• Pour les PD
• Satisfaction des objectifs de réduction et
  profits économiques grâce à la vente des crédits
  et à une facture allégée des taxes
• Pour les PED
• Apport de technologies nouvelles et propres
• Développement économique et social
• Instauration dun environnement sain
• Pour les ONG/Associations/la Presse
• Développement économique et social des PED
• Environnement sain dans les PD et dans les PED
• Stimulation de lengagement environnemental des
  PED

• Principales critiques négatives
• Pour les PD
• Risque de dévoiler les brevets technologiques
• Refus daides technologiques des USA aux
  concurrents et gros pollueurs
• Pour les PED
• Doutes sur les bénéficiaires réels
• Risque de Greenwashing
• Doute sur limpact positif sur les populations
• Pour les ONG/Associations/la Presse
• Utilisation des projets de compensation comme
  alibi dactions (bonne conscience des PD et
  poursuite de la pollution)
• Doutes sur la fiabilité des projets
• Critiques sur la dépollution non immédiate des
  projets
• Critiques sur les cobénéfices des projets
  notamment en terme demploi

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Au regard du contexte, quels enseignements pour
le secteur postal ?

• Aujourdhui
• Des mécanismes qui existent et qui permettent
  dassocier développement et environnement mais
  qui ne sont pas encore généralisés
• Des enjeux géopolitiques qui interfèrent parfois
  au détriment de la planète et donc de la qualité
  de vie de tous
• Des contre-pouvoirs et des exigences qui se
  renforcent face à limmobilisme
• Un opportunité pour un secteur dêtre force de
  proposition via un dispositif concret et intégré
  qui
• Prend en compte les attentes et la maturité des
  outils
• et en fait un levier de  développement durable
  sectoriel  et de pérennité de lactivité postale.

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• Premières pistes de déclinaison stratégique

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Principaux repères en matière de compensation
carbone

• Le Protocole de Kyoto
• Les mécanismes et le fonctionnement
• Un mécanisme dallocation et déchange de quotas
  démission de GES entre les pays ayant ratifiés
  le Protocole
• Deux mécanismes de projet
• La Mise en Œuvre Conjointe (MOC)
• ? permet aux pays développés dobtenir des
  Unités de réduction dÉmissions (URE) grâce à
  des projets réalisés dans un autre pays développé
  ou dans un pays en transition vers une économie
  de marché
• Le Mécanisme de Développement Propre (MDP)
• ? permet aux pays développés dobtenir des
  Unités de Réduction Certifiée dÉmission (URCE)
  pour la réalisation de projets assortis de
  réductions démissions vérifiables dans des pays
  en développement

Mécanismes de Projet Kyoto (Crédits)
MDP
MOC
URCE
URE
Mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
European Emissions Trading Scheme
Les pays listés dans lannexe I reçoivent des
Nations Unies des quotas démission, les Unités
de Quantité Attribuée (UQA). Chaque UQA équivaut
à une tonne métrique déquivalent de dioxyde de
carbone (CO2e). Un État peut acheter ou vendre
des UQA à un autre État selon quil est
excédentaire ou déficitaire (mais pour des
raisons dintégrité environnementale, les pays
déficitaires nont pas ou peu recours à cette
stratégie)
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Principaux repères en matière de compensation
carbone

• La déclinaisons Européenne EU ETS
• Les principes et le fonctionnement
• LEU ETS (European Union Emissions Trading
  Scheme) a vocation à optimiser les échanges de
  quotas démission de gaz à effet de serre entre
  les installations des pays appartenant à lannexe
  1 du protocole de Kyoto (UE élargie à 27)
• Les secteurs concernés
• Énergétique
• Les centrales thermiques
• Les réseaux de transport de gaz
• Les raffineries de pétrole
• Les réseaux de chauffage urbain
• Toutes les chaudières, turbines et moteurs à
  combustion du secteur de l'industrie (chimie,
  agroalimentaire, métaux non ferreux, textile,
  automobile) ou des services (hôpitaux, écoles,
  universités)
• Industriel
• Production et transformation des métaux ferreux 
• Industries minérales
• Papier et carton

2 Systèmes déchange (Quotas)
EU ETS
UNFCCC
EUA
UQA
Principales sources démission du secteur postal
(transports et bâtiments) non incluses dans lEU
ETS/ Aucune obligation de réduction des émissions
de GES. Donc le dispositif permettrait d
anticiper les potentielles inclusions
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Principaux repères en matière de compensation
carbone

• Synthèse des repères en matière de compensation

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Proposition de choix opérationnels (1/4)

• Principes techniques
• Une structure qui
• Soit capable à la fois d optimiser
  lapprovisionnement en certificats des postes les
  plus riches
• Permette un transfert de savoir-faire/technologies
  et de capitaux vers les postes moins favorisées.
• Un fonds mutualisé offre plusieurs avantages 
• Il est géré par des experts. Les certificats sont
  un actif financier qui nécessite des
  connaissances très spécifiques.
• Il favorise les économies déchelle à travers la
  diminution des coûts de structure.
• Un poids financier plus important permet à la
  fois de financer des projets de plus grande
  envergure, et assure également une meilleure
  diversification géographique et technologique des
  projets.
• Une accessibilité à la compensation pour des
  postes qui nont pas les moyens de développer
  seules ce type de stratégie.

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Proposition de choix opérationnels (2/4)

• Proposition bâtir un Fonds UPU Carbon Fund (UPU
  CF)
• Autour de règles conformes au développement
  durable
• Levier de développement pour les postes qui en
  ont besoin et une stimulation de lactivité
  postale (renforcement des échanges et des flux)
• moyen de valoriser le secteur postal comme un
  acteur responsable autour dun engagement commun
  pour la lutte contre le changement climatique et
  ainsi répondre positivement aux récentes
  critiques des parties prenantes (PMA et AOSIS
  notamment)
• A but non-lucratif
• Aucune rétribution financière aux postes
  investisseuses
• Gestion centralisée pour limiter la fraude
• Pas de remontée de type financière ou physique
  (crédits carbones) vers les postes
  investisseuses.
• UPU CF détenteur dun registre par lequel
  transiteront les crédits carbones (limite le
  risque de fraude lié à la revente des crédits)
• Les bénéfices éventuels provenant des crédits
  carbones en excès de la compensation utilisés à
  des fins de développement durable pour le secteur
  postal, et plus particulièrement de réduction des
  émissions de GES au sein de ce secteur.

Au-delà dun outil financier, un véritable levier
de déploiement de lengagement Développement
Durable dans le secteur
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Proposition de choix opérationnels (3/4)

• La Gouvernance, un critère essentiel
• Une Charte qui détermine
• Des règles dadhésion engagements DD et de
  réduction des émissions
• Des règles dinvestissement prise en compte du
  développement durable dans le choix des pays
  hôtes et des projets mais aussi dans la politique
  de réinvestissement des fonds
• Des règles de rétribution qui ont pour objectif
  la poursuite dune politique de réduction des
  émissions, laide à la mise en place de
  méthodologies de mesure des émissions et
  lassistance à lélaboration de politiques
  développement durable dans le secteur postal
• Des instances qui impliquent les acteurs internes
  au secteur postal et des acteurs externes
• Un Comité exécutif chargé du monitoring global
  du fonds et dont la composition devrait prendre
  intégrer lUPU et les Unions restreintes
• Un Comité déthique indépendance due à sa
  composition (membres dONG environnementales, des
  droits de lhomme, de lutte contre la
  corruption/dOrganisations internationales) ?
  caution morale du Fonds et de la crédibilité de
  la compensation postale
• Un Comité de sélection des projets
  représentation permettant un engagement des
  Unions restreintes
• Un Comité financier définition du budget et de
  la couverture des positions

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Proposition de choix opérationnels (4/4)

• Les clés de réussite
• Répondre aux attentes et souhaits développement
  durable de TOUS les acteurs postaux
• Adhérer à une triple démarche fondée dabord sur
  la comptabilisation et la réduction des émissions
  puis, une compensation en complément
• Garder pour point de référence la Charte
  développement durable de lUPU
• Respecter et impliquer lensemble des États
  signataires de cet engagement
• mettre en place une bonne gouvernance

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Les risques et les prérequis (1/2)

• Risques
• 4 types de risques à envisager
• Les risques entourant le processus
  daccréditation (défaut de la contrepartie, de
  non-validation du projet et de mauvaise
  vérification)
• Les risques conventionnels (Risques de crédits,
  de change, de marché et industriel)
• Les risques politiques du pays hôte (Guerre,
  corruption)
• 4. Les risques dimage (Mauvaise communication
  sur les résultats du projet et conditions de
  travail sur le projet)

• Prérequis
• Fiabilité des projets via les Standards existants
  et la certification
• Suivi de lévolution des marchés (prix des
  matières premières) et évaluer les risques
  industriels
• 3. Bonne connaissance
• géopolitique du pays hôte
• des institutions du pays hôte et de leur
  fonctionnement
• 4- Pour une bonne image
• Assurer une communication claire et précise
  autour des projets initiés, des mesures prises et
  des résultats attendus
• Veiller au respect du droit de travail (un
  démarche DD globale)

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En synthèse
Postes signataires

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• Bénéfices du projet pour les différents acteurs

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Bénéfices pour lUPU et pour ses membres (1/2)

• Un leadership international cohérent avec sa
   mission duniversalité 
• Création dun mécanisme universel de compensation
  novateur (UPUs CF)
• Renforcement de la crédibilité pour lUPU en
  matière de DD
• Levier de confiance sectoriel auprès de ses
  clients (entreprises / grand public)
• Auprès de ses membres, positionnement de lUPU
  comme force de proposition
• Mise à disposition de limage onusienne au profit
  du secteur postal
• Activation dune dynamique postale agissant comme
  un véritable levier de modernité
• Au sein du système onusien
• Exemplarité en termes de modèle économique et
  dincitation
• Positionnement de lUPU comme  un activateur de
  synergies durables 
• Au sein du système international
• Image positive de lUPU dans le champ du DD en
  raison de la caution morale des ONG
  environnementales, des droits de lhomme et de
  lutte contre la corruption
• Au niveau des États, lUPU gagnera en crédibilité
  dans sa démarche développement durable

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Bénéfices pour lUPU et pour ses membres (2/2)

• Un apport économique
• Générateur de revenus issus des échanges des
  crédits, de lassociation de partenaires
  économiques importants
• Une réponse forte aux parties prenantes des
  négociations internationales concernant les
  besoins de solidarité climatique et de transfert
  de technologies
• Une consolidation des engagements développement
  durable à travers
• Une activation de méthodologie de mesure et de
  réduction des émissions de GES
• Une activation des échanges sur des sujets
  dépassant lengagement environnemental la
  corruption, les droits de lhomme

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Bénéfices pour lONU et les autres agences
Onusiennes

• Les bénéfices pour lONU
• Donner du crédit à laction des Nations Unies sur
  le développement durable et la lutte contre le
  changement climatique
• Montrer que lONU active des démarches
  opérationnelles, transverses (implication de
  différentes agences) et intégrées (activation de
  toutes les expertises disponibles)
•  Redorer  limage du Secrétariat général des
  Nations Unies faisant face aux critiques de la
  presse (ex. LExpress 27 août 2009 - immobilisme)
  notamment un manque dinvestissement sur la
  question du réchauffement climatique
• Les bénéfices pour les autres organes onusiens
• Valorisation de lexpertise de chacune des
  agences qui sont associées (PNUD/PNUE)
• Gain dexpérience applicable dans le cadre de
  leurs projets propres et une crédibilité dans les
  actions quils entreprennent
• Une position de référence et de leadership au
  plan international

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Bénéfices pour les opérateurs postaux

• Pour les postes  mâtures 
• Réduction des coûts liée vs démarche individuelle
• Transparence des mesures des émissions et de
  réduction (méthodologie commune) ? levier de
  confiance et crédibilité
• Satisfaction des objectifs de réduction
• Réduction de la facture liée aux taxes carbone
  (instaurées ou en cours)
• Profits liés à la dynamisation de lactivité
  postale
• Lien UPU/ONU, un facteur de crédibilité
• Rôle de leadership non seulement auprès des
  postes non engagées mais aussi auprès dautres
  secteurs.
• Image positive auprès des partenaires, de la
  clientèle ou encore du public

• Pour les autres postes
• Financement des engagements DD par lenveloppe
  issue de la vente de crédits carbone
  excédentaires 
• ? réduction des coûts dun engagement
  individuel
• ? formation de personnel qualifié et
  incitation à la formulation de propositions
  de projets
• Transfert de technologies avec une dynamisation
  de lactivité postale et socio-économique si les
  projets ont une empreinte territoriale
• Développement de bonnes pratiques rendues
  nécessaires par ladhésion à la Charte ou par la
  volonté de bénéficier des infrastructures issues
  des projets de compensation
• Soutien au développement de structures
  réglementaires et institutionnelles
• Stimulation dun climat propice aux
  investissements 

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• Prochaines étapes et recommandations

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Prochaines étapes

• Des pistes à creuser pour la suite
• Phase dappropriation à lUPU qui doit être le
  porteur du projet
• Possibilité dune réunion afin de présenter le
  projet plus en détail
• Nécessité dy impliquer des partenaires du type
  PNUE experts
• Présenter le projet et valider lengagement des
  postes investisseuses signataires à réduire leurs
  émissions
• Phase de définition et déploiement du projet
• Trouver une formule de calcul dabondement du
  Fonds  équitable  (basé sur les émissions et le
  PIB par exemple)
• Mettre en place une concertation entre tous les
  acteurs pour létablissement de la gouvernance
• Définir
• les modalités dinvestissement et les types de
  projets à choisir
• un échéancier de la carbone  neutralité  des
  postes signataires investisseuses
• Mettre en place le projet de pilotage pour la
  création du Fonds

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• Comment saisir lopportunité de Copenhague au
  profit de lUPU et du secteur postal ?

31
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Comment saisir lopportunité de Copenhague au
profit de lUPU et du secteur postal ?

• Pourquoi Copenhague ?
• La majorité des acteurs qui y seront présents
  sont en attente de décisions volonté de voir
  émerger des projets concrets et efficients pour
  la communauté mondiale rendant compatible
  économie et lutte contre le changement climatique
• En parallèle, G8 a montré ses limites et il y a
  une véritable attente de voir apparaître les
  pistes dune gouvernance mondiale intégrant les
  PED (possible exemplarité du secteur postal)
• Copenhague est une étape clé pour la pérennité de
  laction internationale en matière de changement
  climatique
• Afficher la modernité du secteur postal via une
  lutte contre le changement climatique experte
  (appropriation des outils)

Positionnement du secteur comme un acteur
responsable et novateur définissant un dispositif
dautorégulation en matière de changement
climatique mais aussi de stimulation de la
démarche Développement Durable sectorielle
33
Comment saisir lopportunité de Copenhague au
profit de lUPU et du secteur postal ?

• Ce qui peut être annoncé à Copenhague par lUPU
• La proposition de création dun dispositif ayant
  de multiples bénéfices
• Une autorégulation du secteur en matière de
  gestion des émissions de GES (affichage de la
  responsabilité sectorielle)
• Une proactivité de lensemble des acteurs quelque
  soit leurs degrés de maturité
• Le renforcement des politiques Développement
  Durable au sein du secteur postal ? fonds
  finançant le Développement Durable des postes le
  nécessitant
• Une véritable logique de  solidarité climatique
  sectorielle  intégrée à léconomie et donc
  pérenne
• Une dynamique  vertueuse  qui incite
  limplication des opérateurs postaux mais aussi
  des expertises Onusiennes
• Une première activité sur lenjeu majeur que
  représente le Carbone qui pourra évoluer avec les
  futurs enjeux (biodiversité)
• Une anticipation des réglementations futures
• La possibilité dexpliciter les prochaines étapes
  pour le déploiement du projet

Démontrer que le secteur postal et lUPU vont
au-delà de la recherche de compensation alibi
mais souhaite activer luniversalité du
Développement Durable et de la lutte contre le CC