Title: Modifications apportes aux Rgimes pdagogiques
1Modifications apportées aux Régimes pédagogiques
- Colloque de lACSQ
- février 2007
2Exposé de la situation
- Au Québec, près de 30 p. 100 des élèves
nobtiennent pas de diplôme, sept ans après le
début de leur formation au secondaire - Et ce, malgré le fait que certains dentre eux
aient fréquenté les secteurs de la FP ou de
léducation des adultes. - Cette donnée est la même depuis fort longtemps et
ce sont les garçons qui sont principalement
touchés par labandon scolaire. - Moins dun élève sur cinq qui débutent les études
secondaires sinscrira en formation
professionnelle avant lâge de 19 ans, ce qui est
nettement inférieur au taux de fréquentation
observé dans dautres pays industrialisés. -
3Certaines dispositions du Régime pédagogique ont
commencé à s'appliquer au secondaire en septembre
2005. Celles portant sur la diversification des
parcours de formation au 2e cycle le seront à
compter de 2007
- Des changements ont été apportés en 2005 par le
biais dun règlement modifiant le Régime
pédagogique de léducation préscolaire, de
lenseignement primaire et de lenseignement
secondaire À des fins de concordance, les deux
autres régimes pédagogiques ont été retouchés.
- Nouveaux parcours de formation au 2e cycle du
secondaire - Nouvelles grilles-matières -
Nouvelles règles de sanction des études pour le
DES - Nouveautés en évaluation, etc.
4Au primaire
Augmentation dune heure et demie du temps
denseignement par semaine
- Le temps denseignement hebdomadaire est de 25
heures à compter de lannée scolaire 2006-2007,
au lieu de 23,5 heures - le temps denseignement dévolu au titulaire
demeurera inchangé, soit 20 h 30 - les 4 autres heures et demie seront consacrées
aux trois disciplines de spécialités langlais,
les arts et léducation physique.
5Au primaire
Ajout de langlais, langue seconde, dès la
première année
- À compter de lannée scolaire 2006-2007,
lenseignement de langlais, langue seconde,
débutera en première année du primaire.
6Au primaire
Établissement de balises pour le redoublement
- Une disposition établira clairement la
possibilité quune école puisse maintenir un
élève une année additionnelle dans un cycle donné
sil existe des motifs raisonnables de croire que
cette mesure lui permettra datteindre les
attentes fixées au terme de ce cycle. - une mesure exceptionnelle ne pouvant être
utilisée quune seule fois au cours du primaire.
(art.13)
7Au primaire
La continuité de la formation en arts
- La continuité de la formation en arts sera rendue
obligatoire dans lune des deux disciplines qui
doivent figurer à la grille-horaire de lélève à
chacun des trois cycles, parmi - Art dramatique
- Arts plastiques
- Danse
- Musique
8Renouvellement de la configuration des cycles
- L'enseignement primaire s'organise sur 3 cycles
de 2 ans chacun. -
- L'enseignement secondaire s'organise sur 2
cycles le premier s'étend sur 2 années
scolaires le deuxième s'étend sur 3 années
scolaires (mais la promotion par matière se fera
à chaque année). -
- Le cycle est une période d'apprentissage au
cours de laquelle les élèves acquièrent un
ensemble de compétences disciplinaires et
transversales leur permettant d'accéder aux
apprentissages ultérieurs. (art.15)
9Au secondaire
1er cycle 1e et 2e années
- Un premier cycle identique pour tous
- des temps indicatifs
- sans aucun cours optionnel
- avec possibilité dune année de consolidation.
10Au secondaire 1er cycle
11Évaluation des apprentissages
Un bilan des apprentissages est établi à la fin
de chaque cycle
- Le passage dun élève dun cycle à lautre
sappuie sur son bilan des apprentissages et sur
les règles de passage établies par lécole ou par
la commission scolaire, selon leurs
responsabilités respectives. - Au deuxième cycle de lenseignement secondaire,
le passage de lélève dune année à lautre
seffectue par matière. - (art.28)
12Communications aux parents et bilan des
apprentissages
- Afin de renseigner les parents de lélève sur
son cheminement scolaire, l'école leur transmet
- 1 au moins 8 communications par cycle, dont
5 bulletins et un bilan des apprentissages de fin
de cycle, sil sagit dun élève de
lenseignement primaire ou du 1er cycle de
lenseignement secondaire - 2 au moins 4 communications par année, dont deux
bulletins et un bilan des apprentissages de fin
dannée, sil sagit dun élève de léducation
préscolaire ou du deuxième cycle de
lenseignement secondaire.
13Le bilan des apprentissages de lélève comprend
notamment 1 lindication du niveau de
développement atteint par lélève pour chacune
des compétences propres au programme dactivités
de léducation préscolaire ou aux programmes
détudes dispensés. À lenseignement secondaire,
lappréciation de ce niveau de développement
sappuie sur les échelles des niveaux de
compétences établies par le ministre et
afférentes aux programmes détudes 2 une
appréciation des apprentissages réalisés par
lélève relativement à une ou des compétences
transversales, observés pendant la période visée,
suivant les normes et modalités dévaluation des
apprentissages approuvées par le directeur de
lécole en vertu du paragraphe 4 de
larticle 96.15 de la Loi 3 sil sagit dun
élève de lenseignement secondaire, son résultat
dans chacune des matières enseignées ainsi que,
en cas de réussite, les unités afférentes à ces
matières. Ce résultat est exprimé sous forme de
note lorsquil sagit dun élève du deuxième
cycle de lenseignement secondaire du parcours de
formation générale ou du parcours de formation
générale appliquée.
14Les parcours de formation au deuxième cycle du
secondaire
15(No Transcript)
16Situation actuelle
- Deux voies de formation distinctes conçues selon
une formule dalternance travail-études (ATE)
sont actuellement offertes aux élèves du
secondaire ayant des difficultés d'apprentissage
ou de motivation - ISPJ (insertion sociale et professionnelle des
jeunes) - AFP (attestation de formation professionnelle)
17Situation actuelle ISPJ
- Formation de 2 ans qui vise l'insertion sociale
et professionnelle - Clientèle
- élève de 16 à 18 ans
- élève qui présente un retard scolaire trop
important pour envisager un retour vers un DES - le niveau de développement des apprentissages des
élèves se situe entre le deuxième cycle du
primaire et le deuxième cycle du secondaire - Formation générale
- Poursuite des apprentissages de base intégrés aux
programmes d'insertion sociale et de préparation
au marché du travail - Formation pratique
- Développement de l'employabilité par l'exercice
de fonctions simples - de travail
18Situation actuelle ISPJ (suite)
- Sanction
- Attestations de capacité émises par l'école ou la
commission scolaire - Certificat délivré, conjointement par la
commission scolaire et le ministère de
l'Éducation - Exigences
- Formation de deux ans
- Réussite de la formation pratique (trois stages)
19ISPJ résultats de l'évaluation faite en 2002
- Hétérogénéité de la clientèle besoins
diversifiés - 50 de la clientèle quitte après la première
année - Certains élèves inscrits en ISPJ suivent la même
formation pratique que les élèves inscrits à
lAFP sans en obtenir la reconnaissance - Faiblesses importantes dans la FG et l'évaluation
- Voie sans continuité naturelle de formation
- Points forts à conserver
- - formule dATE
- - formation qui répond aux besoins de certains
élèves
20 Situation actuelle AFP
- Formation d'un an (maximum de 900 heures) qui
prépare à l'emploi ou à la poursuite des études - Conditions d'admission
- 15 ans au 30 septembre
- Avoir réussi les 3 matières de base de 2e
secondaire - (ou l'équivalent)
- Formation générale
- Langue d'enseignement, langue seconde et
mathématique de 3e secondaire - Formation pratique
- Préparation au marché du travail PMT
- Préparation à l'exercice d'un métier
semi-spécialisé - (en milieu de travail)
21 Situation actuelle AFP (suite)
- Sanction
- Attestation (AFP) et relevé de compétences émis
par le MELS - - Réussite des 3 matières de base de 3e
secondaire (ou l'équivalent) - - Réussite du cours de PMT
- - Réussite d'un minimum de 3 compétences
- Issues
- Accès aux programmes de DEP qui exigent la
réussite de la 3e secondaire - Poursuite dans une seconde AFP
22 AFP résultats de l'évaluation faite en 2002
- Programmes issus de la formation professionnelle
- Formation non offerte dans toutes les commissions
scolaires - Exigences dentrée à lAFP limitant laccès à
plusieurs élèves qui auraient la possibilité de
réussir la préparation à lexercice dun métier
semi-spécialisé - Mise en place de pré-AFP pour répondre au
décrochage scolaire - Conditions daccès diffèrent lorsque la formation
est offerte à léducation des adultes.
23Le parcours de formation axée sur lemploi
- Remplace lactuelle insertion sociale et
professionnelle (ISPJ) et les programmes menant à
lAttestation de formation professionnelle (AFP
ou volet 2) - Comprend deux formations
- - la formation préparatoire au travail
- - la formation menant à l'exercice d'un métier
semi-spécialisé -
- Chacune de ces formations comprend une formation
générale et une formation pratique en milieu de
travail - Prépare à la vie active comme personne, citoyen
et travailleur - Permet laccès à une formation dun niveau de
complexité supérieur - - formation préparatoire au travail vers
semi-spécialisé - - métier semi-spécialisé vers DEP
24Conditions dadmission du parcours de formation
axé sur lemploi
- Lélève qui, le 30 septembre de lannée scolaire
au cours de laquelle il commence sa formation,
est âgé dau moins 15 ans peut sinscrire à lune
ou lautre de ces formations sil appert de son
bilan des apprentissages ou de son plan
dintervention que - 1 cette formation est celle qui, parmi toutes
les formations offertes à lenseignement
secondaire, est davantage susceptible de répondre
à son intérêt, ses besoins et ses capacités - 2 lélève respecte les conditions particulières
dadmission - art. 23.3
25Conditions dadmission pour la formation
préparatoire au travail du parcours de formation
axée sur lemploi
- Lélève peut être admis à la formation
préparatoire au travail, s'il na pas atteint les
objectifs des programmes détudes de
lenseignement primaire dans les matières langue
d'enseignement et mathématique. - art. 23.4
26(No Transcript)
27Passerelle
Passage de la formation préparatoire au travail
vers un métier semi-spécialisé
- Au cours de sa troisième année de formation
préparatoire au travail, lélève peut suivre les
375 heures de la matière préparation à lexercice
dun métier semi-spécialisé, à même le temps
prescrit pour la matière insertion
professionnelle, sil satisfait aux conditions
suivantes -
- 1 il a réussi la matière insertion
professionnelle de la deuxième année de sa
formation -
- 2 il respecte les conditions particulières
dadmission au programme menant à ce métier
semi-spécialisé établies par le ministre. - art. 23.4
28Règles de sanction pour la formation préparatoire
au travail du parcours de formation axée sur
lemploi
- Le ministre décerne, sur recommandation de la
commission scolaire, le certificat de formation
préparatoire au travail à lélève qui a suivi
cette formation dune durée minimale de
2 700 heures et a réussi la matière insertion
professionnelle dune durée minimale de
900 heures. - art. 33
29Conditions dadmission pour la formation à un
métier semi-spécialisé du parcours de formation
axé sur lemploi
- Lélève peut être admis à la formation menant à
lexercice dun métier semi-spécialisé, s'il
satisfait aux conditions suivantes -
- 1 il a atteint les objectifs des programmes
détudes de l'enseignement primaire dans les
matières langue denseignement et mathématique,
mais na pas obtenu les unités du premier cycle
de lenseignement secondaire dans ces matières -
- 2 il respecte les conditions particulières
dadmission au programme menant à ce métier
semi-spécialisé qui sont établies par le
ministre. - art. 23.5
30(No Transcript)
31Règles de sanction pour la formation à un métier
semi-spécialisé du parcours de formation axé sur
lemploi
- Le ministre décerne, sur recommandation de la
commission scolaire, le certificat de formation à
un métier semi-spécialisé, avec mention de ce
métier, à lélève qui a suivi cette formation
dune durée minimale de 900 heures et a réussi la
formation pratique relative à ce métier
semi-spécialisé dune durée minimale de 450
heures. - ou
- à lélève qui a suivi la formation préparatoire
au travail dune durée minimale de 2 700 heures
et a réussi la formation pratique de la
formation menant à lexercice du métier
semi-spécialisé. - art. 33.1
32Passerelle
Passage de la formation à un métier
semi-spécialisé vers certains DEP exigeant la
réussite de la 3e secondaire
- Pour admettre un élève en formation
professionnelle dans certains programmes
détudes, des critères différents devront être
pris en considération - Être titulaire dun certificat de formation à un
métier semi-spécialisé (CFMSS) - Répondre à des conditions particulières liées au
DEP visé - - savoirs essentiels en langue denseignement
et en mathématique
33 Parcours de formation axée sur l emploi
Formation préparatoire au travail
Formation à un métier semi-spécialisé
- Durée 3 ans
- FG programmes disciplinaires différenciés
Durée 1 an FG matières de base du 1er cycle
du secondaire
- Formation pratique
- PMT
- An 1 Sensibilisation au marché du travail
- An 2 Insertion professionnelle 300 h
- An 3 Insertion professionnelle 600 h
- Formation pratique
- PMT
- Préparation à l'exercice d'un métier
semi-spécialisé 375 h
Marché du travail
34Mise en uvre des parcours de formation axée
sur lemploi
- Commission scolaire de la
- Rivière-du-Nord
35Démarches entreprises et suites à donner
36- Septembre mise en place dun comité de travail
composé de représentants de la direction
générale, de la FGA, de la FP, des services
éducatifs (enseignement et adaptation scolaire),
des directions décole et du marché du travail. - Octobre 2006 élaboration dune proposition
doffre de services pour les parcours de
formation axée su lemploi. - 16 novembre 2006 présentation de la proposition
à la table conjointe secondaire-adultes-FP - Fin novembre rencontre de léquipe de direction
de la Polyvalente St-Jérôme (école la plus
touchée par cette proposition) - Début décembre modifications apportées à la
proposition (suite aux présentation) - 6 décembre présentation dune proposition
modifiée à la table conjointe secondaire-adulte
37- 11 décembre 2006 Validation de la proposition
au Comité consultatif de gestion - Semaine du 18 décembre, rencontre avec le
président du syndicat des enseignants pour
planifier les suites de la consultation et du
suivi du projet (C.P.P, C.R.T, comité de suivi,
comité paritaire, etc.) - Semaine du 18 décembre 2006 Rencontre du
personnel enseignant concerné par la modification
de service - 19 décembre 2006 Présentation de la proposition
au Conseil des commissaires - 25 janvier 2007 Rencontre du comité paritaire en
vertu de la clause 8-9.04 - 18 janvier 2007 Retour sur le projet au Conseil
des commissaires - 5 février 2007 Consultation du comité de
parents et comité EHDAA
38- Printemps 2007 Mise en place dune structure de
pilotage du projet - Printemps 2007 Nomination dun coordonnateur
des stages internes et externes ainsi que des
plateaux de travail - 2007-2008 Affecter une ou des ressources au
développement pédagogique lié aux nouveaux
programmes - Année scolaire 2007-2008 Déplacement de la
clientèle de lISPMT dans les locaux de la future
École de Formation à lemploi - Début de lannée scolaire 2008-2009 Mise en
place de la première année de la Formation
préparatoire au travail - Début de lannée scolaire 2008-2009 Mise en
place de la Formation à un métier semi spécialisé - Début de lannée scolaire 2009-2010 Mise en
place de la deuxième année de la Formation
préparatoire au travail - Début de lannée scolaire 2010-2011 Mise en
place de la troisième année de la Formation
préparatoire au travail
39Propositions sur les principes
- La régionalisation
- La coordination des stages
- Limplantation
40La régionalisation
- Que le Parcours de formation axé sur lemploi
sarticule principalement au moyen de la mise en
place dune école régionalisée de formation dans
les ateliers et les locaux actuels des Ateliers
Le Virage à Saint-Jérôme, sous la responsabilité
dune direction relevant du secteur des Jeunes - Installations déjà présentes et disponibles aux
Ateliers Le Virage - Débordement de la clientèle dans les écoles
secondaires - Plus grande facilité dans lorganisation du
transport - Mise en place de conditions pouvant amener
lélève à développer progressivement une identité
de jeune travailleur
41La régionalisation (suite)
- Que le caractère spécifique du CFER soit reconnu
comme un parcours de formation à lemploi et que
la Formation préparatoire au travail sarticule
autour de cette organisation pédagogique - Que la Formation à un métier semi spécialisé soit
aussi offerte dans Argenteuil - Que les deux programmes du Parcours de formation
axée sur lemploi (Formation préparatoire au
travail et Formation à un métier semi spécialisé)
dans Argenteuil soient offerts à la Polyvalente
Lavigne et quils relèvent de la direction de cet
établissement tout en permettant aux élèves un
accès au centre régionalisé -
42La coordination des stages
- Que la coordination des stages en milieu de
travail et des plateaux de travail soient sous la
responsabilité dune coordination relevant du
secteur de léducation des adultes et de la
formation professionnelle - Que soit développé un processus gradué de stage
en utilisant les ressources présentes à la
commission scolaire. - Stages dinitiation aux plateaux de travail
- Stages internes avec du personnel de la
commission scolaire ou dans les centres détudes
professionnelles (ex. cuisine, entretient
ménager, secrétariat, mécanique, soudage,
magasinier, véhicules lourds, etc.) - Stages externes en entreprise
43La coordination des stages (suite)
- Que la supervision des stages soit réalisée dans
le respect des dispositions des différentes
conventions collective - Que le transport des élèves en stage soit
assuré
44L'implantation
- Initialement, les programmes de parcours axés
vers lemploi devaient être appliqués en
septembre 2007. - Le ministre de léducation a annoncé en décembre
la possibilité de bénéficier dune année de
report. Que soit reporté la mise en place des
programmes axés vers lemploi
45L'implantation (suite)
- Que soit nommé au printemps 2007 le coordonnateur
de stage - Que lon permette aux élèves de 15 ans et plus
actuellement inscrits dans les différents
cheminements particuliers de poursuivre leur
formation selon les structures et les profils
déjà existants - Que lon révise progressivement les structures
actuelles des cheminements particuliers en
fonction des nouveaux besoins et du nouveau
Parcours de formation axé sur lemploi - Que lon mette en place une démarche
dexploration et dorientation professionnelle au
3e cycle du primaire et au 1er cycle du
secondaire en aménageant, si possible, des
laboratoires dexploration professionnelle
46L'implantation (suite)
- Que soit maintenu, pendant la période
transitoire, le niveau actuel dencadrement à la
polyvalente de St-Jérôme afin dassurer un
service équivalent aux élèves qui poursuivront
selon les anciens parcours. - Que lexpertise développée au cours des années
par les différentes équipes denseignants,
dintervenants et dencadrement, soit mis à
contribution dans lapplication des parcours. - Importance de reconnaître et dutiliser
lexpertise développée par le secteur des Adultes
et de la formation professionnelle, tant au
niveau des métiers semi spécialisés que de la
gestion des stages en milieu de travail - Importance de reconnaître et dutiliser
lexpertise du secteur jeune tant au niveau de la
formation préparatoire au travail que dans la
supervision des stages.
47Les parcours de formation générale et générale
appliquée
48(No Transcript)
49(No Transcript)
50Exploration de la FP - Caractéristiques
- Programme optionnel offert en 4e et 5e secondaire
- Contexte pédagogique ouvert
- Démarche collective dexploration professionnelle
qui touche seulement la FP - Permet une organisation scolaire souple
- Rend obligatoire lexploration de tous les
secteurs de la FP - Amène lélève à se situer au regard de la FP
- Sensibilise les jeunes aux exigences et à la
nature des métiers associés aux programmes
détudes professionnelles
51 Travaux à venir
- 2006-2007 Écriture et validation du programme
et révision de la règle budgétaire - 2007-2008 Appropriation du programme
- 2008-2009 Implantation dans toutes les
commissions scolaires
52Expérimentation à la CS de la Rivière-du-Nord
Explor-Action
- Centre détudes professionnelles et École
secondaire Cap-Jeunesse de Saint-Jérôme
53 But du programme
- Assurer aux élèves un parcours de formation qui
offre des éléments concrets dapprentissage dans
un environnement propice à la découverte et à
lexploration de la formation professionnelle - Stimuler chez lélève la connaissance de soi, de
ses centres dintérêts et de ses aptitudes, avec
comme avantage de faciliter lorientation
scolaire de ce dernier
54 Objectifs du programme
- Accompagner lélève dans le développement de son
identité et dans son cheminement scolaire et
professionnel - Favoriser lexploration réelle des divers métiers
et professions dans les centres de formation
professionnelles - Favoriser lémergence dun projet concret de
cheminement de carrière - Susciter lintérêt pour les études et stimuler la
motivation - Diminuer léchec et labandon scolaire
- Accroître la réussite et la qualification
55 La clientèle
- Les candidats ciblés sont des élèves ayant
- Besoin dapprentissages concrets
- Besoin de retrouver une motivation par des succès
- Présentement un dossier scolaire ne représentant
pas suffisamment dunités pour la promotion - Besoin dun parcours scolaire mieux adapté à ses
besoins afin déviter les risques de décrochage
56 Composantes principales
- Se qualifier en formation générale du 4e
secondaire afin de satisfaire aux conditions
dentrée dans certains DEP ou poursuivre sa
formation générale pour obtenir un DES - Sorienter via quatre phases dexploration
professionnelle en milieu professionnel pour
entreprendre et mener à terme des projets
dorientation scolaire dirigés vers la
réalisation de soi et linsertion dans la
société - Développer son identité, prendre conscience de
soi et de son potentiel afin dactualiser les
stratégies liées à des projets qui le concernent
dans le développement de toutes les dimensions de
la personne.
57Formation générale
- Le programme vise le développement de compétences
par des élèves engagés activement dans leur
démarche dapprentissage. Dabord, on y retrouve
des cours de formation générale de 4ème
secondaire - Le programme met laccent sur les matières de
base (math, français, anglais) et inclut à
lhoraire de lélève des périodes déducation
physique et le choix dun profil favorisant ainsi
la socialisation avec lensemble des élèves de
lécole - Enfin, lélève doit mettre en uvre un projet
personnel dorientation lui permettant de
réaliser une démarche dorientation individuelle,
qui sappuie sur le partage et la coopération
avec ses pairs, sur linformation touchant le
monde scolaire et du travail, lui donnant ainsi
loccasion de découvrir des voies et linciter à
construire son parcours.
58Micro-programmes dexploration professionnelle
- La méthodologie propre à ce volet se fait sous la
conduite de son enseignant et est soutenue par
des ressources pédagogiques particulières de même
que par une approche éducative qui laisse à
lélève le premier rôle. - Or, lélève expérimente des situations concrètes
qui le plongent dans laction, à lintérieur ou à
lextérieur de la classe. Cela le conduit à
expérimenter des fonctions de travail, rechercher
de linformation et à visiter des milieux de
travail ou de formation. - Lélève apprend ainsi à mieux se connaître grâce
à des aller-retours entre ses expérimentations et
ses apprentissages en classe, facilitant ainsi
lanalyse de sa situation personnelle pour mieux
déterminer certaines étapes de son parcours
professionnel. - Quatre unités supplémentaires seront attribuées à
lélève qui aura réussi et complété les 20 jours
dexploration professionnelle parmi les
différents micro-programmes
59Déroulement en fonction des programmes choisis
- 4 étapes dans lannée 4 programmes dans 4
secteurs - Durée de lexploration de la formation
professionnelle 100 heures, divisées en
4 blocs de 25 heures par semaine - Horaire adapté pour le transport scolaire ( 9h45
à 15h45) - Élèves en groupe fermé lors de lexploration,
avec un enseignant de la FP et du programme,
accompagné dun représentant de lÉcole
Cap-Jeunesse afin de sassurer du bon déroulement
des activités et pour offrir un support aux
enseignants dans la gestion de classe - À la première étape, lélève passera 25 heures
(une semaine complète) à explorer un programme du
secteur 1 au Centre détudes professionnelles
Saint-Jérôme - À la 2e étape, il explorera un programme du
secteur 2 - À la 3e étape, il explorera un programme du
secteur 3 - À la 4e étape, il explorera un programme des
secteurs 1, 2, 3 - Ce modèle, souple et flexible, permet aussi
une toute autre forme dorganisation, au besoin
60(No Transcript)
61DES Règles de sanction actuelles
Du 1er juillet 2005 au 30 avril 2007 Le
ministre décerne le diplôme d'études secondaires
à l'élève qui a accumulé au moins 54 unités de la
4e ou de la 5e secondaire, dont au moins 20
unités de la 5e secondaire et les unités
suivantes 1 6 unités de langue d'enseignement
de la 5e secondaire 2 4 unités danglais,
langue seconde de la 4e secondaire (ou 4 de
français, langue seconde de la 5e
secondaire) 3 4 unités dhistoire du Québec et
du Canada de la 4e secondaire.
62DES Règles de sanction transitoires
Du 1er mai 2007 au 30 avril 2010 Le ministre
décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève
qui a accumulé au moins 54 unités de la 4e ou de
la 5e secondaire, dont au moins 20 unités de la
5e secondaire et les unités suivantes 1 6
unités de langue d'enseignement de la 5e
secondaire 2 4 unités de langue seconde de la
5e secondaire 3 6 unités de mathématique de la
4e secondaire 4 6 unités de sciences physiques
de la 4e secondaire 5 4 unités dhistoire du
Québec et du Canada de la 4e secondaire.
63DES Règles de sanction visées en 2010
Le ministre décerne le diplôme d'études
secondaires à l'élève qui a accumulé au moins 54
unités de la 4e ou de la 5e secondaire, dont au
moins 20 unités de la 5e secondaire et les unités
suivantes 1 6 unités de langue d'enseignement
de la 5e secondaire 2 4 unités de langue
seconde de la 5e secondaire 3 4 unités de
mathématique de la 4e secondaire 4 4 unités de
science et technologie ou 6 dapplications
technologiques et scientifiques de la 4e
secondaire 5 4 unités dhistoire et éducation à
la citoyenneté de la 4e secondaire 6 2 unités
darts de la 5e secondaire 7 2 unités déthique
et de culture religieuse ou déducation physique
et à la santé de la 5e secondaire.
64En formation professionnelle
Le Régime pédagogique est modifié
- Retrait des articles qui font mention de lAFP
- article 11 conditions dadmission
- article 21 règles de sanction
- article 4, paragraphe 1.
- Modification de larticle 19 pour sarrimer avec
les communications aux parents (élèves en
concomitance) et pour introduire le bilan des
apprentissages. - ..à compter du 1er juillet 2005 à lexception des
articles qui touchent lAFP qui entreront en
vigueur le 1er juillet 2007.
65En formation générale des adultes
Le Régime pédagogique a été modifié le 1er
juillet 2005
- Ajout darticles pour les métiers
semi-spécialisés - conditions dadmission et règles de sanction
- Ajout de lhistoire, de la mathématique et des
sciences physiques de 4e secondaire pour la
délivrance du DES à compter du 1er juillet 2007 - Nouvelle définition de lévaluation pour se
conformer à celle des jeunes - Les articles qui touchent la formation à un
métier semi-spécialisé entreront en vigueur le
1er juillet 2007.