Aides pour la promotion de l

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(No Transcript)
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Aides pour la promotion de lutilisation
rationnelle de lénergie et la mise en valeur
des sources dénergies renouvelables
Conférence de Presse du ministre de lEconomie
et du Commerce extérieur et du ministre de
lEnvironnement Luxemburg, le 25 juillet 2007
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Projet de règlement grand-ducal relatif à la
production délectricité basée sur les sources
dénergie renouvelables Présentation du
ministre de lEconomie et du Commerce
extérieur Luxemburg, le 25 juillet 2007
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Energies renouvelables à Luxembourg
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Energies renouvelables à Luxembourg

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La nouvelle réglementation

• Base la loi du 5 août 1993 stipule que la
  rémunération de lélectricité résultant dune
  production basée sur les énergies renouvelables
  est déterminée par règlement grand-ducal
• La nouvelle réglementation
• vise le remplacement des tarifs introduits par le
  règlement grand-ducal du 14 octobre 2005
  concernant la fourniture dénergie électrique
  basée sur les énergies renouvelables
• modifie le règlement grand-ducal du 30 mai 1994
  concernant la production dénergie électrique
  basée sur les énergies renouvelables ou sur la
  cogénération ainsi que le règlement grand-ducal
  du 22 mai 2001 concernant lintroduction dun
  fonds de compensation dans le cadre de
  lorganisation du marché de lélectricité.

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La nouvelle réglementation

• Caractéristiques et avantages du système futur
• Ajustement des tarifs aux nouvelles donnes
• Définition des tarifs par segment technologique
• Différenciation plus prononcées au niveau des
  technologies
• Système plus simple en comparaison avec le
  système existant
• Simplification administrative vu la réduction des
  démarches
• Structure dincitation bipolaire aides à
  linvestissement et tarifs dinjection
• Cœur du système basé sur des tarifs dinjection
  ( feed-in )
• Garantie des tarifs dinjection sur une période
  de 15 ans impliquant une meilleure sécurité
  dinvestissement
• Dégressivité des tarifs sur la période des 15
  ans
• Système dincitation pour lutilisation de la
  chaleur dans des processus adaptés au mode
  cogénération (comptabilisation Kyoto)

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Projet de règlement grand-ducal instituant un
régime daides pour des personnes physiques en
ce qui concerne la promotion de lutilisation
rationnelle de lénergie et la mise en valeur
des énergies renouvelables Présentation du
ministre de lEnvironnement Luxemburg, le 25
juillet 2007
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Base des modifications entreprises

• Régime daides actuellement en vigueur Règlement
  grand-ducal du 5 août 2005 instituant un régime
  daides pour des personnes physiques en ce qui
  concerne la promotion de lutilisation
  rationnelle de lénergie et la mise en valeur des
  sources dénergie renouvelables
• Modifications réalisées sur la base des éléments
  suivants
• Protocole de Kyoto
• Plan daction CO2 du Gouvernement, adopté en
  avril 2006
• Conclusions de létude des potentiels en matière
  des énergies renouvelables (étude LUXRES)
• Suggestions des milieux intéressés artisans,
  OAI, requérants, Ministères et Administrations,
  Agence de lEnergie, CRTE )
• Conclusions du workshop du 18 avril 2007 dans
  lequel les grandes orientations du futur régime
  ont été discutées

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Les éléments pertinents du plan daction CO2

• Régime daides pour les économies dénergie et
  lutilisation des énergies renouvelables dans le
  domaine du logement
• Maisons à performance énergétique élevée
• Assainissement dhabitations existantes
  programme spécial (30 millions ) pour
  lassainissement énergétique de bâtiments publics
  existants
• Attention particulière au remplacement des
  chaudières à faible rendement, au recours aux
  pompes à chaleur, aux chaudières fonctionnant aux
  pellets et aux plaquettes de bois ainsi quaux
  installations solaires thermiques
• Information, sensibilisation, conseil et
  formation en énergie
• Création dune structure pour couvrir
  linformation, le conseil et la formation dans le
  domaine de lutilisation rationnelle de lénergie
  et des énergies renouvelables

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Les recommandations de létude LUXRES

• Synthèse des recommandations
• Simplification de la structure de promotion
• Introduction dune longue période déligibilité
  avec mécanisme de révision
• Mettre laccent sur la promotion de la production
  efficace et de lutilisation de chaleur à partir
  de sources dénergies renouvelables, y compris
  les réseaux de chaleur alimentés à partir de
  sources dénergies renouvelables
• Promouvoir la production décentralisée de chaleur
  à partir de sources dénergie renouvelables par
  des aides à linvestissement
• Développer la sensibilisation, linformation, le
  conseil et la formation en énergie

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Projet de règlement grand-ducal relatif à la
production délectricité basée sur les sources
dénergie renouvelables Présentation du
ministère de lEconomie et du Commerce
extérieur Luxemburg, le 25 juillet 2007
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Energies renouvelables à Luxembourg

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Potentiel des énergies renouvelables (chaleur)

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La nouvelle réglementation

• Comparaison du système actuel avec le système
  futur

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La nouvelle réglementation

• Les technologies couvertes par la nouvelle
  réglementation
• Électricité produite à partir de
• lénergie éolienne
• lénergie solaire (photovoltaïque)
• lénergie hydroélectrique
• biogaz
• gaz de stations dépuration
• lénergie à base exclusive de biomasse solide,
  y exclus le bois de rebut
• lénergie à base de bois de rebut.

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La nouvelle réglementation
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La nouvelle réglementation
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La nouvelle réglementation
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La nouvelle réglementation
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Comparaison nouvelle / ancienne réglementation
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Projet de règlement grand-ducal instituant un
régime daides pour des personnes physiques en
ce qui concerne la promotion de lutilisation
rationnelle de lénergie et la mise en valeur
des énergies renouvelables Présentation du
ministère de lEnvironnement Luxemburg, le 25
juillet 2007
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Points clefs du nouveau régime daides 2008 (I)

• Maintenance des aides à un niveau élevé
• Incitation à recourir à des mesures relatives à
  lefficacité énergétiqueet à des mesures
  relatives aux énergies renouvelables
• Longue période déligibilité jusquà fin 2012
• Assurant un cadre durable et stable propice à
  lépanouissement des mesures couvertes par
  règlement
• 2012 ? fin la première période dengagement sous
  le protocole de Kyoto
• Assainissement partiel de maisons existantes
• Façade, toiture, isolation thermique contre le
  sol, fenêtres (en combinaison avec la façade ou
  avec une ventilation contrôlée)
• Prime supplémentaire de 20 si assainissement
  intégral réalisé

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Points clefs du nouveau régime daides 2008 (II)

• Accent mis sur la génération de chaleur
• Limitation de la quantité des énergies fossiles
  utilisées au Luxembourg limitation des émissions
  de CO2 attribuées au Luxembourg (Protocole de
  Kyoto)
• Assainissement des maisons existantes (potentiel
  substantiel)
• Maisons à basse consommation dénergie et
  passives
• Installations techniques générant de la chaleur
  sur la base dénergie renouvelables ? collecteurs
  solaires thermiques, chaudières à la biomasse et
  pompes à chaleur
• Augmentation de lefficacité énergétique des
  systèmes de chauffage existants ? chaudières à
  condensation au gaz et au mazout équilibrage des
  réseaux de chauffage
• Développement du système des conseils en énergie

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Points clefs du nouveau régime daides 2008 (III)

• Simplifications et adaptations structurelles du
  règlement
• Élimination de toutes contraintes techniques
  inutiles et uniformisation des méthodes de calcul
  nécessaires en la matière
• Nouvelles maisons à performance énergétique ?
  Allocation des aides sur présentation du
  certificat de performance énergétique
• Certificat requis dans le cadre de la nouvelle
  réglementation relative à la performance
  énergétique des bâtiments dhabitation ( neue
  Wärmeschutzverordnung )
• Assainissement Aides déterminées en fonction de
  lefficacité énergétique (valeur  U ) de
  lisolation thermique et des dimensions de
  lélément assaini

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Régime pour projets dassainissement
Bonus de 20 pour assainissement intégral
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Régime pour maison  à basse consommation
dénergie 
Surface éligible An m2 Surface éligible An m2 Aide financière euros / m2
Maison individuelle Maison individuelle Maison individuelle
I jusquà 150 45
II entre 150 et 200 27
Appartement faisant partie dune maison à appartements ayant une surface totale ? 1000 m2 Appartement faisant partie dune maison à appartements ayant une surface totale ? 1000 m2 Appartement faisant partie dune maison à appartements ayant une surface totale ? 1000 m2
I jusquà 80 40
II entre 80 - 120 25
Appartement faisant partie dune maison à appartements ayant une surface totale ? 1000 m2 Appartement faisant partie dune maison à appartements ayant une surface totale ? 1000 m2 Appartement faisant partie dune maison à appartements ayant une surface totale ? 1000 m2
I jusquà 80 34
II entre 80 - 120 21
Aides ajustées vers le bas, étant donné que les
standards exigés par la législation en cours de
préparation sur la performance énergétique des
bâtiments ( Wärmeschutzverordnung ) se
rapprochent de ceux de la maison dite à basse
consommation dénergie
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Régime pour maison  passive 
Surface éligible An m2 Surface éligible An m2 Aide financière euros / m2
Maison individuelle Maison individuelle Maison individuelle
I jusquà 150 160
II entre 150 - 200 105
Appartement faisant partie dune maison à appartements ayant une surface totale ? 1000 m2 Appartement faisant partie dune maison à appartements ayant une surface totale ? 1000 m2 Appartement faisant partie dune maison à appartements ayant une surface totale ? 1000 m2
I jusquà 80 139
II entre 80 - 120 87
Appartement faisant partie dune maison à appartements ayant une surface totale ? 1000 m2 Appartement faisant partie dune maison à appartements ayant une surface totale ? 1000 m2 Appartement faisant partie dune maison à appartements ayant une surface totale ? 1000 m2
I jusquà 80 99
II entre 80 - 120 57
Aides sont maintenues à un niveau élevé
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Régime pour capteur solaire
Capteurs solaires thermiques
Capteurs solaires photovoltaïques
Invest

30

1650 par kW crête Puissance maximale
éligible 30 kW crête
Installation photovoltaïque (toiture / façade)


prime



42 cts/kWh


30
Régime pour chaudières à bois
1
2
1
Nouvelle aide Éligibilité dune plus grande
gamme de la biomasse (bois paille)
Nouvelle aide aux fins de promouvoir un système
de génération de chaleur (chauffage eau chaude
sanitaire) basé à 100 sur des énergies
renouvelables
2
31
Régime pour chauffage alternatif
1
2
Nouvelle aide Éligibilité des pompes à chaleur
où lénergie est absorbée par lair ambiant
technologie rendue éligible, étant donné que dans
certaines régions du Luxembourg une autorisation
dexploitation dun forage nest pas accordée à
cause de la nappe phréatique
1
2
Nouvelle aide pour léquilibrage hydraulique
Ajustement du circuit de chauffage mesure
permettant de réduire les déperditions
énergétiques du chauffage jusquà 20
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Régime pour ventilation contrôléedans le cadre
de maisons à performance énergétique élevée
Nouvelle aide ventilation nécessaire dans le
cadre dun assainissement comprenant seulement
les fenêtres, ceci afin déviter les moisissures
du côté intérieur de la façade
1
Augmentation des aides échangeur représente un
élément très important dans le cadre de
lefficacité énergétique des maisons dites
passives
2
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Régime pour un raccordement au réseau de chaleur
Nouvelle aide aux fins de promouvoir la mise en
place de réseaux de chaleur alimentés par des
centrales énergétiques utilisant comme
combustible des énergies renouvelables (p. ex.
bois)
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Exemple de subvention dun assainissement
Assainissement intégral dune maison individuelle
de 180 m2 de surface chauffée (maison isolée)
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Exemple de subvention de nouvelles maisons
Aides allouées pour une maison à performance
énergétique élevée à basse consommation dénergie
ou passive maison ayant une surface chauffée de
180 m2
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(No Transcript)